Au volant de mon véhicule, je suis arrêté par la maréchaussée (policeu
nationale, bon - jour) qui constate que je dispose d'un gps.
Le policier a-t-il le droit de se saisir de mon gps pour vérifier, en
faisant défiler les menus et les sous-menus, que j'ai décoché l'option
"avertir des radars" ? Ou bien, fort de mon bon droit, puis-je lui
interdire ?
Je suis bien conscient du côté totalement théorique de ma question. Si
j'interdis au pandore de vérifier mon gps, ma conduite et mon véhicule
vont présenter brutalement de nombreux défauts dont je n'avais pas
conscience mais qui sont tous verbalisables. Mais en droit théorique,
que puis-je faire ou pas ?
Non, la police n'a pas le droit de fouiller dans vos affaires privées sans raison (téléphone, ordinateur, gps, portefeuille, etc). Le GPS est un objet privé.
Le 10/01/12 19:16, Jules a écrit :
Bonjour,
Au volant de mon véhicule, je suis arrêté par la maréchaussée (policeu nationale, bon - jour) qui constate que je dispose d'un gps.
Le policier a-t-il le droit de se saisir de mon gps pour vérifier, en faisant défiler les menus et les sous-menus, que j'ai décoché l'option "avertir des radars" ? Ou bien, fort de mon bon droit, puis-je lui interdire ?
Je suis bien conscient du côté totalement théorique de ma question. Si j'interdis au pandore de vérifier mon gps, ma conduite et mon véhicule vont présenter brutalement de nombreux défauts dont je n'avais pas conscience mais qui sont tous verbalisables. Mais en droit théorique, que puis-je faire ou pas ?
Jules
Non,
la police n'a pas le droit de fouiller dans vos affaires privées sans
raison (téléphone, ordinateur, gps, portefeuille, etc). Le GPS est un
objet privé.
Le 10/01/12 19:16, Jules a écrit :
Bonjour,
Au volant de mon véhicule, je suis arrêté par la maréchaussée (policeu
nationale, bon - jour) qui constate que je dispose d'un gps.
Le policier a-t-il le droit de se saisir de mon gps pour vérifier, en
faisant défiler les menus et les sous-menus, que j'ai décoché l'option
"avertir des radars" ? Ou bien, fort de mon bon droit, puis-je lui
interdire ?
Je suis bien conscient du côté totalement théorique de ma question. Si
j'interdis au pandore de vérifier mon gps, ma conduite et mon véhicule
vont présenter brutalement de nombreux défauts dont je n'avais pas
conscience mais qui sont tous verbalisables. Mais en droit théorique,
que puis-je faire ou pas ?
Non, la police n'a pas le droit de fouiller dans vos affaires privées sans raison (téléphone, ordinateur, gps, portefeuille, etc). Le GPS est un objet privé.
Le 10/01/12 19:16, Jules a écrit :
Bonjour,
Au volant de mon véhicule, je suis arrêté par la maréchaussée (policeu nationale, bon - jour) qui constate que je dispose d'un gps.
Le policier a-t-il le droit de se saisir de mon gps pour vérifier, en faisant défiler les menus et les sous-menus, que j'ai décoché l'option "avertir des radars" ? Ou bien, fort de mon bon droit, puis-je lui interdire ?
Je suis bien conscient du côté totalement théorique de ma question. Si j'interdis au pandore de vérifier mon gps, ma conduite et mon véhicule vont présenter brutalement de nombreux défauts dont je n'avais pas conscience mais qui sont tous verbalisables. Mais en droit théorique, que puis-je faire ou pas ?
Jules
jr
Le 10/01/2012 19:16, Jules a écrit :
Au volant de mon véhicule, je suis arrêté par la maréchaussée (policeu nationale, bon - jour) qui constate que je dispose d'un gps.
Le policier a-t-il le droit de se saisir de mon gps pour vérifier,
Il a le droit de vous demander de le faire fonctionner sous ses yeux. Vous avez le droit de refuser, la suite étant inscrite dans les astres.
-- jr Le St Edredon est carré!
Le 10/01/2012 19:16, Jules a écrit :
Au volant de mon véhicule, je suis arrêté par la maréchaussée (policeu
nationale, bon - jour) qui constate que je dispose d'un gps.
Le policier a-t-il le droit de se saisir de mon gps pour vérifier,
Il a le droit de vous demander de le faire fonctionner sous ses yeux.
Vous avez le droit de refuser, la suite étant inscrite dans les astres.
Au volant de mon véhicule, je suis arrêté par la maréchaussée (policeu nationale, bon - jour) qui constate que je dispose d'un gps.
Le policier a-t-il le droit de se saisir de mon gps pour vérifier,
Il a le droit de vous demander de le faire fonctionner sous ses yeux. Vous avez le droit de refuser, la suite étant inscrite dans les astres.
Et sur mon iPhone il va tester les 517 applications installées ? Ca risque de dureer un moment...
Alain Montfranc
Après mûre réflexion, Alain Montfranc a écrit :
jr a émis l'idée suivante :
Le 10/01/2012 19:16, Jules a écrit :
Au volant de mon véhicule, je suis arrêté par la maréchaussée (policeu nationale, bon - jour) qui constate que je dispose d'un gps.
Le policier a-t-il le droit de se saisir de mon gps pour vérifier,
Il a le droit de vous demander de le faire fonctionner sous ses yeux. Vous avez le droit de refuser, la suite étant inscrite dans les astres.
Et sur mon iPhone il va tester les 517 applications installées ? Ca risque de dureer un moment...
Rectification : sur mon Tomtom, l'iPhone du bureau, le perso, les deux anciens, mon Ipad, celui de ma femme et son Android. Sans oublier mon PC, celui de ma femme et la pile de cartes routières qui trainent dans la portière. Purée on n'est pas couchés si les keufs nous contrôlent !
Après mûre réflexion, Alain Montfranc a écrit :
jr a émis l'idée suivante :
Le 10/01/2012 19:16, Jules a écrit :
Au volant de mon véhicule, je suis arrêté par la maréchaussée (policeu
nationale, bon - jour) qui constate que je dispose d'un gps.
Le policier a-t-il le droit de se saisir de mon gps pour vérifier,
Il a le droit de vous demander de le faire fonctionner sous ses yeux. Vous
avez le droit de refuser, la suite étant inscrite dans les astres.
Et sur mon iPhone il va tester les 517 applications installées ? Ca risque de
dureer un moment...
Rectification : sur mon Tomtom, l'iPhone du bureau, le perso, les deux
anciens, mon Ipad, celui de ma femme et son Android. Sans oublier mon
PC, celui de ma femme et la pile de cartes routières qui trainent dans
la portière. Purée on n'est pas couchés si les keufs nous contrôlent !
Au volant de mon véhicule, je suis arrêté par la maréchaussée (policeu nationale, bon - jour) qui constate que je dispose d'un gps.
Le policier a-t-il le droit de se saisir de mon gps pour vérifier,
Il a le droit de vous demander de le faire fonctionner sous ses yeux. Vous avez le droit de refuser, la suite étant inscrite dans les astres.
Et sur mon iPhone il va tester les 517 applications installées ? Ca risque de dureer un moment...
Rectification : sur mon Tomtom, l'iPhone du bureau, le perso, les deux anciens, mon Ipad, celui de ma femme et son Android. Sans oublier mon PC, celui de ma femme et la pile de cartes routières qui trainent dans la portière. Purée on n'est pas couchés si les keufs nous contrôlent !
jr
Le 11/01/2012 20:43, Alain Montfranc a écrit :
jr a émis l'idée suivante :
Le 10/01/2012 19:16, Jules a écrit :
Au volant de mon véhicule, je suis arrêté par la maréchaussée (policeu nationale, bon - jour) qui constate que je dispose d'un gps.
Le policier a-t-il le droit de se saisir de mon gps pour vérifier,
Il a le droit de vous demander de le faire fonctionner sous ses yeux. Vous avez le droit de refuser, la suite étant inscrite dans les astres.
Et sur mon iPhone il va tester les 517 applications installées ? Ca risque de dureer un moment...
C'est vrai, mais d'un autre côté vote Iphone va écraser la base de l'application à la prochaine mise à jour, et si vous avez assez de constance pour ne pas oublier de le lui interdire, l'application va cesser de fonctionner toute seule au gré des versions de l'OS, sans compter que sa base de radars sera périmée assez vite. Donc à mon avis ce n'est pas vraiment une question qui inquiète.
-- jr Le St Edredon est carré!
Le 11/01/2012 20:43, Alain Montfranc a écrit :
jr a émis l'idée suivante :
Le 10/01/2012 19:16, Jules a écrit :
Au volant de mon véhicule, je suis arrêté par la maréchaussée (policeu
nationale, bon - jour) qui constate que je dispose d'un gps.
Le policier a-t-il le droit de se saisir de mon gps pour vérifier,
Il a le droit de vous demander de le faire fonctionner sous ses yeux.
Vous avez le droit de refuser, la suite étant inscrite dans les astres.
Et sur mon iPhone il va tester les 517 applications installées ? Ca
risque de dureer un moment...
C'est vrai, mais d'un autre côté vote Iphone va écraser la base de
l'application à la prochaine mise à jour, et si vous avez assez de
constance pour ne pas oublier de le lui interdire, l'application va
cesser de fonctionner toute seule au gré des versions de l'OS, sans
compter que sa base de radars sera périmée assez vite. Donc à mon avis
ce n'est pas vraiment une question qui inquiète.
Au volant de mon véhicule, je suis arrêté par la maréchaussée (policeu nationale, bon - jour) qui constate que je dispose d'un gps.
Le policier a-t-il le droit de se saisir de mon gps pour vérifier,
Il a le droit de vous demander de le faire fonctionner sous ses yeux. Vous avez le droit de refuser, la suite étant inscrite dans les astres.
Et sur mon iPhone il va tester les 517 applications installées ? Ca risque de dureer un moment...
C'est vrai, mais d'un autre côté vote Iphone va écraser la base de l'application à la prochaine mise à jour, et si vous avez assez de constance pour ne pas oublier de le lui interdire, l'application va cesser de fonctionner toute seule au gré des versions de l'OS, sans compter que sa base de radars sera périmée assez vite. Donc à mon avis ce n'est pas vraiment une question qui inquiète.
-- jr Le St Edredon est carré!
Alain Montfranc
jr avait soumis l'idée :
Le 11/01/2012 20:43, Alain Montfranc a écrit :
jr a émis l'idée suivante :
Le 10/01/2012 19:16, Jules a écrit :
Au volant de mon véhicule, je suis arrêté par la maréchaussée (policeu nationale, bon - jour) qui constate que je dispose d'un gps.
Le policier a-t-il le droit de se saisir de mon gps pour vérifier,
Il a le droit de vous demander de le faire fonctionner sous ses yeux. Vous avez le droit de refuser, la suite étant inscrite dans les astres.
Et sur mon iPhone il va tester les 517 applications installées ? Ca risque de dureer un moment...
C'est vrai, mais d'un autre côté vote Iphone va écraser la base de l'application à la prochaine mise à jour, et si vous avez assez de constance pour ne pas oublier de le lui interdire, l'application va cesser de fonctionner toute seule au gré des versions de l'OS, sans compter que sa base de radars sera périmée assez vite. Donc à mon avis ce n'est pas vraiment une question qui inquiète.
EUh, j'avais ma propre base de POI et elle continue à être mise à jour...
jr avait soumis l'idée :
Le 11/01/2012 20:43, Alain Montfranc a écrit :
jr a émis l'idée suivante :
Le 10/01/2012 19:16, Jules a écrit :
Au volant de mon véhicule, je suis arrêté par la maréchaussée (policeu
nationale, bon - jour) qui constate que je dispose d'un gps.
Le policier a-t-il le droit de se saisir de mon gps pour vérifier,
Il a le droit de vous demander de le faire fonctionner sous ses yeux.
Vous avez le droit de refuser, la suite étant inscrite dans les astres.
Et sur mon iPhone il va tester les 517 applications installées ? Ca
risque de dureer un moment...
C'est vrai, mais d'un autre côté vote Iphone va écraser la base de
l'application à la prochaine mise à jour, et si vous avez assez de constance
pour ne pas oublier de le lui interdire, l'application va cesser de
fonctionner toute seule au gré des versions de l'OS, sans compter que sa base
de radars sera périmée assez vite. Donc à mon avis ce n'est pas vraiment une
question qui inquiète.
EUh, j'avais ma propre base de POI et elle continue à être mise à
jour...
Au volant de mon véhicule, je suis arrêté par la maréchaussée (policeu nationale, bon - jour) qui constate que je dispose d'un gps.
Le policier a-t-il le droit de se saisir de mon gps pour vérifier,
Il a le droit de vous demander de le faire fonctionner sous ses yeux. Vous avez le droit de refuser, la suite étant inscrite dans les astres.
Et sur mon iPhone il va tester les 517 applications installées ? Ca risque de dureer un moment...
C'est vrai, mais d'un autre côté vote Iphone va écraser la base de l'application à la prochaine mise à jour, et si vous avez assez de constance pour ne pas oublier de le lui interdire, l'application va cesser de fonctionner toute seule au gré des versions de l'OS, sans compter que sa base de radars sera périmée assez vite. Donc à mon avis ce n'est pas vraiment une question qui inquiète.
EUh, j'avais ma propre base de POI et elle continue à être mise à jour...
Fred
Pour info à ceux qui en ont assez de se faire avoir pour quelques km/h en trop, c'est le moment d'agir:
Cher ami conducteur,
En quelques jours, 26.500 Français ont répondu à la Consultation Nationale sur les Radars organisée par la Ligue de Défense des Conducteurs.
Et les résultats sont clairs : 95 % d'entre eux s'opposent catégoriquement à la mise en place de nouveaux radars !
Si vous ne l'avez pas encore fait, vous pouvez encore participer vous aussi à la Consultation Nationale sur les Radars en cliquant ici.
Nous devons réunir au plus vite les réponses de 100.000, 200.000, voire 500.000 citoyens, pour transmettre les résultats dans les semaines qui viennent à tous les candidats aux présidentielles.
Aussi, je vous demande de m'aider à faire passer le message au plus grand nombre de Français possible en transférant cet email à toute personne de votre entourage qui utilise régulièrement sa voiture et en a assez du harcèlement que l'on subit, en France, dès qu'on prend le volant.
Les derniers chiffres de la sécurité routière montrent qu'il y a urgence :
En faisant de la répression par les radars l'alpha et l'oméga de sa politique de sécurité routière, le gouvernement est en train d'abandonner progressivement tout ce qui a permis de diviser par 4 le nombre de tués sur nos routes depuis les années 1970...
Amélioration des routes et des véhicules, prévention, répression ciblée et mesurée des comportements dangereux
... au point de casser la dynamique qui avait si bien fonctionné jusque-là !
Résultat : 2011 est une année perdue en matière de vies sauvées, avec seulement -0,55 % de tués par rapport à 2010.
Et au lieu de remettre en cause sa politique du tout-radars, le gouvernement compte en remettre une louche en 2012 en déployant pas moins de 580 machines supplémentaires !
Rien ne pourra mettre un terme à cette situation insupportable, si ce n'est la pression massive des conducteurs sur les candidats à la veille des élections.
C'est pour cela que je vous demande de participer au plus vite à la Consultation Nationale sur les Radars, et de transférer ce message le plus largement possible autour de vous.
Vous le savez, avec les présidentielles qui approchent, les candidats cherchent à se positionner sur tous les sujets.
Nous allons leur montrer qu'en matière de sécurité routière, le message des Français est clair : ils attendent des candidats qu'ils stoppent la répression à outrance par les radars, qui n'améliore en rien notre sécurité sur la route mais rapporte des sommes colossales à quelques entreprises bien placées !
Et plus nous serons nombreux à réclamer la fin de ce système aberrant qui sanctionne majoritairement des conducteurs responsables, plus la pression sera forte sur les candidats.
C'est pourquoi je me permets d'insister : s'il vous plait, faites passer ce message à tous vos amis, vos collègues ou membres de votre famille, pour qu'ils répondent eux aussi à la Consultation Nationale sur les Radars et que l'effet de masse soit tel que les candidats soient forcés de s'engager à en finir avec la politique du tout-radars !
Je vous remercie par avance pour votre action.
Bien cordialement,
Christiane Bayard Secrétaire Générale Ligue de Défense des Conducteurs 116 rue de charenton 75012 Paris
Pour info à ceux qui en ont assez de se faire avoir pour quelques km/h en
trop, c'est le moment d'agir:
Cher ami conducteur,
En quelques jours, 26.500 Français ont répondu à la Consultation Nationale
sur les Radars organisée par la Ligue de Défense des Conducteurs.
Et les résultats sont clairs : 95 % d'entre eux s'opposent catégoriquement à
la mise en place de nouveaux radars !
Si vous ne l'avez pas encore fait, vous pouvez encore participer vous aussi
à la Consultation Nationale sur les Radars en cliquant ici.
Nous devons réunir au plus vite les réponses de 100.000, 200.000, voire
500.000 citoyens, pour transmettre les résultats dans les semaines qui
viennent à tous les candidats aux présidentielles.
Aussi, je vous demande de m'aider à faire passer le message au plus grand
nombre de Français possible en transférant cet email à toute personne de
votre entourage qui utilise régulièrement sa voiture et en a assez du
harcèlement que l'on subit, en France, dès qu'on prend le volant.
Les derniers chiffres de la sécurité routière montrent qu'il y a urgence :
En faisant de la répression par les radars l'alpha et l'oméga de sa
politique de sécurité routière, le gouvernement est en train d'abandonner
progressivement tout ce qui a permis de diviser par 4 le nombre de tués sur
nos routes depuis les années 1970...
Amélioration des routes et des véhicules, prévention, répression ciblée et
mesurée des comportements dangereux
... au point de casser la dynamique qui avait si bien fonctionné jusque-là !
Résultat : 2011 est une année perdue en matière de vies sauvées, avec
seulement -0,55 % de tués par rapport à 2010.
Et au lieu de remettre en cause sa politique du tout-radars, le gouvernement
compte en remettre une louche en 2012 en déployant pas moins de 580 machines
supplémentaires !
Rien ne pourra mettre un terme à cette situation insupportable, si ce n'est
la pression massive des conducteurs sur les candidats à la veille des
élections.
C'est pour cela que je vous demande de participer au plus vite à la
Consultation Nationale sur les Radars, et de transférer ce message le plus
largement possible autour de vous.
Vous le savez, avec les présidentielles qui approchent, les candidats
cherchent à se positionner sur tous les sujets.
Nous allons leur montrer qu'en matière de sécurité routière, le message des
Français est clair : ils attendent des candidats qu'ils stoppent la
répression à outrance par les radars, qui n'améliore en rien notre sécurité
sur la route mais rapporte des sommes colossales à quelques entreprises bien
placées !
Et plus nous serons nombreux à réclamer la fin de ce système aberrant qui
sanctionne majoritairement des conducteurs responsables, plus la pression
sera forte sur les candidats.
C'est pourquoi je me permets d'insister : s'il vous plait, faites passer ce
message à tous vos amis, vos collègues ou membres de votre famille, pour
qu'ils répondent eux aussi à la Consultation Nationale sur les Radars et que
l'effet de masse soit tel que les candidats soient forcés de s'engager à en
finir avec la politique du tout-radars !
Je vous remercie par avance pour votre action.
Bien cordialement,
Christiane Bayard
Secrétaire Générale
Ligue de Défense des Conducteurs
116 rue de charenton 75012 Paris
Pour info à ceux qui en ont assez de se faire avoir pour quelques km/h en trop, c'est le moment d'agir:
Cher ami conducteur,
En quelques jours, 26.500 Français ont répondu à la Consultation Nationale sur les Radars organisée par la Ligue de Défense des Conducteurs.
Et les résultats sont clairs : 95 % d'entre eux s'opposent catégoriquement à la mise en place de nouveaux radars !
Si vous ne l'avez pas encore fait, vous pouvez encore participer vous aussi à la Consultation Nationale sur les Radars en cliquant ici.
Nous devons réunir au plus vite les réponses de 100.000, 200.000, voire 500.000 citoyens, pour transmettre les résultats dans les semaines qui viennent à tous les candidats aux présidentielles.
Aussi, je vous demande de m'aider à faire passer le message au plus grand nombre de Français possible en transférant cet email à toute personne de votre entourage qui utilise régulièrement sa voiture et en a assez du harcèlement que l'on subit, en France, dès qu'on prend le volant.
Les derniers chiffres de la sécurité routière montrent qu'il y a urgence :
En faisant de la répression par les radars l'alpha et l'oméga de sa politique de sécurité routière, le gouvernement est en train d'abandonner progressivement tout ce qui a permis de diviser par 4 le nombre de tués sur nos routes depuis les années 1970...
Amélioration des routes et des véhicules, prévention, répression ciblée et mesurée des comportements dangereux
... au point de casser la dynamique qui avait si bien fonctionné jusque-là !
Résultat : 2011 est une année perdue en matière de vies sauvées, avec seulement -0,55 % de tués par rapport à 2010.
Et au lieu de remettre en cause sa politique du tout-radars, le gouvernement compte en remettre une louche en 2012 en déployant pas moins de 580 machines supplémentaires !
Rien ne pourra mettre un terme à cette situation insupportable, si ce n'est la pression massive des conducteurs sur les candidats à la veille des élections.
C'est pour cela que je vous demande de participer au plus vite à la Consultation Nationale sur les Radars, et de transférer ce message le plus largement possible autour de vous.
Vous le savez, avec les présidentielles qui approchent, les candidats cherchent à se positionner sur tous les sujets.
Nous allons leur montrer qu'en matière de sécurité routière, le message des Français est clair : ils attendent des candidats qu'ils stoppent la répression à outrance par les radars, qui n'améliore en rien notre sécurité sur la route mais rapporte des sommes colossales à quelques entreprises bien placées !
Et plus nous serons nombreux à réclamer la fin de ce système aberrant qui sanctionne majoritairement des conducteurs responsables, plus la pression sera forte sur les candidats.
C'est pourquoi je me permets d'insister : s'il vous plait, faites passer ce message à tous vos amis, vos collègues ou membres de votre famille, pour qu'ils répondent eux aussi à la Consultation Nationale sur les Radars et que l'effet de masse soit tel que les candidats soient forcés de s'engager à en finir avec la politique du tout-radars !
Je vous remercie par avance pour votre action.
Bien cordialement,
Christiane Bayard Secrétaire Générale Ligue de Défense des Conducteurs 116 rue de charenton 75012 Paris
koumac
"Fred" a écrit dans le message de news: 4f0e95f8$0$2505$
Pour info à ceux qui en ont assez de se faire avoir pour quelques km/h en trop, c'est le moment d'agir:
Cher ami conducteur,
En quelques jours, 26.500 Français ont répondu à la Consultation Nationale sur les Radars organisée par la Ligue de Défense des Conducteurs.
Et les résultats sont clairs : 95 % d'entre eux s'opposent catégoriquement à la mise en place de nouveaux radars !
Si vous ne l'avez pas encore fait, vous pouvez encore participer vous aussi à la Consultation Nationale sur les Radars en cliquant ici.
Bonjour ,
Dans votre consultation , il y as t'il un endroit ou il est possible de dire que l'on souhaite voir le nombre de radars doubler d'ici 5 ans ?
"Fred" <---@---> a écrit dans le message de news:
4f0e95f8$0$2505$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
Pour info à ceux qui en ont assez de se faire avoir pour quelques km/h en
trop, c'est le moment d'agir:
Cher ami conducteur,
En quelques jours, 26.500 Français ont répondu à la Consultation Nationale
sur les Radars organisée par la Ligue de Défense des Conducteurs.
Et les résultats sont clairs : 95 % d'entre eux s'opposent catégoriquement
à la mise en place de nouveaux radars !
Si vous ne l'avez pas encore fait, vous pouvez encore participer vous
aussi à la Consultation Nationale sur les Radars en cliquant ici.
Bonjour ,
Dans votre consultation , il y as t'il un endroit ou il est possible de dire
que l'on souhaite voir le nombre de radars doubler d'ici 5 ans ?
Si vous ne l'avez pas encore fait, vous pouvez encore participer vous aussi à la Consultation Nationale sur les Radars en cliquant ici.
J'ai beau cliquer ici, ça ne fait rien.
-- Phil
Fred
Il y a des éléments de réponses ici (prendre connaissances des nouvelles mesures) : http://www.40millionsdautomobilistes.com/index.asp
"Jules" a écrit dans le message de news: 4f0c8060$0$5667$
Bonjour,
Au volant de mon véhicule, je suis arrêté par la maréchaussée (policeu nationale, bon - jour) qui constate que je dispose d'un gps.
Le policier a-t-il le droit de se saisir de mon gps pour vérifier, en faisant défiler les menus et les sous-menus, que j'ai décoché l'option "avertir des radars" ? Ou bien, fort de mon bon droit, puis-je lui interdire ?
Je suis bien conscient du côté totalement théorique de ma question. Si j'interdis au pandore de vérifier mon gps, ma conduite et mon véhicule vont présenter brutalement de nombreux défauts dont je n'avais pas conscience mais qui sont tous verbalisables. Mais en droit théorique, que puis-je faire ou pas ?
Jules
Il y a des éléments de réponses ici (prendre connaissances des nouvelles
mesures) :
http://www.40millionsdautomobilistes.com/index.asp
"Jules" <nospam@nospam.fr> a écrit dans le message de news:
4f0c8060$0$5667$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
Bonjour,
Au volant de mon véhicule, je suis arrêté par la maréchaussée (policeu
nationale, bon - jour) qui constate que je dispose d'un gps.
Le policier a-t-il le droit de se saisir de mon gps pour vérifier, en
faisant défiler les menus et les sous-menus, que j'ai décoché l'option
"avertir des radars" ? Ou bien, fort de mon bon droit, puis-je lui
interdire ?
Je suis bien conscient du côté totalement théorique de ma question. Si
j'interdis au pandore de vérifier mon gps, ma conduite et mon véhicule
vont présenter brutalement de nombreux défauts dont je n'avais pas
conscience mais qui sont tous verbalisables. Mais en droit théorique, que
puis-je faire ou pas ?
Il y a des éléments de réponses ici (prendre connaissances des nouvelles mesures) : http://www.40millionsdautomobilistes.com/index.asp
"Jules" a écrit dans le message de news: 4f0c8060$0$5667$
Bonjour,
Au volant de mon véhicule, je suis arrêté par la maréchaussée (policeu nationale, bon - jour) qui constate que je dispose d'un gps.
Le policier a-t-il le droit de se saisir de mon gps pour vérifier, en faisant défiler les menus et les sous-menus, que j'ai décoché l'option "avertir des radars" ? Ou bien, fort de mon bon droit, puis-je lui interdire ?
Je suis bien conscient du côté totalement théorique de ma question. Si j'interdis au pandore de vérifier mon gps, ma conduite et mon véhicule vont présenter brutalement de nombreux défauts dont je n'avais pas conscience mais qui sont tous verbalisables. Mais en droit théorique, que puis-je faire ou pas ?
