Rachat quote part ascenseur

mj.vuillemin

17/04/2005 à 19:13

Thomas Jung wrote:
:: Bonjour,
::
:: En octobre dernier j'ai acheté un appartement à Paris dans le 12ème.
:: Ayant appris par la suite que je n'avais pas droit à l'ascenseur,
:: j'ai écrit au syndic afin de lui faire part de ma volonté de payer
:: ma quote part aux frais d'installation. J'ai donc reçu la réponse
:: suivante:
::
:: - Quote part de participation à l'investissement : 3064,23 * 2/3 :: 2042,82 Euros.
:: - Intérêts au taux légal depuis 1990: 1851,72 Euros
:: - Total : 3894,54 Euros
::
:: Je ne comprends pas d'ou sortent ces intérêts. S'il s'agit
:: d'intérêts de retard sur 15 ans, puis-je être tenu responsable alors
:: que je ne suis propriétaire que depuis 6 mois? S'il s'agit de valeur
:: actualisée, n'est-ce pas un peu excessif sachant que l'ascenseur est
:: vieux de 15 ans?
::
:: Merci d'avance pour vos conseils,
::
:: Thomas J

"l'ascenseur est vieux de 15 ans?" il doit etre amorti maintenant !!!!!et
en compta.ne pas valoir grand chose et pourquoi les 2/3 ????

Thomas

17/04/2005 à 21:04

ok merci - mais comment évaluer correctement le prix à payer?

Dois-je payer le montant correspondant à ma quote part de l'époque, sans
intérêts?

En gros, que dire au syndic ? Quelle est la loi qui s'applique dans ce cas
précis?

En vous remerciant par avance,

Thomas

"mj.vuillemin" a écrit dans le message de
news:d3u4s9$k62$

Thomas Jung wrote:
:: Bonjour,
::
:: En octobre dernier j'ai acheté un appartement à Paris dans le 12ème.
:: Ayant appris par la suite que je n'avais pas droit à l'ascenseur,
:: j'ai écrit au syndic afin de lui faire part de ma volonté de payer
:: ma quote part aux frais d'installation. J'ai donc reçu la réponse
:: suivante:
::
:: - Quote part de participation à l'investissement : 3064,23 * 2/3 > :: 2042,82 Euros.
:: - Intérêts au taux légal depuis 1990: 1851,72 Euros
:: - Total : 3894,54 Euros
::
:: Je ne comprends pas d'ou sortent ces intérêts. S'il s'agit
:: d'intérêts de retard sur 15 ans, puis-je être tenu responsable alors
:: que je ne suis propriétaire que depuis 6 mois? S'il s'agit de valeur
:: actualisée, n'est-ce pas un peu excessif sachant que l'ascenseur est
:: vieux de 15 ans?
::
:: Merci d'avance pour vos conseils,
::
:: Thomas J

"l'ascenseur est vieux de 15 ans?" il doit etre amorti maintenant

!!!!!et

en compta.ne pas valoir grand chose et pourquoi les 2/3 ????

Papageno

17/04/2005 à 23:06

"Thomas Jung" a écrit dans le message de news:
42629291$0$24675$

Bonjour,

En octobre dernier j'ai acheté un appartement à Paris dans le 12ème. Ayant
appris par la suite que je n'avais pas droit à l'ascenseur, j'ai écrit au
syndic afin de lui faire part de ma volonté de payer ma quote part aux
frais
d'installation. J'ai donc reçu la réponse suivante:

- Quote part de participation à l'investissement : 3064,23 * 2/3 = 2042,82
Euros.
- Intérêts au taux légal depuis 1990: 1851,72 Euros
- Total : 3894,54 Euros

Je ne comprends pas d'ou sortent ces intérêts. S'il s'agit d'intérêts de
retard sur 15 ans, puis-je être tenu responsable alors que je ne suis
propriétaire que depuis 6 mois? S'il s'agit de valeur actualisée, n'est-ce
pas un peu excessif sachant que l'ascenseur est vieux de 15 ans?

Bonsoir

Le syndic vous demande de payer le prix augmenté d'une sorte d'inflation .
On en fait donc que de vous demander le prix de revient indexé .
Les autres copropriétaires en vous cédant ce droit d'usage apportent une
plus-value substantielle à votre appartement .
Bien entendu l'ascenseur a vieilli , mais 4000 euros pour une part
d'ascenseur
c'est dérisoire !
Bien à vous
Papageno .

rilin

17/04/2005 à 23:26

Bonjour à Papageno qui a écrit :

Le syndic vous demande de payer le prix augmenté d'une sorte d'inflation .
On en fait donc que de vous demander le prix de revient indexé .
Les autres copropriétaires en vous cédant ce droit d'usage apportent une
plus-value substantielle à votre appartement .

Juste une question sur le sujet , de pure curiosité
Je ne comprend pas dans quels cas on peut subitement avoir besoin d'un
ascenceur,
soit il distribuait l'etage, soit il etait inexistant ?
alors qu'on en avait pas l'usage, on rajoute un etage sur un vieil
ascenceur ?
L'explication doit etre tres simple , mais je ne la voie pas :D

Bien entendu l'ascenseur a vieilli , mais 4000 euros pour une part
d'ascenseur
c'est dérisoire !

Et là encore moins :D

RV

Thomas

18/04/2005 à 00:03

Seuls les propriétaires ayant participé à l'installation de l'ascenseur
disposent d'une clef pour y accéder.

"rilin" a écrit dans le message de
news:

Bonjour à Papageno qui a écrit :

> Le syndic vous demande de payer le prix augmenté d'une sorte d'inflation

.

> On en fait donc que de vous demander le prix de revient indexé .
> Les autres copropriétaires en vous cédant ce droit d'usage apportent une
> plus-value substantielle à votre appartement .

Juste une question sur le sujet , de pure curiosité
Je ne comprend pas dans quels cas on peut subitement avoir besoin d'un
ascenceur,
soit il distribuait l'etage, soit il etait inexistant ?
alors qu'on en avait pas l'usage, on rajoute un etage sur un vieil
ascenceur ?
L'explication doit etre tres simple , mais je ne la voie pas :D

> Bien entendu l'ascenseur a vieilli , mais 4000 euros pour une part
> d'ascenseur
> c'est dérisoire !

Et là encore moins :D

RV

Fabienne

18/04/2005 à 00:08

"rilin" a écrit dans le message de news:

Bonjour à Papageno qui a écrit :

Le syndic vous demande de payer le prix augmenté d'une sorte d'inflation
.
On en fait donc que de vous demander le prix de revient indexé .
Les autres copropriétaires en vous cédant ce droit d'usage apportent une
plus-value substantielle à votre appartement .

Juste une question sur le sujet , de pure curiosité
Je ne comprend pas dans quels cas on peut subitement avoir besoin d'un
ascenceur,
soit il distribuait l'etage, soit il etait inexistant ?
alors qu'on en avait pas l'usage, on rajoute un etage sur un vieil
ascenceur ?
L'explication doit etre tres simple , mais je ne la voie pas :D

Bien entendu l'ascenseur a vieilli , mais 4000 euros pour une part
d'ascenseur
c'est dérisoire !

Et là encore moins :D

RV

Thomas

18/04/2005 à 00:10

Ok, c'est peut-être dérisoire mais j'aimerais comprendre comment calculer
cette "sorte d'inflation". Existe-t-il un site internet/un texte de loi qui
résumerait la procédure exacte?

Il ne s'agit pas de contester à tout prix mais simplement de comprendre pour
m'assurer que je paie le prix "juste".

Cordialement,

Thomas

" Papageno" a écrit dans le message de
news:4262cfb8$0$19320$

"Thomas Jung" a écrit dans le message de news:
42629291$0$24675$
> Bonjour,
>
> En octobre dernier j'ai acheté un appartement à Paris dans le 12ème.

Ayant

> appris par la suite que je n'avais pas droit à l'ascenseur, j'ai écrit

au

> syndic afin de lui faire part de ma volonté de payer ma quote part aux
> frais
> d'installation. J'ai donc reçu la réponse suivante:
>
> - Quote part de participation à l'investissement : 3064,23 * 2/3 2042,82
> Euros.
> - Intérêts au taux légal depuis 1990: 1851,72 Euros
> - Total : 3894,54 Euros
>
> Je ne comprends pas d'ou sortent ces intérêts. S'il s'agit d'intérêts de
> retard sur 15 ans, puis-je être tenu responsable alors que je ne suis
> propriétaire que depuis 6 mois? S'il s'agit de valeur actualisée,

n'est-ce

> pas un peu excessif sachant que l'ascenseur est vieux de 15 ans?

Bonsoir

Le syndic vous demande de payer le prix augmenté d'une sorte d'inflation .
On en fait donc que de vous demander le prix de revient indexé .
Les autres copropriétaires en vous cédant ce droit d'usage apportent une
plus-value substantielle à votre appartement .
Bien entendu l'ascenseur a vieilli , mais 4000 euros pour une part
d'ascenseur
c'est dérisoire !
Bien à vous
Papageno .

Fabienne

18/04/2005 à 00:11

Réponse ci-dessous :

http://www.universimmo.com/fiches/unifiche00x.asp?Fiche_Codex

Citation :
Dans le cas de situations bloquées, certains peuvent être alors tentés par
la solution consistant pour les partisans de l'ascenseur de se faire
autoriser par l'assemblée de le réaliser à leurs frais, en application de
l'article 25 b de la loi ou à défaut par le tribunal en application de
l'article 30, qui dispose que "lorsque l'assemblée générale refuse
l'autorisation prévue à l'article 25 b, tout copropriétaire ou groupe de
copropriétaires peut être autorisé par le tribunal de grande instance à
exécuter, aux conditions fixées par le tribunal, tous travaux d'amélioration
visés à l'alinéa 1er ci-dessus ; le tribunal fixe en outre les conditions
dans lesquelles les autres copropriétaires pourront utiliser les
installations ainsi réalisées. Lorsqu'il est possible d'en réserver l'usage
à ceux des copropriétaires qui les ont exécutées, les autres copropriétaires
ne pourront être autorisés à les utiliser qu'en versant leur quote-part du
coût de ces installations, évalué à la date où cette faculté est exercée...

Disons-le tout net : c'est une solution détestable - tout le monde connaît
ces immeubles où les ascenseurs ne s'arrêtent pas à tous les étages ! Elle
donne une très mauvaise image de la copropriété, qui étale ainsi ses
divisions et son incapacité de s'accorder sur un investissement qui pourtant
la valorise (que penser de sa capacité à préserver l'immeuble), et elle est
très difficile à mettre en oeuvre et notamment dans la durée ! Au demeurant,
ni la création d'un ascenseur dans ces conditions ni son entretien ne
devraient s'effectuer dans le cadre du syndicat, puisque tant l'article 25
que l'article 30 mentionnent l'autorisation donnée à certains
copropriétaires d'"exécuter" les travaux à leurs frais, non de les faire
exécuter par le syndicat des copropriétaires. L'ascenseur ainsi créé n'est
donc pas une partie commune du syndicat des copropriétaires mais la
propriété de ceux qui l'ont financé.
Fin de citation.

"rilin" a écrit dans le message de news:

Juste une question sur le sujet , de pure curiosité
Je ne comprend pas dans quels cas on peut subitement avoir besoin d'un
ascenceur,
soit il distribuait l'etage, soit il etait inexistant ?
alors qu'on en avait pas l'usage, on rajoute un etage sur un vieil
ascenceur ?
L'explication doit etre tres simple , mais je ne la voie pas :D

Réponse ci-dessous :

http://www.universimmo.com/fiches/unifiche00x.asp?Fiche_Codex

Citation :
Dans le cas de situations bloquées, certains peuvent être alors tentés par
la solution consistant pour les partisans de l'ascenseur de se faire
autoriser par l'assemblée de le réaliser à leurs frais, en application de
l'article 25 b de la loi ou à défaut par le tribunal en application de
l'article 30, qui dispose que "lorsque l'assemblée générale refuse
l'autorisation prévue à l'article 25 b, tout copropriétaire ou groupe de
copropriétaires peut être autorisé par le tribunal de grande instance à
exécuter, aux conditions fixées par le tribunal, tous travaux d'amélioration
visés à l'alinéa 1er ci-dessus ; le tribunal fixe en outre les conditions
dans lesquelles les autres copropriétaires pourront utiliser les
installations ainsi réalisées. Lorsqu'il est possible d'en réserver l'usage
à ceux des copropriétaires qui les ont exécutées, les autres copropriétaires
ne pourront être autorisés à les utiliser qu'en versant leur quote-part du
coût de ces installations, évalué à la date où cette faculté est exercée...

Disons-le tout net : c'est une solution détestable - tout le monde connaît
ces immeubles où les ascenseurs ne s'arrêtent pas à tous les étages ! Elle
donne une très mauvaise image de la copropriété, qui étale ainsi ses
divisions et son incapacité de s'accorder sur un investissement qui pourtant
la valorise (que penser de sa capacité à préserver l'immeuble), et elle est
très difficile à mettre en oeuvre et notamment dans la durée ! Au demeurant,
ni la création d'un ascenseur dans ces conditions ni son entretien ne
devraient s'effectuer dans le cadre du syndicat, puisque tant l'article 25
que l'article 30 mentionnent l'autorisation donnée à certains
copropriétaires d'"exécuter" les travaux à leurs frais, non de les faire
exécuter par le syndicat des copropriétaires. L'ascenseur ainsi créé n'est
donc pas une partie commune du syndicat des copropriétaires mais la
propriété de ceux qui l'ont financé.
Fin de citation.

"rilin" <rilin@tini.com> a écrit dans le message de news:
mn.8d7e7d540163d532.4336@tini.com...

Juste une question sur le sujet , de pure curiosité
Je ne comprend pas dans quels cas on peut subitement avoir besoin d'un
ascenceur,
soit il distribuait l'etage, soit il etait inexistant ?
alors qu'on en avait pas l'usage, on rajoute un etage sur un vieil
ascenceur ?
L'explication doit etre tres simple , mais je ne la voie pas :D

Vous avez filtré cet utilisateur ! Consultez son message

Réponse ci-dessous :

http://www.universimmo.com/fiches/unifiche00x.asp?Fiche_Codex

Citation :
Dans le cas de situations bloquées, certains peuvent être alors tentés par
la solution consistant pour les partisans de l'ascenseur de se faire
autoriser par l'assemblée de le réaliser à leurs frais, en application de
l'article 25 b de la loi ou à défaut par le tribunal en application de
l'article 30, qui dispose que "lorsque l'assemblée générale refuse
l'autorisation prévue à l'article 25 b, tout copropriétaire ou groupe de
copropriétaires peut être autorisé par le tribunal de grande instance à
exécuter, aux conditions fixées par le tribunal, tous travaux d'amélioration
visés à l'alinéa 1er ci-dessus ; le tribunal fixe en outre les conditions
dans lesquelles les autres copropriétaires pourront utiliser les
installations ainsi réalisées. Lorsqu'il est possible d'en réserver l'usage
à ceux des copropriétaires qui les ont exécutées, les autres copropriétaires
ne pourront être autorisés à les utiliser qu'en versant leur quote-part du
coût de ces installations, évalué à la date où cette faculté est exercée...

Disons-le tout net : c'est une solution détestable - tout le monde connaît
ces immeubles où les ascenseurs ne s'arrêtent pas à tous les étages ! Elle
donne une très mauvaise image de la copropriété, qui étale ainsi ses
divisions et son incapacité de s'accorder sur un investissement qui pourtant
la valorise (que penser de sa capacité à préserver l'immeuble), et elle est
très difficile à mettre en oeuvre et notamment dans la durée ! Au demeurant,
ni la création d'un ascenseur dans ces conditions ni son entretien ne
devraient s'effectuer dans le cadre du syndicat, puisque tant l'article 25
que l'article 30 mentionnent l'autorisation donnée à certains
copropriétaires d'"exécuter" les travaux à leurs frais, non de les faire
exécuter par le syndicat des copropriétaires. L'ascenseur ainsi créé n'est
donc pas une partie commune du syndicat des copropriétaires mais la
propriété de ceux qui l'ont financé.
Fin de citation.

"rilin" a écrit dans le message de news:

Juste une question sur le sujet , de pure curiosité
Je ne comprend pas dans quels cas on peut subitement avoir besoin d'un
ascenceur,
soit il distribuait l'etage, soit il etait inexistant ?
alors qu'on en avait pas l'usage, on rajoute un etage sur un vieil
ascenceur ?
L'explication doit etre tres simple , mais je ne la voie pas :D

mj.vuillemin

18/04/2005 à 01:01

Fabienne wrote:
:: Réponse ci-dessous :
::
:: http://www.universimmo.com/fiches/unifiche00x.asp?Fiche_Codex
::
:: Citation :
:: Dans le cas de situations bloquées, certains peuvent être alors
:: tentés par la solution consistant pour les partisans de l'ascenseur
:: de se faire autoriser par l'assemblée de le réaliser à leurs frais,
:: en application de l'article 25 b de la loi ou à défaut par le
:: tribunal en application de l'article 30, qui dispose que "lorsque
:: l'assemblée générale refuse l'autorisation prévue à l'article 25 b,
:: tout copropriétaire ou groupe de copropriétaires peut être autorisé
:: par le tribunal de grande instance à exécuter, aux conditions fixées
:: par le tribunal, tous travaux d'amélioration visés à l'alinéa 1er
:: ci-dessus ; le tribunal fixe en outre les conditions dans lesquelles
:: les autres copropriétaires pourront utiliser les installations ainsi
:: réalisées. Lorsqu'il est possible d'en réserver l'usage à ceux des
:: copropriétaires qui les ont exécutées, les autres copropriétaires ne
:: pourront être autorisés à les utiliser qu'en versant leur quote-part
:: du coût de ces installations, évalué à la date où cette faculté est
:: exercée...
::
:: Disons-le tout net : c'est une solution détestable - tout le monde
:: connaît ces immeubles où les ascenseurs ne s'arrêtent pas à tous les
:: étages ! Elle donne une très mauvaise image de la copropriété, qui
:: étale ainsi ses divisions et son incapacité de s'accorder sur un
:: investissement qui pourtant la valorise (que penser de sa capacité à
:: préserver l'immeuble), et elle est très difficile à mettre en oeuvre
:: et notamment dans la durée ! Au demeurant, ni la création d'un
:: ascenseur dans ces conditions ni son entretien ne devraient
:: s'effectuer dans le cadre du syndicat, puisque tant l'article 25 que
:: l'article 30 mentionnent l'autorisation donnée à certains
:: copropriétaires d'"exécuter" les travaux à leurs frais, non de les
:: faire exécuter par le syndicat des copropriétaires. L'ascenseur
:: ainsi créé n'est donc pas une partie commune du syndicat des
:: copropriétaires mais la propriété de ceux qui l'ont financé.
:: Fin de citation.

mais cet ascenseur est installé dans un espace commun !!!!! pour utiliser
les termes qui conviennent dans les parties communes et les " utilisateurs "
de l'ascenceur ont ils le droit de s'approprier a leur seul usage personnel
cette partie commune ??????
::
::
:: "rilin" a écrit dans le message de news:
::
::: Juste une question sur le sujet , de pure curiosité
::: Je ne comprend pas dans quels cas on peut subitement avoir besoin
::: d'un ascenceur,
::: soit il distribuait l'etage, soit il etait inexistant ?
::: alors qu'on en avait pas l'usage, on rajoute un etage sur un vieil
::: ascenceur ?
::: L'explication doit etre tres simple , mais je ne la voie pas :D

Fabienne wrote:
:: Réponse ci-dessous :
::
:: http://www.universimmo.com/fiches/unifiche00x.asp?Fiche_Codex
::
:: Citation :
:: Dans le cas de situations bloquées, certains peuvent être alors
:: tentés par la solution consistant pour les partisans de l'ascenseur
:: de se faire autoriser par l'assemblée de le réaliser à leurs frais,
:: en application de l'article 25 b de la loi ou à défaut par le
:: tribunal en application de l'article 30, qui dispose que "lorsque
:: l'assemblée générale refuse l'autorisation prévue à l'article 25 b,
:: tout copropriétaire ou groupe de copropriétaires peut être autorisé
:: par le tribunal de grande instance à exécuter, aux conditions fixées
:: par le tribunal, tous travaux d'amélioration visés à l'alinéa 1er
:: ci-dessus ; le tribunal fixe en outre les conditions dans lesquelles
:: les autres copropriétaires pourront utiliser les installations ainsi
:: réalisées. Lorsqu'il est possible d'en réserver l'usage à ceux des
:: copropriétaires qui les ont exécutées, les autres copropriétaires ne
:: pourront être autorisés à les utiliser qu'en versant leur quote-part
:: du coût de ces installations, évalué à la date où cette faculté est
:: exercée...
::
:: Disons-le tout net : c'est une solution détestable - tout le monde
:: connaît ces immeubles où les ascenseurs ne s'arrêtent pas à tous les
:: étages ! Elle donne une très mauvaise image de la copropriété, qui
:: étale ainsi ses divisions et son incapacité de s'accorder sur un
:: investissement qui pourtant la valorise (que penser de sa capacité à
:: préserver l'immeuble), et elle est très difficile à mettre en oeuvre
:: et notamment dans la durée ! Au demeurant, ni la création d'un
:: ascenseur dans ces conditions ni son entretien ne devraient
:: s'effectuer dans le cadre du syndicat, puisque tant l'article 25 que
:: l'article 30 mentionnent l'autorisation donnée à certains
:: copropriétaires d'"exécuter" les travaux à leurs frais, non de les
:: faire exécuter par le syndicat des copropriétaires. L'ascenseur
:: ainsi créé n'est donc pas une partie commune du syndicat des
:: copropriétaires mais la propriété de ceux qui l'ont financé.
:: Fin de citation.

mais cet ascenseur est installé dans un espace commun !!!!! pour utiliser
les termes qui conviennent dans les parties communes et les " utilisateurs "
de l'ascenceur ont ils le droit de s'approprier a leur seul usage personnel
cette partie commune ??????
::
::
:: "rilin" <rilin@tini.com> a écrit dans le message de news:
:: mn.8d7e7d540163d532.4336@tini.com...
::: Juste une question sur le sujet , de pure curiosité
::: Je ne comprend pas dans quels cas on peut subitement avoir besoin
::: d'un ascenceur,
::: soit il distribuait l'etage, soit il etait inexistant ?
::: alors qu'on en avait pas l'usage, on rajoute un etage sur un vieil
::: ascenceur ?
::: L'explication doit etre tres simple , mais je ne la voie pas :D

Vous avez filtré cet utilisateur ! Consultez son message

Fabienne wrote:
:: Réponse ci-dessous :
::
:: http://www.universimmo.com/fiches/unifiche00x.asp?Fiche_Codex
::
:: Citation :
:: Dans le cas de situations bloquées, certains peuvent être alors
:: tentés par la solution consistant pour les partisans de l'ascenseur
:: de se faire autoriser par l'assemblée de le réaliser à leurs frais,
:: en application de l'article 25 b de la loi ou à défaut par le
:: tribunal en application de l'article 30, qui dispose que "lorsque
:: l'assemblée générale refuse l'autorisation prévue à l'article 25 b,
:: tout copropriétaire ou groupe de copropriétaires peut être autorisé
:: par le tribunal de grande instance à exécuter, aux conditions fixées
:: par le tribunal, tous travaux d'amélioration visés à l'alinéa 1er
:: ci-dessus ; le tribunal fixe en outre les conditions dans lesquelles
:: les autres copropriétaires pourront utiliser les installations ainsi
:: réalisées. Lorsqu'il est possible d'en réserver l'usage à ceux des
:: copropriétaires qui les ont exécutées, les autres copropriétaires ne
:: pourront être autorisés à les utiliser qu'en versant leur quote-part
:: du coût de ces installations, évalué à la date où cette faculté est
:: exercée...
::
:: Disons-le tout net : c'est une solution détestable - tout le monde
:: connaît ces immeubles où les ascenseurs ne s'arrêtent pas à tous les
:: étages ! Elle donne une très mauvaise image de la copropriété, qui
:: étale ainsi ses divisions et son incapacité de s'accorder sur un
:: investissement qui pourtant la valorise (que penser de sa capacité à
:: préserver l'immeuble), et elle est très difficile à mettre en oeuvre
:: et notamment dans la durée ! Au demeurant, ni la création d'un
:: ascenseur dans ces conditions ni son entretien ne devraient
:: s'effectuer dans le cadre du syndicat, puisque tant l'article 25 que
:: l'article 30 mentionnent l'autorisation donnée à certains
:: copropriétaires d'"exécuter" les travaux à leurs frais, non de les
:: faire exécuter par le syndicat des copropriétaires. L'ascenseur
:: ainsi créé n'est donc pas une partie commune du syndicat des
:: copropriétaires mais la propriété de ceux qui l'ont financé.
:: Fin de citation.

mais cet ascenseur est installé dans un espace commun !!!!! pour utiliser
les termes qui conviennent dans les parties communes et les " utilisateurs "
de l'ascenceur ont ils le droit de s'approprier a leur seul usage personnel
cette partie commune ??????
::
::
:: "rilin" a écrit dans le message de news:
::
::: Juste une question sur le sujet , de pure curiosité
::: Je ne comprend pas dans quels cas on peut subitement avoir besoin
::: d'un ascenceur,
::: soit il distribuait l'etage, soit il etait inexistant ?
::: alors qu'on en avait pas l'usage, on rajoute un etage sur un vieil
::: ascenceur ?
::: L'explication doit etre tres simple , mais je ne la voie pas :D

Fred

18/04/2005 à 08:39

> Dois-je payer le montant correspondant à ma quote part de l'époque, sans
intérêts?
En gros, que dire au syndic ? Quelle est la loi qui s'applique dans ce cas
précis?

Bonjour,

Si les choses ont été bien faites, une règle de calcul du rachat de la
quote-part a du être établie il y a 15 ans et idéalement publiée aux
hypothèques.
Ce n'est pas un problème de loi (puisque ce n'est pas une partie commune
générale) mais une formule privative qui peut tout à fait prévoir que c'est
l'intérêt légal qui s'applique : on part du principe que les autres
copropriétaires voient leur avance rémunérée au taux légal. En général on
prévoit aussi une décote sur la quote-part.

Je ne sais pas à quel étage vous êtes, et vos millièmes ascenseur, mais
moins de 4000 euros, ce n'est pas très élevé pour avoir l'ascenseur.

Le problème est peut être ailleurs : est-ce que quelque part dans la vente
ou dans les docs (règlement de copro, etc...) vous pouviez voir clairement
que vous n'étiez pas copropriétaire et usager de l'ascenseur ? Sinon il peut
y avoir à mon avis un vice caché dans la vente.

Fred

Rachat quote part ascenseur

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