quel rapport

Le
C Jerome
quel rapport il y a entre la 1ere instance et l 'appel ?

est ce que l'appel rejuge les memes arguments présentés différements ?
est ce que on peut aborder des nouveaux faits ?
devlopper des nouveaux argumenst ?
est ce que l on peut citer des éléments du premier jugement ?
est ce que l appel doit attaquer l'argumentation du 1er jugement ?
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www.juristprudence.c.la
Le #15771751
"C Jerome" 474c89ac$0$5090$
quel rapport il y a entre la 1ere instance et l 'appel ?



l'appel est la voie de recours d'une décision prise " en première instance"


est ce que l'appel rejuge les memes arguments présentés différements ?



une cour d'appel examine les moyens juridiques et les pièces qui lui sont
directement présentés,
peu importe qu'il s'agisse des mêmes ou de nouveaux, par rapport au débat
antérieur


est ce que l appel doit attaquer l'argumentation du 1er jugement ?



ce n'est pas toujours inutile ;o}
*** LamiRicoré ***
Le #15771601
www.juristprudence.c.la a écrit :
"C Jerome" 474c89ac$0$5090$
quel rapport il y a entre la 1ere instance et l 'appel ?



l'appel est la voie de recours d'une décision prise " en première instance"

est ce que l'appel rejuge les memes arguments présentés différements ?



une cour d'appel examine les moyens juridiques et les pièces qui lui sont
directement présentés,
peu importe qu'il s'agisse des mêmes ou de nouveaux, par rapport au débat
antérieur




donc on fait table rase et on redemarre a zéro !!!


est ce que l appel doit attaquer l'argumentation du 1er jugement ?



ce n'est pas toujours inutile ;o}


Patrick V
Le #15771491
On 28 nov, 09:22, *** LamiRicoré ***
donc on fait table rase et on redemarre a zéro !!!



Techniquement oui, mais stratégiquement, surtout pas ! Au contraire,
on utilise les conclusions de première instance pour corriger ou
renforcer certains arguments.
*** LamiRicoré ***
Le #15771351
Patrick V a écrit :
On 28 nov, 09:22, *** LamiRicoré ***
donc on fait table rase et on redemarre a zéro !!!



Techniquement oui, mais stratégiquement, surtout pas ! Au contraire,
on utilise les conclusions de première instance pour corriger ou
renforcer certains arguments.




merci du tuyau, mais je recherche l'inversion du jugement
Patrick V
Le #15771321
On 28 nov, 15:10, *** LamiRicoré ***
> Techniquement oui, mais stratégiquement, surtout pas ! Au contraire,
> on utilise les conclusions de première instance pour corriger ou
> renforcer certains arguments.

merci du tuyau, mais je recherche l'inversion du jugement



Justement : il faut lire attentivement les attendus de première
instance pour comprendre sur quelle base le jugement a été rendu, et à
partir de là, voir ce qui peut être amélioré.
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Anonyme