Re: [FM] GOLD FM (33) sur un site non autorisé

Le
SR
On Tue, 12 Aug 2008 20:32:05 +0200, Thierry VIGNAUD
<thierry.vignaud@no-spam_laposte.net> wrote:

Suite à la mise en demeure

>..Décide :
>Art. 1er. - La SARL Techniques et productions audiovisuelles (TPA) est mise
>en
>demeure d'émettre le service Gold FM dans un délai de quinze jours à
>compter
>de la notification de la présente décision, depuis le site prévu dans la
>décision d'autorisation no 2007-596 du 19 juin 2007, TDF, 33, rue de
>Cournau,
>lieudit La Motte, à Montussan

A la suite de cette mise en demeure, il semblerait que la station
n'ait pas réagi puisque maintenant le CSA indique l'engagement d'une
procédure de sanction
http://www.csa.fr/actualite/decisions/decisions_detail.php?id7331
(Une chose comique, c'est le conditionnel utilisé dans le communiqué
du CSA !).


>thierry.vignaud@no-spam_laposte.net
> Emetteurs radio et TV :
>http://pagesperso-orange.fr/tvignaud


Bonjour,

Alors non seulement cette station ne respecte pas son autorisation initiale
( site emetteur à Montussan 33 ) mais en plus elle à fait déplacer son
antenne emettrice de 25 mètre plus haut sur la tour hertzienne d'Artigues
(33) !!
De sorte que maintenant, elle porte beaucoup mieux dans le centre ville de
Bordeaux.

Il ya des fois ou je me demande à quoi sert le CSA, demain une station comme
ARL qui emet sur 95.9 à coté de Libourne peut très bien dire: "ben puisque
GOLD FM à déplacé son emetteur de quelques kilomètres pour couvrir Bordeaux
au lieu de Libourne et bien moi aussi je vais déplacer mon emetteur pour
couvrir Bordeaux au lieu de Libourne"
On peut aussi penser que d'autres stations limitrophes de Bordeaux
pourraient toutes rapatrier leurs emetteurs à Bordeaux, je pense à Radio
cote d'argent à Arcachon, à Melodie FM à Libourne, TRG à Castres sur
gironde, Radio entre 2 mers à Sauveterre de Guyenne

Et puis à la limite pourquoi demander une autorisation au CSA, demain moi
meme j'allume un emetteur à Bordeaux . bref on croit réver

Mais il y a certainement des directeurs de radio qui ont le bras long auprès
du CSA .. n'est -ce pas le monsieur le directeur de Gold FM .
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Thierry VIGNAUD
Le #18739451
Les suites de l'affaire de GOLD FM et son site non autorisé en Gironde : le
CSA a prononcé une sanction financière de 1368 euros.

Extraits de la décision du CSA publiée au JO du 20/2/2009

Considérant qu’aux termes de l’article 1er de la décision susvisée du 19 juin
2007 la SARL Techniques et productions audiovisuelles (TPA) est autorisée à
émettre sur la fréquence 103,3 MHz à Libourne depuis le site autorisé TDF, 33,
rue de Cournau, lieudit La Motte, à Montussan ; qu’il ressort des mentions des
procès verbaux susvisés que la société émet depuis le site situé tour Télécom,
avenue Gay-Lussac, à Artigues-près- Bordeaux ;

Considérant que, malgré la mise en demeure délibérée le 16 juillet 2008, la
SARL Techniques et productions audiovisuelles (TPA) émet toujours depuis le
site situé tour Télécom, avenue Gay-Lussac, à Artigues-près- Bordeaux au lieu
de celui de Montussan, mentionné dans la décision du 19 juin 2007 ;

Considérant qu’en vertu de l’article 42-1 de la loi du 30 septembre 1986 le
Conseil supérieur de l’audiovisuel peut, si la personne faisant l’objet de la
mise en demeure ne se conforme pas à celle-ci, prononcer à son encontre une
sanction pécuniaire ;

Considérant qu’en vertu de l’article 42-2 de la loi du 30 septembre 1986 le
montant de la sanction pécuniaire ne peut excéder 3 % du chiffre d’affaires
hors taxes, réalisé au cours du dernier exercice clos calculé sur une période
de douze mois ;

Considérant que l’émission du service Gold FM depuis un site non autorisé
constitue un manquement aux obligations de la SARL Techniques et productions
audiovisuelles (TPA) résultant de l’article 1er de la décision n° 2007-596 du
19 juin 2007 et présente un caractère de gravité justifiant la condamnation de
la SARL Techniques et productions audiovisuelles (TPA) à une sanction
pécuniaire correspondant à 3 % du chiffre d’affaires hors taxes, soit un
montant de 1 368 euros ;

Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - Le Conseil supérieur de l’audiovisuel prononce à l’encontre de la
SARL Techniques et productions audiovisuelles (TPA), éditrice du service
radiophonique Gold FM, une sanction pécuniaire d’un montant de 1 368 euros à
verser au Trésor public.

Thierry VIGNAUD
Emetteurs radio et TV :
http://pagesperso-orange.fr/tvignaud
Ofege
Le #18764361
@ Thierry

Bon, je sais bien (enfin je crois) qu'il n'y a pas de règle, mais
combien de temps après le changement de site la décision est-elle
publiée au J.O. (une fourchette entre la publication de la modification
la plus rapide et la plus lente) ?

Ayant constaté des changements de sites par chez moi (Nouveau site TDF,
enfin non, implantation d'un site TDF pour les nouvelles stations
autorisées en début d'année dernière, site non TDF demantelé peu de
temps après comme par hasard alors que ça faisait plus de 10 ans que
c'était là) en paysannie (1 An dans quelques jours pour le plus ancien
changement) et n'ayant toujours rien vu dans le J.O., je me demande
comment ça se fait.

Merci !
Thierry VIGNAUD
Le #18764461
On Wed, 25 Feb 2009 22:31:49 +0100, Ofege
@ Thierry

Bon, je sais bien (enfin je crois) qu'il n'y a pas de règle, mais
combien de temps après le changement de site la décision est-elle
publiée au J.O. (une fourchette entre la publication de la modification
la plus rapide et la plus lente) ?

Ayant constaté des changements de sites par chez moi (Nouveau site TDF,
enfin non, implantation d'un site TDF pour les nouvelles stations
autorisées en début d'année dernière, site non TDF demantelé peu de
temps après comme par hasard alors que ça faisait plus de 10 ans que
c'était là) en paysannie (1 An dans quelques jours pour le plus ancien
changement) et n'ayant toujours rien vu dans le J.O., je me demande
comment ça se fait.

Merci !



Il n'y a pas de règle.

MFM à Paris était constatée sur la tour Eiffel début 2002 (donc peut être
encore avant ?) alors que la décision du CSA l'autorisant sur la tour Eiffel
datait d'octobre 2004 (donc au moins 2 ans et demi).

Il y a aussi des changements de sites pour lesquels le CSA ne dit rien, comme
BRUAYSIS à proximité de Béthunes qui a diffusé durant plusieurs années depuis
le site non autorisé (pylône TDF de Bouvigny-Boyeffle)s avant semble-t-il de
rejoindre son site autorisé de Bray la Buissière aux environs de 2007.

Absence de contrôle du CSA ou tête dans le sable de la part du Conseil ? En
tous cas pas la moindre mise en demeure.

Toutes les modifications ou créations de fréquences concernant Radio France, à
l'occasion du plan FM2006 sont loin d'être publiées. Il y en a eu des dizaines
et seulement une publication partielle pour certaines en Ile de France. Pour
les autres régions, rien de rien à ce jour.

Au début des années 90 le CSA a fait publier au JO des quantités
d'autorisations de fréquences pour Radio France dont la date de signature des
autorisations étaient anciennes de près de 2 ans.

Thierry VIGNAUD
Emetteurs radio et TV :
http://pagesperso-orange.fr/tvignaud
mpx958
Le #18767561
On 25 fév, 22:56, Thierry VIGNAUD
spam_laposte.net> wrote:

Absence de contrôle du CSA ou tête dans le sable de la part du Consei l ? En
tous cas pas la moindre mise en demeure.


- Afficher le texte des messages précédents -



Plutôt un scénario qui ressemble à cela (je parle des changements de
sites en général, pas du cas "hors-la-loi" de Gold):

- La radio veut changer de site, après quelques discussions avec son
CTR, elle fait les démarches normales en ce sens.
- Au bout de 2 mois, pas la moindre nouvelle, elle appelle donc son
CTR, qui lui confirme que le dossier à été reçu et sera étudié par le
service concerné du Conseil.
- Encore 2 mois s'écoulent, et toujours pas de nouvelle, la secrétaire
du CTR est désolée, elle n'a pas de nouvelle du dossier, mais invite a
appeler directement le service concerné à Mirabeau. Celui-ci explique
que FM2006, Radio Numérique, blablabla, le dossier est bien là et sera
traité "dès que possible".
- Encore 3 mois s'écoulent, la radio appelle l'attaché technique du
CTR pour une discussion "informelle", explique que le nouveau site est
prêt depuis 6 mois, que ce changement de site est important, et qu'il
n'est plus possible d'attendre. L'attaché technique se montre très
compréhensif, et invite à rappeler le service concerné du CSA, qui
explique alors que la demande a été étudiée et traitée (donc que le
travail "technique" a finalement été fait), mais qu'il faut que la
décision soit validée en plénière. La radio (qui en a marre) fini d onc
par changer de site sans autorisation, mais sans pour autant faire son
coup "en douce" puisque toutes les démarches ont été normalement
effectuées, mais que le dossier suit son cours à un vitesse totalement
incompatible avec le fonctionnement normal d'une entreprise (dans le
cas d'une B, C ou D).
- Un mois plus tard, le dossier fini par passer en plénière, la radio
reçoit le courrier validant la décision.
- Quelques semaines ou mois plus tard la décision est publiée...

Si certaines administrations ont un devoir de répondre aux
sollicitations dans un delai limité, ce n'est manifestement pas le cas
du CSA. Et il en est ainsi autant pour les aspects techniques
qu'administratifs.
Stéphane H.
Le #18768211
mpx958 a écrit :


Plutôt un scénario qui ressemble à cela (je parle des changements de
sites en général, pas du cas "hors-la-loi" de Gold):

- La radio veut changer de site, après quelques discussions avec son
CTR, elle fait les démarches normales en ce sens.
- Au bout de 2 mois, pas la moindre nouvelle, elle appelle donc son
CTR, qui lui confirme que le dossier à été reçu et sera étudié par le
service concerné du Conseil.
- Encore 2 mois s'écoulent, et toujours pas de nouvelle, la secrétaire
du CTR est désolée, elle n'a pas de nouvelle du dossier, mais invite a
appeler directement le service concerné à Mirabeau. Celui-ci explique
que FM2006, Radio Numérique, blablabla, le dossier est bien là et sera
traité "dès que possible".
- Encore 3 mois s'écoulent, la radio appelle l'attaché technique du
CTR pour une discussion "informelle", explique que le nouveau site est
prêt depuis 6 mois, que ce changement de site est important, et qu'il
n'est plus possible d'attendre. L'attaché technique se montre très
compréhensif, et invite à rappeler le service concerné du CSA, qui
explique alors que la demande a été étudiée et traitée (donc que le
travail "technique" a finalement été fait), mais qu'il faut que la
décision soit validée en plénière. La radio (qui en a marre) fini donc
par changer de site sans autorisation, mais sans pour autant faire son
coup "en douce" puisque toutes les démarches ont été normalement
effectuées, mais que le dossier suit son cours à un vitesse totalement
incompatible avec le fonctionnement normal d'une entreprise (dans le
cas d'une B, C ou D).
- Un mois plus tard, le dossier fini par passer en plénière, la radio
reçoit le courrier validant la décision.
- Quelques semaines ou mois plus tard la décision est publiée...

Si certaines administrations ont un devoir de répondre aux
sollicitations dans un delai limité, ce n'est manifestement pas le cas
du CSA. Et il en est ainsi autant pour les aspects techniques
qu'administratifs.



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Ça sent le vécu !!!
Mais c'est tellement vrai... Si je te parlais de radio numérique et de
l'approche du CSA en la matière, ça pourrait presque ressembler à ton post !

SH
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