Bonjour, je recherche le texte de ce décret sur légifrance et je ne le
trouve pas !
Qui pourrait me donner le numéro du texte ou le code NOR pour y accéder,
merci.
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Noe Thérien
"Noe Thérien" J'ai par contre trouvé le texte concernant le fichier: Fijait https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031740212 mais pas le décret pour les collectivités locales et les services publics .... Merci pour les pro de la recherche sauf si le doc est confidentiel défense ! Noe Therien
"Noe Thérien"
J'ai par contre trouvé le texte concernant le fichier: Fijait
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031740212
mais pas le décret pour les collectivités locales et les services publics
....
Merci pour les pro de la recherche sauf si le doc est confidentiel défense !
"Noe Thérien" J'ai par contre trouvé le texte concernant le fichier: Fijait https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031740212 mais pas le décret pour les collectivités locales et les services publics .... Merci pour les pro de la recherche sauf si le doc est confidentiel défense ! Noe Therien
Noe Thérien
Ayé ! https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071154&idArticle=LEGIARTI000030938466 Pas toujours facile à trouver car la date donnée par le journaliste n'était pas la bonne. Noe Therien
Ayé ! https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071154&idArticle=LEGIARTI000030938466 Pas toujours facile à trouver car la date donnée par le journaliste n'était pas la bonne. Noe Therien
