Bonjour,
J'ai posté un sujet sur un forum (d'un site grand public). Le
lendemain, le modérateur m'envoie un MP me disant que votre sujet
"machin" a été effacé. Je lui répond en lui disant qu e c'était le 2me
message qui était effacé et qu'il me semblait qu'il n'y avait p as de
propos insultants ou diffamatoires et je lui propose alors plusieurs
propositions afin de ne plus être censuré par la suite...
Le lendemain... Patatrac ! Je n'ai plus accès au forum
Je clique en bas
du site dans "contact" et j'envoie un email au modo principal pour
lui demander si je suis banni... pas de réponse. Je reclic dans
"contact" et remplit et envoie un formulaire au webmaster... pas de
réponse...
Quel recours ai-je ?
Bonjour,
J'ai posté un sujet sur un forum (d'un site grand public). Le
lendemain, le modérateur m'envoie un MP me disant que votre sujet
"machin" a été effacé. Je lui répond en lui disant qu e c'était le 2me
message qui était effacé et qu'il me semblait qu'il n'y avait p as de
propos insultants ou diffamatoires et je lui propose alors plusieurs
propositions afin de ne plus être censuré par la suite...
Le lendemain... Patatrac ! Je n'ai plus accès au forum
Je clique en bas
du site dans "contact" et j'envoie un email au modo principal pour
lui demander si je suis banni... pas de réponse. Je reclic dans
"contact" et remplit et envoie un formulaire au webmaster... pas de
réponse...
Quel recours ai-je ?
Bonjour,
J'ai posté un sujet sur un forum (d'un site grand public). Le
lendemain, le modérateur m'envoie un MP me disant que votre sujet
"machin" a été effacé. Je lui répond en lui disant qu e c'était le 2me
message qui était effacé et qu'il me semblait qu'il n'y avait p as de
propos insultants ou diffamatoires et je lui propose alors plusieurs
propositions afin de ne plus être censuré par la suite...
Le lendemain... Patatrac ! Je n'ai plus accès au forum
Je clique en bas
du site dans "contact" et j'envoie un email au modo principal pour
lui demander si je suis banni... pas de réponse. Je reclic dans
"contact" et remplit et envoie un formulaire au webmaster... pas de
réponse...
Quel recours ai-je ?
Bonjour,
J'ai posté un sujet sur un forum (d'un site grand public). Le lendemain,
le modérateur m'envoie un MP me disant que votre sujet "machin" a été
effacé. Je lui répond en lui disant que c'était le 2me message qui était
effacé et qu'il me semblait qu'il n'y avait pas de propos insultants ou
diffamatoires et je lui propose alors plusieurs propositions afin de ne
plus être censuré par la suite... Le lendemain... Patatrac ! Je n'ai plus
accès au forum Je clique en bas du site dans "contact" et j'envoie un
email au modo principal pour lui demander si je suis banni... pas de
réponse. Je reclic dans "contact" et remplit et envoie un formulaire au
webmaster... pas de réponse...
Quel recours ai-je ?
Merci pour vos réponses
Bonjour,
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le modérateur m'envoie un MP me disant que votre sujet "machin" a été
effacé. Je lui répond en lui disant que c'était le 2me message qui était
effacé et qu'il me semblait qu'il n'y avait pas de propos insultants ou
diffamatoires et je lui propose alors plusieurs propositions afin de ne
plus être censuré par la suite... Le lendemain... Patatrac ! Je n'ai plus
accès au forum Je clique en bas du site dans "contact" et j'envoie un
email au modo principal pour lui demander si je suis banni... pas de
réponse. Je reclic dans "contact" et remplit et envoie un formulaire au
webmaster... pas de réponse...
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Merci pour vos réponses
Bonjour,
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le modérateur m'envoie un MP me disant que votre sujet "machin" a été
effacé. Je lui répond en lui disant que c'était le 2me message qui était
effacé et qu'il me semblait qu'il n'y avait pas de propos insultants ou
diffamatoires et je lui propose alors plusieurs propositions afin de ne
plus être censuré par la suite... Le lendemain... Patatrac ! Je n'ai plus
accès au forum Je clique en bas du site dans "contact" et j'envoie un
email au modo principal pour lui demander si je suis banni... pas de
réponse. Je reclic dans "contact" et remplit et envoie un formulaire au
webmaster... pas de réponse...
Quel recours ai-je ?
Merci pour vos réponses
Si ce forum est privé, son administrateur est libre d'accepter qui il
veut et peut donc vous exclure sans que vous puissiez y faire quelque
chose. Il n'est même pas obligé de vous dire pourquoi, ni mà ªme de
répondre à vos demandes.
Cordiaiement
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veut et peut donc vous exclure sans que vous puissiez y faire quelque
chose. Il n'est même pas obligé de vous dire pourquoi, ni mà ªme de
répondre à vos demandes.
Cordiaiement
Si ce forum est privé, son administrateur est libre d'accepter qui il
veut et peut donc vous exclure sans que vous puissiez y faire quelque
chose. Il n'est même pas obligé de vous dire pourquoi, ni mà ªme de
répondre à vos demandes.
Cordiaiement
Bonjour ,
Le Sat, 9 Aug 2014 03:27:18 -0700 (PDT), a
écrit :
> Bonjour,
>
> J'ai posté un sujet sur un forum (d'un site grand public). Le
> lendemain, le modérateur m'envoie un MP me disant que votre sujet
> "machin" a été effacé. Je lui répond en lui disant que c'étai t le 2me
> message qui était effacé et qu'il me semblait qu'il n'y avait pas d e
> propos insultants ou diffamatoires et je lui propose alors plusieurs
> propositions afin de ne plus être censuré par la suite...
D'une part, tes propos ont pu être insultants et/ou diffamatoires
sans que tu les juges tel : ton appréciation ne peut s'imposer à
quiconque. En fait, le seul qui ait le pouvoir d'imposer son
appréciation à ce sujet est le juge à qui les propos auraient ét é
soumis.
D'autre part, un message peut être bannissable pour d'autres motifs que
l'injure ou la diffamation ; d'une part parce que la loi comporte
d'autres limitations à la liberté d'expression ; d'autre part parce q ue
la publication sur un forum ne dépend pas que de la loi mais aussi des
conditions d'utilisation, qui forment un contrat.
Ainsi, par exemple, si les conditions contractuelles d'un forum
indiquent que sera effacé tout message parlant d'ornithorynques et que
sera banni l'auteur de tout messages effacé, ces contraintes ont force
de loi sur tout utilisateur du forum ayant accepté les dites conditions .
> Le lendemain... Patatrac ! Je n'ai plus accès au forum
>
> Je clique en bas
> du site dans "contact" et j'envoie un email au modo principal pour
> lui demander si je suis banni... pas de réponse. Je reclic dans
> "contact" et remplit et envoie un formulaire au webmaster... pas de
> réponse...
>
> Quel recours ai-je ?
Que cherches-tu à obtenir ? Ta réintégration ? Le rétablissement de tes
messages effacés ? Une indemnisation ? Autre chose ?
Amicalement,
--
Albert.
Bonjour eric.zzzz@club-internet.fr,
Le Sat, 9 Aug 2014 03:27:18 -0700 (PDT), eric.zzzz@club-internet.fr a
écrit :
> Bonjour,
>
> J'ai posté un sujet sur un forum (d'un site grand public). Le
> lendemain, le modérateur m'envoie un MP me disant que votre sujet
> "machin" a été effacé. Je lui répond en lui disant que c'étai t le 2me
> message qui était effacé et qu'il me semblait qu'il n'y avait pas d e
> propos insultants ou diffamatoires et je lui propose alors plusieurs
> propositions afin de ne plus être censuré par la suite...
D'une part, tes propos ont pu être insultants et/ou diffamatoires
sans que tu les juges tel : ton appréciation ne peut s'imposer à
quiconque. En fait, le seul qui ait le pouvoir d'imposer son
appréciation à ce sujet est le juge à qui les propos auraient ét é
soumis.
D'autre part, un message peut être bannissable pour d'autres motifs que
l'injure ou la diffamation ; d'une part parce que la loi comporte
d'autres limitations à la liberté d'expression ; d'autre part parce q ue
la publication sur un forum ne dépend pas que de la loi mais aussi des
conditions d'utilisation, qui forment un contrat.
Ainsi, par exemple, si les conditions contractuelles d'un forum
indiquent que sera effacé tout message parlant d'ornithorynques et que
sera banni l'auteur de tout messages effacé, ces contraintes ont force
de loi sur tout utilisateur du forum ayant accepté les dites conditions .
> Le lendemain... Patatrac ! Je n'ai plus accès au forum
>
> Je clique en bas
> du site dans "contact" et j'envoie un email au modo principal pour
> lui demander si je suis banni... pas de réponse. Je reclic dans
> "contact" et remplit et envoie un formulaire au webmaster... pas de
> réponse...
>
> Quel recours ai-je ?
Que cherches-tu à obtenir ? Ta réintégration ? Le rétablissement de tes
messages effacés ? Une indemnisation ? Autre chose ?
Amicalement,
--
Albert.
Bonjour ,
Le Sat, 9 Aug 2014 03:27:18 -0700 (PDT), a
écrit :
> Bonjour,
>
> J'ai posté un sujet sur un forum (d'un site grand public). Le
> lendemain, le modérateur m'envoie un MP me disant que votre sujet
> "machin" a été effacé. Je lui répond en lui disant que c'étai t le 2me
> message qui était effacé et qu'il me semblait qu'il n'y avait pas d e
> propos insultants ou diffamatoires et je lui propose alors plusieurs
> propositions afin de ne plus être censuré par la suite...
D'une part, tes propos ont pu être insultants et/ou diffamatoires
sans que tu les juges tel : ton appréciation ne peut s'imposer à
quiconque. En fait, le seul qui ait le pouvoir d'imposer son
appréciation à ce sujet est le juge à qui les propos auraient ét é
soumis.
D'autre part, un message peut être bannissable pour d'autres motifs que
l'injure ou la diffamation ; d'une part parce que la loi comporte
d'autres limitations à la liberté d'expression ; d'autre part parce q ue
la publication sur un forum ne dépend pas que de la loi mais aussi des
conditions d'utilisation, qui forment un contrat.
Ainsi, par exemple, si les conditions contractuelles d'un forum
indiquent que sera effacé tout message parlant d'ornithorynques et que
sera banni l'auteur de tout messages effacé, ces contraintes ont force
de loi sur tout utilisateur du forum ayant accepté les dites conditions .
> Le lendemain... Patatrac ! Je n'ai plus accès au forum
>
> Je clique en bas
> du site dans "contact" et j'envoie un email au modo principal pour
> lui demander si je suis banni... pas de réponse. Je reclic dans
> "contact" et remplit et envoie un formulaire au webmaster... pas de
> réponse...
>
> Quel recours ai-je ?
Que cherches-tu à obtenir ? Ta réintégration ? Le rétablissement de tes
messages effacés ? Une indemnisation ? Autre chose ?
Amicalement,
--
Albert.
Bonjour eric,
Le Sat, 9 Aug 2014 03:27:18 -0700 (PDT), eric a
écrit :
> Bonjour,
>
> J'ai posté un sujet sur un forum (d'un site grand public). Le
> lendemain, le modérateur m'envoie un MP me disant que votre sujet
> "machin" a été effacé. Je lui répond en lui disant que c'étai t le 2me
> message qui était effacé et qu'il me semblait qu'il n'y avait pas d e
> propos insultants ou diffamatoires et je lui propose alors plusieurs
> propositions afin de ne plus être censuré par la suite...
D'une part, tes propos ont pu être insultants et/ou diffamatoires
sans que tu les juges tel : ton appréciation ne peut s'imposer à
quiconque. En fait, le seul qui ait le pouvoir d'imposer son
appréciation à ce sujet est le juge à qui les propos auraient ét é
soumis.
D'autre part, un message peut être bannissable pour d'autres motifs que
l'injure ou la diffamation ; d'une part parce que la loi comporte
d'autres limitations à la liberté d'expression ; d'autre part parce q ue
la publication sur un forum ne dépend pas que de la loi mais aussi des
conditions d'utilisation, qui forment un contrat.
Ainsi, par exemple, si les conditions contractuelles d'un forum
indiquent que sera effacé tout message parlant d'ornithorynques et que
sera banni l'auteur de tout messages effacé, ces contraintes ont force
de loi sur tout utilisateur du forum ayant accepté les dites conditions .
> Le lendemain... Patatrac ! Je n'ai plus accès au forum
>
> Je clique en bas
> du site dans "contact" et j'envoie un email au modo principal pour
> lui demander si je suis banni... pas de réponse. Je reclic dans
> "contact" et remplit et envoie un formulaire au webmaster... pas de
> réponse...
>
> Quel recours ai-je ?
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Bonjour eric,
Le Sat, 9 Aug 2014 03:27:18 -0700 (PDT), eric a
écrit :
> Bonjour,
>
> J'ai posté un sujet sur un forum (d'un site grand public). Le
> lendemain, le modérateur m'envoie un MP me disant que votre sujet
> "machin" a été effacé. Je lui répond en lui disant que c'étai t le 2me
> message qui était effacé et qu'il me semblait qu'il n'y avait pas d e
> propos insultants ou diffamatoires et je lui propose alors plusieurs
> propositions afin de ne plus être censuré par la suite...
D'une part, tes propos ont pu être insultants et/ou diffamatoires
sans que tu les juges tel : ton appréciation ne peut s'imposer à
quiconque. En fait, le seul qui ait le pouvoir d'imposer son
appréciation à ce sujet est le juge à qui les propos auraient ét é
soumis.
D'autre part, un message peut être bannissable pour d'autres motifs que
l'injure ou la diffamation ; d'une part parce que la loi comporte
d'autres limitations à la liberté d'expression ; d'autre part parce q ue
la publication sur un forum ne dépend pas que de la loi mais aussi des
conditions d'utilisation, qui forment un contrat.
Ainsi, par exemple, si les conditions contractuelles d'un forum
indiquent que sera effacé tout message parlant d'ornithorynques et que
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>
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>
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Bonjour eric,
Le Sat, 9 Aug 2014 03:27:18 -0700 (PDT), eric a
écrit :
> Bonjour,
>
> J'ai posté un sujet sur un forum (d'un site grand public). Le
> lendemain, le modérateur m'envoie un MP me disant que votre sujet
> "machin" a été effacé. Je lui répond en lui disant que c'étai t le 2me
> message qui était effacé et qu'il me semblait qu'il n'y avait pas d e
> propos insultants ou diffamatoires et je lui propose alors plusieurs
> propositions afin de ne plus être censuré par la suite...
D'une part, tes propos ont pu être insultants et/ou diffamatoires
sans que tu les juges tel : ton appréciation ne peut s'imposer à
quiconque. En fait, le seul qui ait le pouvoir d'imposer son
appréciation à ce sujet est le juge à qui les propos auraient ét é
soumis.
D'autre part, un message peut être bannissable pour d'autres motifs que
l'injure ou la diffamation ; d'une part parce que la loi comporte
d'autres limitations à la liberté d'expression ; d'autre part parce q ue
la publication sur un forum ne dépend pas que de la loi mais aussi des
conditions d'utilisation, qui forment un contrat.
Ainsi, par exemple, si les conditions contractuelles d'un forum
indiquent que sera effacé tout message parlant d'ornithorynques et que
sera banni l'auteur de tout messages effacé, ces contraintes ont force
de loi sur tout utilisateur du forum ayant accepté les dites conditions .
> Le lendemain... Patatrac ! Je n'ai plus accès au forum
>
> Je clique en bas
> du site dans "contact" et j'envoie un email au modo principal pour
> lui demander si je suis banni... pas de réponse. Je reclic dans
> "contact" et remplit et envoie un formulaire au webmaster... pas de
> réponse...
>
> Quel recours ai-je ?
Que cherches-tu à obtenir ? Ta réintégration ? Le rétablissement de tes
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Amicalement,
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Albert.
J'ai posté un sujet sur un forum (d'un site grand public). Le lendemain, le
modérateur m'envoie un MP me disant que votre sujet "machin" a été effacé.
Je lui répond en lui disant que c'était le 2me message qui était effacé et
qu'il me semblait qu'il n'y avait pas de propos insultants ou diffamatoires
et je lui propose alors plusieurs propositions afin de ne plus être censuré
par la suite... Le lendemain... Patatrac ! Je n'ai plus accès au forum Je
clique en bas du site dans "contact" et j'envoie un email au modo principal
pour lui demander si je suis banni... pas de réponse. Je reclic dans
"contact" et remplit et envoie un formulaire au webmaster... pas de
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Quel recours ai-je ?
J'ai posté un sujet sur un forum (d'un site grand public). Le lendemain, le
modérateur m'envoie un MP me disant que votre sujet "machin" a été effacé.
Je lui répond en lui disant que c'était le 2me message qui était effacé et
qu'il me semblait qu'il n'y avait pas de propos insultants ou diffamatoires
et je lui propose alors plusieurs propositions afin de ne plus être censuré
par la suite... Le lendemain... Patatrac ! Je n'ai plus accès au forum Je
clique en bas du site dans "contact" et j'envoie un email au modo principal
pour lui demander si je suis banni... pas de réponse. Je reclic dans
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réponse...
Quel recours ai-je ?
J'ai posté un sujet sur un forum (d'un site grand public). Le lendemain, le
modérateur m'envoie un MP me disant que votre sujet "machin" a été effacé.
Je lui répond en lui disant que c'était le 2me message qui était effacé et
qu'il me semblait qu'il n'y avait pas de propos insultants ou diffamatoires
et je lui propose alors plusieurs propositions afin de ne plus être censuré
par la suite... Le lendemain... Patatrac ! Je n'ai plus accès au forum Je
clique en bas du site dans "contact" et j'envoie un email au modo principal
pour lui demander si je suis banni... pas de réponse. Je reclic dans
"contact" et remplit et envoie un formulaire au webmaster... pas de
réponse...
Quel recours ai-je ?
Ce que je cherche à obtenir ? ce que prévoit le droit dans mon cas.
Ce que je cherche à obtenir ? ce que prévoit le droit dans mon cas.
Ce que je cherche à obtenir ? ce que prévoit le droit dans mon cas.
Le samedi 9 août 2014 13:25:15 UTC+2, Albert ARIBAUD a écrit :
> Bonjour eric,
>
>
>
> Le Sat, 9 Aug 2014 03:27:18 -0700 (PDT), eric a
>
> écrit :
>
>
>
> > Bonjour,
>
> >
>
> > J'ai posté un sujet sur un forum (d'un site grand public). Le
>
> > lendemain, le modérateur m'envoie un MP me disant que votre suj et
>
> > "machin" a été effacé. Je lui répond en lui disan t que c'était le 2me
>
> > message qui était effacé et qu'il me semblait qu'il n'y ava it pas de
>
> > propos insultants ou diffamatoires et je lui propose alors plusieurs
>
> > propositions afin de ne plus être censuré par la suite...
>
>
>
> D'une part, tes propos ont pu être insultants et/ou diffamatoires
>
> sans que tu les juges tel : ton appréciation ne peut s'imposer Ã
>
> quiconque. En fait, le seul qui ait le pouvoir d'imposer son
>
> appréciation à ce sujet est le juge à qui les propos aur aient été
>
> soumis.
>
>
>
> D'autre part, un message peut être bannissable pour d'autres motif s que
>
> l'injure ou la diffamation ; d'une part parce que la loi comporte
>
> d'autres limitations à la liberté d'expression ; d'autre part parce que
>
> la publication sur un forum ne dépend pas que de la loi mais aussi des
>
> conditions d'utilisation, qui forment un contrat.
>
>
>
> Ainsi, par exemple, si les conditions contractuelles d'un forum
>
> indiquent que sera effacé tout message parlant d'ornithorynques et que
>
> sera banni l'auteur de tout messages effacé, ces contraintes ont f orce
>
> de loi sur tout utilisateur du forum ayant accepté les dites condi tions.
>
>
>
> > Le lendemain... Patatrac ! Je n'ai plus accès au forum
>
> >
>
> > Je clique en bas
>
> > du site dans "contact" et j'envoie un email au modo principal pour
>
> > lui demander si je suis banni... pas de réponse. Je reclic dans
>
> > "contact" et remplit et envoie un formulaire au webmaster... pas de
>
> > réponse...
>
> >
>
> > Quel recours ai-je ?
>
>
>
> Que cherches-tu à obtenir ? Ta réintégration ? Le rà ©tablissement de tes
>
> messages effacés ? Une indemnisation ? Autre chose ?
>
>
>
> Amicalement,
>
> --
>
> Albert.
Vous noterez que c'est moi qui suppose dans mon courrier :
- qu'il y a bannissement
- et que la cause de cet éventuel banissement soit l'injure ou la di ffamation.
La seule chose dont je suis sûr, c'est :
- le mail reçu qui dit : votre sujet "machin" a été effac é.
- je constate que je ne peux plus poster
- j'ai envoyé les 2 messages cités ci-dessus
Ce que je cherche à obtenir ? ce que prévoit le droit dans mon cas.
Le samedi 9 août 2014 13:25:15 UTC+2, Albert ARIBAUD a écrit :
> Bonjour eric,
>
>
>
> Le Sat, 9 Aug 2014 03:27:18 -0700 (PDT), eric a
>
> écrit :
>
>
>
> > Bonjour,
>
> >
>
> > J'ai posté un sujet sur un forum (d'un site grand public). Le
>
> > lendemain, le modérateur m'envoie un MP me disant que votre suj et
>
> > "machin" a été effacé. Je lui répond en lui disan t que c'était le 2me
>
> > message qui était effacé et qu'il me semblait qu'il n'y ava it pas de
>
> > propos insultants ou diffamatoires et je lui propose alors plusieurs
>
> > propositions afin de ne plus être censuré par la suite...
>
>
>
> D'une part, tes propos ont pu être insultants et/ou diffamatoires
>
> sans que tu les juges tel : ton appréciation ne peut s'imposer Ã
>
> quiconque. En fait, le seul qui ait le pouvoir d'imposer son
>
> appréciation à ce sujet est le juge à qui les propos aur aient été
>
> soumis.
>
>
>
> D'autre part, un message peut être bannissable pour d'autres motif s que
>
> l'injure ou la diffamation ; d'une part parce que la loi comporte
>
> d'autres limitations à la liberté d'expression ; d'autre part parce que
>
> la publication sur un forum ne dépend pas que de la loi mais aussi des
>
> conditions d'utilisation, qui forment un contrat.
>
>
>
> Ainsi, par exemple, si les conditions contractuelles d'un forum
>
> indiquent que sera effacé tout message parlant d'ornithorynques et que
>
> sera banni l'auteur de tout messages effacé, ces contraintes ont f orce
>
> de loi sur tout utilisateur du forum ayant accepté les dites condi tions.
>
>
>
> > Le lendemain... Patatrac ! Je n'ai plus accès au forum
>
> >
>
> > Je clique en bas
>
> > du site dans "contact" et j'envoie un email au modo principal pour
>
> > lui demander si je suis banni... pas de réponse. Je reclic dans
>
> > "contact" et remplit et envoie un formulaire au webmaster... pas de
>
> > réponse...
>
> >
>
> > Quel recours ai-je ?
>
>
>
> Que cherches-tu à obtenir ? Ta réintégration ? Le rà ©tablissement de tes
>
> messages effacés ? Une indemnisation ? Autre chose ?
>
>
>
> Amicalement,
>
> --
>
> Albert.
Vous noterez que c'est moi qui suppose dans mon courrier :
- qu'il y a bannissement
- et que la cause de cet éventuel banissement soit l'injure ou la di ffamation.
La seule chose dont je suis sûr, c'est :
- le mail reçu qui dit : votre sujet "machin" a été effac é.
- je constate que je ne peux plus poster
- j'ai envoyé les 2 messages cités ci-dessus
Ce que je cherche à obtenir ? ce que prévoit le droit dans mon cas.
Le samedi 9 août 2014 13:25:15 UTC+2, Albert ARIBAUD a écrit :
> Bonjour eric,
>
>
>
> Le Sat, 9 Aug 2014 03:27:18 -0700 (PDT), eric a
>
> écrit :
>
>
>
> > Bonjour,
>
> >
>
> > J'ai posté un sujet sur un forum (d'un site grand public). Le
>
> > lendemain, le modérateur m'envoie un MP me disant que votre suj et
>
> > "machin" a été effacé. Je lui répond en lui disan t que c'était le 2me
>
> > message qui était effacé et qu'il me semblait qu'il n'y ava it pas de
>
> > propos insultants ou diffamatoires et je lui propose alors plusieurs
>
> > propositions afin de ne plus être censuré par la suite...
>
>
>
> D'une part, tes propos ont pu être insultants et/ou diffamatoires
>
> sans que tu les juges tel : ton appréciation ne peut s'imposer Ã
>
> quiconque. En fait, le seul qui ait le pouvoir d'imposer son
>
> appréciation à ce sujet est le juge à qui les propos aur aient été
>
> soumis.
>
>
>
> D'autre part, un message peut être bannissable pour d'autres motif s que
>
> l'injure ou la diffamation ; d'une part parce que la loi comporte
>
> d'autres limitations à la liberté d'expression ; d'autre part parce que
>
> la publication sur un forum ne dépend pas que de la loi mais aussi des
>
> conditions d'utilisation, qui forment un contrat.
>
>
>
> Ainsi, par exemple, si les conditions contractuelles d'un forum
>
> indiquent que sera effacé tout message parlant d'ornithorynques et que
>
> sera banni l'auteur de tout messages effacé, ces contraintes ont f orce
>
> de loi sur tout utilisateur du forum ayant accepté les dites condi tions.
>
>
>
> > Le lendemain... Patatrac ! Je n'ai plus accès au forum
>
> >
>
> > Je clique en bas
>
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>
> > lui demander si je suis banni... pas de réponse. Je reclic dans
>
> > "contact" et remplit et envoie un formulaire au webmaster... pas de
>
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>
> >
>
> > Quel recours ai-je ?
>
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>
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>
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>
> Amicalement,
>
> --
>
> Albert.
Vous noterez que c'est moi qui suppose dans mon courrier :
- qu'il y a bannissement
- et que la cause de cet éventuel banissement soit l'injure ou la di ffamation.
La seule chose dont je suis sûr, c'est :
- le mail reçu qui dit : votre sujet "machin" a été effac é.
- je constate que je ne peux plus poster
- j'ai envoyé les 2 messages cités ci-dessus
Ce que je cherche à obtenir ? ce que prévoit le droit dans mon cas.
Bonjour eric,
Le Sat, 9 Aug 2014 07:08:22 -0700 (PDT), eric a écrit :
> Le samedi 9 août 2014 13:25:15 UTC+2, Albert ARIBAUD a écrit :
> > Bonjour eric,
> >
> >
> >
> > Le Sat, 9 Aug 2014 03:27:18 -0700 (PDT), eric a
> >
> > écrit :
> >
> >
> >
> > > Bonjour,
> >
> > >
> >
> > > J'ai posté un sujet sur un forum (d'un site grand public). Le
> >
> > > lendemain, le modérateur m'envoie un MP me disant que votre suje t
> >
> > > "machin" a été effacé. Je lui répond en lui disant que c' était le 2me
> >
> > > message qui était effacé et qu'il me semblait qu'il n'y avait p as de
> >
> > > propos insultants ou diffamatoires et je lui propose alors plusieur s
> >
> > > propositions afin de ne plus être censuré par la suite...
> >
> >
> >
> > D'une part, tes propos ont pu être insultants et/ou diffamatoires
> >
> > sans que tu les juges tel : ton appréciation ne peut s'imposer à
> >
> > quiconque. En fait, le seul qui ait le pouvoir d'imposer son
> >
> > appréciation à ce sujet est le juge à qui les propos auraient été
> >
> > soumis.
> >
> >
> >
> > D'autre part, un message peut être bannissable pour d'autres motifs que
> >
> > l'injure ou la diffamation ; d'une part parce que la loi comporte
> >
> > d'autres limitations à la liberté d'expression ; d'autre part par ce que
> >
> > la publication sur un forum ne dépend pas que de la loi mais aussi des
> >
> > conditions d'utilisation, qui forment un contrat.
> >
> >
> >
> > Ainsi, par exemple, si les conditions contractuelles d'un forum
> >
> > indiquent que sera effacé tout message parlant d'ornithorynques et que
> >
> > sera banni l'auteur de tout messages effacé, ces contraintes ont fo rce
> >
> > de loi sur tout utilisateur du forum ayant accepté les dites condit ions.
> >
> >
> >
> > > Le lendemain... Patatrac ! Je n'ai plus accès au forum
> >
> > >
> >
> > > Je clique en bas
> >
> > > du site dans "contact" et j'envoie un email au modo principal pour
> >
> > > lui demander si je suis banni... pas de réponse. Je reclic dans
> >
> > > "contact" et remplit et envoie un formulaire au webmaster... pas de
> >
> > > réponse...
> >
> > >
> >
> > > Quel recours ai-je ?
> >
> >
> >
> > Que cherches-tu à obtenir ? Ta réintégration ? Le rétablissem ent de tes
> >
> > messages effacés ? Une indemnisation ? Autre chose ?
> >
> >
> >
> > Amicalement,
> >
> > --
> >
> > Albert.
>
> Vous noterez que c'est moi qui suppose dans mon courrier :
> - qu'il y a bannissement
> - et que la cause de cet éventuel banissement soit l'injure ou la dif famation.
> La seule chose dont je suis sûr, c'est :
> - le mail reçu qui dit : votre sujet "machin" a été effacé.
> - je constate que je ne peux plus poster
> - j'ai envoyé les 2 messages cités ci-dessus
> Ce que je cherche à obtenir ? ce que prévoit le droit dans mon cas.
À défaut de doléance, le droit ne "prévoit" rien. Si un doléanc e est
exprimée, là le droit peut éventuellement contenir des textes qui
soutiennent ou au contraire excluent cette doléance.
D'où ma question : quelle est ta doléance, autrement dit, que
souhaites-tu voir arriver exactement ?
Amicalement,
--
Albert.
Bonjour eric,
Le Sat, 9 Aug 2014 07:08:22 -0700 (PDT), eric a écrit :
> Le samedi 9 août 2014 13:25:15 UTC+2, Albert ARIBAUD a écrit :
> > Bonjour eric,
> >
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> >
> > Le Sat, 9 Aug 2014 03:27:18 -0700 (PDT), eric a
> >
> > écrit :
> >
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> >
> > > Bonjour,
> >
> > >
> >
> > > J'ai posté un sujet sur un forum (d'un site grand public). Le
> >
> > > lendemain, le modérateur m'envoie un MP me disant que votre suje t
> >
> > > "machin" a été effacé. Je lui répond en lui disant que c' était le 2me
> >
> > > message qui était effacé et qu'il me semblait qu'il n'y avait p as de
> >
> > > propos insultants ou diffamatoires et je lui propose alors plusieur s
> >
> > > propositions afin de ne plus être censuré par la suite...
> >
> >
> >
> > D'une part, tes propos ont pu être insultants et/ou diffamatoires
> >
> > sans que tu les juges tel : ton appréciation ne peut s'imposer à
> >
> > quiconque. En fait, le seul qui ait le pouvoir d'imposer son
> >
> > appréciation à ce sujet est le juge à qui les propos auraient été
> >
> > soumis.
> >
> >
> >
> > D'autre part, un message peut être bannissable pour d'autres motifs que
> >
> > l'injure ou la diffamation ; d'une part parce que la loi comporte
> >
> > d'autres limitations à la liberté d'expression ; d'autre part par ce que
> >
> > la publication sur un forum ne dépend pas que de la loi mais aussi des
> >
> > conditions d'utilisation, qui forment un contrat.
> >
> >
> >
> > Ainsi, par exemple, si les conditions contractuelles d'un forum
> >
> > indiquent que sera effacé tout message parlant d'ornithorynques et que
> >
> > sera banni l'auteur de tout messages effacé, ces contraintes ont fo rce
> >
> > de loi sur tout utilisateur du forum ayant accepté les dites condit ions.
> >
> >
> >
> > > Le lendemain... Patatrac ! Je n'ai plus accès au forum
> >
> > >
> >
> > > Je clique en bas
> >
> > > du site dans "contact" et j'envoie un email au modo principal pour
> >
> > > lui demander si je suis banni... pas de réponse. Je reclic dans
> >
> > > "contact" et remplit et envoie un formulaire au webmaster... pas de
> >
> > > réponse...
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> > >
> >
> > > Quel recours ai-je ?
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> > Que cherches-tu à obtenir ? Ta réintégration ? Le rétablissem ent de tes
> >
> > messages effacés ? Une indemnisation ? Autre chose ?
> >
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> > Amicalement,
> >
> > --
> >
> > Albert.
>
> Vous noterez que c'est moi qui suppose dans mon courrier :
> - qu'il y a bannissement
> - et que la cause de cet éventuel banissement soit l'injure ou la dif famation.
> La seule chose dont je suis sûr, c'est :
> - le mail reçu qui dit : votre sujet "machin" a été effacé.
> - je constate que je ne peux plus poster
> - j'ai envoyé les 2 messages cités ci-dessus
> Ce que je cherche à obtenir ? ce que prévoit le droit dans mon cas.
À défaut de doléance, le droit ne "prévoit" rien. Si un doléanc e est
exprimée, là le droit peut éventuellement contenir des textes qui
soutiennent ou au contraire excluent cette doléance.
D'où ma question : quelle est ta doléance, autrement dit, que
souhaites-tu voir arriver exactement ?
Amicalement,
--
Albert.
Bonjour eric,
Le Sat, 9 Aug 2014 07:08:22 -0700 (PDT), eric a écrit :
> Le samedi 9 août 2014 13:25:15 UTC+2, Albert ARIBAUD a écrit :
> > Bonjour eric,
> >
> >
> >
> > Le Sat, 9 Aug 2014 03:27:18 -0700 (PDT), eric a
> >
> > écrit :
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> >
> > > Bonjour,
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> > > J'ai posté un sujet sur un forum (d'un site grand public). Le
> >
> > > lendemain, le modérateur m'envoie un MP me disant que votre suje t
> >
> > > "machin" a été effacé. Je lui répond en lui disant que c' était le 2me
> >
> > > message qui était effacé et qu'il me semblait qu'il n'y avait p as de
> >
> > > propos insultants ou diffamatoires et je lui propose alors plusieur s
> >
> > > propositions afin de ne plus être censuré par la suite...
> >
> >
> >
> > D'une part, tes propos ont pu être insultants et/ou diffamatoires
> >
> > sans que tu les juges tel : ton appréciation ne peut s'imposer à
> >
> > quiconque. En fait, le seul qui ait le pouvoir d'imposer son
> >
> > appréciation à ce sujet est le juge à qui les propos auraient été
> >
> > soumis.
> >
> >
> >
> > D'autre part, un message peut être bannissable pour d'autres motifs que
> >
> > l'injure ou la diffamation ; d'une part parce que la loi comporte
> >
> > d'autres limitations à la liberté d'expression ; d'autre part par ce que
> >
> > la publication sur un forum ne dépend pas que de la loi mais aussi des
> >
> > conditions d'utilisation, qui forment un contrat.
> >
> >
> >
> > Ainsi, par exemple, si les conditions contractuelles d'un forum
> >
> > indiquent que sera effacé tout message parlant d'ornithorynques et que
> >
> > sera banni l'auteur de tout messages effacé, ces contraintes ont fo rce
> >
> > de loi sur tout utilisateur du forum ayant accepté les dites condit ions.
> >
> >
> >
> > > Le lendemain... Patatrac ! Je n'ai plus accès au forum
> >
> > >
> >
> > > Je clique en bas
> >
> > > du site dans "contact" et j'envoie un email au modo principal pour
> >
> > > lui demander si je suis banni... pas de réponse. Je reclic dans
> >
> > > "contact" et remplit et envoie un formulaire au webmaster... pas de
> >
> > > réponse...
> >
> > >
> >
> > > Quel recours ai-je ?
> >
> >
> >
> > Que cherches-tu à obtenir ? Ta réintégration ? Le rétablissem ent de tes
> >
> > messages effacés ? Une indemnisation ? Autre chose ?
> >
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> >
> > Amicalement,
> >
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> >
> > Albert.
>
> Vous noterez que c'est moi qui suppose dans mon courrier :
> - qu'il y a bannissement
> - et que la cause de cet éventuel banissement soit l'injure ou la dif famation.
> La seule chose dont je suis sûr, c'est :
> - le mail reçu qui dit : votre sujet "machin" a été effacé.
> - je constate que je ne peux plus poster
> - j'ai envoyé les 2 messages cités ci-dessus
> Ce que je cherche à obtenir ? ce que prévoit le droit dans mon cas.
À défaut de doléance, le droit ne "prévoit" rien. Si un doléanc e est
exprimée, là le droit peut éventuellement contenir des textes qui
soutiennent ou au contraire excluent cette doléance.
D'où ma question : quelle est ta doléance, autrement dit, que
souhaites-tu voir arriver exactement ?
Amicalement,
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Albert.
Le samedi 9 août 2014 16:23:29 UTC+2, Albert ARIBAUD a écrit :
> Bonjour eric,
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> Le Sat, 9 Aug 2014 07:08:22 -0700 (PDT), eric a écrit :
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> > Le samedi 9 août 2014 13:25:15 UTC+2, Albert ARIBAUD a écrit :
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> > > Bonjour eric,
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> > > Le Sat, 9 Aug 2014 03:27:18 -0700 (PDT), eric a
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> > > écrit :
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> > > > Bonjour,
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> > > > J'ai posté un sujet sur un forum (d'un site grand public). Le
>
> > >
>
> > > > lendemain, le modérateur m'envoie un MP me disant que votre su jet
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> > >
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> > > > "machin" a été effacé. Je lui répond en lui disant que c' était le 2me
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> > >
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> > > > message qui était effacé et qu'il me semblait qu'il n'y avait pas de
>
> > >
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> > > > propos insultants ou diffamatoires et je lui propose alors plusie urs
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>
> > > > propositions afin de ne plus être censuré par la suite...
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> > > D'une part, tes propos ont pu être insultants et/ou diffamatoires
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> > > sans que tu les juges tel : ton appréciation ne peut s'imposer à
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> > > quiconque. En fait, le seul qui ait le pouvoir d'imposer son
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> > > appréciation à ce sujet est le juge à qui les propos auraient été
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> > > soumis.
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> > > D'autre part, un message peut être bannissable pour d'autres moti fs que
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> > > l'injure ou la diffamation ; d'une part parce que la loi comporte
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> > > d'autres limitations à la liberté d'expression ; d'autre part p arce que
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> > > la publication sur un forum ne dépend pas que de la loi mais auss i des
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> > > conditions d'utilisation, qui forment un contrat.
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> > > Ainsi, par exemple, si les conditions contractuelles d'un forum
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> > > indiquent que sera effacé tout message parlant d'ornithorynques e t que
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> > > sera banni l'auteur de tout messages effacé, ces contraintes ont force
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> > > de loi sur tout utilisateur du forum ayant accepté les dites cond itions.
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> > > > Le lendemain... Patatrac ! Je n'ai plus accès au forum
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> > > > Je clique en bas
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> > > > du site dans "contact" et j'envoie un email au modo principal pou r
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> > > > lui demander si je suis banni... pas de réponse. Je reclic dans
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> > > > "contact" et remplit et envoie un formulaire au webmaster... pas de
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> > > > réponse...
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> > > > Quel recours ai-je ?
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> > > Que cherches-tu à obtenir ? Ta réintégration ? Le rétabliss ement de tes
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> > > messages effacés ? Une indemnisation ? Autre chose ?
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> > > Amicalement,
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> > > --
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> > > Albert.
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> > Vous noterez que c'est moi qui suppose dans mon courrier :
>
> > - qu'il y a bannissement
>
> > - et que la cause de cet éventuel banissement soit l'injure ou la d iffamation.
>
> > La seule chose dont je suis sûr, c'est :
>
> > - le mail reçu qui dit : votre sujet "machin" a été effacé.
>
> > - je constate que je ne peux plus poster
>
> > - j'ai envoyé les 2 messages cités ci-dessus
>
> > Ce que je cherche à obtenir ? ce que prévoit le droit dans mon ca s.
>
>
>
> À défaut de doléance, le droit ne "prévoit" rien. Si un doléa nce est
>
> exprimée, là le droit peut éventuellement contenir des textes qui
>
> soutiennent ou au contraire excluent cette doléance.
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>
> D'où ma question : quelle est ta doléance, autrement dit, que
>
> souhaites-tu voir arriver exactement ?
>
>
>
> Amicalement,
>
> --
>
> Albert.
C'est surtout savoir ce que dit le droit. Vous m'avez donné la répons e...
J'ai relevé ceci :
Les forums du Site sont ouverts à tout le monde, chacun est libre d'y i ntervenir, de manière anonyme ou identifiée. ...
Les modérateurs surveillent les discussions et les organisent. Ils pour ront effacer immédiatement les messages :Insultants, diffamatoires,Racist es, homophobes,
Les conditions de bannissement d'un Utilisateur varient en fonction du ca s (gravité des propos, fréquence de perturbation, profil, etc.).
Cependant, LeSite s'efforce de manière générale de notifier aux int ernautes concernés une mise en garde avant toute sanction.
Les internautes faisant ouvertement l'apologie des crimes contre l'humani té, incitant à la haine raciale, à la violence, aux atteintes à la dignité humaine, intervenant en matière de pornographie infantile ou fa isant à répétition de la publicité sur les forums de discussion son t automatiquement bannis avec effacement de leurs messages, sans préavis.
En effet, je constate qu'il est possible de bannir sans préavis même s'il est dit que "s'efforce de manière générale de notifier aux inter nautes concernés une mise en garde avant toute sanction. ".
Je constate que mon cas n'est pas cité... ce que suppose qu'on me repro che c'est d'avoir cité des versets du Coran et des hadiths violents et be lliqueux dans un forum fréquenté par des .... musulmans
Le samedi 9 août 2014 16:23:29 UTC+2, Albert ARIBAUD a écrit :
> Bonjour eric,
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> Le Sat, 9 Aug 2014 07:08:22 -0700 (PDT), eric a écrit :
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> > Le samedi 9 août 2014 13:25:15 UTC+2, Albert ARIBAUD a écrit :
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> > > Bonjour eric,
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> > > Le Sat, 9 Aug 2014 03:27:18 -0700 (PDT), eric a
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> > > écrit :
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> > > > J'ai posté un sujet sur un forum (d'un site grand public). Le
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> > > > lendemain, le modérateur m'envoie un MP me disant que votre su jet
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> > > > "machin" a été effacé. Je lui répond en lui disant que c' était le 2me
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> > > > message qui était effacé et qu'il me semblait qu'il n'y avait pas de
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> > > > propos insultants ou diffamatoires et je lui propose alors plusie urs
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> > > > propositions afin de ne plus être censuré par la suite...
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> > > D'une part, tes propos ont pu être insultants et/ou diffamatoires
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> > > sans que tu les juges tel : ton appréciation ne peut s'imposer à
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>
> > > quiconque. En fait, le seul qui ait le pouvoir d'imposer son
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> > > appréciation à ce sujet est le juge à qui les propos auraient été
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>
> > > soumis.
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> > > D'autre part, un message peut être bannissable pour d'autres moti fs que
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> > > l'injure ou la diffamation ; d'une part parce que la loi comporte
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> > > d'autres limitations à la liberté d'expression ; d'autre part p arce que
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> > > la publication sur un forum ne dépend pas que de la loi mais auss i des
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> > > conditions d'utilisation, qui forment un contrat.
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>
> > > Ainsi, par exemple, si les conditions contractuelles d'un forum
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> > > indiquent que sera effacé tout message parlant d'ornithorynques e t que
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> > > sera banni l'auteur de tout messages effacé, ces contraintes ont force
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> > > de loi sur tout utilisateur du forum ayant accepté les dites cond itions.
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> > > > Le lendemain... Patatrac ! Je n'ai plus accès au forum
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> > > > Je clique en bas
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>
> > > > du site dans "contact" et j'envoie un email au modo principal pou r
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> > > > lui demander si je suis banni... pas de réponse. Je reclic dans
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> > > > "contact" et remplit et envoie un formulaire au webmaster... pas de
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>
> > > > réponse...
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> > > > Quel recours ai-je ?
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> > > Que cherches-tu à obtenir ? Ta réintégration ? Le rétabliss ement de tes
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> > > Amicalement,
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> > > Albert.
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> > Vous noterez que c'est moi qui suppose dans mon courrier :
>
> > - qu'il y a bannissement
>
> > - et que la cause de cet éventuel banissement soit l'injure ou la d iffamation.
>
> > La seule chose dont je suis sûr, c'est :
>
> > - le mail reçu qui dit : votre sujet "machin" a été effacé.
>
> > - je constate que je ne peux plus poster
>
> > - j'ai envoyé les 2 messages cités ci-dessus
>
> > Ce que je cherche à obtenir ? ce que prévoit le droit dans mon ca s.
>
>
>
> À défaut de doléance, le droit ne "prévoit" rien. Si un doléa nce est
>
> exprimée, là le droit peut éventuellement contenir des textes qui
>
> soutiennent ou au contraire excluent cette doléance.
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>
> D'où ma question : quelle est ta doléance, autrement dit, que
>
> souhaites-tu voir arriver exactement ?
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>
> Amicalement,
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>
> Albert.
C'est surtout savoir ce que dit le droit. Vous m'avez donné la répons e...
J'ai relevé ceci :
Les forums du Site sont ouverts à tout le monde, chacun est libre d'y i ntervenir, de manière anonyme ou identifiée. ...
Les modérateurs surveillent les discussions et les organisent. Ils pour ront effacer immédiatement les messages :Insultants, diffamatoires,Racist es, homophobes,
Les conditions de bannissement d'un Utilisateur varient en fonction du ca s (gravité des propos, fréquence de perturbation, profil, etc.).
Cependant, LeSite s'efforce de manière générale de notifier aux int ernautes concernés une mise en garde avant toute sanction.
Les internautes faisant ouvertement l'apologie des crimes contre l'humani té, incitant à la haine raciale, à la violence, aux atteintes à la dignité humaine, intervenant en matière de pornographie infantile ou fa isant à répétition de la publicité sur les forums de discussion son t automatiquement bannis avec effacement de leurs messages, sans préavis.
En effet, je constate qu'il est possible de bannir sans préavis même s'il est dit que "s'efforce de manière générale de notifier aux inter nautes concernés une mise en garde avant toute sanction. ".
Je constate que mon cas n'est pas cité... ce que suppose qu'on me repro che c'est d'avoir cité des versets du Coran et des hadiths violents et be lliqueux dans un forum fréquenté par des .... musulmans
Le samedi 9 août 2014 16:23:29 UTC+2, Albert ARIBAUD a écrit :
> Bonjour eric,
>
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> Le Sat, 9 Aug 2014 07:08:22 -0700 (PDT), eric a écrit :
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> > Le samedi 9 août 2014 13:25:15 UTC+2, Albert ARIBAUD a écrit :
>
> > > Bonjour eric,
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> > > Le Sat, 9 Aug 2014 03:27:18 -0700 (PDT), eric a
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> > > > Bonjour,
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> > > > J'ai posté un sujet sur un forum (d'un site grand public). Le
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> > > > lendemain, le modérateur m'envoie un MP me disant que votre su jet
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> > > > "machin" a été effacé. Je lui répond en lui disant que c' était le 2me
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> > > > message qui était effacé et qu'il me semblait qu'il n'y avait pas de
>
> > >
>
> > > > propos insultants ou diffamatoires et je lui propose alors plusie urs
>
> > >
>
> > > > propositions afin de ne plus être censuré par la suite...
>
> > >
>
> > >
>
> > >
>
> > > D'une part, tes propos ont pu être insultants et/ou diffamatoires
>
> > >
>
> > > sans que tu les juges tel : ton appréciation ne peut s'imposer à
>
> > >
>
> > > quiconque. En fait, le seul qui ait le pouvoir d'imposer son
>
> > >
>
> > > appréciation à ce sujet est le juge à qui les propos auraient été
>
> > >
>
> > > soumis.
>
> > >
>
> > >
>
> > >
>
> > > D'autre part, un message peut être bannissable pour d'autres moti fs que
>
> > >
>
> > > l'injure ou la diffamation ; d'une part parce que la loi comporte
>
> > >
>
> > > d'autres limitations à la liberté d'expression ; d'autre part p arce que
>
> > >
>
> > > la publication sur un forum ne dépend pas que de la loi mais auss i des
>
> > >
>
> > > conditions d'utilisation, qui forment un contrat.
>
> > >
>
> > >
>
> > >
>
> > > Ainsi, par exemple, si les conditions contractuelles d'un forum
>
> > >
>
> > > indiquent que sera effacé tout message parlant d'ornithorynques e t que
>
> > >
>
> > > sera banni l'auteur de tout messages effacé, ces contraintes ont force
>
> > >
>
> > > de loi sur tout utilisateur du forum ayant accepté les dites cond itions.
>
> > >
>
> > >
>
> > >
>
> > > > Le lendemain... Patatrac ! Je n'ai plus accès au forum
>
> > >
>
> > > >
>
> > >
>
> > > > Je clique en bas
>
> > >
>
> > > > du site dans "contact" et j'envoie un email au modo principal pou r
>
> > >
>
> > > > lui demander si je suis banni... pas de réponse. Je reclic dans
>
> > >
>
> > > > "contact" et remplit et envoie un formulaire au webmaster... pas de
>
> > >
>
> > > > réponse...
>
> > >
>
> > > >
>
> > >
>
> > > > Quel recours ai-je ?
>
> > >
>
> > >
>
> > >
>
> > > Que cherches-tu à obtenir ? Ta réintégration ? Le rétabliss ement de tes
>
> > >
>
> > > messages effacés ? Une indemnisation ? Autre chose ?
>
> > >
>
> > >
>
> > >
>
> > > Amicalement,
>
> > >
>
> > > --
>
> > >
>
> > > Albert.
>
> >
>
> > Vous noterez que c'est moi qui suppose dans mon courrier :
>
> > - qu'il y a bannissement
>
> > - et que la cause de cet éventuel banissement soit l'injure ou la d iffamation.
>
> > La seule chose dont je suis sûr, c'est :
>
> > - le mail reçu qui dit : votre sujet "machin" a été effacé.
>
> > - je constate que je ne peux plus poster
>
> > - j'ai envoyé les 2 messages cités ci-dessus
>
> > Ce que je cherche à obtenir ? ce que prévoit le droit dans mon ca s.
>
>
>
> À défaut de doléance, le droit ne "prévoit" rien. Si un doléa nce est
>
> exprimée, là le droit peut éventuellement contenir des textes qui
>
> soutiennent ou au contraire excluent cette doléance.
>
>
>
> D'où ma question : quelle est ta doléance, autrement dit, que
>
> souhaites-tu voir arriver exactement ?
>
>
>
> Amicalement,
>
> --
>
> Albert.
C'est surtout savoir ce que dit le droit. Vous m'avez donné la répons e...
J'ai relevé ceci :
Les forums du Site sont ouverts à tout le monde, chacun est libre d'y i ntervenir, de manière anonyme ou identifiée. ...
Les modérateurs surveillent les discussions et les organisent. Ils pour ront effacer immédiatement les messages :Insultants, diffamatoires,Racist es, homophobes,
Les conditions de bannissement d'un Utilisateur varient en fonction du ca s (gravité des propos, fréquence de perturbation, profil, etc.).
Cependant, LeSite s'efforce de manière générale de notifier aux int ernautes concernés une mise en garde avant toute sanction.
Les internautes faisant ouvertement l'apologie des crimes contre l'humani té, incitant à la haine raciale, à la violence, aux atteintes à la dignité humaine, intervenant en matière de pornographie infantile ou fa isant à répétition de la publicité sur les forums de discussion son t automatiquement bannis avec effacement de leurs messages, sans préavis.
En effet, je constate qu'il est possible de bannir sans préavis même s'il est dit que "s'efforce de manière générale de notifier aux inter nautes concernés une mise en garde avant toute sanction. ".
Je constate que mon cas n'est pas cité... ce que suppose qu'on me repro che c'est d'avoir cité des versets du Coran et des hadiths violents et be lliqueux dans un forum fréquenté par des .... musulmans