A quoi servent les juridictions d'exception en Corse?

Le
dmkgbt
Bonjour,

Au lieu d'un long discours qui ne serait qu'un plagiat de ce qui a été
dit, je propose à votre réflexion juridique ces quelques aperçus de ce
que ressentent tous ceux qui vivent au quotidien et toute l'année en
Corse.

Ce qui ressort le plus souvent c'est l'impression d'abandon de la
population corse par les services de l'Etat, malgré ou A CAUSE du renvoi
systématique de certaines affaires sur le continent, à la jirs de
Marseille, sans que des résultats positifs n'apparaissent au niveau du
taux de résolution des affaires criminelles qui sont soumises à cette
juridiction d'exception.

Le sentiment général reste le dégoût mais aussi malheureusement la
résignation car la population dans son ensemble se sent prise entre des
criminels, persuadés de leur impunité, qui n'hésitent pas à recourir à
des méthodes effectivement proches du terrorisme et un Etat qui semble
cacher sa faiblesse et son impuissance a faire respecter la loi sur
l'île derrière un recours systématique à une juridiction d'exception.

Et pour Moisse qui déplore qu'on parle ici de la Corse, je rappelle que
la Corse, c'est la France et que le droit qu'on y applique doit être le
même que partout en France.

Que je sache, je ne suis pas censée habiter dans un pays en guerre, dans
une colonie ou dans une république bananière et je pense avoir le droit
de protester contre ceux qui me font vivre dans l'insécurité malgré des
effectifs de police et de gendarmerie 50 % plus importants que partout
ailleurs en France.

Eléments de réflexion :


« L'ordre des avocats se constituera partie civile et demande le
dessaisissement de la JIRS (juridiction inter-régionale spécialisée) de
Marseille au profit du juge naturel, c'est à dire d'un juge
d'instruction du tribunal de grande instance d'Ajaccio ».
Rappelant qu'Antoine Sollacaro était « le plus fervent pourfendeur des
JIRS », l'actuel Bâtonnier a déploré « la tragique ironie » voulant que
l'enquête soit confiée à la JIRS de Marseille », pour conclure : « En sa
mémoire, parce que c'est l'essence même de notre métier, nous
continuerons sans relâche à plaider, dénoncer les injustices et les
incohérences d'une certaine justice.
Je veux parler là des JIRS qui depuis quelques années se sont emparées
des dossiers corses en mettant en ½uvre des mesures liberticides,
favorisant les antagonismes et, par-là, des drames ».
Le Bâtonnier, pleurant la mémoire d'un confrère exécuté, accuse la JIRS
de Marseille, comme injuste et incohérente, agissant par des mesures
liberticides et favorisant les antagonismes, au risque assumé de
drames

Les JIRS ont été créées par la loi du 9 mars 2004, et sont au nombre de
huit : Paris, Lyon, Marseille, Lille, Rennes, Bordeaux, Nancy et Fort de
France. Elles regroupent des magistrats du parquet et de l'instruction
dotés de moyens adaptés pour lutter contre la criminalité organisée
(CPP, art. 706-73) et la délinquance financière (CPP, art 704) dans des
affaires présentant une grande complexité.

Le Bâtonnier Maroselli met en cause, et dans les termes les plus
accusateurs, les magistrats de ce service spécialisé, dépendant du TGI
de Marseille.
Ce n'était pas l'émotion, car la délibération du Barreau annonce des
actes de procédure, qui seront motivés et justifiés par des pièces.
Et il y a tout un débat en Corse pour dénoncer cette « juridiction
d'exception ».

http://minilien.fr/a0n3uv


"Les juridictions inter-régionales spécialisées (JIRS) visent à lutter
contre la grande criminalité organisée et la grande délinquance
financière. Pourquoi ont-elles été créées ? Où sont-elles situées ?
Quels sont leurs moyens d'enquête ?"

http://justimemo.justice.gouv.fr/JustiMemo.php?id


"Instituée par la loi Perben II, la justice inter-région spécialisée,
censément destinée à lutter contre la "criminalité organisée", est en
effet appliquée à la Corse et ses habitants avec un esprit de système
sans grand rime ni raison.
Peu de français mesurent à quel point cette juridiction est
effectivement exceptionnelle."
()
D'où de nombreux rassemblements, la mobilisation de la LDH de Corse, la
saisine de l'assemblée de Corse, de nombreux articles de presse Ces
expressions de lassitude et de colère sont de plus en plus nombreuses
face à des traitements perçus comme autant de marques d'infamie
collective."
()
"La volonté de plus en plus nettement affirmée d'en finir avec une
justice d'exception aussi inefficace qu'humiliante pour un territoire de
la République rejoint l'aspiration partagée de tous les français à
bénéficier d'une justice égale, dotée des moyens de son exercice,
offrant à tous la possibilité d'une défense effective."


http://www.lemonde.fr/idees/article/2012/04/13/corse-en-finir-avec-la-ju
stice-d-exception-en-france_1685360_3232.html
http://minilien.fr/a0n3y0


En espérant que, cette fois-ci, les discours du Ministre de l'Intérieur
ne resteront pas lettre-morte :-(

--
"Mettre en oeuvre cette coordination plus efficace des services
de justice et de police, pour s'attaquer à cet affairisme,
à ces réseaux, à ces hommes qui tuent" M. Valls, oct2012
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jr
Le #24880092
Le 18/10/2012 07:30, Dominique a écrit :

Le sentiment général reste le dégoût mais aussi malheureusement la
résignation car la population dans son ensemble se sent prise entre des
criminels, persuadés de leur impunité,



On se demande bien pourquoi. Quand on voit un maire -magistrat et OPJ-
qui aide un gus en cavale dans une affaire d'assassinat, puis la
population dont vous parlez, indignée qu'il ait des ennuis, lui
manifester son soutien au nom de l'honneur et de l'hospitalité.

Et pour Moisse qui déplore qu'on parle ici de la Corse, je rappelle que
la Corse, c'est la France et que le droit qu'on y applique doit être le
même que partout en France.



Parlons des impôts.

Que je sache, je ne suis pas censée habiter dans un pays en guerre, dans
une colonie ou dans une république bananière et je pense avoir le droit
de protester contre ceux qui me font vivre dans l'insécurité malgré des
effectifs de police et de gendarmerie 50 % plus importants que partout
ailleurs en France.



Les policiers corses, un vrai souci.

« L'ordre des avocats se constituera partie civile



À quel titre? L'amicale des possesseurs de Porches noires aussi?

l'actuel Bâtonnier



"bâtonnier"

a déploré « la tragique ironie » voulant que
l'enquête soit confiée à la JIRS de Marseille », pour conclure : « En sa
mémoire, parce que c'est l'essence même de notre métier, nous
continuerons sans relâche à plaider, dénoncer les injustices et les
incohérences d'une certaine justice.



...dont ils sont, statutairement, les auxiliaires. Le bâtonnier oublie
que, face aux juges, il y a des avocats de chaque côté, et que si l'un
dénonce une injustice, eh bien l'autre...n'est pas d'accord.

Et il y a tout un débat en Corse pour dénoncer cette « juridiction
d'exception ».



Ça alors.

En espérant que, cette fois-ci, les discours du Ministre de l'Intérieur



"ministre"

C'est pourtant simple: quand un mot peut être précédé de l'article,
c'est un nom commun (minuscule) sauf quand c'est le nom d'une
institution unique (l'Intérieur) ou le Dieu des armées, ou le Roy de
France. Tolérances dans les adresses, en-têtes de lettres et formules de
politesse.


--
http://rouillard.org/s.jpg
Strike
Le #24880122
jr
Le 18/10/2012 07:30, Dominique a écrit :

Le sentiment général reste le dégoût mais aussi malheureusement la
résignation car la population dans son ensemble se sent prise entre des
criminels, persuadés de leur impunité,



On se demande bien pourquoi. Quand on voit un maire -magistrat et OPJ-
qui aide un gus en cavale dans une affaire d'assassinat, puis la
population dont vous parlez, indignée qu'il ait des ennuis, lui
manifester son soutien au nom de l'honneur et de l'hospitalité.

Et pour Moisse qui déplore qu'on parle ici de la Corse, je rappelle que
la Corse, c'est la France et que le droit qu'on y applique doit être le
même que partout en France.



Parlons des impôts.

Que je sache, je ne suis pas censée habiter dans un pays en guerre, dans
une colonie ou dans une république bananière et je pense avoir le droit
de protester contre ceux qui me font vivre dans l'insécurité malgré des
effectifs de police et de gendarmerie 50 % plus importants que partout
ailleurs en France.



Les policiers corses, un vrai souci.

« L'ordre des avocats se constituera partie civile



À quel titre? L'amicale des possesseurs de Porches noires aussi?

l'actuel Bâtonnier



"bâtonnier"

a déploré « la tragique ironie » voulant que
l'enquête soit confiée à la JIRS de Marseille », pour conclure : « En sa
mémoire, parce que c'est l'essence même de notre métier, nous
continuerons sans relâche à plaider, dénoncer les injustices et les
incohérences d'une certaine justice.



...dont ils sont, statutairement, les auxiliaires. Le bâtonnier oublie
que, face aux juges, il y a des avocats de chaque côté, et que si l'un
dénonce une injustice, eh bien l'autre...n'est pas d'accord.

Et il y a tout un débat en Corse pour dénoncer cette « juridiction
d'exception ».



Ça alors.

En espérant que, cette fois-ci, les discours du Ministre de l'Intérieur



"ministre"

C'est pourtant simple: quand un mot peut être précédé de l'article, c'est
un nom commun (minuscule) sauf quand c'est le nom d'une institution
unique (l'Intérieur) ou le Dieu des armées, ou le Roy de France.
Tolérances dans les adresses, en-têtes de lettres et formules de politesse.





Moi aussi j'ai acheté mon dictionnaire chez le Roy Merlin.

--
Dans la vie, l'argent c'est important, ne serait-ce que pour des raisons
financières !
.
Le #24880422
"Dominique" 1ks5f49.hwxeid4a0wpuN%
Bonjour,

Ce qui ressort le plus souvent c'est l'impression d'abandon de la
population corse par les services de l'Etat,




Les pauvres ..comme ils sont à plaindre
Faut avoir du caractère pour vivre sur un lieu isolé


Le sentiment général reste le dégoût mais aussi malheureusement la
résignation car la population dans son ensemble se sent prise entre des
criminels, persuadés de leur impunité, qui n'hésitent pas à recourir à
des méthodes effectivement proches du terrorisme et un Etat qui semble
cacher sa faiblesse et son impuissance a faire respecter la loi sur
l'île derrière un recours systématique à une juridiction d'exception.


Fuyez braves gens , fuyez l'oppression larvée

Et pour Moisse qui déplore qu'on parle ici de la Corse,


il déplore comme beaucoup qu'on en parle trop

je rappelle que
la Corse, c'est la France et que le droit qu'on y applique doit être le
même que partout en France.


oui, commençons par la détention illégale des armes de 1° catégorie
Je suis prêt à donner 1 neuro pour l'installation d'un pilon de destruction
dans les services techniques de la legion
et 10 neuros pour l'instruction de chiens spécialisés
En cas d 'arme retrouvée
- envoi du proprio aux travaux forcés en guyanne
- petardage de la maison avec ce qui y a été découvert


:


« L'ordre des avocats se constituera partie civile et demande le
dessaisissement de la JIRS (juridiction inter-régionale spécialisée) de
Marseille au profit du juge naturel, c'est à dire d'un juge
d'instruction du tribunal de grande instance d'Ajaccio ».



why?...

Le Bâtonnier, pleurant la mémoire d'un confrère exécuté, accuse la JIRS
de Marseille, comme injuste et incohérente, agissant par des mesures
liberticides et favorisant les antagonismes, au risque assumé de
drames...


ben ya plus simple ...tous les jugements sur le continent
Un bateau charter-logement tous les 15 jours aux frais du contribuable


Le Bâtonnier Maroselli met en cause, et dans les termes les plus
accusateurs, les magistrats de ce service spécialisé, dépendant du TGI
de Marseille.



...elli, ..aro, ....a
que des gens du sud
faudrait un bon teigneux ch'ti pour donner un coup de pied
dans la fourmilliere



"La volonté de plus en plus nettement affirmée d'en finir avec une
justice d'exception aussi inefficace qu'humiliante pour un territoire de
la République



inefficace
************ parce que les caurses ferment leur gueule *******
dans le cadre des affaires
pourtant le web et les sites gouvernementaux sont à votre disposition



En espérant que, cette fois-ci, les discours du Ministre de l'Intérieur
ne resteront pas lettre-morte :-(


joli
Je crois plutôt que ce sont les finances qui vont activer la scène
dans les semaines à venir ...

V
douce France


V



V
jr
Le #24880412
Le 18/10/2012 09:59, Strike a écrit :

"ministre"

C'est pourtant simple: quand un mot peut être précédé de l'article, c'est
un nom commun (minuscule) sauf quand c'est le nom d'une institution
unique (l'Intérieur) ou le Dieu des armées, ou le Roy de France.
Tolérances dans les adresses, en-têtes de lettres et formules de politesse.





Moi aussi j'ai acheté mon dictionnaire chez le Roy Merlin.



J'en profite pour mentionner dans la catégorie "institution unique" à
article les instances de marques (la Lotus), les fêtes (la Toussaint),
les titres de presse (le Monde), les sigles (les Assedic), et en sus les
gentilés (le Français), les découpages cardinaux (le Nord), le Web et
l'Internet.

--
jr
Cl.Massé
Le #24880402
"Dominique" news:1ks5f49.hwxeid4a0wpuN%
Bonjour,

Au lieu d'un long discours qui ne serait qu'un plagiat de ce qui a été
dit, je propose à votre réflexion juridique ces quelques aperçus de ce
que ressentent tous ceux qui vivent au quotidien et toute l'année en
Corse.

Ce qui ressort le plus souvent c'est l'impression d'abandon de la
population corse par les services de l'Etat, malgré ou A CAUSE du renvoi
systématique de certaines affaires sur le continent, à la jirs de
Marseille, sans que des résultats positifs n'apparaissent au niveau du
taux de résolution des affaires criminelles qui sont soumises à cette
juridiction d'exception.

Le sentiment général reste le dégoût mais aussi malheureusement la
résignation car la population dans son ensemble se sent prise entre des
criminels, persuadés de leur impunité, qui n'hésitent pas à recourir à
des méthodes effectivement proches du terrorisme et un Etat qui semble
cacher sa faiblesse et son impuissance a faire respecter la loi sur
l'île derrière un recours systématique à une juridiction d'exception.

Et pour Moisse qui déplore qu'on parle ici de la Corse, je rappelle que
la Corse, c'est la France et que le droit qu'on y applique doit être le
même que partout en France.

Que je sache, je ne suis pas censée habiter dans un pays en guerre, dans
une colonie ou dans une république bananière et je pense avoir le droit
de protester contre ceux qui me font vivre dans l'insécurité malgré des
effectifs de police et de gendarmerie 50 % plus importants que partout
ailleurs en France.

Eléments de réflexion :


« L'ordre des avocats se constituera partie civile et demande le
dessaisissement de la JIRS (juridiction inter-régionale spécialisée) de
Marseille au profit du juge naturel, c'est à dire d'un juge
d'instruction du tribunal de grande instance d'Ajaccio ».
Rappelant qu'Antoine Sollacaro était « le plus fervent pourfendeur des
JIRS », l'actuel Bâtonnier a déploré « la tragique ironie » voulant que
l'enquête soit confiée à la JIRS de Marseille », pour conclure : « En sa
mémoire, parce que c'est l'essence même de notre métier, nous
continuerons sans relâche à plaider, dénoncer les injustices et les
incohérences d'une certaine justice.
Je veux parler là des JIRS qui depuis quelques années se sont emparées
des dossiers corses en mettant en ½uvre des mesures liberticides,
favorisant les antagonismes et, par-là, des drames ».
Le Bâtonnier, pleurant la mémoire d'un confrère exécuté, accuse la JIRS
de Marseille, comme injuste et incohérente, agissant par des mesures
liberticides et favorisant les antagonismes, au risque assumé de
drames...

Les JIRS ont été créées par la loi du 9 mars 2004, et sont au nombre de
huit : Paris, Lyon, Marseille, Lille, Rennes, Bordeaux, Nancy et Fort de
France. Elles regroupent des magistrats du parquet et de l'instruction
dotés de moyens adaptés pour lutter contre la criminalité organisée
(CPP, art. 706-73) et la délinquance financière (CPP, art 704) dans des
affaires présentant une grande complexité.

Le Bâtonnier Maroselli met en cause, et dans les termes les plus
accusateurs, les magistrats de ce service spécialisé, dépendant du TGI
de Marseille.
Ce n'était pas l'émotion, car la délibération du Barreau annonce des
actes de procédure, qui seront motivés et justifiés par des pièces.
Et il y a tout un débat en Corse pour dénoncer cette « juridiction
d'exception ».

http://minilien.fr/a0n3uv


"Les juridictions inter-régionales spécialisées (JIRS) visent à lutter
contre la grande criminalité organisée et la grande délinquance
financière. Pourquoi ont-elles été créées ? Où sont-elles situées ?
Quels sont leurs moyens d'enquête ?"

http://justimemo.justice.gouv.fr/JustiMemo.php?id


"Instituée par la loi Perben II, la justice inter-région spécialisée,
censément destinée à lutter contre la "criminalité organisée", est en
effet appliquée à la Corse et ses habitants avec un esprit de système
sans grand rime ni raison.
Peu de français mesurent à quel point cette juridiction est
effectivement exceptionnelle."
(...)
D'où de nombreux rassemblements, la mobilisation de la LDH de Corse, la
saisine de l'assemblée de Corse, de nombreux articles de presse... Ces
expressions de lassitude et de colère sont de plus en plus nombreuses
face à des traitements perçus comme autant de marques d'infamie
collective."
(...)
"La volonté de plus en plus nettement affirmée d'en finir avec une
justice d'exception aussi inefficace qu'humiliante pour un territoire de
la République rejoint l'aspiration partagée de tous les français à
bénéficier d'une justice égale, dotée des moyens de son exercice,
offrant à tous la possibilité d'une défense effective."


http://www.lemonde.fr/idees/article/2012/04/13/corse-en-finir-avec-la-ju
stice-d-exception-en-france_1685360_3232.html
http://minilien.fr/a0n3y0


En espérant que, cette fois-ci, les discours du Ministre de l'Intérieur
ne resteront pas lettre-morte :-(



Ben, pisque c'est du droit, les alsaciens ont un peu aussi le même sentiment.
Pis les basques, et les bretons aussi. Et aussi le quatorzième arrondissement.

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
Cl.Massé
Le #24881602
"jr" news:
Le 18/10/2012 09:59, Strike a écrit :

"ministre"

C'est pourtant simple: quand un mot peut être précédé de l'article, c'est
un nom commun (minuscule) sauf quand c'est le nom d'une institution
unique (l'Intérieur) ou le Dieu des armées, ou le Roy de France.
Tolérances dans les adresses, en-têtes de lettres et formules de politesse.





Moi aussi j'ai acheté mon dictionnaire chez le Roy Merlin.



J'en profite pour mentionner dans la catégorie "institution unique" à article
les instances de marques (la Lotus), les fêtes (la Toussaint), les titres de
presse (le Monde), les sigles (les Assedic), et en sus les gentilés (le
Français), les découpages cardinaux (le Nord), le Web et l'Internet.




Et Monsieur, Madame, Mademoiselle. L'Etat, le Président de la République,
l'Europe, la Suisse, les noms de peuple etc. Mais comme on dit, il n'y a que
des exceptions, ça confirme la règle.

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
Dany Boonce
Le #24880502
Bonjour,

Cl.Massé

[Snip citation des oeuvres quasi-complètes de la grosse]

En espérant que, cette fois-ci, les discours du Ministre de
l'Intérieur ne resteront pas lettre-morte :-(



Ben, pisque c'est du droit, les alsaciens ont un peu aussi le même
sentiment.
Pis les basques, et les bretons aussi. Et aussi le quatorzième
arrondissement.



Vus avez omis Noisy-Le-Grand dans votre liste de Prévert, c'est pas
bien d'ostraciser !!!

--
Vous n'êtes pas tennisman au moins ?
dmkgbt
Le #24881252
jr
"Oui, il vaut mieux un article sans faute qu'un article
avec.
Non, si quelqu'un relève une faute sans méchanceté
particulière, ce n'est pas une provocation en duel.
Remerciez et si la faute en vaut le coup, redirigez le
suivi, elle fera un fil sur fr.lettres.langue.francaise."
http://www.usenet-fr.net/fur/usenet/bonnes-manieres-sur-usenet-fr.html

Le 18/10/2012 07:30, Dominique a écrit :

> En espérant que, cette fois-ci, les discours du Ministre de l'Intérieur

"ministre"

C'est pourtant simple: quand un mot peut être précédé de l'article,
c'est un nom commun (minuscule) sauf quand c'est le nom d'une
institution unique (l'Intérieur) ou le Dieu des armées, ou le Roy de
France. Tolérances dans les adresses, en-têtes de lettres et formules de
politesse.



En parlant de politesse, vous êtes hors charte sur fr.misc.droit.
Je vous invite à aller en discuter sur le forum des belles lettres.



--
dmkgbt
Le #24881262
jr
http://www.usenet-fr.net/fur/usenet/bonnes-manieres-sur-usenet-fr.html

J'en profite pour mentionner dans la catégorie "institution unique" à
article les instances de marques (la Lotus), les fêtes (la Toussaint),
les titres de presse (le Monde), les sigles (les Assedic), et en sus les
gentilés (le Français), les découpages cardinaux (le Nord), le Web et
l'Internet.




--
dmkgbt
Le #24881322
jr
http://www.usenet-fr.net/fur/usenet/bonnes-manieres-sur-usenet-fr.html

J'en profite pour mentionner dans la catégorie "institution unique" à
article les instances de marques (la Lotus), les fêtes (la Toussaint),
les titres de presse (le Monde), les sigles (les Assedic), et en sus les
gentilés (le Français), les découpages cardinaux (le Nord), le Web et
l'Internet.




--
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