Rapport d'expertise géomètre erroné

Le
Haricot Vert
Bonjour suite à un long litige qui m'oppose à un riverain, un géomètre
expert a été nommé. Ce géomètre est venu sur le lieu du litige ensuite a
rédigé un rapport d'expertise incomplet et erroné. Ces erreurs sont
visibles sur mon plan de bornage et sur le plan cadastral. Donc déjà
pourquoi des erreurs aussi flagrantes ???
Le problème est que mon avocat me signale que le juge du tribunal d'instance
généralement prend en compte les conclusions de l'expert. J'ai envoyé au
juge un rapport complet indiquant les différentes erreurs de l'expert. Donc
avant que le juge prenne sa décision comment faire pour contester le rapport
de l'expert. Écrire à l'ordres des géomètres-experts.
Merci beaucoup de m'aider.
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Jean Bon (de Parme)
Le #16489231
On Wed, 06 Aug 2008 01:39:20 +0200, Peire-Pau Hay-Napoleone

Comme je l'ai indiqué, le plan cadastral est un document de travail à
usage interne, et même s'il est communiqué au public et aux différentes
administrations, il ne s'impose pas face à un plan établi par un
géomètre-expert.



Pourquoi n'y a t il pas un document officiel et public de tout les
plan. Ca eviterai pas mal de probleme meme si ca risque d'etre long a
tout mettre en place.

Apres tout on vit a une epoque où l'on peut connaitre au mm pres
l'emplacement de chaque borne et chaque limite de parcelle.
Jacques Lav!gnotte
Le #16496761
Jean Bon (de Parme) a écrit :

Apres tout on vit a une epoque où l'on peut connaitre au mm pres
l'emplacement de chaque borne et chaque limite de parcelle.



Au millimètre ? Et comment ?


Jacques
Serge D. Grun
Le #16497121
In article says...
Jean Bon (de Parme) a écrit :

> Apres tout on vit a une epoque où l'on peut connaitre au mm pres
> l'emplacement de chaque borne et chaque limite de parcelle.

Au millimètre ? Et comment ?



Avec un double-décimètre.

--
-sdg

"Un gromono, mon royaume pour un gromono!"
Shakespeare - Richard III
Jean Bon (de Parme)
Le #16498461
On Thu, 07 Aug 2008 16:31:29 +0200, "Jacques Lav!gnotte"

Jean Bon (de Parme) a écrit :

Apres tout on vit a une epoque où l'on peut connaitre au mm pres
l'emplacement de chaque borne et chaque limite de parcelle.



Au millimètre ? Et comment ?





GPS par analyse de phase des fréquences porteuses.

Et puis faut pas oublier que le GPS n'es pas accessible uniquement par
satellite. Il peut aussi se faire par emeteur terestre (3 emeteurs)
qui fonctionneront suivant le principe de la triangulation. Avantage,
on connait la position exacte des emetteurs....

Certains ville utilisent ce 2ieme systeme, mais comme je l'ai dis plus
haut, cela pose des probleme car certain proprietaire de terrain
decouvrent que le bornage est pas bon...
Donc on releve la position reele et on "converti" chaque position reel
en lui donnant la valeur officiel erroné.

Si ca t'interesse, un forum :
www.gpspassion.com
Jacques Lav!gnotte
Le #16502481
Jean Bon (de Parme) a écrit :
On Thu, 07 Aug 2008 16:31:29 +0200, "Jacques Lav!gnotte"

Jean Bon (de Parme) a écrit :

Apres tout on vit a une epoque où l'on peut connaitre au mm pres
l'emplacement de chaque borne et chaque limite de parcelle.


Au millimètre ? Et comment ?





GPS par analyse de phase des fréquences porteuses.



Ca s'appelle GPS différentiel.

Mais tu n'auras pas le millimètre. Même si des mms sont affichés sur
l'écran l'erreur est supérieure.

Le GPS différentiel apporte la précision dans la mesure en 'z' (l'altitude)

Si ca t'interesse, un forum :
www.gpspassion.com



Plus sérieux : http://rgp.ign.fr/


Jacques





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