Reconnaissance de dette archives notariale

Le
Arthur
Bonjour.


Suite à une succession difficile, un des héritiers qui a eu accès à la
maison du défunt le premier a retiré tous les papiers, y compris la
reconnaissance de dette.

Elle a été faite chez un notaire. Puis-je aller voir l'étude notariale
et demander à ce qu'ils recherchent cette reconnaissance dont je ne
connais pas la date exacte, juste l'année (ça remonte à 20 ans)?
Faut-il que ce soit le notaire en charge de la succession qui en fasse
la demande?

Quel coût cela a t-il?

Quand on fait un testament, il est enregistré sur un réseau officiel
des testaments. Qu'en est-il d'une reconnaissance de dette? J'imagine
que ce n'est pas le cas.


Je vous remercie de toute information.


Didier
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ftr
Le #22326051
On 03/07/2010 17:28, Arthur wrote:

Bonjour.


Suite à une succession difficile, un des héritiers qui a eu accès à la
maison du défunt le premier a retiré tous les papiers, y compris la
reconnaissance de dette.



Ceci s'appelle un vol, non ?

Elle a été faite chez un notaire. Puis-je aller voir l'étude notariale
et demander à ce qu'ils recherchent cette reconnaissance dont je ne
connais pas la date exacte, juste l'année (ça remonte à 20 ans)?
Faut-il que ce soit le notaire en charge de la succession qui en fasse
la demande?

Quel coût cela a t-il?

Quand on fait un testament, il est enregistré sur un réseau officiel
des testaments. Qu'en est-il d'une reconnaissance de dette? J'imagine
que ce n'est pas le cas.


Je vous remercie de toute information.


Didier
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