Reconnaissance de signature en France

Le
Zulu
Pour authentifier la photocopie d'un document d'identité il faut faire reconnaitre la
signature devant une autorité légale.
En France, quelle peut être cette autorité? Un notaire obligatoirement ou bien
également le maire du village par ex? Secrétaire de mairie qui a l'usage du tampon?
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Le #24646341
Bonjour,

Pour authentifier la photocopie d'un document d'identité il faut faire reconnaitre la signature devant une autorité légale.
En France, quelle peut être cette autorité? Un notaire obligatoirement ou bien également le maire du village par ex? Secrétaire de
mairie qui a l'usage du tampon?



Il me semblait que la copie certifiée conforme n'avait plus cours en France
et cela semble être le cas. Par contre, cela peut encore se faire pour des
document à usage des administrations étrangères.
http://vosdroits.service-public.fr/F1412.xhtml

Doms.
jr
Le #24646351
Doms
Bonjour,

Pour authentifier la photocopie d'un document d'identité il faut faire
reconnaitre la signature devant une autorité légale.
En France, quelle peut être cette autorité? Un notaire obligatoirement
ou bien également le maire du village par ex? Secrétaire de
mairie qui a l'usage du tampon?



Il me semblait que la copie certifiée conforme n'avait plus cours en France
et cela semble être le cas. Par contre, cela peut encore se faire pour des
document à usage des administrations étrangères.



La copie certifiée conforme n'est pas l'authentification de signature. De
fait, la copie certifiée conforme ne se fait qu'exceptionnellement
(gratuitement, sinon voir Sarko et son agenda certifié par huissier) mais
l'authentification de signature est fréquente, j'ai fait ça récemment chez
un notaire.

Dans l'antiquité un employé de mairie m'avait donné le truc pour calmer les
proprios têtus qui persistaient à demander des copies certifiées (il y a eu
une période où des gens avaient encore des copies certifiées de trucs et de
machins alors que les administrations ne les donnaient plus).

-faire une copie
-marquer *soi-même* dessus à la main: "copie certifiée conforme à
l'original" et signer devant l'employé
-celui-ci va vérifier votre identité, signer à son tour et tamponner avec
un beau tampon bien officiel certifiant que votre signature est bien de
votre main.

Ça vous fait au bilan un superbe document marqué "certifié conforme", plein
de tampon officiel et de signatures. Le proprio est content d'avoir une
fiche de salaire si bien authentifiée, ne comprend pas très bien ce qui est
exactement certifié, et tout va bien.

--
jr
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Anonyme