Re: installation d'une chaudière en extérieur: demande de permis de construire ?

Le
Benoit-Pierre DEMAINE
Beaucoup de sociétés de véranga se vantent qu'on peux faire une vér=
anda sans permis de construire c'est donc du pipo ?

Quid de tous ces abrits de jardin "posés" sans aucune "formalité" ?

C'est donc un problème de surface, et pas du fait de creuser ?
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moisse
Le #23413601
Benoit-Pierre DEMAINE vient de nous annoncer :
Beaucoup de sociétés de véranga se vantent qu'on peux faire une véranda sans
permis de construire ... c'est donc du pipo ?

Quid de tous ces abrits de jardin "posés" sans aucune "formalité" ?

C'est donc un problème de surface, et pas du fait de creuser ?



La bonne question est : ou trouver un formulaire et une notice de
permis de construire et/ou déclaration de travaux.
En ligne naturellement.
alois Zenner
Le #23415151
Le Thu, 02 Jun 2011 19:11:24 +0200, moisse

La bonne question est : ou trouver un formulaire et une notice de
permis de construire et/ou déclaration de travaux.
En ligne naturellement.



Le + simple c'est par ici :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
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