Raccordement tout à l'égout ou microstation ou exemption ?

Le
Antoine7
Bonjour

J'aimerais connaitre les obligations de raccordement en tant qu'acheteur
éventuel d'une propriété à la campagne.

Pour le moment une fosse septique est utilisée.

Le chemin le plus proche est distant de 160 mètres.

Il est nettement plus haut que l'habitation (différence d'altitude de 6
mètres).

Il ne comporte aucun équipement destiné à l'assainissement collectif. Il
est simplement longé par 2 fossés.

L'image suivante illustre la disposition

http://nsa33.casimages.com/img/2013/10/22/131022115722953635.jpg


Quelles sont les obligations de l'acheteur dans ces conditions ?
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JKB
Le #25736882
Le Tue, 22 Oct 2013 23:57:57 +0200,
Antoine7
Bonjour

J'aimerais connaitre les obligations de raccordement en tant qu'acheteur
éventuel d'une propriété à la campagne.

Pour le moment une fosse septique est utilisée.

Le chemin le plus proche est distant de 160 mètres.

Il est nettement plus haut que l'habitation (différence d'altitude de 6
mètres).

Il ne comporte aucun équipement destiné à l'assainissement collectif. Il
est simplement longé par 2 fossés.

L'image suivante illustre la disposition

http://nsa33.casimages.com/img/2013/10/22/131022115722953635.jpg


Quelles sont les obligations de l'acheteur dans ces conditions ?



Bonjour,

Ça dépend du type de terrain, de la présence éventuelle de puits
et de la communauté de communes. Le mieux est de la contacter.

Cordialement,

JKB

--
Si votre demande me parvient sur carte perforée, je titiouaillerai très
volontiers une réponse...
=> http://grincheux.de-charybde-en-scylla.fr
=> http://loubardes.de-charybde-en-scylla.fr
\\Fulminator/
Le #25738152
"Antoine7" a écrit :

J'aimerais connaitre les obligations de raccordement en tant qu'acheteur
éventuel d'une propriété à la campagne.
Pour le moment une fosse septique est utilisée.
Le chemin le plus proche est distant de 160 mètres.
Il est nettement plus haut que l'habitation (différence d'altitude de 6
mètres).
Il ne comporte aucun équipement destiné à l'assainissement collectif.


_____________________________________________________________________________

Faudrait cesser de pinailler sur des arguties juridiques sans fondement.

À l'impossible, nul n'est tenu.

À ce compte là, le refuge du Mont Blanc à 2500 m d'altitude, doit-il se
connecter au réseau d'assainissement de Chamonix ?
Colonel Kilgore
Le #25738312
Bonjour,

Ça dépend du type de terrain, de la présence éventuelle de puits
et de la communauté de communes.



Si elle est comptétente, ce qui n'a rien d'évident.
Moi, j'irais en Mairie...
JKB
Le #25738922
Le Wed, 23 Oct 2013 21:47:02 +0200,
Colonel Kilgore
Bonjour,



Ça dépend du type de terrain, de la présence éventuelle de puits
et de la communauté de communes.



Si elle est comptétente, ce qui n'a rien d'évident.
Moi, j'irais en Mairie...



L'assainissement individuel est, à moins que cela ait changé
récemment, du ressort de la communauté de commune. C'est elle qui
contrôle, qui donne son aval sur la filière à utiliser et qui
perçoit les taxes.

JKB, qui vient de changer une antique fosse septique

--
Si votre demande me parvient sur carte perforée, je titiouaillerai très
volontiers une réponse...
=> http://grincheux.de-charybde-en-scylla.fr
=> http://loubardes.de-charybde-en-scylla.fr
Colonel Kilgore
Le #25738992
JKB a présenté l'énoncé suivant :
Le Wed, 23 Oct 2013 21:47:02 +0200,
Colonel Kilgore
Bonjour,



Ça dépend du type de terrain, de la présence éventuelle de puits
et de la communauté de communes.



Si elle est comptétente, ce qui n'a rien d'évident.
Moi, j'irais en Mairie...



L'assainissement individuel est, à moins que cela ait changé
récemment, du ressort de la communauté de commune. C'est elle qui
contrôle, qui donne son aval sur la filière à utiliser et qui
perçoit les taxes.



Non.
Ca dépend des compétences qui lui ont été déléguées.
Chaque cas local est un cas d'espèce.
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Anonyme