Quota de salariés à temps partiel

Le
eric_chopin
Bonjour,

Quelqu'un sait il si en France une réglementation impose un nombre
minimum de salariés a temps partiel en fonction de la taille de
l'entreprise,
ou si une entreprise de "grande taille" ne peut refuser un temps
partiel
tant qu'un certain quota n'est pas atteind? Comme j'imagine que ca
dépend
de la branche professionnelle dans le cas qui m'intéresse c'est
l'industrie
pharmaceutique.

Merci d'avance,

Eric
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AlainD
Le #18009611

Bonjour,

Quelqu'un sait il si en France une réglementation impose un nombre
minimum de salariés a temps partiel en fonction de la taille de
l'entreprise,
ou si une entreprise de "grande taille" ne peut refuser un temps
partiel
tant qu'un certain quota n'est pas atteind? Comme j'imagine que ca
dépend
de la branche professionnelle dans le cas qui m'intéresse c'est
l'industrie
pharmaceutique.
================ Le code du travail ne prévoit pas quota de temps parteil. A voir dans la
convention collective mais ça m'étonnerais.
moisse
Le #18010161
Dans le message
,
Bonjour,

Quelqu'un sait il si en France une réglementation impose un nombre
minimum de salariés a temps partiel en fonction de la taille de
l'entreprise,



Non rien de prévu dans le code du travail, et vraissemblablement aucune
convention collective ne fait état d'un minimum de contrats à temps
partiel.
C'est heureux si on considère que le temps partiel est souvent imposé.

ou si une entreprise de "grande taille" ne peut refuser un temps
partiel
tant qu'un certain quota n'est pas atteind? Comme j'imagine que ca
dépend



Dans certaines conditions, une entreprise ne peut pas refuser de
transformer un temps complet en temps partiel.
Ce n'est pas lié à un quelconque numerus clausus.
Un lien plus détaillé :
http://minilien.com/?7nyPMN8GZ7

de la branche professionnelle dans le cas qui m'intéresse c'est
l'industrie
pharmaceutique.

Merci d'avance,

Eric



A+

--
www.juristprudence.c.la
Le #18010731
a écrit...
Quelqu'un sait il si en France une réglementation impose un nombre
minimum de salariés a temps partiel en fonction de la taille de
l'entreprise, ou si une entreprise de "grande taille" ne peut refuser un
temps partiel tant qu'un certain quota n'est pas atteind? Comme j'imagine
que ca dépend de la branche professionnelle dans le cas qui m'intéresse
c'est l'industrie
pharmaceutique.




"AlainD" 49333eb8$0$861$
Le code du travail ne prévoit pas quota de temps parteil. A voir dans la
convention collective mais ça m'étonnerais.



non seulement cela n'existe pas, mais SURTOUT cela ne peut pas exister :

puisque TOUT salarié à temps partiel est !!!!immédiatement prioritaire!!!!
pour un complément de temps de travail qui s'avèrerait disponible à son
niveau
de qualification
eric_chopin
Le #18018881
On 1 déc, 09:58, "www.juristprudence.c.la" wrote:
a écrit...

> Quelqu'un sait il si en France une réglementation impose un nombre
> minimum de salariés a temps partiel en fonction de la taille de
> l'entreprise, ou si une entreprise de "grande taille" ne peut refuser u n
> temps partiel tant qu'un certain quota n'est pas atteind? Comme j'imagi ne
> que ca dépend de la branche professionnelle dans le cas qui m'intér esse
> c'est l'industrie
> pharmaceutique.

"AlainD" 49333eb8$0$861$

> Le code du travail ne prévoit pas quota de temps parteil. A voir dans la
> convention collective mais ça m'étonnerais.

non seulement cela n'existe pas, mais SURTOUT cela ne peut pas exister :

puisque TOUT salarié à temps partiel est !!!!immédiatement priorita ire!!!!
pour un complément de temps de travail qui s'avèrerait disponible à son
niveau
de qualification



Merci a tous!

eric
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