qui s'y connaît bien en droit administratif ?

Le
marie
Bonjour,

J'ai déposé un permis de construire en 2007. Je l'ai obtenu mais 3 voisins
ont déposé un recours.
J'ai alors déposé un modificatif. Un voisin a déposé un recours.
Je me rends compte maintenant que j'aurais tout intérêt à déposer un nouveau
permis afin de modifier un élément de ce permis, mais je ne voudrais pas que
le 1er permis et le modificatif soient annulés d'office car les délais du TA
sont tellement longs que si ce nouveau permis faisait à son tour l'objet
d'un recours, je souhaiterai que la procédure devant le TA continue sans
augmenter les délais.
Est-ce que cette nouvelle demande de permis annule de fait les permis
précédents ?
Merci pour vos lumières,
Bonne journée

Marie
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Untel
Le #19436331
Pour ma part, j'avais pris rendez vous avec l'architecte conseil de la DDE
de ma circonscription qui a pu résoudre mes problèmes.

"marie" 4a1e907f$0$300$
Bonjour,

J'ai déposé un permis de construire en 2007. Je l'ai obtenu mais 3 voisins
ont déposé un recours.
J'ai alors déposé un modificatif. Un voisin a déposé un recours.
Je me rends compte maintenant que j'aurais tout intérêt à déposer un
nouveau
permis afin de modifier un élément de ce permis, mais je ne voudrais pas
que
le 1er permis et le modificatif soient annulés d'office car les délais du
TA
sont tellement longs que si ce nouveau permis faisait à son tour l'objet
d'un recours, je souhaiterai que la procédure devant le TA continue sans
augmenter les délais.
Est-ce que cette nouvelle demande de permis annule de fait les permis
précédents ?
Merci pour vos lumières,
Bonne journée

Marie






marie
Le #19438231
"Untel" 4a1eba10$0$6158$
Pour ma part, j'avais pris rendez vous avec l'architecte conseil de la DDE
de ma circonscription qui a pu résoudre mes problèmes.



Ma question concerne un point de droit administratif assez pointu avec une
jurisprudence qui a varié plusieurs fois dans les années écoulées. Sans
remettre en cause les compétences de l'architecte conseil de la DDE je ne
pense pas que cela soit de son ressort. C'est une réponse de juriste averti
dont j'ai besoin ou peut être de quelqu'un qui a été confronté à ce problème
(intérêt d'une liste comme celle-là)
Merci quand même et bonne soirée

Marie


"marie" 4a1e907f$0$300$
Bonjour,

J'ai déposé un permis de construire en 2007. Je l'ai obtenu mais 3
voisins
ont déposé un recours.
J'ai alors déposé un modificatif. Un voisin a déposé un recours.
Je me rends compte maintenant que j'aurais tout intérêt à déposer un
nouveau
permis afin de modifier un élément de ce permis, mais je ne voudrais pas
que
le 1er permis et le modificatif soient annulés d'office car les délais du
TA
sont tellement longs que si ce nouveau permis faisait à son tour l'objet
d'un recours, je souhaiterai que la procédure devant le TA continue sans
augmenter les délais.
Est-ce que cette nouvelle demande de permis annule de fait les permis
précédents ?
Merci pour vos lumières,
Bonne journée

Marie










ariel
Le #19785601
prenant ce fiil tardivement, je fais juste une remarque:

"marie" 4a1eefae$0$300$

Ma question concerne un point de droit administratif assez pointu avec une
jurisprudence qui a varié plusieurs fois dans les années écoulées.




IL est toujours utile de préciser votre demande, précisément dans ce cadre
précis.

Cordialement,

Ariel DAHAN
www.ddbd.com
marie
Le #19792151
"ariel" a écrit dans le message de news:
4a63007f$0$22856$
prenant ce fiil tardivement, je fais juste une remarque:

"marie" 4a1eefae$0$300$

Ma question concerne un point de droit administratif assez pointu avec
une jurisprudence qui a varié plusieurs fois dans les années écoulées.




IL est toujours utile de préciser votre demande, précisément dans ce cadre
précis.



Je rappelle donc ma question :
J'ai déposé un permis de construire en 2007. Je l'ai obtenu mais 3 voisins
ont déposé un recours.
J'ai alors déposé un modificatif. Un voisin a déposé un recours sur le
permis modificatif.
Le T.A. n'a toujours pas amené cette affaire en audience.
Je me rends compte maintenant que j'aurais peut être intérêt à déposer un
nouveau permis afin de modifier un élément de ce permis, et dans l'espoir
que les voisins ne déposent pas de recours. Je ne voudrais pas que
le 1er permis et le modificatif soient annulés d'office car les délais du TA
sont très longs et si ce nouveau permis faisait à son tour l'objet
d'un recours, je souhaiterais que la procédure devant le TA continue sans
augmenter les délais.
Est-ce que cette nouvelle demande de permis annule de fait les permis
précédents ?
J'ai consultés plusieurs juristes mais aucun n'a été formel.
Ma question est donc :
Pour les uns, le dépôt d'un nouveau permis annule systématiquement ceux
déposés précédemment.
Pour les autres, on peut déposer autant de permis que l'on veut. C'est
seulement l'obtention (sans recours) de l'un des permis qui fait "tomber"
les autres permis.
Qu'en est-il exactement ?
Si vous avez des infos, je vous remercie d'avance.
Bonne journée

Marie
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