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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Droit sur Internet Un rapport officiel très discret

Un rapport officiel très discret

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R.V. Gronoff
Le téléchargement illicite d’oeuvres protégées par le droit d’auteur:

http://www.odebi.org/docs/RapportCedras.pdf
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Arthur
"R.V. Gronoff" a écrit dans le
message de news:4713af2d$0$5522$
Le téléchargement illicite d’oeuvres protégées par le droit d’auteur:

http://www.odebi.org/docs/RapportCedras.pdf



Bonjour

Discret mais révelateur.

"En revanche, malgré mes demandes, il ne m’a pas été donné de rencontrer les
représentants des consommateurs, ce que je regrette."

Arthur