rechercche décret du 29 juin 2016

Le
Noe Thérien
http://www.leparisien.fr/aulnay-sous-bois-93600/terrorisme-les-elus-peuvent-enfin-etre-informes-sur-les-profils-a-risque-05-08-2016-6017539.php

Bonjour, je recherche le texte de ce décret sur légifrance et je ne le
trouve pas !
Qui pourrait me donner le numéro du texte ou le code NOR pour y accéder,
merci.

https://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do

Noe Therien
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Noe Thérien
Le #26412165
"Noe Thérien"
J'ai par contre trouvé le texte concernant le fichier: Fijait
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031740212
mais pas le décret pour les collectivités locales et les services publics
....
Merci pour les pro de la recherche sauf si le doc est confidentiel défense !
Noe Therien
Noe Thérien
Le #26412201
Ayé !
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071154&idArticle=LEGIARTI000030938466
Pas toujours facile à trouver car la date donnée par le journaliste n'était
pas la bonne.
Noe Therien
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Anonyme