réception des parties communes d'un immeuble neuf

Le
mat
Bonjour,

Permettez-moi de vous exposer la situation suivante concernant la
reception de parties communes d'un immeuble neuf.

Un promoteur a fait construire un immeuble composé de plusieurs
appartements qui ont été vendu. Un premier permis de construire (PC)
avait été déposé, et certains appartements ont été vendu en faisant état
de ce PC. Puis un PC modificatif a été déposé, et d'autres appartements
ont été vendu avec ce PC modificatif.

Ce PC modificatif affecte des jardins de certains appartements du
rez-de-chaussée. Les appartements ont été livré et il reste à
receptionner les parties communes.

Les premiers acheteurs découvrent aujourd'hui le PC modificatif et les
modifications induites sur leurs lots.

Le conseil syndical doit-il receptionner les parties communes ?
Sur quel document (quel PC) doit se baser le conseil syndical pour la
réception des parties communes ? Quel document fait foi ?
Est-ce que ce problème ne concerne exclusivement que les
co-propiétaires impactés ou également le syndic et le conseil syndical ?

Merci,
M.
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
François G.
Le #23371071
Bonjour,

Le document faisant foi est normalement l'état descriptif de division
joint à l'acte notarié de chaque vente, avec le règlement et
éventuellement les plans de copropriété.

François

mat a écrit :
Bonjour,

Permettez-moi de vous exposer la situation suivante concernant la
reception de parties communes d'un immeuble neuf.

Un promoteur a fait construire un immeuble composé de plusieurs
appartements qui ont été vendu. Un premier permis de construire (PC)
avait été déposé, et certains appartements ont été vendu en faisant état
de ce PC. Puis un PC modificatif a été déposé, et d'autres appartements
ont été vendu avec ce PC modificatif.

Ce PC modificatif affecte des jardins de certains appartements du
rez-de-chaussée. Les appartements ont été livré et il reste à
receptionner les parties communes.

Les premiers acheteurs découvrent aujourd'hui le PC modificatif et les
modifications induites sur leurs lots.

Le conseil syndical doit-il receptionner les parties communes ?
Sur quel document (quel PC) doit se baser le conseil syndical pour la
réception des parties communes ? Quel document fait foi ?
Est-ce que ce problème ne concerne exclusivement que les co-propiétaires
impactés ou également le syndic et le conseil syndical ?

Merci,
M.
Publicité
Poster une réponse
Anonyme