Bonjour à vous,
Je recherche un arrêt de la cour de cass qui rejète un pouvoi du CL au
sujet des automates pour déposer les chèques.
Un client avait déposé des sous dans un automate, rien de crédité, le CL
avait dit avec l'automate on ne peut pas vérifier dc, on ne crédite pas.
La cour de cass avait donné raison au client.
Je l'avais vu sur ce groupes, mais impossible de le retrouver ça date un
peu et google ne remonte pas à plus d'un an semble t'il...
Merci à vous
suivi sur : fr.misc.finance.banque & fr.misc.droit
--
Piero - piero[at]apneaweb[dot]com
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Redécouvrez la mer sans air!
C'est sur le site de l'afub (association francaise des usagers de banques).
Merci
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nospam
[Piero] wrote (écrivait) :
Bonjour à vous, Je recherche un arrêt de la cour de cass qui rejète un pouvoi du CL au sujet des automates pour déposer les chèques. Un client avait déposé des sous dans un automate, rien de crédité, le CL avait dit avec l'automate on ne peut pas vérifier dc, on ne crédite pas. La cour de cass avait donné raison au client. Je l'avais vu sur ce groupes, mais impossible de le retrouver ça date un peu et google ne remonte pas à plus d'un an semble t'il...
Merci à vous
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Tout le monde sait que depuis le passage à l'euro, le versement en espèces à partir d'un automate est impossible
[Piero] <piero@-nospam-apneaweb.com> wrote (écrivait) :
Bonjour à vous,
Je recherche un arrêt de la cour de cass qui rejète un pouvoi du CL au
sujet des automates pour déposer les chèques.
Un client avait déposé des sous dans un automate, rien de crédité, le CL
avait dit avec l'automate on ne peut pas vérifier dc, on ne crédite pas.
La cour de cass avait donné raison au client.
Je l'avais vu sur ce groupes, mais impossible de le retrouver ça date un
peu et google ne remonte pas à plus d'un an semble t'il...
Merci à vous
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Tout le monde sait que depuis le passage à l'euro, le versement en
espèces à partir d'un automate est impossible
Bonjour à vous, Je recherche un arrêt de la cour de cass qui rejète un pouvoi du CL au sujet des automates pour déposer les chèques. Un client avait déposé des sous dans un automate, rien de crédité, le CL avait dit avec l'automate on ne peut pas vérifier dc, on ne crédite pas. La cour de cass avait donné raison au client. Je l'avais vu sur ce groupes, mais impossible de le retrouver ça date un peu et google ne remonte pas à plus d'un an semble t'il...
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Tout le monde sait que depuis le passage à l'euro, le versement en espèces à partir d'un automate est impossible
[Piero]
touriste a écrit :
Tout le monde sait que depuis le passage à l'euro, le versement en espèces à partir d'un automate est impossible
Comment ça? Bps de banques ne sont pas au courant ou alors je me suis mal exprimé. -- Piero - piero[at]apneaweb[dot]com http://www.apneaweb.com Redécouvrez la mer sans air!
touriste a écrit :
Tout le monde sait que depuis le passage à l'euro, le versement en
espèces à partir d'un automate est impossible
Comment ça?
Bps de banques ne sont pas au courant ou alors je me suis mal exprimé.
--
Piero - piero[at]apneaweb[dot]com
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Tout le monde sait que depuis le passage à l'euro, le versement en espèces à partir d'un automate est impossible
Comment ça? Bps de banques ne sont pas au courant ou alors je me suis mal exprimé. -- Piero - piero[at]apneaweb[dot]com http://www.apneaweb.com Redécouvrez la mer sans air!
Laurent D
"touriste" a écrit dans le message de news:
[Piero] wrote (écrivait) :
Tout le monde sait que depuis le passage à l'euro, le versement en espèces à partir d'un automate est impossible
Suite au mouvement des transporteurs de fond les dépôts d'espèces dans les DAB ont été interrompu.
Ils ont repris dans certaines banques (Caisse d'épargne de Lorraine par exemple), mais les valeurs sont créditées par le personnel de l'agence et ne sont plus ramassées par les convoyeurs.
"touriste" <nospam@tiscali.com> a écrit dans le message de
news:20040229194448150016@ac88428d.ipt.aol.com...
[Piero] <piero@-nospam-apneaweb.com> wrote (écrivait) :
Tout le monde sait que depuis le passage à l'euro, le versement en
espèces à partir d'un automate est impossible
Suite au mouvement des transporteurs de fond les dépôts d'espèces dans les
DAB ont été interrompu.
Ils ont repris dans certaines banques (Caisse d'épargne de Lorraine par
exemple), mais les valeurs sont créditées par le personnel de l'agence et ne
sont plus ramassées par les convoyeurs.
Tout le monde sait que depuis le passage à l'euro, le versement en espèces à partir d'un automate est impossible
Suite au mouvement des transporteurs de fond les dépôts d'espèces dans les DAB ont été interrompu.
Ils ont repris dans certaines banques (Caisse d'épargne de Lorraine par exemple), mais les valeurs sont créditées par le personnel de l'agence et ne sont plus ramassées par les convoyeurs.
