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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Re: installation d'une chaudière en extérieur: demande de permis de construire ?

Re: installation d'une chaudière en extérieur: demande de permis de construire ?

2 réponses
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Benoit-Pierre DEMAINE
Beaucoup de soci=E9t=E9s de v=E9ranga se vantent qu'on peux faire une v=E9r=
anda sans permis de construire ... c'est donc du pipo ?

Quid de tous ces abrits de jardin "pos=E9s" sans aucune "formalit=E9" ?

C'est donc un probl=E8me de surface, et pas du fait de creuser ?
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moisse
Benoit-Pierre DEMAINE vient de nous annoncer :
Beaucoup de sociétés de véranga se vantent qu'on peux faire une véranda sans
permis de construire ... c'est donc du pipo ?

Quid de tous ces abrits de jardin "posés" sans aucune "formalité" ?

C'est donc un problème de surface, et pas du fait de creuser ?



La bonne question est : ou trouver un formulaire et une notice de
permis de construire et/ou déclaration de travaux.
En ligne naturellement.
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alois Zenner
Le Thu, 02 Jun 2011 19:11:24 +0200, moisse
a écrit :

La bonne question est : ou trouver un formulaire et une notice de
permis de construire et/ou déclaration de travaux.
En ligne naturellement.



Le + simple c'est par ici :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml