Radar + contravention

Le
Yttrium
Bonjour,

Je me suis fait flasher sur l'autoroute aux alentours de 118 - 120, à un
endroit ou la vitesse était limitée à 130 km/h.

Cela s'est produit le 27 Mai.
Je n'ai rien reçu, ni contravention, niphoto, ni courrier m'indiquant
que des points m'avaient été retirés.

Je ne conteste ni la faute ni la sanction (qui doit manifestement être
de 85 euros et 1 point retiré sur mon permis de conduire)

Mes question sont les suivantes :

1 - Nous sommes deux dans la voiture au moment de l'infraction, et nos
deux noms figurent sur la carte grise, si des points sont retirés, sur
quel permis vont il l'être, comment cela se décide t il ?

2- Existe til un délai légal entre l'infraction et la notification de
celle ci ? Est il imaginable que je recoive un courrier plusieurs
semaines, mois ou années après l'infraction, et si oui, cela est il
règlementaire ?

Merci d'avance pour vos réponses argumentées.

Salutations.


--
[- Yttrium -]
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Harpo
Le #15630451
On Tue, 12 Jun 2007 18:43:12 +0200, Yttrium wrote:

Bonjour,

Je me suis fait flasher sur l'autoroute aux alentours de 118 - 120, à un
endroit ou la vitesse était limitée à 130 km/h.



130 était la vitesse minimale ? Ou avez-vous voulu dire 110 ?
Yttrium
Le #15630441
Harpo a écrit :
130 était la vitesse minimale ? Ou avez-vous voulu dire 110 ?



Il fallait évidemment lire 110km/h .
Excusez moi..

--
[- Yttrium -]
www.danstesyeux.com
Sylvain
Le #15630431
"Yttrium" 466ece4f$0$19195$
Harpo a écrit :
130 était la vitesse minimale ? Ou avez-vous voulu dire 110 ?



Il fallait évidemment lire 110km/h .
Excusez moi..

--
[- Yttrium -]
www.danstesyeux.com



Il me semble qu'une bonne part des clichés pris par les radars automatiques,
sont inexploitables.
Moisse
Le #15630411
D'une plume alerte, dans le message
466ecd37$0$2335$,
Yttrium
Bonjour,

Je me suis fait flasher sur l'autoroute aux alentours de 118 - 120, à
un endroit ou la vitesse était limitée à 130 km/h.

Cela s'est produit le 27 Mai.
Je n'ai rien reçu, ni contravention, niphoto, ni courrier m'indiquant
que des points m'avaient été retirés.

Je ne conteste ni la faute ni la sanction (qui doit manifestement être
de 85 euros et 1 point retiré sur mon permis de conduire)

Mes question sont les suivantes :

1 - Nous sommes deux dans la voiture au moment de l'infraction, et nos
deux noms figurent sur la carte grise, si des points sont retirés, sur
quel permis vont il l'être, comment cela se décide t il ?



C'est le premier nom inscrit


2- Existe til un délai légal entre l'infraction et la notification de
celle ci ? Est il imaginable que je recoive un courrier plusieurs
semaines, mois ou années après l'infraction, et si oui, cela est il
règlementaire ?


Oui.
La prescription pour une contravention est de 3 ans.
En pratique quelques semaines n'est pas exceptionnel.
Le point perdu le sera pour un an à compter de l'enregistrement du
paiement de l'amende.
A+


--
Yttrium
Le #15630391
Sylvain a écrit :

Il me semble qu'une bonne part des clichés pris par les radars automatiques,
sont inexploitables.




J'en profite donc pour apporter une précision, le radar n'était pas un
radar fixe, mais un radar mobile.

--
[- Yttrium -]
www.danstesyeux.com
Harpo
Le #15630321
On Tue, 12 Jun 2007 18:47:53 +0200, Yttrium wrote:

Harpo a écrit :
130 était la vitesse minimale ? Ou avez-vous voulu dire 110 ?



Il fallait évidemment lire 110km/h .
Excusez moi..



De rien, c'est moi, je ne peux pas répondre aux questions.
Je ne me suis fait flasher qu'une fois, sur le périf il y a au moins 20
ans, je n'ai toujours rien reçu, peut-être que seul le flash était
fonctionnel ou qu'il n'y avait plus de place pour stocker des photos, mais
le 27 mai... c'est peut-être un peu tôt pour se réjouir.
Yttrium
Le #15630311
Harpo a écrit :

mais le 27 mai... c'est peut-être un peu tôt pour se réjouir.



Je ne cherche pas à me réjouir.
Je cherche juste à m'informer.
J'assumer mon erreur..


--
[- Yttrium -]
www.danstesyeux.com
sobeol
Le #15630301
Moisse a ecrit

2- Existe til un délai légal entre l'infraction et la notification de
celle ci ? Est il imaginable que je recoive un courrier plusieurs
semaines, mois ou années après l'infraction, et si oui, cela est il
règlementaire ?


Oui.
La prescription pour une contravention est de 3 ans.



non ! ;o) la presription de l'action publique (ce qui est le cas evoqué
ici) est d'une année revolue pour les contraventions (9 CPP)
Je pense que vous confondez soit avec les delits (3 ans) soit avec la
prescription de la peine.

Sof
Moisse
Le #15630281
D'une plume alerte, dans le message ,
sobeol
Moisse a ecrit

2- Existe til un délai légal entre l'infraction et la notification
de celle ci ? Est il imaginable que je recoive un courrier plusieurs
semaines, mois ou années après l'infraction, et si oui, cela est il
règlementaire ?


Oui.
La prescription pour une contravention est de 3 ans.



non ! ;o) la presription de l'action publique (ce qui est le cas
evoqué ici) est d'une année revolue pour les contraventions (9 CPP)
Je pense que vous confondez soit avec les delits (3 ans) soit avec la
prescription de la peine.

Sof



Non non je ne confonds pas, j'ai en mémoire cette donnée.
Mais bon je connais votre compétence et j'enregistre de confiance.
A+

--
JPM
Le #15630271
tu as raison... rêve!!!!
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