réclamation d'une dette 9 ans après

Le
PAGES Claudette
bonjour à tous ,
Je travaille dans l'éducation nationale et suis donc rémunerée par le trésor
public. je reçois la semaine dernière un courrier de celui ci me réclamant
un trop perçu de 4554,99 E pour l'année 1998 (alors que j'avais fait un
prélèvement sur salaire ) On -t il le droit 8 ans après ? Peux t-on demander
une grace ? je suis de plus seule ave deux enfants ? merci de votre
réconfort par vos réponses car je n'en peux plus merci !
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a.censseur
Le #15802231
PAGES Claudette a écrit :
bonjour à tous ,
Je travaille dans l'éducation nationale et suis donc rémunerée par le trésor
public. je reçois la semaine dernière un courrier de celui ci me réclamant
un trop perçu de 4554,99 E pour l'année 1998 (alors que j'avais fait un
prélèvement sur salaire ) On -t il le droit 8 ans après ? Peux t-on demander
une grace ?


>
> je suis de plus seule ave deux enfants ? merci de votre
réconfort par vos réponses car je n'en peux plus merci !





Vous pouvez toujours essayer, mais je ne suis pas certain que le trésor
public soit le bon interlocuteur pour ça.

Comme je suppose que cette dette réclamée ne vient pas de nulle part, ce
doit donc être à l'administration qui a décidé de votre rémunération ou
s'est jadis trompée dans le calcul de vos rémunérations qu'il doit être
bon de faire ce type de demande.
Pour cela, soyez vigilante, si décision d'administration de l'Etat, le
délai de réclamation au tribunal administratif est de deux mois.

Autrement, en attendant de trouver à dépatouiller le sac de noeud, et
pour gagner un peu de temps vis-à-vis du trésor public, vous pouvez
toujours essayer de demander un échelonnement de ladite dette, en
argumentant sur votre situation matérielle.

Comme il est probable que cet échelonnement ne vous sera pas accordé (à
voir selon la nature du litige), vous pourrez alors toujours dans un
second temps faire des réglements spontanés chaque début de mois
(Quelques euros ou dizaines d'euros, selon vos revenus et charges).

Ou autrement, en ultime et final recours, ou en parallèle, y'a aussi
toujours la possibilité du dossier de surendettement pour tenter de
faire effacer les dettes. Pour cela, direction Banque de France.
Serge
Le #15802221
"PAGES Claudette" 476ba04a$0$887$
bonjour à tous ,
Je travaille dans l'éducation nationale et suis donc rémunerée par le
trésor public. je reçois la semaine dernière un courrier de celui ci
me réclamant un trop perçu de 4554,99 E pour l'année 1998 (alors que
j'avais fait un prélèvement sur salaire ) On -t il le droit 8 ans
après ? Peux t-on demander une grace ? je suis de plus seule ave deux
enfants ? merci de votre réconfort par vos réponses car je n'en peux
plus merci !




Bonjour,

Ce trop perçu est-il réel ?

Si oui il est donc bien dû !

Par contre tu peux peut-être demander un étalement de la dette, à voir
avec l'organisme demandeur, sans doute la perception ?
Demander un rendez-vous, proposer un échéancier "raisonnable",
argumenter avec éléments contrôlables (seule avec deux enfants, salaire
mensuel de XXX, dépenses incompressibles de YYYY)

Mieux vaut prendre les devants que de ne pas payer du tout !
D'autant que tu as un salaire régulier, ça ne devrait pas poser de
problèmes....

Surtout, si un échéancier est accepté, s'y tenir, ou ne pas y déroger
sans l'accord des services fiscaux concernés !

Serge
Patrick V
Le #15802211
On 21 déc, 12:34, "Serge"
Ce trop perçu est-il réel ?
Si oui il est donc bien dû !



Pas évident : dans le privé, il serait prescrit au bout de 5 ans.
cet
Le #15802201
"PAGES Claudette" 476ba04a$0$887$
bonjour à tous ,
Je travaille dans l'éducation nationale et suis donc rémunerée par le
trésor public. je reçois la semaine dernière un courrier de celui ci me
réclamant un trop perçu de 4554,99 E pour l'année 1998 (alors que j'avais
fait un prélèvement sur salaire ) On -t il le droit 8 ans après ? Peux
t-on demander une grace ? je suis de plus seule ave deux enfants ? merci
de votre réconfort par vos réponses car je n'en peux plus merci !




On peut également faire une demande de remise grâcieuse de dette.
Ca n'a l'air de rien et pourtant ça marche.

Mode d'emploi :

Proposer un remboursement étalé (à perte de vue si possible) avec des
arguments genre "je ne peux payer que 50 euros par mois...

Demander la remise grâcieuse de dette après versement disons d'un quart de
la somme.

Demander la remise totale de la dette.

Et parfois ça fonctionne !

Enfin pour moi, oui
1x 12 000 frs environ
1x 4 000 frs environ
1x 3 000frs environ
Et pour une somme de 390 frs j'avais fais la même demande et...refusé !

La commission a délibéré et retenu que compte de la modicité de la somme,
bla bla, bla rien.

J'en ai conclu que plus le montant est élevé , plus l'administratrion est
encline à effacer...

Bon courage !
vocatus
Le #15802181
"Serge" news: 476ba4a9$0$21143$

"PAGES Claudette" 476ba04a$0$887$
bonjour à tous ,
Je travaille dans l'éducation nationale et suis donc rémunerée par le
trésor public. je reçois la semaine dernière un courrier de celui ci me
réclamant un trop perçu de 4554,99 E pour l'année 1998 (alors que j'avais
fait un prélèvement sur salaire ) On -t il le droit 8 ans après ? Peux
t-on demander une grace ? je suis de plus seule ave deux enfants ? merci
de votre réconfort par vos réponses car je n'en peux plus merci !




Bonjour,

Ce trop perçu est-il réel ?

Si oui il est donc bien dû !



RE : c'est un trop perçu ou une dette d'époque
qui n'aurait pas été recouverte ( suspendue ) pour X raison ?


V
.
Djeel
Le #15802161
PAGES Claudette wrote:


Je travaille dans l'éducation nationale et suis donc rémunerée par le
trésor public. je reçois la semaine dernière un courrier de celui ci
me réclamant un trop perçu de 4554,99 E pour l'année 1998 (alors que
j'avais fait un prélèvement sur salaire ) On -t il le droit 8 ans
après ? Peux t-on demander une grace ? je suis de plus seule ave deux
enfants ? merci de votre réconfort par vos réponses car je n'en peux
plus merci !



Contacte un syndicat ; ils ont l'habitude d'aider pour ce genre de
situation.

--
Djeel
a.censseur
Le #15802151
Djeel a écrit :
PAGES Claudette wrote:


Je travaille dans l'éducation nationale et suis donc rémunerée par le
trésor public. je reçois la semaine dernière un courrier de celui ci
me réclamant un trop perçu de 4554,99 E pour l'année 1998 (alors que
j'avais fait un prélèvement sur salaire ) On -t il le droit 8 ans
après ? Peux t-on demander une grace ? je suis de plus seule ave deux
enfants ? merci de votre réconfort par vos réponses car je n'en peux
plus merci !



Contacte un syndicat ; ils ont l'habitude d'aider pour ce genre de
situation.




Surtout si vous avez besoin de rien, ils sauront vous apporter une solution.

Faut pas donner aux syndicats le rôle qu'ils n'ont pas.
Z'ont déjà bien du mal à défendre les causes collectives, c'est pas pour
se mettre en plus sur le dos des causes individuelles!
Djeel
Le #15802131
a.censseur wrote:

Faut pas donner aux syndicats le rôle qu'ils n'ont pas.



Ben tiens ! La défense des personnels, ça te dit quelque chose ?

Z'ont déjà bien du mal à défendre les causes collectives, c'est pas
pour se mettre en plus sur le dos des causes individuelles!



Tu devrais t'informer.

--
Djeel
Anne
Le #15801951
Patrick V a écrit :
On 21 déc, 12:34, "Serge"
Ce trop perçu est-il réel ?
Si oui il est donc bien dû !



Pas évident : dans le privé, il serait prescrit au bout de 5 ans.


Bonjour,

Dans le public (dette envers l'Etat), c'est 30 ans...
Anne
Dave Neve
Le #15801911
On 21 déc, 12:15, "PAGES Claudette"
bonjour à tous ,
Je travaille dans l'éducation nationale et suis donc rémunerée par l e trésor
public. je reçois la semaine dernière un courrier de celui ci me réc lamant
un trop perçu de 4554,99 E pour l'année 1998 (alors que j'avais fait u n
prélèvement sur salaire ) On -t il le droit 8 ans après ? Peux t-on demander
une grace ? je suis de plus seule ave deux enfants ? merci de votre
réconfort par vos réponses car je n'en peux plus merci !



Salut

Je m'étonne que personne vous conseille de demander des comptes.

Chaque jour, il y a des histoires de sociétés, de syndics, des
propriétaires qui font des demandes de ce type sans la moindre
justification et les victimes se préciptent de troiuver un accord

Commencez par voir si le rectorat a raison ou non

Bonne chance

Dave Neve
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Anonyme