Le Rapport de la FNAC.
Le
tking
A propos du rapport de Denis Olivennes, PDG de la FNAC (vous savez,
les magasins qui vendent des lecteurs MP3, des graveurs de cd et DVD,
) sont texte preconise, entre autres:
- l’envoi de mails d’avertissements aux internautes qui font un mauvais
usage de leur abonnement, des avertissements gradués en cas de
récidive, voire la possibilité de suspendre temporairement l’accès à
internet. (sic)
Savez vous si les contrats d'abonnements à Internet prévoient la
lecture obligatoire des emails du fournisseur d'accès ?
Quid des accès ADSL mis à dispositions de plusieurs internautes ?
C'est le cas d'une famille avec plusieurs PC ou plusieurs utilisateurs
sur un même PC.
Mais je connais aussi des propriétaires qui louent des logements avec
accès Internet inclus. Une box en wifi est mis à disposition, le
logement est partagé entre plusieurs étudiants, l'abonnement est payé
par le propriétaire.
A+
fr.reseaux.internet.fournisseurs,fr.misc.droit.internet
les magasins qui vendent des lecteurs MP3, des graveurs de cd et DVD,
) sont texte preconise, entre autres:
- l’envoi de mails d’avertissements aux internautes qui font un mauvais
usage de leur abonnement, des avertissements gradués en cas de
récidive, voire la possibilité de suspendre temporairement l’accès à
internet. (sic)
Savez vous si les contrats d'abonnements à Internet prévoient la
lecture obligatoire des emails du fournisseur d'accès ?
Quid des accès ADSL mis à dispositions de plusieurs internautes ?
C'est le cas d'une famille avec plusieurs PC ou plusieurs utilisateurs
sur un même PC.
Mais je connais aussi des propriétaires qui louent des logements avec
accès Internet inclus. Une box en wifi est mis à disposition, le
logement est partagé entre plusieurs étudiants, l'abonnement est payé
par le propriétaire.
A+
fr.reseaux.internet.fournisseurs,fr.misc.droit.internet
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tking
En principe non.
Sauf à en accuser réception, il ne reste comme mise en demeure que la
lettre recommandée ou l'exploit d'huissier.
Un seul tilulaire de l'abonnement. Il en fait ce qu'il veut mais assume
pour tout le monde.
Tant pis pour lui.
D'abord c'est vraissemblablement exclus dans les conditions
d'abonnement aurpès du fournisseur d'origine, ici la FNAC
Ensuite s'il se transforme en fournisseur d'accès, il en assume les
responsabilités, en logeant les adresse IP qu'il délivre, les heures de
connexion...
--
Moisse
Nospam : sans doute
tking
En principe non.
Sauf à en accuser réception, il ne reste comme mise en demeure que la
lettre recommandée ou l'exploit d'huissier.
Un seul tilulaire de l'abonnement. Il en fait ce qu'il veut mais assume
pour tout le monde.
Tant pis pour lui.
D'abord c'est vraissemblablement exclus dans les conditions
d'abonnement aurpès du fournisseur d'origine, ici la FNAC
Ensuite s'il se transforme en fournisseur d'accès, il en assume les
responsabilités, en logeant les adresse IP qu'il délivre, les heures de
connexion...
--
Moisse
Nospam : sans doute
Ben oui, il y a même des gens qui prêtent leur bagnole
à n'importe qui.
C'est le souscripteur de l'abonnement qui s'engage à
son respect
--
Français *==> "Musique renaissance" <==* English
midi - facsimiles - ligatures - mensuration
http://anaigeon.free.fr | http://www.medieval.org/emfaq/anaigeon/
Alain Naigeon - - Oberhoffen/Moder, France
Ben oui, il y a même des gens qui prêtent leur bagnole
à n'importe qui.
C'est le souscripteur de l'abonnement qui s'engage à
son respect
--
Français *==> "Musique renaissance" <==* English
midi - facsimiles - ligatures - mensuration
http://anaigeon.free.fr | http://www.medieval.org/emfaq/anaigeon/
Alain Naigeon - - Oberhoffen/Moder, France
ca veux aussi dire qu'il espionnera les internautes a leur insu.
De plus comment faire la différence entre du téléchargement légal ou
non ? si je télécharge des musiques libres des droit (certains artistes
le font) vais-je être considéré comme le plus vil des pirates qui fait
mourir la culture Française.
Je ne vois pas comment du point de vue légal un FAI peut devenir juge
et exécuteur de peine.
--
http://www.qrz.fr