recommandée non reclamé

Le
yoyo
bonjour,

voilà j'ai été trésorier d'une association dont j'ai démissioné, j'ai envoyé
ma démission par courrier recommandée avec AR, mais celle ci n'a pas été
réclamé.

que dois-je faire la renvoyé en simple ?
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Trier par : date / pertinence
Caroline
Le #24090141
"yoyo" a écrit dans le message de news:
4eefa91a$0$652$
bonjour,

voilà j'ai été trésorier d'une association dont j'ai démissioné, j'ai
envoyé
ma démission par courrier recommandée avec AR, mais celle ci n'a pas été
réclamé.

que dois-je faire la renvoyé en simple ?



Bonsoir

Je renvoirai une recommandée AR
+ une simple courrier en explicant, qu'une lettre recommandée AR avec
la date, qui n'a pas été réclamé
+ une explcation par FAX et même par mail
Au moins ,vous ferez comprendre qu'ils ne peuvent pas dire de n'avoir pas
été au courant
Marc-Antoine
Le #24090251
Je répond à Caroline qui a écrit :
"yoyo" a écrit dans le message de news:
4eefa91a$0$652$
bonjour,

voilà j'ai été trésorier d'une association dont j'ai démissioné, j'ai
envoyé
ma démission par courrier recommandée avec AR, mais celle ci n'a pas été
réclamé.

que dois-je faire la renvoyé en simple ?



Bonsoir

Je renvoirai une recommandée AR
+ une simple courrier en explicant, qu'une lettre recommandée AR avec la
date, qui n'a pas été réclamé
+ une explcation par FAX et même par mail


Bien sur tout le monde a un FAX. Quant au mail, d'un point de vue
technique, n'est d'aucune fiabilité et sa valeur probante n'est pas
certaine.

Au moins ,vous ferez comprendre qu'ils ne peuvent pas dire de n'avoir pas
été au courant



Une question similaire a été posée le 13 (lettre RAR) et voici quelques
éléments de réponse :

Code procédure civile (Art. 669 et 670) et jurisprudence ;
http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/jurisprudence/1996/date-de-reception-dune-lettre-recommandee-avec-accuse-reception/

--
Marc-Antoine
JCL
Le #24090291
yoyo a formulé ce lundi :
bonjour,

voilà j'ai été trésorier d'une association dont j'ai démissioné, j'ai envoyé
ma démission par courrier recommandée avec AR, mais celle ci n'a pas été
réclamé.

que dois-je faire la renvoyé en simple ?



Tu la confies à Caroline. Elle saura quoi en faire.

--
Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futur débutants
http://jcl.new.fr/
Laurent Jumet
Le #24090601
Hello yoyo !

yoyo wrote:

voilà j'ai été trésorier d'une association dont j'ai démissioné, j'ai envoyé
ma démission par courrier recommandée avec AR, mais celle ci n'a pas été
réclamé.
que dois-je faire la renvoyé en simple ?



Il faut conserver le recommandé revenu sans l'ouvrir, et envoyer la copie par pli simple.
De cette manière on sait qu'ils sont prévenus.

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
MichellePadovani
Le #24090591



"Caroline" 4eefbba6$0$2541$

"yoyo" a écrit dans le message de news:
4eefa91a$0$652$
bonjour,

voilà j'ai été trésorier d'une association dont j'ai démissioné, j'ai
envoyé
ma démission par courrier recommandée avec AR, mais celle ci n'a pas été
réclamé.

que dois-je faire la renvoyé en simple ?



Bonsoir

Je renvoirai une recommandée AR
+ une simple courrier en explicant, qu'une lettre recommandée AR avec
la date, qui n'a pas été réclamé
+ une explcation par FAX et même par mail
Au moins ,vous ferez comprendre qu'ils ne peuvent pas dire de n'avoir
pas été au courant



Oui ! et même il se rend sur place et demande que le président jure sur
l'honneur les deux mains sur la bible, qu'il a bien enregistrait sa requête
mais important est-ce qu'il a rendu la caisse ? LOL :
Plus sérieusement une lettre RAR qu'elle soit retirée ou non elle est
valable juridiquement.

helios
Le #24090581
yoyo a écrit :
bonjour,

voilà j'ai été trésorier d'une association dont j'ai démissioné, j'ai envoyé
ma démission par courrier recommandée avec AR, mais celle ci n'a pas été
réclamé.

que dois-je faire la renvoyé en simple ?



pour faire simple :

pour celui qui doit envoyer un recommandé il est degagé de cette
obligation à la date ou il le poste

pour celui qui a une obligation de par la reception du recommandé celle
ci cour à la date de reception

envois le 30/11/ expediteur dégagé au 30/11
donc si destinataire avisé le 1/12
si detinataire refuse le 3/12 obligation au 3/12 pusque le refus vaut
reception (pour refuser il faut avoir recus)
le destinataire prend le recommandé le 14/12 donc obligation au 14/12
le destinataire ne vas pas chercher le recommandé donc recommandé retour
expediteur aucune obligation pour le destinataire mais l'expediteur doit
garder le recommandé non ouvert pour continué d'etre degagé a la date du
30/11

donc dans le cas present si tu as garder le recommandé non reclamé non
ouvert tu es degagé de ton obligation a la date d'envois quand a
l'association elle n'est pas engagé par ta demission (ni dégagé donc tu
conserve tes droits sur l'association mais tu es degagé de tes devoirs)
christof
Le #24090631
MichellePadovani a exprimé avec précision :



"Caroline" 4eefbba6$0$2541$

"yoyo" a écrit dans le message de news:
4eefa91a$0$652$
bonjour,

voilà j'ai été trésorier d'une association dont j'ai démissioné, j'ai
envoyé
ma démission par courrier recommandée avec AR, mais celle ci n'a pas été
réclamé.

que dois-je faire la renvoyé en simple ?



Bonsoir

Je renvoirai une recommandée AR
+ une simple courrier en explicant, qu'une lettre recommandée AR avec
la date, qui n'a pas été réclamé
+ une explcation par FAX et même par mail
Au moins ,vous ferez comprendre qu'ils ne peuvent pas dire de n'avoir pas
été au courant



Oui ! et même il se rend sur place et demande que le président jure sur
l'honneur les deux mains sur la bible, qu'il a bien enregistrait sa requête
mais important est-ce qu'il a rendu la caisse ? LOL :
Plus sérieusement une lettre RAR qu'elle soit retirée ou non elle est valable
juridiquement.



Attention toutefois. Par exemple en matière immobilière si vous
résiliez un bail par recommandé et que celui-ci n'est pas réclamé, le
délai de préavis est réputé ne pas avoir commencé.
MichellePadovani
Le #24090691
"christof" news: 4ef03a60$0$616$
MichellePadovani a exprimé avec précision :



"Caroline" 4eefbba6$0$2541$

"yoyo" a écrit dans le message de news:
4eefa91a$0$652$
bonjour,

voilà j'ai été trésorier d'une association dont j'ai démissioné, j'ai
envoyé
ma démission par courrier recommandée avec AR, mais celle ci n'a pas
été
réclamé.

que dois-je faire la renvoyé en simple ?



Bonsoir

Je renvoirai une recommandée AR
+ une simple courrier en explicant, qu'une lettre recommandée AR
avec la date, qui n'a pas été réclamé
+ une explcation par FAX et même par mail
Au moins ,vous ferez comprendre qu'ils ne peuvent pas dire de n'avoir
pas été au courant



Oui ! et même il se rend sur place et demande que le président jure sur
l'honneur les deux mains sur la bible, qu'il a bien enregistrait sa
requête mais important est-ce qu'il a rendu la caisse ? LOL :
Plus sérieusement une lettre RAR qu'elle soit retirée ou non elle est
valable juridiquement.



Attention toutefois. Par exemple en matière immobilière si vous résiliez
un bail par recommandé et que celui-ci n'est pas réclamé, le délai de
préavis est réputé ne pas avoir commencé.



Oui, c'est du ressort de l'hussier de justice en la matière.

Caroline
Le #24090681
"MichellePadovani" news: 4ef03f05$0$2535$

"christof" news: 4ef03a60$0$616$
MichellePadovani a exprimé avec précision :



"Caroline" 4eefbba6$0$2541$

"yoyo" a écrit dans le message de news:
4eefa91a$0$652$
bonjour,

voilà j'ai été trésorier d'une association dont j'ai démissioné, j'ai






envoyé
ma démission par courrier recommandée avec AR, mais celle ci n'a pas
été
réclamé.

que dois-je faire la renvoyé en simple ?



Bonsoir

Je renvoirai une recommandée AR
+ une simple courrier en explicant, qu'une lettre recommandée AR
avec la date, qui n'a pas été réclamé
+ une explcation par FAX et même par mail
Au moins ,vous ferez comprendre qu'ils ne peuvent pas dire de n'avoir
pas été au courant



Oui ! et même il se rend sur place et demande que le président jure sur
l'honneur les deux mains sur la bible, qu'il a bien enregistrait sa
requête mais important est-ce qu'il a rendu la caisse ? LOL :
Plus sérieusement une lettre RAR qu'elle soit retirée ou non elle est
valable juridiquement.



Attention toutefois. Par exemple en matière immobilière si vous résiliez
un bail par recommandé et que celui-ci n'est pas réclamé, le délai de
préavis est réputé ne pas avoir commencé.



Oui, c'est du ressort de l'hussier de justice en la matière.



Bonjour



ATTENTION
A une condition qu'il soit nommait par le tribunal
si non ce n'est pas valable

itague
Le #24090701
"yoyo" a écrit dans le message de
news:4eefa91a$0$652$
bonjour,

voilà j'ai été trésorier d'une association dont j'ai démissioné, j'ai
envoyé
ma démission par courrier recommandée avec AR, mais celle ci n'a pas été
réclamé.

que dois-je faire la renvoyé en simple ?



Que disent les status au point de vue démission ?
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