Recevabilité d'une plainte pour abus dans le cas de méls?

Le
o.gehaime
xp fr.usenet.usages, fr.misc.droit

Bonjour,

Je ne sais pas si c'est la bonne place pour cette question.
Dans le cas contraire, merci de m'indiquer le (les] bon(s) forum(s).


La question:

Dans le cas de réception de méls publipostés par un tiers à l'IP
identifié et suite à de nombreuses demande de désinscription, quelle
peut être la recevabilité d'une plainte?

- A l'abuse du FAI?
- A d'autres organismes? Lesquels seraient le plus compétents en la matière?
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Albert ARIBAUD
Le #18733171
Le Sun, 22 Feb 2009 13:25:39 +0100, o.gehaime a écrit :

xp fr.usenet.usages, fr.misc.droit

Bonjour,

Je ne sais pas si c'est la bonne place pour cette question. Dans le cas
contraire, merci de m'indiquer le (les] bon(s) forum(s).


La question:

Dans le cas de réception de méls publipostés par un tiers à l'IP
identifié et suite à de nombreuses demande de désinscription, quelle
peut être la recevabilité d'une plainte?

- A l'abuse du FAI?



La plainte au FAI (de l'IP émettrice) mais aussi au FSI (de l'adresse e-
mail d'origine si celle-ci n'est pas usurpée) est un acte technique et
non juridique, mais qui entre dans les pratiques habituelles et me paraît
judicieux si l'expéditeur des mails non sollicités ne donne pas suite aux
demandes de désincription. Toutefois, n'étant pas juridique, cet acte n'a
pas de portée au-delà du bon vouloir du FAI/FSI.

- A d'autres organismes? Lesquels seraient le plus compétents en la
matière?



Un signalement à la CNIL peut, avec une probabilité que je ne chiffrerai
pas, donner lieu à une enquête de celle-ci sur le traitement automatisé
effectué par l'expéditeur et sur sa gestion de votre droit à l'oubli.

Amicalement,
--
Albert.
Xavier Roche
Le #18733331
Albert ARIBAUD a écrit :
- A d'autres organismes? Lesquels seraient le plus compétents en la
matière?


Un signalement à la CNIL peut, avec une probabilité que je ne chiffrerai
pas, donner lieu à une enquête de celle-ci sur le traitement automatisé
effectué par l'expéditeur et sur sa gestion de votre droit à l'oubli.



Cela peut aussi faire l'objet d'une plainte pénale auprès du procureur
de la république (loi informatique et libertés ; article 226-18 du Code
pénal)

Voir (
Avec une probabilité de réussite que je ne chiffrerai encore moins, mais
bon.
Elephant Man
Le #18733811
o.gehaime le 22.02.09 à 13h25 du côté de fr.usenet.abus.d :

xp fr.usenet.usages, fr.misc.droit



Perdu (comme le suivi d'ailleurs, mais ça c'est une habitude).

Je ne sais pas si c'est la bonne place pour cette question.
Dans le cas contraire, merci de m'indiquer le (les] bon(s) forum(s).



Fr.misc.droit.internet, mais crossposté avec fsp et france.corse, pour le fun
(et sans suivi naturellement, le HTML serait un plus).
Publicité
Poster une réponse
Anonyme