(Radio Nostalgie) Texte...
Le
Antonino
Bonjour à tous !
Qui pourrait me donner de bons conseils sur cette affaire ?
Merci beaucoup.
Le 7 janvier 2005, je reçois un email de Mr Mathey (Directeur de Radio
Nostalgie), dans lequel il me met en demeure, toutes affaires cessantes, de
renoncer au nom de doamine acheté en 2002 www.nostalgietv.net.
Mon site et ce nom, portent atteinte à son image de marque et à la notoriété
de sa radio.
(Lettre recommandée suit 3 jours plus tard)
Quelques jours plus tard, l'avocat de la société m'envoie aussi un email
dans lequel il reprend toutes les lignes de ce directeur de radio.
(Lettre recommandée suit 3 jours plus tard)
Dernièrement, je reçois en recommandé, une lettre d'un huissier avec
assignation devant le TGIP. Dans cette lettre figurent les accusations dont
je fais l'objet:
PAR CES MOTIFS:
-VOIR DIRE ET JUGER que le nom de domaine NOSTALGIETV appartenant à Mr L.
Antonino, constitue la contrefaçon de la marque Nostalgie appartenant à la
société Radio Nostalgie.
- VOIR INTERDIRE à Mr L. Antonino d'utiliser la dénomination Nostalgie pour
désigner des moyens de communication, notamment dans le cadre des noms de
domaine sous astreinte de 1000 euros par infraction constatée à compter de
la signification de la décision à intervenir.
- VOIR FAIRE INJONCTION à Mr L. Antonino de transférer à ses frais le nom de
domaine NOSTALGIETV à la société RADIO NOSTALGIE sous astreinte de 1000
euros par jour de retard, passé un délai de 15 jours à compter de la
décision à intervenir.
- S'ENTENDRE CONDAMNER Mr L. Antonino à payer à la société RADIO NOSTALGIE
une somme de 30.000 euros à titre de dommages et intérêts.
- S'ENTENDRE CONDAMNERMr L. Antonino à payer à la société RADIO NOSTALGIE
une indemnité de 5000 euros en vertu de l'article 700 du NCPC.
- VOIR ORDONNER l'exécution provisoire de la décision à intervenir
nonobstant toutes voies de recours et sans constitution de garantie.
- S'ENTENDRE CONDAMNER Mr L. Antonino aux entiers dépens icluant les frais
de constat.
Cet huissier a envoyé cette lettre à deux huissiers de ma ville
(Mons -Belgique) et je l'ai reçue par ma boite aux lettres vendredi derneir
à 16.20.
Merci pour votre aide.
Antonino.
Qui pourrait me donner de bons conseils sur cette affaire ?
Merci beaucoup.
Le 7 janvier 2005, je reçois un email de Mr Mathey (Directeur de Radio
Nostalgie), dans lequel il me met en demeure, toutes affaires cessantes, de
renoncer au nom de doamine acheté en 2002 www.nostalgietv.net.
Mon site et ce nom, portent atteinte à son image de marque et à la notoriété
de sa radio.
(Lettre recommandée suit 3 jours plus tard)
Quelques jours plus tard, l'avocat de la société m'envoie aussi un email
dans lequel il reprend toutes les lignes de ce directeur de radio.
(Lettre recommandée suit 3 jours plus tard)
Dernièrement, je reçois en recommandé, une lettre d'un huissier avec
assignation devant le TGIP. Dans cette lettre figurent les accusations dont
je fais l'objet:
PAR CES MOTIFS:
-VOIR DIRE ET JUGER que le nom de domaine NOSTALGIETV appartenant à Mr L.
Antonino, constitue la contrefaçon de la marque Nostalgie appartenant à la
société Radio Nostalgie.
- VOIR INTERDIRE à Mr L. Antonino d'utiliser la dénomination Nostalgie pour
désigner des moyens de communication, notamment dans le cadre des noms de
domaine sous astreinte de 1000 euros par infraction constatée à compter de
la signification de la décision à intervenir.
- VOIR FAIRE INJONCTION à Mr L. Antonino de transférer à ses frais le nom de
domaine NOSTALGIETV à la société RADIO NOSTALGIE sous astreinte de 1000
euros par jour de retard, passé un délai de 15 jours à compter de la
décision à intervenir.
- S'ENTENDRE CONDAMNER Mr L. Antonino à payer à la société RADIO NOSTALGIE
une somme de 30.000 euros à titre de dommages et intérêts.
- S'ENTENDRE CONDAMNERMr L. Antonino à payer à la société RADIO NOSTALGIE
une indemnité de 5000 euros en vertu de l'article 700 du NCPC.
- VOIR ORDONNER l'exécution provisoire de la décision à intervenir
nonobstant toutes voies de recours et sans constitution de garantie.
- S'ENTENDRE CONDAMNER Mr L. Antonino aux entiers dépens icluant les frais
de constat.
Cet huissier a envoyé cette lettre à deux huissiers de ma ville
(Mons -Belgique) et je l'ai reçue par ma boite aux lettres vendredi derneir
à 16.20.
Merci pour votre aide.
Antonino.
Poser une question
Va voir un avocat
Si tu n'as pas les moyens de le faire alors bonne chance car même si tu es
dans ton bon droit un avocat me semble nécessaire.
de
notoriété
dont
pour
de
derneir
Bonjour,
TGIP = Tribunal de Grande instance de Paris ? Est-ce une convocation ou une
injonction ?
Regarde déjà ce qu'est la lettre. As-tu un moyens de contester (opposition
?) ou es tu invité à le faire au TGIP ?
Quoiqu'il en soit recevoir ce genre de courrier ne fait pas de toi quelqu'un
de jugé, et cela ne veut pas dire que Nostalgie a raison. A toi de voir les
moyens qui te sont proposés pour contester cette lettre.
Un avocat serait un plus c'est certains, mais bon, même face aux grandes
société, le petit a toujours une possibilité de se faire entendre.
De toute façon tu peux jouer sur beaucoup de tableaux, à mon avis, je crois
qu'une recherche dans les cas de jurisprudence pourrait être une bonne idée.
De même, je le redis, ne pas hésiter à demander conseil à l'INPI.
Bon courage.
ROGERS
Bonjour !
C'est une assignation.
Ils ne me donnent aucun recours. Le début dit: Je vous prie de trouver sous
ce pli, un acte vous concernant....
Je dois voir mon avocat le 3 mars (jeudi).
J'ai visité le site de l'INPI il y a des N° de téléphone utiles, je vais
essayer de les joindre.
Merci pour ton aide.
Antonino.
fr.misc.droit / fr.misc.droit.internet si tu veux des choses un peu
plus sérieuse que des avis.
http://www.odebi.org/forums
http://www.foruminternet.org/
il y a beaucoup d'infos sur les droits de l'internaute