Radio Montmartre liquidé abusivement

Le
F1TAY
Bonjour,
Dans l'édition de ce jour (4/02/09) du quotidien Libération, page 16,
il y a un article sur un jugement du tribunal de commerce de Paris
annulant la liquidation judiciaire et confirmant que la procédure
contre le fondateur de Radio Montmartre (Pierre Mouselli) étaient
abusive.
Daniel
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Thierry VIGNAUD
Le #18578381
On Wed, 04 Feb 2009 12:47:05 +0100, F1TAY

Bonjour,
Dans l'édition de ce jour (4/02/09) du quotidien Libération, page 16,
il y a un article sur un jugement du tribunal de commerce de Paris
annulant la liquidation judiciaire et confirmant que la procédure
contre le fondateur de Radio Montmartre (Pierre Mouselli) étaient
abusive.
Daniel



Ce n'était donc pas Guy Noël le fondateur ?

A l'époque le CSA avait mis son nez au moment du passage de Radio
Montmartre à Montmartre FM :

- le 1/6/94 procédure de sanction engagée pour non information du CSA
des changements de capitaux (source : lettre CSA juillet 1994) ;
- le 30/5/95 procédure de sanction close (Le Tribunal de Commerce
décidant de valider le changement de capital et le Conseil d'Etat
estimant qu'il n'y avait pas lieu de poursuivre) (source : lettre CSA
juillet 1995).


Thierry VIGNAUD
Emetteurs radio et TV :
http://pagesperso-orange.fr/tvignaud
F1TAY
Le #18578371
Je suppose que P. Mouselli était le financier et que G. Noël s'occupait
de la programmation.
Pour le reste, d'après ce que j'ai compris, il s'agit de pratiques peu
reluisantes de la part du Tribunal de Commerce... Je suppose d'ailleurs
que les décisions du C.S.A. risquent d'être attaquées vu que la
décision du Tribunal de Commerce est annulée.
Daniel

Thierry VIGNAUD avait soumis l'idée :
On Wed, 04 Feb 2009 12:47:05 +0100, F1TAY

Bonjour,
Dans l'édition de ce jour (4/02/09) du quotidien Libération, page 16,
il y a un article sur un jugement du tribunal de commerce de Paris
annulant la liquidation judiciaire et confirmant que la procédure
contre le fondateur de Radio Montmartre (Pierre Mouselli) étaient
abusive.
Daniel



Ce n'était donc pas Guy Noël le fondateur ?

A l'époque le CSA avait mis son nez au moment du passage de Radio
Montmartre à Montmartre FM :

- le 1/6/94 procédure de sanction engagée pour non information du CSA
des changements de capitaux (source : lettre CSA juillet 1994) ;
- le 30/5/95 procédure de sanction close (Le Tribunal de Commerce
décidant de valider le changement de capital et le Conseil d'Etat
estimant qu'il n'y avait pas lieu de poursuivre) (source : lettre CSA
juillet 1995).


Thierry VIGNAUD
Emetteurs radio et TV :
http://pagesperso-orange.fr/tvignaud


Thierry VIGNAUD
Le #18578651
On Wed, 04 Feb 2009 13:34:53 +0100, F1TAY

Je suppose que P. Mouselli était le financier et que G. Noël s'occupait
de la programmation.
Pour le reste, d'après ce que j'ai compris, il s'agit de pratiques peu
reluisantes de la part du Tribunal de Commerce... Je suppose d'ailleurs
que les décisions du C.S.A. risquent d'être attaquées vu que la
décision du Tribunal de Commerce est annulée.
Daniel



Vu l'ancienneté et les nombreuses modifications de capital il y a peu
de chances que le CSA fasse quelque chose.

D'ailleurs dans l'histoire, que dit Libération ? Est-ce qu'il y a
encore un protagoniste qui a lancé l'action en justice qui réclame
encore à ce jour quelque chose ?


Thierry VIGNAUD
Emetteurs radio et TV :
http://pagesperso-orange.fr/tvignaud
allainleger
Le #18579571
Mes amis bonjour,

A mon avis le CSA ne bougera pas sur ce dossier.
Guy NOEL fut bien à l'origine et le créateur de Radio Montmartre et
cela dès 1978.
J'ai une coupure de presse de 1978 qui parle de ses intentions de
lancer une radio locale dans le 18ème.
Pierre MOUSSELI était le propiétaire de la radio après l'avoir
achetrer la CIRTES de Guy NOEL.

www.schoop.fr
"La mémoire des radios FM"
Thierry VIGNAUD
Le #18579761
On Wed, 4 Feb 2009 06:41:22 -0800 (PST), wrote:

Mes amis bonjour,

A mon avis le CSA ne bougera pas sur ce dossier.
Guy NOEL fut bien à l'origine et le créateur de Radio Montmartre et
cela dès 1978.
J'ai une coupure de presse de 1978 qui parle de ses intentions de
lancer une radio locale dans le 18ème.
Pierre MOUSSELI était le propiétaire de la radio après l'avoir
achetrer la CIRTES de Guy NOEL.

www.schoop.fr
"La mémoire des radios FM"



Merci de tes précisions Alain.

Il était précurseur sur Paris, car dans mes tablettes Radio Montmartre
a démarré en septembre 1981, mais avant il devait être aux Antilles
avec Radio Caraïbes Internationale, du temps où elle était
périphérique et émettre depuis la Dominique ou quelque chose comme ça.


Thierry VIGNAUD
Emetteurs radio et TV :
http://pagesperso-orange.fr/tvignaud
F1TAY
Le #18580671
Vu la gravité de ce qui s'est passé au Tribunal de Commerce cela
m'étonnerai que les choses en reste là. D'autant plus que c'est une
première : la révision d'un jugement commercial.
Pour le CSA il est en effet probable que c'est trop tard et qu'il ne se
passera rien par contre sur le plan judiciaire et politique il faudrait
demander à un juriste ce que ce jugement risque de déclencher.
Daniel

Thierry VIGNAUD vient de nous annoncer :
On Wed, 04 Feb 2009 13:34:53 +0100, F1TAY

Je suppose que P. Mouselli était le financier et que G. Noël s'occupait
de la programmation.
Pour le reste, d'après ce que j'ai compris, il s'agit de pratiques peu
reluisantes de la part du Tribunal de Commerce... Je suppose d'ailleurs
que les décisions du C.S.A. risquent d'être attaquées vu que la
décision du Tribunal de Commerce est annulée.
Daniel



Vu l'ancienneté et les nombreuses modifications de capital il y a peu
de chances que le CSA fasse quelque chose.

D'ailleurs dans l'histoire, que dit Libération ? Est-ce qu'il y a
encore un protagoniste qui a lancé l'action en justice qui réclame
encore à ce jour quelque chose ?


Thierry VIGNAUD
Emetteurs radio et TV :
http://pagesperso-orange.fr/tvignaud


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