Re panneau

Le
legardon
Le 06 novembre j'étais intervenu sur ce site, et vos réponses ne me
satisfont pas.
Je me suis très mal exprimé. Je recommence donc en essayant d'être un
peu plus clair.
La commune procède à des travaux de voierie. Ma voiture est stationnée
dans la rue, donc elle se retrouve à la fourrière.
J'aimerais donc savoir si il existe un texte (code quelconque) qui
précise le nombre de jours où les panneaux indiquants la nature des
travaux ou de stationnement interdit doivent être posés avant le début
desdits travaux.
Avec mes remerciements
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Harpo
Le #15736301
in legardon wrote :

La commune procède à des travaux de voierie. Ma voiture est stationnée
dans la rue, donc elle se retrouve à la fourrière.
J'aimerais donc savoir si il existe un texte (code quelconque) qui
précise le nombre de jours où les panneaux indiquants la nature des
travaux ou de stationnement interdit doivent être posés avant le début
desdits travaux.



Il me semble qu'il y a été répondu. On ne peut laisser stationner une
voiture qu'un certain temps, ce temps est défini par des arrêtés
municipaux, c'est généralement de l'ordre de 3 jours environ.

Il me semble que si des travaux obligent a retirer votre voiture avant
que ce temps ne soit écoulé, ne pouvant pas être prévenu, il me semble
légitime que vous puissiez vous en plaindre.
Mais ce n'est pas sûr, il faut se méfier avec les lois...
Serge
Le #15736211
"legardon"
Le 06 novembre j'étais intervenu sur ce site, et vos réponses ne me
satisfont pas.
Je me suis très mal exprimé. Je recommence donc en essayant d'être un
peu plus clair.
La commune procède à des travaux de voierie. Ma voiture est stationnée
dans la rue, donc elle se retrouve à la fourrière.
J'aimerais donc savoir si il existe un texte (code quelconque) qui
précise le nombre de jours où les panneaux indiquants la nature des
travaux ou de stationnement interdit doivent être posés avant le début
desdits travaux.
Avec mes remerciements
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Bonjour,

Déjà quel est la durée maximale du stationnement ininterrompu sur la
voie publique sur votre commune ?
(Règle générale, 7 jours, mais exceptions possibles comme Paris 24
heures, sans même parler de parcmètres...)

Ensuite combien de temps avez vous laissé votre véhicule ?

Et si tout ça est "clair", essayez de contester, vous aurez la réponse !

Serge
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Anonyme