Suite à une succession difficile, un des héritiers qui a eu accès à la
maison du défunt le premier a retiré tous les papiers, y compris la
reconnaissance de dette.
Elle a été faite chez un notaire. Puis-je aller voir l'étude notariale
et demander à ce qu'ils recherchent cette reconnaissance dont je ne
connais pas la date exacte, juste l'année (ça remonte à 20 ans)?
Faut-il que ce soit le notaire en charge de la succession qui en fasse
la demande?
Quel coût cela a t-il?
Quand on fait un testament, il est enregistré sur un réseau officiel
des testaments. Qu'en est-il d'une reconnaissance de dette? J'imagine
que ce n'est pas le cas.
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ftr
On 03/07/2010 17:28, Arthur wrote:
Bonjour.
Suite à une succession difficile, un des héritiers qui a eu accès à la maison du défunt le premier a retiré tous les papiers, y compris la reconnaissance de dette.
Ceci s'appelle un vol, non ?
Elle a été faite chez un notaire. Puis-je aller voir l'étude notariale et demander à ce qu'ils recherchent cette reconnaissance dont je ne connais pas la date exacte, juste l'année (ça remonte à 20 ans)? Faut-il que ce soit le notaire en charge de la succession qui en fasse la demande?
Quel coût cela a t-il?
Quand on fait un testament, il est enregistré sur un réseau officiel des testaments. Qu'en est-il d'une reconnaissance de dette? J'imagine que ce n'est pas le cas.
Je vous remercie de toute information.
Didier
On 03/07/2010 17:28, Arthur wrote:
Bonjour.
Suite à une succession difficile, un des héritiers qui a eu accès à la
maison du défunt le premier a retiré tous les papiers, y compris la
reconnaissance de dette.
Ceci s'appelle un vol, non ?
Elle a été faite chez un notaire. Puis-je aller voir l'étude notariale
et demander à ce qu'ils recherchent cette reconnaissance dont je ne
connais pas la date exacte, juste l'année (ça remonte à 20 ans)?
Faut-il que ce soit le notaire en charge de la succession qui en fasse
la demande?
Quel coût cela a t-il?
Quand on fait un testament, il est enregistré sur un réseau officiel
des testaments. Qu'en est-il d'une reconnaissance de dette? J'imagine
que ce n'est pas le cas.
Suite à une succession difficile, un des héritiers qui a eu accès à la maison du défunt le premier a retiré tous les papiers, y compris la reconnaissance de dette.
Ceci s'appelle un vol, non ?
Elle a été faite chez un notaire. Puis-je aller voir l'étude notariale et demander à ce qu'ils recherchent cette reconnaissance dont je ne connais pas la date exacte, juste l'année (ça remonte à 20 ans)? Faut-il que ce soit le notaire en charge de la succession qui en fasse la demande?
Quel coût cela a t-il?
Quand on fait un testament, il est enregistré sur un réseau officiel des testaments. Qu'en est-il d'une reconnaissance de dette? J'imagine que ce n'est pas le cas.
