Un site gratuit de type web 2.0 (désolé pour le jargon ;-))
que je fréquente a tellement de succès que son auteur a dû le déplacer
sur une autre d'hébergement plus coûteuse, ce qui fait que son
propriétaire en est de plusieurs dizaines d'euro par mois.
Les bandeaux de pub rapportent beaucoup trop peu et ne sont pas
fiables (une des boîtes a estimé qu'il y avait des faudres -> aucun
versement).
On a donc pensé ajouter un lien vers un système de micro-paiement, de
type PayPal (ou autre : je crois que PP prend 5% sur chaque
transaction, plus peut-être une commission de l'organisme de carte
banquaire du payeur; si quelqu'un connait un système moins cher...).
Mais l'auteur du site a peur que recevoir quelques centaines d'euro
par an même si c'est juste pour le défrayer de l'hébergement
l'obligera à créer une entreprise, ce qu'il ne veut pas faire (déjà
salarié, et même en Entreprise individuelle, il y a un minimum niveau
cotisations ainsi que la taxe professionnelle).
=> Si quelqu'un parmi vous gère un site et récolte des fonds de ce
niveau-là, peut-il me dire si c'est légal? Sinon, quelle autre
solution? Devrais-je poser la question sur d'autres sites plus
adaptés?
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=> Si quelqu'un parmi vous gère un site et récolte des fonds de ce niveau-là, peut-il me dire si c'est légal? Sinon, quelle autre solution? Devrais-je poser la question sur d'autres sites plus adaptés?
Une association ?
=> Si quelqu'un parmi vous gère un site et récolte des fonds de ce
niveau-là, peut-il me dire si c'est légal? Sinon, quelle autre
solution? Devrais-je poser la question sur d'autres sites plus
adaptés?
=> Si quelqu'un parmi vous gère un site et récolte des fonds de ce niveau-là, peut-il me dire si c'est légal? Sinon, quelle autre solution? Devrais-je poser la question sur d'autres sites plus adaptés?
Une association ?
Gilles Ganault
On Mon, 02 Apr 2007 15:29:07 +0200, Spyou wrote:
Une association ?
J'y ai pensé, mais si on pouvait se passer de créer une structure...
On Mon, 02 Apr 2007 15:29:07 +0200, Spyou <root@spyou.org> wrote:
Une association ?
J'y ai pensé, mais si on pouvait se passer de créer une structure...
J'y ai pensé, mais si on pouvait se passer de créer une structure...
Impossible de l'eviter si vous encaissez de l'argent de facon reguliere ..
en effet, et je pense que l'asso serait la meilleur solution...
cordialement,
Anthony
Yoann
On Mon, 02 Apr 2007 15:29:07 +0200, Spyou wrote:
Une association ?
J'y ai pensé, mais si on pouvait se passer de créer une structure...
Impossible de l'eviter si vous encaissez de l'argent de facon reguliere ..
Tu peux encaisser de l'argent en ton nom propre sans créer d'entreprise (pas besoin d'un regime fiscal particulier en dessous d'une certaine somme). Par contre si tu emets des factures un numéro RCS est obligatoire.
Il faut juste penser à le declarer sur la feuille de declaration des impots sur les revenus.
Bref, ce n'est pas un problème. Pour plus d'info. il suffit d'aller faire un tour dans un centre des impots, pour avoir des réponses.
Yoann
On Mon, 02 Apr 2007 15:29:07 +0200, Spyou <root@spyou.org> wrote:
Une association ?
J'y ai pensé, mais si on pouvait se passer de créer une structure...
Impossible de l'eviter si vous encaissez de l'argent de facon reguliere ..
Tu peux encaisser de l'argent en ton nom propre sans créer d'entreprise
(pas besoin d'un regime fiscal particulier en dessous d'une certaine
somme). Par contre si tu emets des factures un numéro RCS est obligatoire.
Il faut juste penser à le declarer sur la feuille de declaration des
impots sur les revenus.
Bref, ce n'est pas un problème. Pour plus d'info. il suffit d'aller
faire un tour dans un centre des impots, pour avoir des réponses.
J'y ai pensé, mais si on pouvait se passer de créer une structure...
Impossible de l'eviter si vous encaissez de l'argent de facon reguliere ..
Tu peux encaisser de l'argent en ton nom propre sans créer d'entreprise (pas besoin d'un regime fiscal particulier en dessous d'une certaine somme). Par contre si tu emets des factures un numéro RCS est obligatoire.
Il faut juste penser à le declarer sur la feuille de declaration des impots sur les revenus.
Bref, ce n'est pas un problème. Pour plus d'info. il suffit d'aller faire un tour dans un centre des impots, pour avoir des réponses.
Yoann
Gilles Ganault
On Mon, 09 Apr 2007 02:54:26 +0200, Yoann wrote:
Tu peux encaisser de l'argent en ton nom propre sans créer d'entreprise (pas besoin d'un regime fiscal particulier en dessous d'une certaine somme). Par contre si tu emets des factures un numéro RCS est obligatoire.
Tu es vraiment sûr de ça?
Il me semble que, en dehors de cas très spécifiques comme un particulier qui encaisse des loyers d'un petit nombre de logements, tout revenu du travail en France impose la création d'une structure.
Les gens des Impôts oublient/ignorent complètement le fait que les organismes sociaux (URSSAF, retraite, maladie) veulent aussi leur part.
On Mon, 09 Apr 2007 02:54:26 +0200, Yoann
<yoann@remove-this.queret.net> wrote:
Tu peux encaisser de l'argent en ton nom propre sans créer d'entreprise
(pas besoin d'un regime fiscal particulier en dessous d'une certaine
somme). Par contre si tu emets des factures un numéro RCS est obligatoire.
Tu es vraiment sûr de ça?
Il me semble que, en dehors de cas très spécifiques comme un
particulier qui encaisse des loyers d'un petit nombre de logements,
tout revenu du travail en France impose la création d'une structure.
Les gens des Impôts oublient/ignorent complètement le fait que les
organismes sociaux (URSSAF, retraite, maladie) veulent aussi leur
part.
Tu peux encaisser de l'argent en ton nom propre sans créer d'entreprise (pas besoin d'un regime fiscal particulier en dessous d'une certaine somme). Par contre si tu emets des factures un numéro RCS est obligatoire.
Tu es vraiment sûr de ça?
Il me semble que, en dehors de cas très spécifiques comme un particulier qui encaisse des loyers d'un petit nombre de logements, tout revenu du travail en France impose la création d'une structure.
Les gens des Impôts oublient/ignorent complètement le fait que les organismes sociaux (URSSAF, retraite, maladie) veulent aussi leur part.
Gérald Niel
Le Lundi 09 avril 2007 à 09:54 UTC, Gilles Ganault écrivait sur fr.reseaux.internet.hebergement :
Tu peux encaisser de l'argent en ton nom propre sans créer d'entreprise (pas besoin d'un regime fiscal particulier en dessous d'une certaine somme). Par contre si tu emets des factures un numéro RCS est obligatoire.
Tu es vraiment sûr de ça?
Déclaration au titre des bénéfices non commerciaux. Je fais la même chose pour mon serveur usenet pour lequel j'ai un lien Paypal qui permet aux utilisateurs qui le désirent de faire un don. Amha, sur les groupes fr.misc.droit* il devrait y avoir des réponses plus pertinentes.
@+ --
Bon, je recherche toujours un mec qui " touche " sous linux sur rochefort Il m'arrive de toucher, mais dans ces moments la, je pense pas trop a
linux. -+- ST in Guide du linuxien pervers : "Linux c'est une affaire de doigté"
Le Lundi 09 avril 2007 à 09:54 UTC, Gilles Ganault écrivait sur
fr.reseaux.internet.hebergement :
Tu peux encaisser de l'argent en ton nom propre sans créer d'entreprise
(pas besoin d'un regime fiscal particulier en dessous d'une certaine
somme). Par contre si tu emets des factures un numéro RCS est obligatoire.
Tu es vraiment sûr de ça?
Déclaration au titre des bénéfices non commerciaux.
Je fais la même chose pour mon serveur usenet pour lequel j'ai un lien
Paypal qui permet aux utilisateurs qui le désirent de faire un don.
Amha, sur les groupes fr.misc.droit* il devrait y avoir des réponses
plus pertinentes.
@+
--
Bon, je recherche toujours un mec qui " touche " sous linux sur rochefort
Il m'arrive de toucher, mais dans ces moments la, je pense pas trop a
linux.
-+- ST in Guide du linuxien pervers : "Linux c'est une affaire de doigté"
Le Lundi 09 avril 2007 à 09:54 UTC, Gilles Ganault écrivait sur fr.reseaux.internet.hebergement :
Tu peux encaisser de l'argent en ton nom propre sans créer d'entreprise (pas besoin d'un regime fiscal particulier en dessous d'une certaine somme). Par contre si tu emets des factures un numéro RCS est obligatoire.
Tu es vraiment sûr de ça?
Déclaration au titre des bénéfices non commerciaux. Je fais la même chose pour mon serveur usenet pour lequel j'ai un lien Paypal qui permet aux utilisateurs qui le désirent de faire un don. Amha, sur les groupes fr.misc.droit* il devrait y avoir des réponses plus pertinentes.
@+ --
Bon, je recherche toujours un mec qui " touche " sous linux sur rochefort Il m'arrive de toucher, mais dans ces moments la, je pense pas trop a
linux. -+- ST in Guide du linuxien pervers : "Linux c'est une affaire de doigté"
Spyou
Le Lundi 09 avril 2007 à 09:54 UTC, Gilles Ganault écrivait sur fr.reseaux.internet.hebergement :
Tu peux encaisser de l'argent en ton nom propre sans créer d'entreprise (pas besoin d'un regime fiscal particulier en dessous d'une certaine somme). Par contre si tu emets des factures un numéro RCS est obligatoire.
Tu es vraiment sûr de ça?
Déclaration au titre des bénéfices non commerciaux.
En l'occurence, un service contre monaie sonnante et trébuchante est un bénéfice commercial.
Je fais la même chose pour mon serveur usenet pour lequel j'ai un lien Paypal qui permet aux utilisateurs qui le désirent de faire un don. Amha, sur les groupes fr.misc.droit* il devrait y avoir des réponses plus pertinentes.
Ce n'est pas parceque bcp de gens le font et que les caisses sociales ferment les yeux que c'est légal.
Dans le cadre strict de la loi, un particulier n'a le droit d'encaisser que les revennus fonciers et l'eventuelle vente de son patrimoine immobilier ainsi le fruit des ventes d'objets de la vie courrante si ce n'est pas regulier (voiture, meuble, etc ..) .. en bref, tout ce qui ne necessite pas de travail au sens strict du terme.
Dès qu'on fourni un service ou un produit de facon reguliere, les caisses sociales ont leur mot a dire et veulent leur part du gateau.
Le Lundi 09 avril 2007 à 09:54 UTC, Gilles Ganault écrivait sur
fr.reseaux.internet.hebergement :
Tu peux encaisser de l'argent en ton nom propre sans créer d'entreprise
(pas besoin d'un regime fiscal particulier en dessous d'une certaine
somme). Par contre si tu emets des factures un numéro RCS est obligatoire.
Tu es vraiment sûr de ça?
Déclaration au titre des bénéfices non commerciaux.
En l'occurence, un service contre monaie sonnante et trébuchante est un
bénéfice commercial.
Je fais la même chose pour mon serveur usenet pour lequel j'ai un lien
Paypal qui permet aux utilisateurs qui le désirent de faire un don.
Amha, sur les groupes fr.misc.droit* il devrait y avoir des réponses
plus pertinentes.
Ce n'est pas parceque bcp de gens le font et que les caisses sociales
ferment les yeux que c'est légal.
Dans le cadre strict de la loi, un particulier n'a le droit d'encaisser
que les revennus fonciers et l'eventuelle vente de son patrimoine
immobilier ainsi le fruit des ventes d'objets de la vie courrante si ce
n'est pas regulier (voiture, meuble, etc ..) .. en bref, tout ce qui ne
necessite pas de travail au sens strict du terme.
Dès qu'on fourni un service ou un produit de facon reguliere, les
caisses sociales ont leur mot a dire et veulent leur part du gateau.
Le Lundi 09 avril 2007 à 09:54 UTC, Gilles Ganault écrivait sur fr.reseaux.internet.hebergement :
Tu peux encaisser de l'argent en ton nom propre sans créer d'entreprise (pas besoin d'un regime fiscal particulier en dessous d'une certaine somme). Par contre si tu emets des factures un numéro RCS est obligatoire.
Tu es vraiment sûr de ça?
Déclaration au titre des bénéfices non commerciaux.
En l'occurence, un service contre monaie sonnante et trébuchante est un bénéfice commercial.
Je fais la même chose pour mon serveur usenet pour lequel j'ai un lien Paypal qui permet aux utilisateurs qui le désirent de faire un don. Amha, sur les groupes fr.misc.droit* il devrait y avoir des réponses plus pertinentes.
Ce n'est pas parceque bcp de gens le font et que les caisses sociales ferment les yeux que c'est légal.
Dans le cadre strict de la loi, un particulier n'a le droit d'encaisser que les revennus fonciers et l'eventuelle vente de son patrimoine immobilier ainsi le fruit des ventes d'objets de la vie courrante si ce n'est pas regulier (voiture, meuble, etc ..) .. en bref, tout ce qui ne necessite pas de travail au sens strict du terme.
Dès qu'on fourni un service ou un produit de facon reguliere, les caisses sociales ont leur mot a dire et veulent leur part du gateau.
Gilles Ganault
On Mon, 09 Apr 2007 19:24:07 +0200, Spyou wrote:
En l'occurence, un service contre monaie sonnante et trébuchante est un bénéfice commercial.
C'est bien ce que je me disais... Donc, il est illégal de mettre un lien PayPal et de récolter des pépettes sans avoir créé une entreprise, et payer impôts et cotisations sociales.
On Mon, 09 Apr 2007 19:24:07 +0200, Spyou <root@spyou.org> wrote:
En l'occurence, un service contre monaie sonnante et trébuchante est un
bénéfice commercial.
C'est bien ce que je me disais... Donc, il est illégal de mettre un
lien PayPal et de récolter des pépettes sans avoir créé une
entreprise, et payer impôts et cotisations sociales.
En l'occurence, un service contre monaie sonnante et trébuchante est un bénéfice commercial.
C'est bien ce que je me disais... Donc, il est illégal de mettre un lien PayPal et de récolter des pépettes sans avoir créé une entreprise, et payer impôts et cotisations sociales.
Spyou
On Mon, 09 Apr 2007 19:24:07 +0200, Spyou wrote:
En l'occurence, un service contre monaie sonnante et trébuchante est un bénéfice commercial.
C'est bien ce que je me disais... Donc, il est illégal de mettre un lien PayPal et de récolter des pépettes sans avoir créé une entreprise, et payer impôts et cotisations sociales.
Ou association, ou toute autre structure juridique idoine .. sauf a vendre, de facon exceptionnelle, ses effets perso.
On Mon, 09 Apr 2007 19:24:07 +0200, Spyou <root@spyou.org> wrote:
En l'occurence, un service contre monaie sonnante et trébuchante est un
bénéfice commercial.
C'est bien ce que je me disais... Donc, il est illégal de mettre un
lien PayPal et de récolter des pépettes sans avoir créé une
entreprise, et payer impôts et cotisations sociales.
Ou association, ou toute autre structure juridique idoine .. sauf a
vendre, de facon exceptionnelle, ses effets perso.
En l'occurence, un service contre monaie sonnante et trébuchante est un bénéfice commercial.
C'est bien ce que je me disais... Donc, il est illégal de mettre un lien PayPal et de récolter des pépettes sans avoir créé une entreprise, et payer impôts et cotisations sociales.
Ou association, ou toute autre structure juridique idoine .. sauf a vendre, de facon exceptionnelle, ses effets perso.
