Re:Qualification juridique du contrat d'hébergement
Le
roselyne 13200
>Bonsoir,
>
>Le groupe accueillant des juristes aux contributions très intéressantes
,
>même si je ne suis pas toujours d'accord, je pense intéressant de lance
r
>régulièrement des débats sur le droit de l'internet (même si bien sûr
>certaines questions en engendrent). Cela permettrait de sortir encore
>davantage du cadre questions/réponses des autres groupes juridiques.
>
>Je propose que nous discutions de la qualification juridique du contrat
>d'hébergement et de ses enjeux. Contrat de bail ? Contrat d'entreprise
?
>Contrat de dépôt ?
>
> contrat d'hebergement? condition de validité des contrats objet cause
consentement capacité
contrat onereux ou de bienveillance
unilateral ou signallagmatique? licite ou illicite parfois? hebergement
de sans papier de travailleurs clandestins ou de ganster?
allez discutons!
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
Article poste via Voila News - http://www.news.voila.fr
Le : Wed Dec 17 19:18:08 2003 depuis l'IP : cache-frr-ac10.proxy.aol.com [VIP 5734150]
>
>Le groupe accueillant des juristes aux contributions très intéressantes
,
>même si je ne suis pas toujours d'accord, je pense intéressant de lance
r
>régulièrement des débats sur le droit de l'internet (même si bien sûr
>certaines questions en engendrent). Cela permettrait de sortir encore
>davantage du cadre questions/réponses des autres groupes juridiques.
>
>Je propose que nous discutions de la qualification juridique du contrat
>d'hébergement et de ses enjeux. Contrat de bail ? Contrat d'entreprise
?
>Contrat de dépôt ?
>
> contrat d'hebergement? condition de validité des contrats objet cause
consentement capacité
contrat onereux ou de bienveillance
unilateral ou signallagmatique? licite ou illicite parfois? hebergement
de sans papier de travailleurs clandestins ou de ganster?
allez discutons!
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
Article poste via Voila News - http://www.news.voila.fr
Le : Wed Dec 17 19:18:08 2003 depuis l'IP : cache-frr-ac10.proxy.aol.com [VIP 5734150]
Poser une question
Contrat d'hébergement de site web (d'où le message sur fmd.internet).
Ma question est relative à la qualification juridique du contrat
d'hébergement, non aux conditions de sa validité du contrat et à son
formalisme.
--
Bruno Cinelli