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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Recherche Jurisprudence

Recherche Jurisprudence

5 réponses
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Charles de Hautefeuille
Bonjour,

http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=5476

Cette jurisprudence m'intéresse particulièrement:
Cour d'appel d'Angers, 1re Chambre B, 15 février 2006

Mais ... je n'arrive pas à retrouver le jugement !

J'ai été voir ici:
http://www.legifrance.gouv.fr/initRechJuriJudi.do

Sur la recherche en juridiction d'appel avec le mot clé "notaire"
je trouve deux cas à la cours d'appel d'Anger mais qui ne semblent pas
correspondre à la jurisprudence que je recherche ...

Qui peut m'aider sur ce cette recherche ?

merci

--
CDH
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R1
Charles de Hautefeuille wrote:

Bonjour,

http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_articleT76

Cette jurisprudence m'intéresse particulièrement:
Cour d'appel d'Angers, 1re Chambre B, 15 février 2006

Mais ... je n'arrive pas à retrouver le jugement !

J'ai été voir ici:
http://www.legifrance.gouv.fr/initRechJuriJudi.do

Sur la recherche en juridiction d'appel avec le mot clé "notaire"
je trouve deux cas à la cours d'appel d'Anger mais qui ne semblent pas
correspondre à la jurisprudence que je recherche ...

Qui peut m'aider sur ce cette recherche ?



Avec un peu de chance, écrivez au Greffe de la Chambre B, peut-être vous
enverront-ils copie de l'arrêt.

merci

--
CDH


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Charles de Hautefeuille
"R1" a écrit dans le message de news:
Qui peut m'aider sur ce cette recherche ?



Avec un peu de chance, écrivez au Greffe de la Chambre B, peut-être vous
enverront-ils copie de l'arrêt.



Je vais essayer merci.

--
CDH
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Patrick V
Charles de Hautefeuille a écrit :
"R1" a écrit dans le message de news:
Qui peut m'aider sur ce cette recherche ?


Avec un peu de chance, écrivez au Greffe de la Chambre B, peut-être vous
enverront-ils copie de l'arrêt.



Je vais essayer merci.



Commence par les appeler, parce qu'ils ont besoin de la référence.
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R1
Patrick V wrote:

Charles de Hautefeuille a écrit :
"R1" a écrit dans le message de news:
Qui peut m'aider sur ce cette recherche ?


Avec un peu de chance, écrivez au Greffe de la Chambre B, peut-être vous
enverront-ils copie de l'arrêt.



Je vais essayer merci.



Commence par les appeler, parce qu'ils ont besoin de la référence.



Retour d'expérience: une demande envoyée par fax peut mettre de 2 à 40 jours
pour avoir une réponse.
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Patrick V
R1 a écrit :
Retour d'expérience: une demande envoyée par fax peut mettre de 2 à 40 jours
pour avoir une réponse.



Bah, moi ça a mis moins d'une semaine, si je me rappelle bien. Par
contre, toutes les infos étaient dans la demande, et j'avais appelé avant.