Recherche jugement de la cour d'appel de Paris 3 mai 2006 --- RG 05/22219

Le
La vie est triste (anonymous
Bonjour à tous

je recherche le texte intégral d'un jugement en divorce avec
prestation compensatoire rendu par la cour d'appel de Paris le 3 mai
2006 dont la référence est RG 05 / 22219 .

J'ai passé des heures sur les sites spécialisés sans le trouver.

Merci à tous, c'est très urgent !



--
-- -
Posted with NewsLeecher v3.9 Beta 2
Web @ http://www.newsleecher.com/?usenet
- -- - -- -
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Legi-Roll
Le #15738861
Le Wed, 11 Apr 2007 14:45:03 -0500, La vie est triste a écrit :

Bonjour à tous



Bonsoir,

je recherche le texte intégral d'un jugement en divorce avec
prestation compensatoire rendu par la cour d'appel de Paris le 3 mai
2006 dont la référence est RG 05 / 22219 .

J'ai passé des heures sur les sites spécialisés sans le trouver.




Pourquoi ne pas le demander au greffe ?
Bonne soirée.
Publicité
Poster une réponse
Anonyme