après avoir cherché sans trop de succès des informations relatives à la
procédure à suivre, je m'adresse au forum...
Les faits:
Je viens de recevoir un avis d'amende forfaitaire majorée (180€) pour un
excès de vitesse inférieur à 20km/h constaté à Puteaux (92) le 3 juillet
2004, par lettre recommandée A/R.
Problème: je n'ai jamais reçu le PV initial, qui j'imagine aurais dû
arriver dans la semaine qui à suivi. De plus, ma femme était à l'époque
allitée et donc toujours présente au domicile pour recevoir le courrier.
J'ai bien compris que la première chose à faire est de renvoyer un
chèque de 180€ avec le talon de consignation avant de pouvoir déposer
réclamation.
Mais j'aimerais savoir comment présenter ma requête au mieux pour
obtenir gain de cause. Je ne conteste pas l'infraction, au contraire,
mais aimerais me voir appliquer le barême normal au minimum (68€) voir
même me voir redonner un délai permettant de bénéficier du barême minoré
(45€) que j'aurai normalement acquitté si j'avais reçu le PV dans le
délai normal.
Voila, j'espère avoir été clair, merci d'avance pour toute information
utile en ce cas et bonne année 2005 à tous.
François
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Francois Fornier
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J'aurais pensé que le cas était plutôt fréquent...
Je vais essayer de poser la question différemment:
Quand on reçoit directement l'avis d'amende majorée, sans avoir reçu l'avis de contravention initial correspondant, y-a-t'il moyen de faire valoir son bon droit autrement qu'en jouant sur sa bonne foi?
Ou suis-je condamné à payer le prix fort indépendament des carences possibles du système automatisé ou de la poste?
cordialement François
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Aucun commentaire? Sérieusement?
J'aurais pensé que le cas était plutôt fréquent...
Je vais essayer de poser la question différemment:
Quand on reçoit directement l'avis d'amende majorée, sans avoir reçu
l'avis de contravention initial correspondant, y-a-t'il moyen de faire
valoir son bon droit autrement qu'en jouant sur sa bonne foi?
Ou suis-je condamné à payer le prix fort indépendament des carences
possibles du système automatisé ou de la poste?
cordialement
François
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J'aurais pensé que le cas était plutôt fréquent...
Je vais essayer de poser la question différemment:
Quand on reçoit directement l'avis d'amende majorée, sans avoir reçu l'avis de contravention initial correspondant, y-a-t'il moyen de faire valoir son bon droit autrement qu'en jouant sur sa bonne foi?
Ou suis-je condamné à payer le prix fort indépendament des carences possibles du système automatisé ou de la poste?
cordialement François
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jean michel Bonnard
Non vous n'avez pas le choix ,la contestation au tribunal vous amenera à payer le montant de l'amende forfaitaire + 22 de frais .
-- JMB oter le mot point et le remplacer par un point et ajouter le point manquant
Non vous n'avez pas le choix ,la contestation au tribunal vous amenera à
payer le montant de l'amende forfaitaire + 22 de frais .
--
JMB
oter le mot point et le remplacer par un point
et ajouter le point manquant
Non vous n'avez pas le choix ,la contestation au tribunal vous amenera à payer le montant de l'amende forfaitaire + 22 de frais .
Et ce même si je suis de bonne foi? Charmant pays. Merci quand même...
-- A+ François
Dc
Bonjour,
Le 08/01/05, François FORNIER a chuchoté :
Et ce même si je suis de bonne foi? Charmant pays. Merci quand même...
tu peux faire valoir la non-reception du premier avis. je l'ai fait 2 fois, et meme de mauvaise foi , et ca marche. tu payes donc le premier pv et c'est tout. j'ai envoyé une lettre en expliquant que je ne contestais pas l'infraction mais que je n'avais pas ete avisé.
De toute facon, ecris, demande, et tu verras la reponse.
-- - - ------------------------------------------------------------- www.ctc-soft.com NOUV: système de video-surveillance à distance Comptabilité shareware Spécialisé Tournées de boulangers ------------------------------------------------------------
Bonjour,
Le 08/01/05, François FORNIER a chuchoté :
Et ce même si je suis de bonne foi? Charmant pays.
Merci quand même...
tu peux faire valoir la non-reception du premier avis.
je l'ai fait 2 fois, et meme de mauvaise foi , et ca marche.
tu payes donc le premier pv et c'est tout.
j'ai envoyé une lettre en expliquant que je ne contestais pas
l'infraction mais que je n'avais pas ete avisé.
De toute facon, ecris, demande, et tu verras la reponse.
--
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Et ce même si je suis de bonne foi? Charmant pays. Merci quand même...
tu peux faire valoir la non-reception du premier avis. je l'ai fait 2 fois, et meme de mauvaise foi , et ca marche. tu payes donc le premier pv et c'est tout. j'ai envoyé une lettre en expliquant que je ne contestais pas l'infraction mais que je n'avais pas ete avisé.
De toute facon, ecris, demande, et tu verras la reponse.
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François FORNIER
Dc a écrit :
tu peux faire valoir la non-reception du premier avis. je l'ai fait 2 fois, et meme de mauvaise foi , et ca marche. tu payes donc le premier pv et c'est tout. j'ai envoyé une lettre en expliquant que je ne contestais pas l'infraction mais que je n'avais pas ete avisé.
De toute facon, ecris, demande, et tu verras la reponse.
Et comme c'est exactement ce qui s'est passé, c'est ce que je ferais. J'étais un peu inquiet à l'idée d'avoir à choisir entre la fermer et payer l'amende majorée et l'ouvrir et payer l'amende majorée plus les frais. Ca ne me semblait pas particulièrement juste.
Enfin, qui vivra verra!
Merci
-- A+ François
Dc a écrit :
tu peux faire valoir la non-reception du premier avis.
je l'ai fait 2 fois, et meme de mauvaise foi , et ca marche.
tu payes donc le premier pv et c'est tout.
j'ai envoyé une lettre en expliquant que je ne contestais pas
l'infraction mais que je n'avais pas ete avisé.
De toute facon, ecris, demande, et tu verras la reponse.
Et comme c'est exactement ce qui s'est passé, c'est ce que je ferais.
J'étais un peu inquiet à l'idée d'avoir à choisir entre la fermer et
payer l'amende majorée et l'ouvrir et payer l'amende majorée plus les
frais. Ca ne me semblait pas particulièrement juste.
tu peux faire valoir la non-reception du premier avis. je l'ai fait 2 fois, et meme de mauvaise foi , et ca marche. tu payes donc le premier pv et c'est tout. j'ai envoyé une lettre en expliquant que je ne contestais pas l'infraction mais que je n'avais pas ete avisé.
De toute facon, ecris, demande, et tu verras la reponse.
Et comme c'est exactement ce qui s'est passé, c'est ce que je ferais. J'étais un peu inquiet à l'idée d'avoir à choisir entre la fermer et payer l'amende majorée et l'ouvrir et payer l'amende majorée plus les frais. Ca ne me semblait pas particulièrement juste.
