J'hésite sur le choix entre deux statuts, sarl et gie, et je bute
essentiellement sur le problème des responsabilités.
Cette société ou groupement aura pour vocation d'assurer a minima une partie
commerciale commune à ses différents membres ou associés, en contractant
pour le compte d'un ou plusieurs de ses associés ou membres, dans une
activité ou la responsabilité civile professionnelle est très forte.
Si pour la responsabilité financière la situation est claire (limitée au
apports en sarl, totale et solidaire pour le GIE), la situation pour la
responsabilité civile et civile professionnelle l'est moins.
Ainsi, pour la sarl il y a une RCP propre à la personne morale, couverte par
une assurance adaptée, les transferts éventuels de Responabilté se faisant
ensuite en cascade, dans le cadre des contrats de sous traitance aux
associés.
Par contre, pour le GIE, ce n'est pas clair. Faut-il prévoir tout ceci dans
les statuts, ou alors existe-t-il des dispositions générales ou d'ordre
publique sur le sujet?
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Christophe, tout simplement
"Christophe, tout simplement" <Répondez moi sur News @ Merci> a écrit dans le message de news: 4f0f5ce0$0$5690$
Xpost fmd et fmg, suivi fmg
Bonjour,
J'hésite sur le choix entre deux statuts, sarl et gie, et je bute essentiellement sur le problème des responsabilités.
Cette société ou groupement aura pour vocation d'assurer a minima une partie commerciale commune à ses différents membres ou associés, en contractant pour le compte d'un ou plusieurs de ses associés ou membres, dans une activité ou la responsabilité civile professionnelle est très forte.
Si pour la responsabilité financière la situation est claire (limitée au apports en sarl, totale et solidaire pour le GIE), la situation pour la responsabilité civile et civile professionnelle l'est moins. Ainsi, pour la sarl il y a une RCP propre à la personne morale, couverte par une assurance adaptée, les transferts éventuels de Responabilté se faisant ensuite en cascade, dans le cadre des contrats de sous traitance aux associés. Par contre, pour le GIE, ce n'est pas clair. Faut-il prévoir tout ceci dans les statuts, ou alors existe-t-il des dispositions générales ou d'ordre publique sur le sujet?
D'avance merci pour vos réponses.
Devant le grand succès de ma question, je me répond pour relancer le sujet. J'en profite pour mettre en copie fma et fmd à nouveau, avec suivi sur fmg.
Même un petite réponse pour me dire "tu as raison de te poser la question mais c'est pointu", ou "gros nul, la réponse est dans ta question et tu ne la vois même pas", ou autre chose qui vous passe par la tête...
Pour l'instant, je me sens aussi seul que "L'equipe fr-chartes". Je ne sais pas si vous avez remarqué mais ce pseudo poste très régulièrement sur pleins de groupes, et jamais personne ne lui répond...
"Christophe, tout simplement" <Répondez moi sur News @ Merci> a écrit dans
le message de news: 4f0f5ce0$0$5690$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
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Bonjour,
J'hésite sur le choix entre deux statuts, sarl et gie, et je bute
essentiellement sur le problème des responsabilités.
Cette société ou groupement aura pour vocation d'assurer a minima une
partie commerciale commune à ses différents membres ou associés, en
contractant pour le compte d'un ou plusieurs de ses associés ou membres,
dans une activité ou la responsabilité civile professionnelle est très
forte.
Si pour la responsabilité financière la situation est claire (limitée au
apports en sarl, totale et solidaire pour le GIE), la situation pour la
responsabilité civile et civile professionnelle l'est moins.
Ainsi, pour la sarl il y a une RCP propre à la personne morale, couverte
par une assurance adaptée, les transferts éventuels de Responabilté se
faisant ensuite en cascade, dans le cadre des contrats de sous traitance
aux associés.
Par contre, pour le GIE, ce n'est pas clair. Faut-il prévoir tout ceci
dans les statuts, ou alors existe-t-il des dispositions générales ou
d'ordre publique sur le sujet?
D'avance merci pour vos réponses.
Devant le grand succès de ma question, je me répond pour relancer le sujet.
J'en profite pour mettre en copie fma et fmd à nouveau, avec suivi sur fmg.
Même un petite réponse pour me dire "tu as raison de te poser la question
mais c'est pointu", ou "gros nul, la réponse est dans ta question et tu ne
la vois même pas", ou autre chose qui vous passe par la tête...
Pour l'instant, je me sens aussi seul que "L'equipe fr-chartes". Je ne sais
pas si vous avez remarqué mais ce pseudo poste très régulièrement sur pleins
de groupes, et jamais personne ne lui répond...
"Christophe, tout simplement" <Répondez moi sur News @ Merci> a écrit dans le message de news: 4f0f5ce0$0$5690$
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Bonjour,
J'hésite sur le choix entre deux statuts, sarl et gie, et je bute essentiellement sur le problème des responsabilités.
Cette société ou groupement aura pour vocation d'assurer a minima une partie commerciale commune à ses différents membres ou associés, en contractant pour le compte d'un ou plusieurs de ses associés ou membres, dans une activité ou la responsabilité civile professionnelle est très forte.
Si pour la responsabilité financière la situation est claire (limitée au apports en sarl, totale et solidaire pour le GIE), la situation pour la responsabilité civile et civile professionnelle l'est moins. Ainsi, pour la sarl il y a une RCP propre à la personne morale, couverte par une assurance adaptée, les transferts éventuels de Responabilté se faisant ensuite en cascade, dans le cadre des contrats de sous traitance aux associés. Par contre, pour le GIE, ce n'est pas clair. Faut-il prévoir tout ceci dans les statuts, ou alors existe-t-il des dispositions générales ou d'ordre publique sur le sujet?
D'avance merci pour vos réponses.
Devant le grand succès de ma question, je me répond pour relancer le sujet. J'en profite pour mettre en copie fma et fmd à nouveau, avec suivi sur fmg.
Même un petite réponse pour me dire "tu as raison de te poser la question mais c'est pointu", ou "gros nul, la réponse est dans ta question et tu ne la vois même pas", ou autre chose qui vous passe par la tête...
Pour l'instant, je me sens aussi seul que "L'equipe fr-chartes". Je ne sais pas si vous avez remarqué mais ce pseudo poste très régulièrement sur pleins de groupes, et jamais personne ne lui répond...
