rajouter un pv si on refuse de signer, c'est legal ?

Le
pouet pouet
Bonjour.

Tout a l'heure, en velo, des policiers m'ont arreté pour un feu rouge
grillé en velo.

Je refuse de signer le pv.

Du coup, ils ont dit que j'étais de mauvaise foi et m'ont rajouté un
second feu rouge comme ca je passerais au tribunal.

Je voulais savoir si c'était tres legal comme technique que d'obliger
les gens à signer un pv en utilisant ce genre de technique ?

Merci.
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Bernard Guérin
Le #21272221
Bonjour,

"pouet pouet" message de groupe de discussion :


Du coup, ils ont dit que j'étais de mauvaise foi et m'ont rajouté un
second feu rouge comme ca je passerais au tribunal.

Je voulais savoir si c'était tres legal comme technique que d'obliger
les gens à signer un pv en utilisant ce genre de technique ?



S'ils t'ont vu passer déjà au rouge le précédent feu, oui, c'est
parfaitement légal. ils t'ont proposé de bénéficier de leur mansuétude
habituelle à l'égard des cyclistes en te mettant un simple PV pour un feu
rouge, tu as refusé, tu es convoqué au tribunal pour tout ce qu'ils ont
constaté et non seulement pour le PV qu'ils avaient décidé de te mettre.

Par contre, s'ils ont inventé le 2ème feu rouge grillé, c'est totalement
illégal. Mais comme ils sont assermentés et pas toi, si tu n'as pas de
témoin, tu seras quand-même sanctionné selon ce qu'ils indiquent eux.

--
Bernard Guérin
Séb.
Le #21272501
Le 26/02/2010 15:31, Bernard Guérin a écrit :
Bonjour,

"pouet pouet" message de groupe de discussion :


Du coup, ils ont dit que j'étais de mauvaise foi et m'ont rajouté un
second feu rouge comme ca je passerais au tribunal.

Je voulais savoir si c'était tres legal comme technique que d'oblige r
les gens à signer un pv en utilisant ce genre de technique ?



S'ils t'ont vu passer déjà au rouge le précédent feu, oui, c'es t
parfaitement légal. ils t'ont proposé de bénéficier de leur man suétude
habituelle à l'égard des cyclistes en te mettant un simple PV pour un
feu rouge, tu as refusé, tu es convoqué au tribunal pour tout ce qu 'ils
ont constaté et non seulement pour le PV qu'ils avaient décidé de te
mettre.

Par contre, s'ils ont inventé le 2ème feu rouge grillé, c'est tot alement
illégal. Mais comme ils sont assermentés et pas toi, si tu n'as pas de
témoin, tu seras quand-même sanctionné selon ce qu'ils indiquent eux.




et s'il l'est, assermenté, ça donne quoi ?
JFK
Le #21272591
Le 26/02/2010 15:58, "Séb." a écrit :
Le 26/02/2010 15:31, Bernard Guérin a écrit :
Bonjour,

"pouet pouet" message de groupe de discussion :


Du coup, ils ont dit que j'étais de mauvaise foi et m'ont rajouté un
second feu rouge comme ca je passerais au tribunal.

Je voulais savoir si c'était tres legal comme technique que d'obliger
les gens à signer un pv en utilisant ce genre de technique ?



S'ils t'ont vu passer déjà au rouge le précédent feu, oui, c'est
parfaitement légal. ils t'ont proposé de bénéficier de leur mansuétude
habituelle à l'égard des cyclistes en te mettant un simple PV pour un
feu rouge, tu as refusé, tu es convoqué au tribunal pour tout ce qu'ils
ont constaté et non seulement pour le PV qu'ils avaient décidé de te
mettre.

Par contre, s'ils ont inventé le 2ème feu rouge grillé, c'est totalement
illégal. Mais comme ils sont assermentés et pas toi, si tu n'as pas de
témoin, tu seras quand-même sanctionné selon ce qu'ils indiquent eux.




et s'il l'est, assermenté, ça donne quoi ?





il ne grille pas les feux rouge.
Fred
Le #21272741
Le 26/02/2010 16:09, JFK a écrit :
Le 26/02/2010 15:58, "Séb." a écrit :
Le 26/02/2010 15:31, Bernard Guérin a écrit :
Bonjour,

"pouet pouet" message de groupe de discussion :


Du coup, ils ont dit que j'étais de mauvaise foi et m'ont rajouté un
second feu rouge comme ca je passerais au tribunal.

Je voulais savoir si c'était tres legal comme technique que d'obliger
les gens à signer un pv en utilisant ce genre de technique ?



S'ils t'ont vu passer déjà au rouge le précédent feu, oui, c'est
parfaitement légal. ils t'ont proposé de bénéficier de leur mansuétude
habituelle à l'égard des cyclistes en te mettant un simple PV pour un
feu rouge, tu as refusé, tu es convoqué au tribunal pour tout ce qu'ils
ont constaté et non seulement pour le PV qu'ils avaient décidé de te
mettre.

Par contre, s'ils ont inventé le 2ème feu rouge grillé, c'est totalement
illégal. Mais comme ils sont assermentés et pas toi, si tu n'as pas de
témoin, tu seras quand-même sanctionné selon ce qu'ils indiquent eux.




et s'il l'est, assermenté, ça donne quoi ?





il ne grille pas les feux rouge.




Ah bon? Je ne vois pas le rapport...
Pourriez-vous être plus clair et l'expliquer en quoi être "assermenté"
fait-il que l'on "ne grille pas les feux rouges"?

Merci d'avance.
o.gehaime
Le #21272731
Le 26/02/2010 16:09, JFK a écrit :
Le 26/02/2010 15:58, "Séb." a écrit :
Le 26/02/2010 15:31, Bernard Guérin a écrit :
Bonjour,

"pouet pouet" message de groupe de discussion :


Du coup, ils ont dit que j'étais de mauvaise foi et m'ont rajouté un
second feu rouge comme ca je passerais au tribunal.

Je voulais savoir si c'était tres legal comme technique que d'obliger
les gens à signer un pv en utilisant ce genre de technique ?



S'ils t'ont vu passer déjà au rouge le précédent feu, oui, c'est
parfaitement légal. ils t'ont proposé de bénéficier de leur mansuétude
habituelle à l'égard des cyclistes en te mettant un simple PV pour un
feu rouge, tu as refusé, tu es convoqué au tribunal pour tout ce qu'ils
ont constaté et non seulement pour le PV qu'ils avaient décidé de te
mettre.

Par contre, s'ils ont inventé le 2ème feu rouge grillé, c'est totalement
illégal. Mais comme ils sont assermentés et pas toi, si tu n'as pas de
témoin, tu seras quand-même sanctionné selon ce qu'ils indiquent eux.




et s'il l'est, assermenté, ça donne quoi ?





il ne grille pas les feux rouge.




Ah, et donc, c'est connu, les policiers sont des gens exemplaires qui ne
grillent jamais les feux, respectent les sens interdits et se garent
convenablement, etc etc.

MDR
claude bb
Le #21272911
"Bernard Guérin" 4b87db3e$0$23900$
Bonjour,

"pouet pouet" message de groupe de discussion :


Du coup, ils ont dit que j'étais de mauvaise foi et m'ont rajouté un
second feu rouge comme ca je passerais au tribunal.

Je voulais savoir si c'était tres legal comme technique que d'obliger
les gens à signer un pv en utilisant ce genre de technique ?



S'ils t'ont vu passer déjà au rouge le précédent feu, oui, c'est
parfaitement légal. ils t'ont proposé de bénéficier de leur mansuétude
habituelle à l'égard des cyclistes en te mettant un simple PV pour un feu
rouge, tu as refusé, tu es convoqué au tribunal pour tout ce qu'ils ont
constaté et non seulement pour le PV qu'ils avaient décidé de te mettre.

Par contre, s'ils ont inventé le 2ème feu rouge grillé, c'est totalement
illégal. Mais comme ils sont assermentés et pas toi, si tu n'as pas de
témoin, tu seras quand-même sanctionné selon ce qu'ils indiquent eux.





bon moi je suis assermenté, et occasionellement, dépositaire de l'autorité
publique, mais pas flic, gendarme, ou assimilé, la parole du flic, contre
la mienne au tribunal, ça donne quoi

50/50 40/60 (en faveur du flic), autre

dis nous Bernard (voire un autre)
Séb.
Le #21273101
Le 26/02/2010 17:13, claude bb a écrit :
"Bernard Guérin" 4b87db3e$0$23900$
Bonjour,

"pouet pouet" message de groupe de discussion :


Du coup, ils ont dit que j'étais de mauvaise foi et m'ont rajouté un
second feu rouge comme ca je passerais au tribunal.

Je voulais savoir si c'était tres legal comme technique que d'oblig er
les gens à signer un pv en utilisant ce genre de technique ?



S'ils t'ont vu passer déjà au rouge le précédent feu, oui, c'e st
parfaitement légal. ils t'ont proposé de bénéficier de leur ma nsuétude
habituelle à l'égard des cyclistes en te mettant un simple PV pour un feu
rouge, tu as refusé, tu es convoqué au tribunal pour tout ce qu'il s ont
constaté et non seulement pour le PV qu'ils avaient décidé de te mettre.

Par contre, s'ils ont inventé le 2ème feu rouge grillé, c'est to talement
illégal. Mais comme ils sont assermentés et pas toi, si tu n'as pa s de
témoin, tu seras quand-même sanctionné selon ce qu'ils indiquent eux.





bon moi je suis assermenté, et occasionellement, dépositaire de l'a utorité
publique, mais pas flic, gendarme, ou assimilé, la parole du flic, c ontre
la mienne au tribunal, ça donne quoi

50/50 40/60 (en faveur du flic), autre

dis nous Bernard (voire un autre)





voila c'était le sens de ma question
j'ai dans ma famille 2 personnes non policier, non gendarme mais assermen tées
donc si mon beau-père assermenté "grille un feu", sa parole donne quo i face
à la parole du flicaillon en panne de quota en face ?
Dany Boonce
Le #21273171
Bonjour,

claude bb
news:4b87f326$0$15481$

| bon moi je suis assermenté, et occasionellement, dépositaire
| de l'autorité publique, mais pas flic, gendarme, ou assimilé,
| la parole du flic, contre la mienne au tribunal, ça donne quoi

| 50/50 40/60 (en faveur du flic), autre

| dis nous Bernard (voire un autre)

Ben dans le cas d'une assistante sociale ancienne génération
et donc ayant prêté serment qui travaillait pour la D.D.A.S.S
de l'époque ça donne :

Flics Ouane poïnte ... A.S. Ziro poïnte !!!

Vu de mes propres yeux au tribunal de Pontoise.

Et comme j'étais dans la voiture de l'A.S. le tribunal n'a pas
non plus tenu compte de mon témoignage.
(Je ne suis qu'un vulgaire chef d'entreprise)

--
JLC
Le #21273561
Le 26/02/2010 17:13, claude bb a écrit :

bon moi je suis assermenté, et occasionellement, dépositaire de l'autorité
publique, mais pas flic, gendarme, ou assimilé, la parole du flic, contre
la mienne au tribunal, ça donne quoi




Le double serment prêté part un fonctionnaire d'autorité (devant le TGI
et devant le Préfet) n'a d'effet que dans le cadre strict de l'exercice
de sa profession.

Il ne sert à rien devant un tribunal pour une comparution sans rapport
avec cette profession.


--
@ + et cordialement
JLC
JLC
Le #21273551
Le 26/02/2010 17:13, claude bb a écrit :
bon moi je suis assermenté, et occasionellement, dépositaire de l'autorité
publique, mais pas flic, gendarme, ou assimilé, la parole du flic, contre
la mienne au tribunal, ça donne quoi




Salut,

Le double serment prêté par un fonctionnaire d'autorité (devant le TGI
et le Préfet) n'a de valeur que dans l'exercice strict de sa profession.

Ailleurs, et notamment en cas de comparution devant un tribunal pour du
droit commun, il ne sert à rien.

--
@ + et cordialement
JLC
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