Je me suis fait flasher sur l'autoroute aux alentours de 118 - 120, à un
endroit ou la vitesse était limitée à 130 km/h.
Cela s'est produit le 27 Mai.
Je n'ai rien reçu, ni contravention, niphoto, ni courrier m'indiquant
que des points m'avaient été retirés.
Je ne conteste ni la faute ni la sanction (qui doit manifestement être
de 85 euros et 1 point retiré sur mon permis de conduire)
Mes question sont les suivantes :
1 - Nous sommes deux dans la voiture au moment de l'infraction, et nos
deux noms figurent sur la carte grise, si des points sont retirés, sur
quel permis vont il l'être, comment cela se décide t il ?
2- Existe til un délai légal entre l'infraction et la notification de
celle ci ? Est il imaginable que je recoive un courrier plusieurs
semaines, mois ou années après l'infraction, et si oui, cela est il
règlementaire ?
"Yttrium" a écrit dans le message de news: 466ece4f$0$19195$
Harpo a écrit :
130 était la vitesse minimale ? Ou avez-vous voulu dire 110 ?
Il fallait évidemment lire 110km/h . Excusez moi..
-- [- Yttrium -] www.danstesyeux.com
Il me semble qu'une bonne part des clichés pris par les radars automatiques, sont inexploitables.
Moisse
D'une plume alerte, dans le message 466ecd37$0$2335$, Yttrium écrit:
Bonjour,
Je me suis fait flasher sur l'autoroute aux alentours de 118 - 120, à un endroit ou la vitesse était limitée à 130 km/h.
Cela s'est produit le 27 Mai. Je n'ai rien reçu, ni contravention, niphoto, ni courrier m'indiquant que des points m'avaient été retirés.
Je ne conteste ni la faute ni la sanction (qui doit manifestement être de 85 euros et 1 point retiré sur mon permis de conduire)
Mes question sont les suivantes :
1 - Nous sommes deux dans la voiture au moment de l'infraction, et nos deux noms figurent sur la carte grise, si des points sont retirés, sur quel permis vont il l'être, comment cela se décide t il ?
C'est le premier nom inscrit
2- Existe til un délai légal entre l'infraction et la notification de celle ci ? Est il imaginable que je recoive un courrier plusieurs semaines, mois ou années après l'infraction, et si oui, cela est il règlementaire ?
Oui. La prescription pour une contravention est de 3 ans. En pratique quelques semaines n'est pas exceptionnel. Le point perdu le sera pour un an à compter de l'enregistrement du paiement de l'amende. A+
--
D'une plume alerte, dans le message
466ecd37$0$2335$426a74cc@news.free.fr,
Yttrium <POUSSIERES.ngtrash@gmail.com> écrit:
Bonjour,
Je me suis fait flasher sur l'autoroute aux alentours de 118 - 120, à
un endroit ou la vitesse était limitée à 130 km/h.
Cela s'est produit le 27 Mai.
Je n'ai rien reçu, ni contravention, niphoto, ni courrier m'indiquant
que des points m'avaient été retirés.
Je ne conteste ni la faute ni la sanction (qui doit manifestement être
de 85 euros et 1 point retiré sur mon permis de conduire)
Mes question sont les suivantes :
1 - Nous sommes deux dans la voiture au moment de l'infraction, et nos
deux noms figurent sur la carte grise, si des points sont retirés, sur
quel permis vont il l'être, comment cela se décide t il ?
C'est le premier nom inscrit
2- Existe til un délai légal entre l'infraction et la notification de
celle ci ? Est il imaginable que je recoive un courrier plusieurs
semaines, mois ou années après l'infraction, et si oui, cela est il
règlementaire ?
Oui.
La prescription pour une contravention est de 3 ans.
En pratique quelques semaines n'est pas exceptionnel.
Le point perdu le sera pour un an à compter de l'enregistrement du
paiement de l'amende.
A+
D'une plume alerte, dans le message 466ecd37$0$2335$, Yttrium écrit:
Bonjour,
Je me suis fait flasher sur l'autoroute aux alentours de 118 - 120, à un endroit ou la vitesse était limitée à 130 km/h.
Cela s'est produit le 27 Mai. Je n'ai rien reçu, ni contravention, niphoto, ni courrier m'indiquant que des points m'avaient été retirés.
Je ne conteste ni la faute ni la sanction (qui doit manifestement être de 85 euros et 1 point retiré sur mon permis de conduire)
Mes question sont les suivantes :
1 - Nous sommes deux dans la voiture au moment de l'infraction, et nos deux noms figurent sur la carte grise, si des points sont retirés, sur quel permis vont il l'être, comment cela se décide t il ?
C'est le premier nom inscrit
2- Existe til un délai légal entre l'infraction et la notification de celle ci ? Est il imaginable que je recoive un courrier plusieurs semaines, mois ou années après l'infraction, et si oui, cela est il règlementaire ?
Oui. La prescription pour une contravention est de 3 ans. En pratique quelques semaines n'est pas exceptionnel. Le point perdu le sera pour un an à compter de l'enregistrement du paiement de l'amende. A+
--
Yttrium
Sylvain a écrit :
Il me semble qu'une bonne part des clichés pris par les radars automatiques, sont inexploitables.
J'en profite donc pour apporter une précision, le radar n'était pas un radar fixe, mais un radar mobile.
-- [- Yttrium -] www.danstesyeux.com
Sylvain a écrit :
Il me semble qu'une bonne part des clichés pris par les radars automatiques,
sont inexploitables.
J'en profite donc pour apporter une précision, le radar n'était pas un
radar fixe, mais un radar mobile.
Il me semble qu'une bonne part des clichés pris par les radars automatiques, sont inexploitables.
J'en profite donc pour apporter une précision, le radar n'était pas un radar fixe, mais un radar mobile.
-- [- Yttrium -] www.danstesyeux.com
Harpo
On Tue, 12 Jun 2007 18:47:53 +0200, Yttrium wrote:
Harpo a écrit :
130 était la vitesse minimale ? Ou avez-vous voulu dire 110 ?
Il fallait évidemment lire 110km/h . Excusez moi..
De rien, c'est moi, je ne peux pas répondre aux questions. Je ne me suis fait flasher qu'une fois, sur le périf il y a au moins 20 ans, je n'ai toujours rien reçu, peut-être que seul le flash était fonctionnel ou qu'il n'y avait plus de place pour stocker des photos, mais le 27 mai... c'est peut-être un peu tôt pour se réjouir.
On Tue, 12 Jun 2007 18:47:53 +0200, Yttrium wrote:
Harpo a écrit :
130 était la vitesse minimale ? Ou avez-vous voulu dire 110 ?
Il fallait évidemment lire 110km/h .
Excusez moi..
De rien, c'est moi, je ne peux pas répondre aux questions.
Je ne me suis fait flasher qu'une fois, sur le périf il y a au moins 20
ans, je n'ai toujours rien reçu, peut-être que seul le flash était
fonctionnel ou qu'il n'y avait plus de place pour stocker des photos, mais
le 27 mai... c'est peut-être un peu tôt pour se réjouir.
On Tue, 12 Jun 2007 18:47:53 +0200, Yttrium wrote:
Harpo a écrit :
130 était la vitesse minimale ? Ou avez-vous voulu dire 110 ?
Il fallait évidemment lire 110km/h . Excusez moi..
De rien, c'est moi, je ne peux pas répondre aux questions. Je ne me suis fait flasher qu'une fois, sur le périf il y a au moins 20 ans, je n'ai toujours rien reçu, peut-être que seul le flash était fonctionnel ou qu'il n'y avait plus de place pour stocker des photos, mais le 27 mai... c'est peut-être un peu tôt pour se réjouir.
Yttrium
Harpo a écrit :
mais le 27 mai... c'est peut-être un peu tôt pour se réjouir.
Je ne cherche pas à me réjouir. Je cherche juste à m'informer. J'assumer mon erreur..
-- [- Yttrium -] www.danstesyeux.com
Harpo a écrit :
mais le 27 mai... c'est peut-être un peu tôt pour se réjouir.
Je ne cherche pas à me réjouir.
Je cherche juste à m'informer.
J'assumer mon erreur..
mais le 27 mai... c'est peut-être un peu tôt pour se réjouir.
Je ne cherche pas à me réjouir. Je cherche juste à m'informer. J'assumer mon erreur..
-- [- Yttrium -] www.danstesyeux.com
sobeol
Moisse a ecrit
2- Existe til un délai légal entre l'infraction et la notification de celle ci ? Est il imaginable que je recoive un courrier plusieurs semaines, mois ou années après l'infraction, et si oui, cela est il règlementaire ?
Oui. La prescription pour une contravention est de 3 ans.
non ! ;o) la presription de l'action publique (ce qui est le cas evoqué ici) est d'une année revolue pour les contraventions (9 CPP) Je pense que vous confondez soit avec les delits (3 ans) soit avec la prescription de la peine.
Sof
Moisse a ecrit
2- Existe til un délai légal entre l'infraction et la notification de
celle ci ? Est il imaginable que je recoive un courrier plusieurs
semaines, mois ou années après l'infraction, et si oui, cela est il
règlementaire ?
Oui.
La prescription pour une contravention est de 3 ans.
non ! ;o) la presription de l'action publique (ce qui est le cas evoqué
ici) est d'une année revolue pour les contraventions (9 CPP)
Je pense que vous confondez soit avec les delits (3 ans) soit avec la
prescription de la peine.
2- Existe til un délai légal entre l'infraction et la notification de celle ci ? Est il imaginable que je recoive un courrier plusieurs semaines, mois ou années après l'infraction, et si oui, cela est il règlementaire ?
Oui. La prescription pour une contravention est de 3 ans.
non ! ;o) la presription de l'action publique (ce qui est le cas evoqué ici) est d'une année revolue pour les contraventions (9 CPP) Je pense que vous confondez soit avec les delits (3 ans) soit avec la prescription de la peine.
Sof
Moisse
D'une plume alerte, dans le message , sobeol écrit:
Moisse a ecrit
2- Existe til un délai légal entre l'infraction et la notification de celle ci ? Est il imaginable que je recoive un courrier plusieurs semaines, mois ou années après l'infraction, et si oui, cela est il règlementaire ?
Oui. La prescription pour une contravention est de 3 ans.
non ! ;o) la presription de l'action publique (ce qui est le cas evoqué ici) est d'une année revolue pour les contraventions (9 CPP) Je pense que vous confondez soit avec les delits (3 ans) soit avec la prescription de la peine.
Sof
Non non je ne confonds pas, j'ai en mémoire cette donnée. Mais bon je connais votre compétence et j'enregistre de confiance. A+
--
D'une plume alerte, dans le message mn.64907d761f754575.4336@oil.org,
sobeol <sobeol@oil.org> écrit:
Moisse a ecrit
2- Existe til un délai légal entre l'infraction et la notification
de celle ci ? Est il imaginable que je recoive un courrier plusieurs
semaines, mois ou années après l'infraction, et si oui, cela est il
règlementaire ?
Oui.
La prescription pour une contravention est de 3 ans.
non ! ;o) la presription de l'action publique (ce qui est le cas
evoqué ici) est d'une année revolue pour les contraventions (9 CPP)
Je pense que vous confondez soit avec les delits (3 ans) soit avec la
prescription de la peine.
Sof
Non non je ne confonds pas, j'ai en mémoire cette donnée.
Mais bon je connais votre compétence et j'enregistre de confiance.
A+
D'une plume alerte, dans le message , sobeol écrit:
Moisse a ecrit
2- Existe til un délai légal entre l'infraction et la notification de celle ci ? Est il imaginable que je recoive un courrier plusieurs semaines, mois ou années après l'infraction, et si oui, cela est il règlementaire ?
Oui. La prescription pour une contravention est de 3 ans.
non ! ;o) la presription de l'action publique (ce qui est le cas evoqué ici) est d'une année revolue pour les contraventions (9 CPP) Je pense que vous confondez soit avec les delits (3 ans) soit avec la prescription de la peine.
Sof
Non non je ne confonds pas, j'ai en mémoire cette donnée. Mais bon je connais votre compétence et j'enregistre de confiance. A+
