Récolte dons pour site -> créer une entreprise?

Le
Vincent Delporte
Bonjour

Un site gratuit de type web 2.0 (désolé pour le jargon ;-))
que je fréquente a tellement de succès que son auteur a dû le déplacer
sur une autre d'hébergement plus coûteuse, ce qui fait que son
propriétaire en est de plusieurs dizaines d'euro par mois.

Les bandeaux de pub rapportent beaucoup trop peu et ne sont pas
fiables (une des boîtes a estimé qu'il y avait des faudres -> aucun
versement).

On a donc pensé ajouter un lien vers un système de micro-paiement, de
type PayPal (ou autre : je crois que PP prend 5% sur chaque
transaction, plus peut-être une commission de l'organisme de carte
banquaire du payeur; si quelqu'un connait un système moins cher).

Mais l'auteur du site a peur que recevoir quelques centaines d'euro
par an même si c'est juste pour le défrayer de l'hébergement
l'obligera à créer une entreprise, ce qu'il ne veut pas faire (déjà
salarié, et même en Entreprise individuelle, il y a un minimum niveau
cotisations ainsi que la taxe professionnelle).

=> Si quelqu'un parmi vous gère un site et récolte des fonds de ce
niveau-là, peut-il me dire si c'est légal? Sinon, quelle autre
solution? Devrais-je poser la question sur d'autres sites plus
adaptés?

Merci pour toute info.
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Spyou
Le #136341
=> Si quelqu'un parmi vous gère un site et récolte des fonds de ce
niveau-là, peut-il me dire si c'est légal? Sinon, quelle autre
solution? Devrais-je poser la question sur d'autres sites plus
adaptés?


Une association ?

Gilles Ganault
Le #138868
On Mon, 02 Apr 2007 15:29:07 +0200, Spyou
Une association ?


J'y ai pensé, mais si on pouvait se passer de créer une structure...

Spyou
Le #138866
On Mon, 02 Apr 2007 15:29:07 +0200, Spyou
Une association ?



J'y ai pensé, mais si on pouvait se passer de créer une structure...


Impossible de l'eviter si vous encaissez de l'argent de facon reguliere ..


Anthony
Le #138655
On Mon, 02 Apr 2007 15:29:07 +0200, Spyou
Une association ?



J'y ai pensé, mais si on pouvait se passer de créer une structure...


Impossible de l'eviter si vous encaissez de l'argent de facon reguliere ..


en effet, et je pense que l'asso serait la meilleur solution...

cordialement,

Anthony



Yoann
Le #138537
On Mon, 02 Apr 2007 15:29:07 +0200, Spyou
Une association ?



J'y ai pensé, mais si on pouvait se passer de créer une structure...


Impossible de l'eviter si vous encaissez de l'argent de facon reguliere ..


Tu peux encaisser de l'argent en ton nom propre sans créer d'entreprise
(pas besoin d'un regime fiscal particulier en dessous d'une certaine
somme). Par contre si tu emets des factures un numéro RCS est obligatoire.

Il faut juste penser à le declarer sur la feuille de declaration des
impots sur les revenus.

Bref, ce n'est pas un problème. Pour plus d'info. il suffit d'aller
faire un tour dans un centre des impots, pour avoir des réponses.

Yoann



Gilles Ganault
Le #138536
On Mon, 09 Apr 2007 02:54:26 +0200, Yoann
Tu peux encaisser de l'argent en ton nom propre sans créer d'entreprise
(pas besoin d'un regime fiscal particulier en dessous d'une certaine
somme). Par contre si tu emets des factures un numéro RCS est obligatoire.


Tu es vraiment sûr de ça?

Il me semble que, en dehors de cas très spécifiques comme un
particulier qui encaisse des loyers d'un petit nombre de logements,
tout revenu du travail en France impose la création d'une structure.

Les gens des Impôts oublient/ignorent complètement le fait que les
organismes sociaux (URSSAF, retraite, maladie) veulent aussi leur
part.

Gérald Niel
Le #138535
Le Lundi 09 avril 2007 à 09:54 UTC, Gilles Ganault écrivait sur
fr.reseaux.internet.hebergement :

Tu peux encaisser de l'argent en ton nom propre sans créer d'entreprise
(pas besoin d'un regime fiscal particulier en dessous d'une certaine
somme). Par contre si tu emets des factures un numéro RCS est obligatoire.


Tu es vraiment sûr de ça?


Déclaration au titre des bénéfices non commerciaux.
Je fais la même chose pour mon serveur usenet pour lequel j'ai un lien
Paypal qui permet aux utilisateurs qui le désirent de faire un don.
Amha, sur les groupes fr.misc.droit* il devrait y avoir des réponses
plus pertinentes.

@+
--
Bon, je recherche toujours un mec qui " touche " sous linux sur rochefort
Il m'arrive de toucher, mais dans ces moments la, je pense pas trop a

linux.
-+- ST in Guide du linuxien pervers : "Linux c'est une affaire de doigté"


Spyou
Le #138534
Le Lundi 09 avril 2007 à 09:54 UTC, Gilles Ganault écrivait sur
fr.reseaux.internet.hebergement :


Tu peux encaisser de l'argent en ton nom propre sans créer d'entreprise
(pas besoin d'un regime fiscal particulier en dessous d'une certaine
somme). Par contre si tu emets des factures un numéro RCS est obligatoire.


Tu es vraiment sûr de ça?



Déclaration au titre des bénéfices non commerciaux.


En l'occurence, un service contre monaie sonnante et trébuchante est un
bénéfice commercial.

Je fais la même chose pour mon serveur usenet pour lequel j'ai un lien
Paypal qui permet aux utilisateurs qui le désirent de faire un don.
Amha, sur les groupes fr.misc.droit* il devrait y avoir des réponses
plus pertinentes.


Ce n'est pas parceque bcp de gens le font et que les caisses sociales
ferment les yeux que c'est légal.

Dans le cadre strict de la loi, un particulier n'a le droit d'encaisser
que les revennus fonciers et l'eventuelle vente de son patrimoine
immobilier ainsi le fruit des ventes d'objets de la vie courrante si ce
n'est pas regulier (voiture, meuble, etc ..) .. en bref, tout ce qui ne
necessite pas de travail au sens strict du terme.

Dès qu'on fourni un service ou un produit de facon reguliere, les
caisses sociales ont leur mot a dire et veulent leur part du gateau.



Gilles Ganault
Le #138418
On Mon, 09 Apr 2007 19:24:07 +0200, Spyou
En l'occurence, un service contre monaie sonnante et trébuchante est un
bénéfice commercial.


C'est bien ce que je me disais... Donc, il est illégal de mettre un
lien PayPal et de récolter des pépettes sans avoir créé une
entreprise, et payer impôts et cotisations sociales.

Spyou
Le #138413
On Mon, 09 Apr 2007 19:24:07 +0200, Spyou
En l'occurence, un service contre monaie sonnante et trébuchante est un
bénéfice commercial.



C'est bien ce que je me disais... Donc, il est illégal de mettre un
lien PayPal et de récolter des pépettes sans avoir créé une
entreprise, et payer impôts et cotisations sociales.


Ou association, ou toute autre structure juridique idoine .. sauf a
vendre, de facon exceptionnelle, ses effets perso.


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