Il me semblait qu'un travail dans les Administrations avait été lancé afin
de recenser les associations réellement encore actives, et dépoussiérer les
fichiers des préfectures (de nombreuses assocations oublient de déclarer
leur dissolution).
Quelqu'un a t il des informations sur ce sujet?
Il me semblait qu'un travail dans les Administrations avait été lancé afin
de recenser les associations réellement encore actives, et dépoussiérer les
fichiers des préfectures (de nombreuses assocations oublient de déclarer
leur dissolution).
Quelqu'un a t il des informations sur ce sujet?
Il me semblait qu'un travail dans les Administrations avait été lancé afin
de recenser les associations réellement encore actives, et dépoussiérer les
fichiers des préfectures (de nombreuses assocations oublient de déclarer
leur dissolution).
Quelqu'un a t il des informations sur ce sujet?
"haveur" a écrit dans le message de news:
4a69a309$0$292$
| Il ne s'agit pas de « dépoussiérer » les fichiers des préfectures mais
| c'est la conséquence de la mise en oeuvre du programme Waldec: fichier
| national informatisé des associations.
| ............................
un grand merci de cette réponse très complète et particulièrement bien
documentée!
"haveur" <haveur@neuf.fr> a écrit dans le message de news:
4a69a309$0$292$7a628cd7@news.club-internet.fr...
| Il ne s'agit pas de « dépoussiérer » les fichiers des préfectures mais
| c'est la conséquence de la mise en oeuvre du programme Waldec: fichier
| national informatisé des associations.
| ............................
un grand merci de cette réponse très complète et particulièrement bien
documentée!
"haveur" a écrit dans le message de news:
4a69a309$0$292$
| Il ne s'agit pas de « dépoussiérer » les fichiers des préfectures mais
| c'est la conséquence de la mise en oeuvre du programme Waldec: fichier
| national informatisé des associations.
| ............................
un grand merci de cette réponse très complète et particulièrement bien
documentée!
un grand merci de cette réponse très complète et particulièrement bien
documentée!
un grand merci de cette réponse très complète et particulièrement bien
documentée!
un grand merci de cette réponse très complète et particulièrement bien
documentée!
Etes vous au fait de la législation 57 67 68 ?
Etes vous au fait de la législation 57 67 68 ?
Etes vous au fait de la législation 57 67 68 ?
>> Etes vous au fait de la législation 57 67 68 ?
une autre incertitude concernant les chiffres que vous citez dans votre
question : que signifient-ils?
>> Etes vous au fait de la législation 57 67 68 ?
une autre incertitude concernant les chiffres que vous citez dans votre
question : que signifient-ils?
>> Etes vous au fait de la législation 57 67 68 ?
une autre incertitude concernant les chiffres que vous citez dans votre
question : que signifient-ils?
Etes vous au fait de la législation 57 67 68 ?
"haveur" a écrit dans le message de news:
4a69ee2e$0$294$une autre incertitude concernant les chiffres que vous citez dans votre
question : que signifient-ils?
je pressens une sorte de " bis marque " ;o}
Etes vous au fait de la législation 57 67 68 ?
"haveur" <haveur@neuf.fr> a écrit dans le message de news:
4a69ee2e$0$294$7a628cd7@news.club-internet.fr...
une autre incertitude concernant les chiffres que vous citez dans votre
question : que signifient-ils?
je pressens une sorte de " bis marque " ;o}
Etes vous au fait de la législation 57 67 68 ?
"haveur" a écrit dans le message de news:
4a69ee2e$0$294$une autre incertitude concernant les chiffres que vous citez dans votre
question : que signifient-ils?
je pressens une sorte de " bis marque " ;o}
Bonsoir,
cet a écrit :
Etes vous au fait de la législation 57 67 68 ?
Qu'entendez-vous par le terme « législation »?
Ce terme à plusieurs sens juridiques:
- sciences législatives c'est-à-dire ce qui concerne l'étude et la
recherche en matière juridique ainsi que la critique du droit existant;
- actions de légiférer : il s'agit de l'ensemble des travaux tendant à
l'élaboration des lois;
- il a parfois le sens de synonyme des termes « législatif » ou de la
fonction législative;
- il sert de terme générique recouvrant l'ensemble des lois d'un État ou
d'une région, quelquefois dans ce sens il est utilisé de façon plus
restrictive :il recouvre alors le seul droit positif;
- Il peut aussi avoir le sens générique globalisant les règles qui se
rapportent à un objet particulier;
- il est parfois utilisé pour signifier une période durant laquelle des
lois sont votées, il rejoint alors le sens de légiférer;
L'incertitude sur le sens que vous donnez au terme législation se double
d'une autre incertitude concernant les chiffres que vous citez dans votre
question : que signifient-ils?
En fonction de vos réponses sur le sens des termes que vous utilisez il
sera peut-être possible d'apporter des éléments à votre question.
Cordialement.
Bonsoir,
cet a écrit :
Etes vous au fait de la législation 57 67 68 ?
Qu'entendez-vous par le terme « législation »?
Ce terme à plusieurs sens juridiques:
- sciences législatives c'est-à-dire ce qui concerne l'étude et la
recherche en matière juridique ainsi que la critique du droit existant;
- actions de légiférer : il s'agit de l'ensemble des travaux tendant à
l'élaboration des lois;
- il a parfois le sens de synonyme des termes « législatif » ou de la
fonction législative;
- il sert de terme générique recouvrant l'ensemble des lois d'un État ou
d'une région, quelquefois dans ce sens il est utilisé de façon plus
restrictive :il recouvre alors le seul droit positif;
- Il peut aussi avoir le sens générique globalisant les règles qui se
rapportent à un objet particulier;
- il est parfois utilisé pour signifier une période durant laquelle des
lois sont votées, il rejoint alors le sens de légiférer;
L'incertitude sur le sens que vous donnez au terme législation se double
d'une autre incertitude concernant les chiffres que vous citez dans votre
question : que signifient-ils?
En fonction de vos réponses sur le sens des termes que vous utilisez il
sera peut-être possible d'apporter des éléments à votre question.
Cordialement.
Bonsoir,
cet a écrit :
Etes vous au fait de la législation 57 67 68 ?
Qu'entendez-vous par le terme « législation »?
Ce terme à plusieurs sens juridiques:
- sciences législatives c'est-à-dire ce qui concerne l'étude et la
recherche en matière juridique ainsi que la critique du droit existant;
- actions de légiférer : il s'agit de l'ensemble des travaux tendant à
l'élaboration des lois;
- il a parfois le sens de synonyme des termes « législatif » ou de la
fonction législative;
- il sert de terme générique recouvrant l'ensemble des lois d'un État ou
d'une région, quelquefois dans ce sens il est utilisé de façon plus
restrictive :il recouvre alors le seul droit positif;
- Il peut aussi avoir le sens générique globalisant les règles qui se
rapportent à un objet particulier;
- il est parfois utilisé pour signifier une période durant laquelle des
lois sont votées, il rejoint alors le sens de légiférer;
L'incertitude sur le sens que vous donnez au terme législation se double
d'une autre incertitude concernant les chiffres que vous citez dans votre
question : que signifient-ils?
En fonction de vos réponses sur le sens des termes que vous utilisez il
sera peut-être possible d'apporter des éléments à votre question.
Cordialement.
Bon je n'ai pas été assez précis...
Donc je reformule ma question:
Etes vous au courant des règles régissant les associations dans les
territoires du bas-rhin, haut-rhin et de la moselle ?
Voilà !
Merci d'avance.
Bon je n'ai pas été assez précis...
Donc je reformule ma question:
Etes vous au courant des règles régissant les associations dans les
territoires du bas-rhin, haut-rhin et de la moselle ?
Voilà !
Merci d'avance.
Bon je n'ai pas été assez précis...
Donc je reformule ma question:
Etes vous au courant des règles régissant les associations dans les
territoires du bas-rhin, haut-rhin et de la moselle ?
Voilà !
Merci d'avance.
Je suppose que les nombres contenus dans votre question se réfèrent à
des articles de ce droit local:
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des articles de ce droit local:
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