Twitter iPhone pliant OnePlus 11 PS5 Disney+ Orange Livebox Windows 11

rajouter un pv si on refuse de signer, c'est legal ?

64 réponses
Avatar
pouet pouet
Bonjour.

Tout a l'heure, en velo, des policiers m'ont arret=E9 pour un feu rouge
grill=E9 en velo.

Je refuse de signer le pv.

Du coup, ils ont dit que j'=E9tais de mauvaise foi et m'ont rajout=E9 un
second feu rouge comme ca je passerais au tribunal.

Je voulais savoir si c'=E9tait tres legal comme technique que d'obliger
les gens =E0 signer un pv en utilisant ce genre de technique ?

Merci.

10 réponses

1 2 3 4 5
Avatar
Bernard Guérin
Bonjour,

"pouet pouet" a écrit dans le
message de groupe de discussion :


Du coup, ils ont dit que j'étais de mauvaise foi et m'ont rajouté un
second feu rouge comme ca je passerais au tribunal.

Je voulais savoir si c'était tres legal comme technique que d'obliger
les gens à signer un pv en utilisant ce genre de technique ?



S'ils t'ont vu passer déjà au rouge le précédent feu, oui, c'est
parfaitement légal. ils t'ont proposé de bénéficier de leur mansuétude
habituelle à l'égard des cyclistes en te mettant un simple PV pour un feu
rouge, tu as refusé, tu es convoqué au tribunal pour tout ce qu'ils ont
constaté et non seulement pour le PV qu'ils avaient décidé de te mettre.

Par contre, s'ils ont inventé le 2ème feu rouge grillé, c'est totalement
illégal. Mais comme ils sont assermentés et pas toi, si tu n'as pas de
témoin, tu seras quand-même sanctionné selon ce qu'ils indiquent eux.

--
Bernard Guérin
Avatar
Séb.
Le 26/02/2010 15:31, Bernard Guérin a écrit :
Bonjour,

"pouet pouet" a écrit dans le
message de groupe de discussion :


Du coup, ils ont dit que j'étais de mauvaise foi et m'ont rajouté un
second feu rouge comme ca je passerais au tribunal.

Je voulais savoir si c'était tres legal comme technique que d'oblige r
les gens à signer un pv en utilisant ce genre de technique ?



S'ils t'ont vu passer déjà au rouge le précédent feu, oui, c'es t
parfaitement légal. ils t'ont proposé de bénéficier de leur man suétude
habituelle à l'égard des cyclistes en te mettant un simple PV pour un
feu rouge, tu as refusé, tu es convoqué au tribunal pour tout ce qu 'ils
ont constaté et non seulement pour le PV qu'ils avaient décidé de te
mettre.

Par contre, s'ils ont inventé le 2ème feu rouge grillé, c'est tot alement
illégal. Mais comme ils sont assermentés et pas toi, si tu n'as pas de
témoin, tu seras quand-même sanctionné selon ce qu'ils indiquent eux.




et s'il l'est, assermenté, ça donne quoi ?
Avatar
JFK
Le 26/02/2010 15:58, "Séb." a écrit :
Le 26/02/2010 15:31, Bernard Guérin a écrit :
Bonjour,

"pouet pouet" a écrit dans le
message de groupe de discussion :


Du coup, ils ont dit que j'étais de mauvaise foi et m'ont rajouté un
second feu rouge comme ca je passerais au tribunal.

Je voulais savoir si c'était tres legal comme technique que d'obliger
les gens à signer un pv en utilisant ce genre de technique ?



S'ils t'ont vu passer déjà au rouge le précédent feu, oui, c'est
parfaitement légal. ils t'ont proposé de bénéficier de leur mansuétude
habituelle à l'égard des cyclistes en te mettant un simple PV pour un
feu rouge, tu as refusé, tu es convoqué au tribunal pour tout ce qu'ils
ont constaté et non seulement pour le PV qu'ils avaient décidé de te
mettre.

Par contre, s'ils ont inventé le 2ème feu rouge grillé, c'est totalement
illégal. Mais comme ils sont assermentés et pas toi, si tu n'as pas de
témoin, tu seras quand-même sanctionné selon ce qu'ils indiquent eux.




et s'il l'est, assermenté, ça donne quoi ?





il ne grille pas les feux rouge.
Avatar
Fred
Le 26/02/2010 16:09, JFK a écrit :
Le 26/02/2010 15:58, "Séb." a écrit :
Le 26/02/2010 15:31, Bernard Guérin a écrit :
Bonjour,

"pouet pouet" a écrit dans le
message de groupe de discussion :


Du coup, ils ont dit que j'étais de mauvaise foi et m'ont rajouté un
second feu rouge comme ca je passerais au tribunal.

Je voulais savoir si c'était tres legal comme technique que d'obliger
les gens à signer un pv en utilisant ce genre de technique ?



S'ils t'ont vu passer déjà au rouge le précédent feu, oui, c'est
parfaitement légal. ils t'ont proposé de bénéficier de leur mansuétude
habituelle à l'égard des cyclistes en te mettant un simple PV pour un
feu rouge, tu as refusé, tu es convoqué au tribunal pour tout ce qu'ils
ont constaté et non seulement pour le PV qu'ils avaient décidé de te
mettre.

Par contre, s'ils ont inventé le 2ème feu rouge grillé, c'est totalement
illégal. Mais comme ils sont assermentés et pas toi, si tu n'as pas de
témoin, tu seras quand-même sanctionné selon ce qu'ils indiquent eux.




et s'il l'est, assermenté, ça donne quoi ?





il ne grille pas les feux rouge.




Ah bon? Je ne vois pas le rapport...
Pourriez-vous être plus clair et l'expliquer en quoi être "assermenté"
fait-il que l'on "ne grille pas les feux rouges"?

Merci d'avance.
Avatar
o.gehaime
Le 26/02/2010 16:09, JFK a écrit :
Le 26/02/2010 15:58, "Séb." a écrit :
Le 26/02/2010 15:31, Bernard Guérin a écrit :
Bonjour,

"pouet pouet" a écrit dans le
message de groupe de discussion :


Du coup, ils ont dit que j'étais de mauvaise foi et m'ont rajouté un
second feu rouge comme ca je passerais au tribunal.

Je voulais savoir si c'était tres legal comme technique que d'obliger
les gens à signer un pv en utilisant ce genre de technique ?



S'ils t'ont vu passer déjà au rouge le précédent feu, oui, c'est
parfaitement légal. ils t'ont proposé de bénéficier de leur mansuétude
habituelle à l'égard des cyclistes en te mettant un simple PV pour un
feu rouge, tu as refusé, tu es convoqué au tribunal pour tout ce qu'ils
ont constaté et non seulement pour le PV qu'ils avaient décidé de te
mettre.

Par contre, s'ils ont inventé le 2ème feu rouge grillé, c'est totalement
illégal. Mais comme ils sont assermentés et pas toi, si tu n'as pas de
témoin, tu seras quand-même sanctionné selon ce qu'ils indiquent eux.




et s'il l'est, assermenté, ça donne quoi ?





il ne grille pas les feux rouge.




Ah, et donc, c'est connu, les policiers sont des gens exemplaires qui ne
grillent jamais les feux, respectent les sens interdits et se garent
convenablement, etc etc.

MDR
Avatar
claude bb
"Bernard Guérin" a écrit dans le message de news:
4b87db3e$0$23900$
Bonjour,

"pouet pouet" a écrit dans le
message de groupe de discussion :


Du coup, ils ont dit que j'étais de mauvaise foi et m'ont rajouté un
second feu rouge comme ca je passerais au tribunal.

Je voulais savoir si c'était tres legal comme technique que d'obliger
les gens à signer un pv en utilisant ce genre de technique ?



S'ils t'ont vu passer déjà au rouge le précédent feu, oui, c'est
parfaitement légal. ils t'ont proposé de bénéficier de leur mansuétude
habituelle à l'égard des cyclistes en te mettant un simple PV pour un feu
rouge, tu as refusé, tu es convoqué au tribunal pour tout ce qu'ils ont
constaté et non seulement pour le PV qu'ils avaient décidé de te mettre.

Par contre, s'ils ont inventé le 2ème feu rouge grillé, c'est totalement
illégal. Mais comme ils sont assermentés et pas toi, si tu n'as pas de
témoin, tu seras quand-même sanctionné selon ce qu'ils indiquent eux.





bon moi je suis assermenté, et occasionellement, dépositaire de l'autorité
publique, mais pas flic, gendarme, ou assimilé, la parole du flic, contre
la mienne au tribunal, ça donne quoi

50/50 40/60 (en faveur du flic), autre

dis nous Bernard (voire un autre)
Avatar
Séb.
Le 26/02/2010 17:13, claude bb a écrit :
"Bernard Guérin" a écrit dans le message de n ews:
4b87db3e$0$23900$
Bonjour,

"pouet pouet" a écrit dan s le
message de groupe de discussion :


Du coup, ils ont dit que j'étais de mauvaise foi et m'ont rajouté un
second feu rouge comme ca je passerais au tribunal.

Je voulais savoir si c'était tres legal comme technique que d'oblig er
les gens à signer un pv en utilisant ce genre de technique ?



S'ils t'ont vu passer déjà au rouge le précédent feu, oui, c'e st
parfaitement légal. ils t'ont proposé de bénéficier de leur ma nsuétude
habituelle à l'égard des cyclistes en te mettant un simple PV pour un feu
rouge, tu as refusé, tu es convoqué au tribunal pour tout ce qu'il s ont
constaté et non seulement pour le PV qu'ils avaient décidé de te mettre.

Par contre, s'ils ont inventé le 2ème feu rouge grillé, c'est to talement
illégal. Mais comme ils sont assermentés et pas toi, si tu n'as pa s de
témoin, tu seras quand-même sanctionné selon ce qu'ils indiquent eux.





bon moi je suis assermenté, et occasionellement, dépositaire de l'a utorité
publique, mais pas flic, gendarme, ou assimilé, la parole du flic, c ontre
la mienne au tribunal, ça donne quoi

50/50 40/60 (en faveur du flic), autre

dis nous Bernard (voire un autre)





voila c'était le sens de ma question
j'ai dans ma famille 2 personnes non policier, non gendarme mais assermen tées
donc si mon beau-père assermenté "grille un feu", sa parole donne quo i face
à la parole du flicaillon en panne de quota en face ?
Avatar
Dany Boonce
Bonjour,

claude bb
news:4b87f326$0$15481$

| bon moi je suis assermenté, et occasionellement, dépositaire
| de l'autorité publique, mais pas flic, gendarme, ou assimilé,
| la parole du flic, contre la mienne au tribunal, ça donne quoi

| 50/50 40/60 (en faveur du flic), autre

| dis nous Bernard (voire un autre)

Ben dans le cas d'une assistante sociale ancienne génération
et donc ayant prêté serment qui travaillait pour la D.D.A.S.S
de l'époque ça donne :

Flics Ouane poïnte ... A.S. Ziro poïnte !!!

Vu de mes propres yeux au tribunal de Pontoise.

Et comme j'étais dans la voiture de l'A.S. le tribunal n'a pas
non plus tenu compte de mon témoignage.
(Je ne suis qu'un vulgaire chef d'entreprise)

--
Avatar
JLC
Le 26/02/2010 17:13, claude bb a écrit :

bon moi je suis assermenté, et occasionellement, dépositaire de l'autorité
publique, mais pas flic, gendarme, ou assimilé, la parole du flic, contre
la mienne au tribunal, ça donne quoi




Le double serment prêté part un fonctionnaire d'autorité (devant le TGI
et devant le Préfet) n'a d'effet que dans le cadre strict de l'exercice
de sa profession.

Il ne sert à rien devant un tribunal pour une comparution sans rapport
avec cette profession.


--
@ + et cordialement
JLC
Avatar
JLC
Le 26/02/2010 17:13, claude bb a écrit :
bon moi je suis assermenté, et occasionellement, dépositaire de l'autorité
publique, mais pas flic, gendarme, ou assimilé, la parole du flic, contre
la mienne au tribunal, ça donne quoi




Salut,

Le double serment prêté par un fonctionnaire d'autorité (devant le TGI
et le Préfet) n'a de valeur que dans l'exercice strict de sa profession.

Ailleurs, et notamment en cas de comparution devant un tribunal pour du
droit commun, il ne sert à rien.

--
@ + et cordialement
JLC
1 2 3 4 5