Recherche liste des droit locaux

Le
Jean Bon (de Parme)
Bonjour

j'aimerai par curiosité avoir une liste de preference assez exhaustive
des differents droit locaux en foction des region/departement tel que
par exemple alsace/moselle (jour ferié, faillite personelle,
pretre-pasteur-imam-rabin -> fonctionnaire,.)

Je sais qu'il y en a aussi en bretagne et autre.

Si vous avez un lien je suis preneur.

Merci de vos lumieres
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Alain Montfranc
Le #17981371
Jean Bon (de Parme) a écrit
Bonjour

j'aimerai par curiosité avoir une liste de preference assez exhaustive
des differents droit locaux en foction des region/departement tel que
par exemple alsace/moselle (jour ferié, faillite personelle,
pretre-pasteur-imam-rabin -> fonctionnaire,....)

Je sais qu'il y en a aussi en bretagne et autre.

Si vous avez un lien je suis preneur.

Merci de vos lumieres



N'oubliez pas la Corse...
Colonel Kilgore
Le #17981721
Après mûre réflexion, Alain Montfranc a écrit :
Jean Bon (de Parme) a écrit
Bonjour

j'aimerai par curiosité avoir une liste de preference assez exhaustive
des differents droit locaux en foction des region/departement tel que
par exemple alsace/moselle (jour ferié, faillite personelle,
pretre-pasteur-imam-rabin -> fonctionnaire,....)

Je sais qu'il y en a aussi en bretagne et autre.

Si vous avez un lien je suis preneur.

Merci de vos lumieres





N'oubliez pas la Corse...



Ah non !
En Corse, c'est le Non-Droit local !
;o)

--
I love the smell of napalm in the morning.
Marc-Antoine
Le #17982171
Je réponds à "Jean Bon (de Parme)" qui a formulé ce qui suit :


Bonjour

j'aimerai par curiosité avoir une liste de preference assez exhaustive
des differents droit locaux en foction des region/departement tel que
par exemple alsace/moselle (jour ferié, faillite personelle,
pretre-pasteur-imam-rabin -> fonctionnaire,....)

Je sais qu'il y en a aussi en bretagne et autre.

Si vous avez un lien je suis preneur.

Merci de vos lumieres



Concernant les droits locaux en Alsace et en Moselle Wikipedia en parle
ici :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_local_en_Alsace_et_en_Moselle
quant aux autres régions ? non trouvé

--
Marc-Antoine
Lucien COSTE
Le #17983681
"Alain Montfranc"
Jean Bon (de Parme) a écrit
> Bonjour
>
> j'aimerai par curiosité avoir une liste de preference assez exhaustive
> des differents droit locaux en foction des region/departement tel que
> par exemple alsace/moselle (jour ferié, faillite personelle,
> pretre-pasteur-imam-rabin -> fonctionnaire,....)
>
> Je sais qu'il y en a aussi en bretagne et autre.
>
> Si vous avez un lien je suis preneur.
>
> Merci de vos lumieres

N'oubliez pas la Corse...



pour la Corse le passage des forêts sous la gestion de l'Etat s'est traduit
par une perte de revenus compensés par des droits réduits sur certaines
transactions, ou certains produits.

Il serait de voir comment les droit de pêche dans les lacs léman et du
Bourget s'articulent en fonction du rattachement de la Savoie à la France.
Egalement en Savoie et Haute-Savoie voir à la fois la superficie des
communes et leur accès même minimal aux cours d'eau permettant le flottage.
Il y a peut-être aussi des droits hérités de la tradition italienne,
d'abord dans l'ex-comté de Nice, et dans le pays de Tende rattaché à la
France après la deuxième guerre mondiale.

--

Lucien COSTE
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