récépissé expirant quand l'étranger n'est pas en France

Le
jr
Bonjour,

Faute de sous-forum spécialisé je pose ici la question: j'ai un étudiant
marocain qui étudie en France sous le régime du "récépissé". Il a trouvé
un stage à Singapour. Son récépissé vient à expiration au milieu de son
stage. "On" lui dit qu'il n'y a aucun moyen de le renouveler là-bas
(faute de consulat, ou de je ne sais quelle instance adaptée) et que
s'il part, il ne pourra plus rentrer. Et qu'"on" ne peut pas lui en
faire un autre tout de suite. Bref, sous prétexte de contrôler
l'immigration, on empêche un étranger de partir à l'étranger. Je ne peux
pas croire que ce soit Kafka à ce point là, quelqu'un a-t-il une idée?

--
jr
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses Page 1 / 2
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Deltaplan
Le #21024291
Le 21/01/2010 18:27, jr a écrit :

Bonjour,

Faute de sous-forum spécialisé je pose ici la question: j'ai un étudiant
marocain qui étudie en France sous le régime du "récépissé". Il a trouvé
un stage à Singapour. Son récépissé vient à expiration au milieu de son
stage. "On" lui dit qu'il n'y a aucun moyen de le renouveler là-bas
(faute de consulat, ou de je ne sais quelle instance adaptée) et que
s'il part, il ne pourra plus rentrer. Et qu'"on" ne peut pas lui en
faire un autre tout de suite. Bref, sous prétexte de contrôler
l'immigration, on empêche un étranger de partir à l'étranger. Je ne peux
pas croire que ce soit Kafka à ce point là, quelqu'un a-t-il une idée?



Ils disent vrai, mais au moins il y a une petite partie de ce genre
d'histoire qui s'est simplifiée... Jusqu'à il y a pas si longtemps,
l'étranger ne pouvait même pas faire un aller-retour dans un autre pays
et re-rentrer dans l'espace Schengen avec un récépissé en cours de
validité... Il lui fallait dans un tel cas demander au préalable un
"visa de retour" en préfecture en France avant son départ.

Cela étant, voyez éventuellement avec la préfecture si jamais un tel
visa de retour, s'il existe toujours, s'appliquerait à un cas comme
celui de votre étudiant, pour lui permettre de revenir récupérer ses
papiers à l'expiration de son récépissé de renouvellement.

Autrement, la seule solution c'est de revenir en France peu avant la
date d'expiration de son récépissé pour se présenter en préfecture et
obtenir, soit son nouveau titre de séjour, soit un nouveau récépissé...
jr
Le #21025221
Deltaplan a écrit :

Ils disent vrai, mais au moins il y a une petite partie de ce genre
d'histoire qui s'est simplifiée... Jusqu'à il y a pas si longtemps,
l'étranger ne pouvait même pas faire un aller-retour dans un autre pays
et re-rentrer dans l'espace Schengen avec un récépissé en cours de
validité... Il lui fallait dans un tel cas demander au préalable un
"visa de retour" en préfecture en France avant son départ.

Cela étant, voyez éventuellement avec la préfecture si jamais un tel
visa de retour, s'il existe toujours, s'appliquerait à un cas comme
celui de votre étudiant,



C'est une bonne idée, je vais voir ça.

--
jr
Particulier non cumulable
dmkgbt
Le #21025571
jr
Bonjour,

Faute de sous-forum spécialisé je pose ici la question: j'ai un étudiant
marocain qui étudie en France sous le régime du "récépissé". Il a trouvé
un stage à Singapour. Son récépissé vient à expiration au milieu de son
stage.



CONSEILS A L'ETUDIANT ETRANGER QUI ARRIVE SUR LE TERRITOIRE
FRANCAIS
-- Il doit impérativement présenter un dossier complet pour que sa
demande de titre de séjour soit prise en compte.
Un récépissé valable 3 mois lui sera remis ou envoyé par courrier selon
le cas.
L'obtention de la carte de séjour se fera dans un délai de 3 mois après
la date de délivrance du récépissé.
A noter : Dans le cas d'un renouvellement de titre de séjour, le
récépissé accompagné de la dernière carte de séjour permet à l'étudiant
qui a quitté temporairement le territoire français (pour la période des
fêtes de fin d'année, par exemple) d'y revenir librement sans autre
démarche.
Dans le cas d'une première demande, le titre de séjour ou un visa
délivré par les autorités consulaires de France du pays visité est
indispensable au retour en France.

"On"



C'est qui ?

lui dit qu'il n'y a aucun moyen de le renouveler là-bas
(faute de consulat, ou de je ne sais quelle instance adaptée)



http://www.ambafrance-sg.org/spip.php?rubrique111

et que
s'il part, il ne pourra plus rentrer. Et qu'"on" ne peut pas lui en
faire un autre tout de suite. Bref, sous prétexte de contrôler
l'immigration, on empêche un étranger de partir à l'étranger. Je ne peux
pas croire que ce soit Kafka à ce point là, quelqu'un a-t-il une idée?



http://www.ambafrance-sg.org/spip.php?article1291

Pour les coordonnées du consulat :
http://www.ambafrance-sg.org/spip.php?article957


Et Google est son ami :-)

--
Ce qu'on appelle bonheur au sens le plus strict découle
de la satisfaction plutôt subite de besoins fortement
mis en stase et, d'après sa nature, n'est possible
que comme phénomène épisodique.(S. Freud)
jr
Le #21025901
Dominique Gobeaut a écrit :

L'obtention de la carte de séjour se fera dans un délai de 3 mois après
la date de délivrance du récépissé.



C'est une aimable légende. À l'expiration, on donne un nouveau
récépissé. L'étudiant en question est en 3ème année.
C'est une politique qui dépend des préfectures. À Lyon, c'est plus rapide.

"On"



C'est qui ?



La préfecture.

lui dit qu'il n'y a aucun moyen de le renouveler là-bas
(faute de consulat, ou de je ne sais quelle instance adaptée)



http://www.ambafrance-sg.org/spip.php?rubrique111



Il faut aussi une ambassade marocaine, paraît-il. Et y'a pas.

--
jr
Jean-Marc Desperrier
Le #21026701
jr wrote:
Dominique Gobeaut a écrit :
L'obtention de la carte de séjour se fera dans un délai de 3 mois après
la date de délivrance du récépissé.



C'est une aimable légende. À l'expiration, on donne un nouveau
récépissé. L'étudiant en question est en 3ème année.
C'est une politique qui dépend des préfectures. À Lyon, c'est plus rapide.



Ca dépend peut-être aussi de la nationalité ? Les préfectures ont du mal
à tenir les 3 mois, mais environ 4 mois, c'est bon normalement.

Un bon truc est de devancer l'appel, de venir plus de 3 mois à l'avance
pour prendre le rendez-vous de dépôt du dossier de renouvellement de
carte de séjour.

Dans certains cas, ça veut dire que le moment où l'on vient recevoir la
carte annuelle est un bon moment pour demander le rendez-vous pour
déposer le dossier pour la suivante (le nombre de mois perdus avec les
récépissé a bien entendus été soustrait de la durée de validité de la
carte de séjour, il arrive donc d'en recevoir une valable 3 ou 4 mois).
Deltaplan
Le #21027521
Le 22/01/2010 11:32, Jean-Marc Desperrier a écrit :
jr wrote:
Dominique Gobeaut a écrit :
L'obtention de la carte de séjour se fera dans un délai de 3 mois après
la date de délivrance du récépissé.



C'est une aimable légende. À l'expiration, on donne un nouveau
récépissé. L'étudiant en question est en 3ème année.
C'est une politique qui dépend des préfectures. À Lyon, c'est plus
rapide.



Ca dépend peut-être aussi de la nationalité ? Les préfectures ont du mal
à tenir les 3 mois, mais environ 4 mois, c'est bon normalement.



Ca dépend surtout du motif de séjour... A Lyon typiquement, les dossiers
des étudiants et scientifique sont traités dans une antenne de la
préfecture séparée du "tout venant", ils bénéficient de conditions
nettement moins défavorables que les autres étrangers.
dmkgbt
Le #21059161
jr
Dominique Gobeaut a écrit :

> L'obtention de la carte de séjour se fera dans un délai de 3 mois après
> la date de délivrance du récépissé.

C'est une aimable légende. À l'expiration, on donne un nouveau
récépissé.



Entre le droit et la pratique, il y a parfois un monde.
Voir ce qui est arrivé aux Kurdes débarqués en Corse.

L'étudiant en question est en 3ème année.



Ha, oui, quand même.

C'est une politique qui dépend des préfectures. À Lyon, c'est plus rapide.



Oui, j'ai vu ça.
C'est anormal : l'application du droit français devrait être la même
partout en France.


>> "On"
>
> C'est qui ?

La préfecture.



<soupir>


>> lui dit qu'il n'y a aucun moyen de le renouveler là-bas
>> (faute de consulat, ou de je ne sais quelle instance adaptée)
>
> http://www.ambafrance-sg.org/spip.php?rubrique111

Il faut aussi une ambassade marocaine, paraît-il. Et y'a pas.



Si j'ai bien compris ce que j'ai lu sur le site de l'ambassade
d'Indonésie à rabat, il n'y a pas à contacter l'ambassade du Maroc à
Singapour puisqu'il y a dispense de visa pour les marocains en visite
pour un court séjour ( moins de 30 jours, non renouvelable).

De plus, le problème que vous évoquez ne se situe pas entre Maroc et
Indonésie mais en France.

Bon, et le contact avec le consulat de France à Singapour, il fonctionne
?

--
Ce qu'on appelle bonheur au sens le plus strict découle
de la satisfaction plutôt subite de besoins fortement
mis en stase et, d'après sa nature, n'est possible
que comme phénomène épisodique.(S. Freud)
jr
Le #21059261
Dominique Gobeaut a écrit :

Si j'ai bien compris ce que j'ai lu sur le site de l'ambassade
d'Indonésie à rabat, il n'y a pas à contacter l'ambassade du Maroc à
Singapour puisqu'il y a dispense de visa pour les marocains en visite
pour un court séjour ( moins de 30 jours, non renouvelable)



C'est 7 mois.

--
jr
Eric Demeester
Le #21061391
dans (in) fr.misc.droit, (Dominique Gobeaut) ecrivait
(wrote) :

Si j'ai bien compris ce que j'ai lu sur le site de l'ambassade
d'Indonésie à rabat, il n'y a pas à contacter l'ambassade du Maroc à
Singapour puisqu'il y a dispense de visa pour les marocains en visite
pour un court séjour ( moins de 30 jours, non renouvelable).



Revoyez votre géographie, Singapour n'est pas en Indonésie.

--
Eric
jr
Le #21062031
Eric Demeester a écrit :

Si j'ai bien compris ce que j'ai lu sur le site de l'ambassade
d'Indonésie à rabat, il n'y a pas à contacter l'ambassade du Maroc à
Singapour puisqu'il y a dispense de visa pour les marocains en visite
pour un court séjour ( moins de 30 jours, non renouvelable).



Revoyez votre géographie, Singapour n'est pas en Indonésie.



Y'a pas d'ambassade du Maroc à Singapour. C'est celle d'Indonésie qui
fait office, et qui doit donner des explications je présume. D'où la
confusion de Super-Confuse.

--
jr
Publicité
Poster une réponse
Anonyme