Recours aupres du tribunal administratif et elections municipales

Le
xavier
Bonjour,

j'aimerais savoir si un recours aupres du tribunal administratif dont depend
ma commune aurait des chances d'aboutir (et si oui, avec quelles
conséquences) dans le cas que je vous soumet:

j'habite dans une commune de moins de 1000 habitants, il est donc possible
de panacher, raturer, ajouter des noms, présenter des bulletins manuscrits.

Lors du second tour, la liste a indiquer dans le document qui accompagnait
les bulletins déposés dans les boites aux lettres des habitants "pas de
ratures - pas de panachage".
Des candidats de cette liste, dans leur porte-à-porte du second tour, ont
insisté auprès notamment des personnes agées pour qu'elles ne barrent aucun
nom sur la liste et donc votent pour une liste complète, en disant à
certains électeurs qu'il était interdit de rayer ou panacher au 2nd tour.
Ainsi, de nombreuses personnes ont été abusées et ont voté pour des listes
complètes alors qu'elles auraient voulu panacher. En ayant appris qu'elles
avaient le droit de panacher, des personnes sont venues voir les membres de
l'autre liste pour faire part de leur mécontentement et expliquer qu'elles
avaient été incitées (par un membre de cette liste passé au premier tour) à
voter pour la liste entière.
Autre "irrégularité" qui m'a été signalée après le vote: il n'y avait pas de
stylos dans l'isoloir, alors que cela est semble-t'il obligatoire.

Sur ces bases, pourriez vous me dire si une action auprès du tribunal
administratif pourrait avoir un effet? Plusieurs personnes sont prêtes à
témoigner par écrit qu'on a fait pression sur elles pour qu'elles votent une
liste entière (à noter que l'autre liste n'avait pas écrit cette injonction
sur ses documents accompagnant les bulletins de vote).

Quelles peuvent être les conséquences? Annulation complète de l'élection?
Annulation du 2nd tour? Correction des résultats en fonction du nombre de
témoignages?

Merci d'avance pour votre aide.

Cordialement,

Xavier
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Emma
Le #15946421
xavier a écrit :
Bonjour,

j'aimerais savoir si un recours aupres du tribunal administratif dont depend
ma commune aurait des chances d'aboutir (et si oui, avec quelles
conséquences) dans le cas que je vous soumet:

j'habite dans une commune de moins de 1000 habitants, il est donc possible
de panacher, raturer, ajouter des noms, présenter des bulletins manuscrits.

Lors du second tour, la liste a indiquer dans le document qui accompagnait
les bulletins déposés dans les boites aux lettres des habitants "pas de
ratures - pas de panachage".



on peut le dire pour expliquer que le panachage affaiblit le score de la
lsite pour lauqlle on vote, car malgré tout le scrutin est un scrutin d
eliste
Des candidats de cette liste, dans leur porte-à-porte du second tour, ont
insisté auprès notamment des personnes agées pour qu'elles ne barrent aucun
nom sur la liste et donc votent pour une liste complète, en disant à
certains électeurs qu'il était interdit de rayer ou panacher au 2nd tour.



ça c'est, parole contre parole.

Ainsi, de nombreuses personnes ont été abusées et ont voté pour des listes
complètes alors qu'elles auraient voulu panacher. En ayant appris qu'elles
avaient le droit de panacher, des personnes sont venues voir les membres de
l'autre liste pour faire part de leur mécontentement et expliquer qu'elles
avaient été incitées (par un membre de cette liste passé au premier tour) à
voter pour la liste entière.
Autre "irrégularité" qui m'a été signalée après le vote: il n'y avait pas de
stylos dans l'isoloir, alors que cela est semble-t'il obligatoire.



non

Sur ces bases, pourriez vous me dire si une action auprès du tribunal
administratif pourrait avoir un effet? Plusieurs personnes sont prêtes à
témoigner par écrit qu'on a fait pression sur elles pour qu'elles votent une
liste entière (à noter que l'autre liste n'avait pas écrit cette injonction
sur ses documents accompagnant les bulletins de vote).



Il faudrait qu'elle soit prêtre à jurer qu'on les a abuser ou menacée
(fait pression ?) et pas simplement qu'on leur ait dite de voter liste
entière

Quelles peuvent être les conséquences? Annulation complète de l'élection?
Annulation du 2nd tour? Correction des résultats en fonction du nombre de
témoignages?



S'il y avait intimidation, il faudrait aussi que le nbre de témoignage
sprouvent que le résultat des électiosn auraient changés : c'est dire
écart de voix inférieur aux nbre de votes qu'il y AURAIT eu si ....


Le Code électoral (édtion Litec) comporte des références sur des
jurisprudences qui évoque ce principe : d'abord regarder l'écart des voix

Voir la fraude avérée à Perpignan : il n'est pas évident que l'élection
soit annulée

http://sud.france3.fr/info/41066213-fr.php

et la limite pour déposer un recours est fixé à cette fin de journée
(pour un particulier). et il faut bien rédiger cette demande : on ne
peut y revenir par la suite : demande d'annulation partielle ou totale
par exemple

Emma

--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Emma
Le #15946411
xavier a écrit :
xavier a écrit :
> Bonjour,
>
> j'aimerais savoir si un recours aupres du tribunal administratif dont
depend ma commune aurait des chances d'aboutir (et si oui, avec quelles
conséquences) dans le cas que je vous soumet:
>
> j'habite dans une commune de moins de 1000 habitants, il est donc
possible de panacher, raturer, ajouter des noms, présenter des bulletins
manuscrits.
> Lors du second tour, la liste a indiquer dans le document qui
accompagnait les bulletins déposés dans les boites aux lettres des
habitants "pas de ratures - pas de panachage".

On peut le dire pour expliquer que le panachage affaiblit le score de la
lsite pour laquelle on vote, car malgré tout le scrutin est un scrutin
de liste

> Des candidats de cette liste, dans leur porte-à-porte du second tour,
ont insisté auprès notamment des personnes agées pour qu'elles ne
barrent aucun nom sur la liste et donc votent pour une liste complète,
en disant à certains électeurs qu'il était interdit de rayer ou panacher
au 2nd tour.

ça c'est, parole contre parole.

> Ainsi, de nombreuses personnes ont été abusées et ont voté pour des
listes complètes alors qu'elles auraient voulu panacher. En ayant appris
qu'elles avaient le droit de panacher, des personnes sont venues voir
les membres de l'autre liste pour faire part de leur mécontentement et
expliquer qu'elles avaient été incitées (par un membre de cette liste
passé au premier tour) à voter pour la liste entière.
> Autre "irrégularité" qui m'a été signalée après le vote: il n'y avait
pas de stylos dans l'isoloir, alors que cela est semble-t'il obligatoire.

non

> Sur ces bases, pourriez vous me dire si une action auprès du tribunal
administratif pourrait avoir un effet? Plusieurs personnes sont prêtes à
témoigner par écrit qu'on a fait pression sur elles pour qu'elles votent
une liste entière (à noter que l'autre liste n'avait pas écrit cette
injonction sur ses documents accompagnant les bulletins de vote).

Il faudrait qu'elles soit prêtes à jurer qu'on les a abusées ou menacées
(fait pression ?) et pas simplement qu'on leur ait dit de voter liste
entière

> Quelles peuvent être les conséquences? Annulation complète de
l'élection? Annulation du 2nd tour? Correction des résultats en fonction
du nombre de témoignages?

S'il y avait intimidation, il faudrait aussi que le nbre de témoignages
prouvent que le résultat des élections auraient été changé : c'est dire
écart de voix inférieur aux nbre de votes qu'il y AURAIT eu si ....


Le Code électoral (édtion Litec) comporte des références sur des
jurisprudences qui évoque ce principe : d'abord regarder l'écart des voix

Voir la fraude avérée à Perpignan : il n'est pas évident que l'élection
soit annulée

http://sud.france3.fr/info/41066213-fr.php

et la limite pour déposer un recours est fixé à cette fin de journée
(pour un particulier). et il faut bien rédiger cette demande : on ne
peut y revenir par la suite : demande d'annulation partielle ou totale
par exemple

Emma


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