Le 06 novembre j'=E9tais intervenu sur ce site, et vos r=E9ponses ne me
satisfont pas.
Je me suis tr=E8s mal exprim=E9. Je recommence donc en essayant d'=EAtre un
peu plus clair.
La commune proc=E8de =E0 des travaux de voierie. Ma voiture est stationn=E9e
dans la rue, donc elle se retrouve =E0 la fourri=E8re.
J'aimerais donc savoir si il existe un texte (code quelconque) qui
pr=E9cise le nombre de jours o=F9 les panneaux indiquants la nature des
travaux ou de stationnement interdit doivent =EAtre pos=E9s avant le d=E9but
desdits travaux.
Avec mes remerciements
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in legardon wrote :
La commune procède à des travaux de voierie. Ma voiture est stationnée dans la rue, donc elle se retrouve à la fourrière. J'aimerais donc savoir si il existe un texte (code quelconque) qui précise le nombre de jours où les panneaux indiquants la nature des travaux ou de stationnement interdit doivent être posés avant le début desdits travaux.
Il me semble qu'il y a été répondu. On ne peut laisser stationner une voiture qu'un certain temps, ce temps est défini par des arrêtés municipaux, c'est généralement de l'ordre de 3 jours environ.
Il me semble que si des travaux obligent a retirer votre voiture avant que ce temps ne soit écoulé, ne pouvant pas être prévenu, il me semble légitime que vous puissiez vous en plaindre. Mais ce n'est pas sûr, il faut se méfier avec les lois...
in <1194996025.822880.65880@22g2000hsm.googlegroups.com>
legardon wrote :
La commune procède à des travaux de voierie. Ma voiture est stationnée
dans la rue, donc elle se retrouve à la fourrière.
J'aimerais donc savoir si il existe un texte (code quelconque) qui
précise le nombre de jours où les panneaux indiquants la nature des
travaux ou de stationnement interdit doivent être posés avant le début
desdits travaux.
Il me semble qu'il y a été répondu. On ne peut laisser stationner une
voiture qu'un certain temps, ce temps est défini par des arrêtés
municipaux, c'est généralement de l'ordre de 3 jours environ.
Il me semble que si des travaux obligent a retirer votre voiture avant
que ce temps ne soit écoulé, ne pouvant pas être prévenu, il me semble
légitime que vous puissiez vous en plaindre.
Mais ce n'est pas sûr, il faut se méfier avec les lois...
La commune procède à des travaux de voierie. Ma voiture est stationnée dans la rue, donc elle se retrouve à la fourrière. J'aimerais donc savoir si il existe un texte (code quelconque) qui précise le nombre de jours où les panneaux indiquants la nature des travaux ou de stationnement interdit doivent être posés avant le début desdits travaux.
Il me semble qu'il y a été répondu. On ne peut laisser stationner une voiture qu'un certain temps, ce temps est défini par des arrêtés municipaux, c'est généralement de l'ordre de 3 jours environ.
Il me semble que si des travaux obligent a retirer votre voiture avant que ce temps ne soit écoulé, ne pouvant pas être prévenu, il me semble légitime que vous puissiez vous en plaindre. Mais ce n'est pas sûr, il faut se méfier avec les lois...
Serge
"legardon" a écrit dans le message de news:
Le 06 novembre j'étais intervenu sur ce site, et vos réponses ne me satisfont pas. Je me suis très mal exprimé. Je recommence donc en essayant d'être un peu plus clair. La commune procède à des travaux de voierie. Ma voiture est stationnée dans la rue, donc elle se retrouve à la fourrière. J'aimerais donc savoir si il existe un texte (code quelconque) qui précise le nombre de jours où les panneaux indiquants la nature des travaux ou de stationnement interdit doivent être posés avant le début desdits travaux. Avec mes remerciements --------------------------------------------------------------------------------- Bonjour,
Déjà quel est la durée maximale du stationnement ininterrompu sur la voie publique sur votre commune ? (Règle générale, 7 jours, mais exceptions possibles comme Paris 24 heures, sans même parler de parcmètres...)
Ensuite combien de temps avez vous laissé votre véhicule ?
Et si tout ça est "clair", essayez de contester, vous aurez la réponse !
Serge
"legardon" <regennass@gmail.com> a écrit dans le message de news:
1194996025.822880.65880@22g2000hsm.googlegroups.com...
Le 06 novembre j'étais intervenu sur ce site, et vos réponses ne me
satisfont pas.
Je me suis très mal exprimé. Je recommence donc en essayant d'être un
peu plus clair.
La commune procède à des travaux de voierie. Ma voiture est stationnée
dans la rue, donc elle se retrouve à la fourrière.
J'aimerais donc savoir si il existe un texte (code quelconque) qui
précise le nombre de jours où les panneaux indiquants la nature des
travaux ou de stationnement interdit doivent être posés avant le début
desdits travaux.
Avec mes remerciements
---------------------------------------------------------------------------------
Bonjour,
Déjà quel est la durée maximale du stationnement ininterrompu sur la
voie publique sur votre commune ?
(Règle générale, 7 jours, mais exceptions possibles comme Paris 24
heures, sans même parler de parcmètres...)
Ensuite combien de temps avez vous laissé votre véhicule ?
Et si tout ça est "clair", essayez de contester, vous aurez la réponse !
Le 06 novembre j'étais intervenu sur ce site, et vos réponses ne me satisfont pas. Je me suis très mal exprimé. Je recommence donc en essayant d'être un peu plus clair. La commune procède à des travaux de voierie. Ma voiture est stationnée dans la rue, donc elle se retrouve à la fourrière. J'aimerais donc savoir si il existe un texte (code quelconque) qui précise le nombre de jours où les panneaux indiquants la nature des travaux ou de stationnement interdit doivent être posés avant le début desdits travaux. Avec mes remerciements --------------------------------------------------------------------------------- Bonjour,
Déjà quel est la durée maximale du stationnement ininterrompu sur la voie publique sur votre commune ? (Règle générale, 7 jours, mais exceptions possibles comme Paris 24 heures, sans même parler de parcmètres...)
Ensuite combien de temps avez vous laissé votre véhicule ?
Et si tout ça est "clair", essayez de contester, vous aurez la réponse !
