Reboursement des frais kilométriques

Le
jalfatimi
Bonjour,

Ma société (SSII), ne veut pas me rembourser mes frais kilométriques,
elle se contente de rembourser uniquement 50% de la carte orange car
je n'ai et je ne prendrai jamais cette carte.

en effet,

Quand je me déplace en voiture je mets 20 min

et quand je me déplace en transport je mets 1h10

N'y a t il pas une condition de différence de temps de trajet entre
celui avec la voiture et celui en transport en commu, qui fait que la
société soit obligée de rembourser sur la base des frais
kilométriques?

Merci pour votre aide.


Cordialement.
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Christophe
Le #15767311

Bonjour,

Ma société (SSII), ne veut pas me rembourser mes frais kilométriques,
elle se contente de rembourser uniquement 50% de la carte orange car
je n'ai et je ne prendrai jamais cette carte.

en effet,

Quand je me déplace en voiture je mets 20 min

et quand je me déplace en transport je mets 1h10

N'y a t il pas une condition de différence de temps de trajet entre
celui avec la voiture et celui en transport en commu, qui fait que la
société soit obligée de rembourser sur la base des frais
kilométriques?
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Bonsoir,

Je pense qu'il faut distinguer les frais de transport domicile/"lieu
contractuel de travail" des trajets "lieu contractuel de travail"/client.

Dans le premier cas les frais de transport ne sont pas remboursable par
l'entreprise. Par contre, tu peux choisir de déduire ces frais de tes
revenus pour la déclaration de l'impot sur le revenu, à la place de
l'abattement forfairtaire de 20%. La raison évoquée de différence de temps
étant en général facilement acceptée par les impots, même pour des trajet de
moins de 30km, surtout en IdF.

Dans le second cas les frais devraitent être pris en charge par
l'entreprise. Par contre je n'ais pas de référence règlementaire. Peut être
en posant la question sur fr.misc.droit.travail...
D'ailleurs je transferts la conversation là bas, le groupe me semblant plus
adapté.


Christophe
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