recours contre promoteur

Le
J.claude V
Bonjour,
Voila, un promoteur a construit un immeuble sur le terrain mitoyen de ma
maison (de ville) ,il a pour ca demoli mon mur de cloture en pisé et tuiles.
De nombreuses et importantes fissures sont apparues dans la maison, les
portes ne ferment plus, les gravats de mon mur n'ont pas été evacués, le
raccord entre les deux maison n'a pas été fait.les boites ptt arrachées et
pendantes ,de gros trous dans la facade entre les 2 maisons.meme le nouveau
mur de separation -sur son terrain est peint en blanc j'ai donc plusieurs
couleurs dans mon jardin. Il ne repond pas aux lrar. D'ou ma question : que
puis je faire ? J'ajoute que par chance, nous avions fait des constats
d'huissier a notre charge avant et pendant les travaux.L'immeuble est
maintenant terminé.
Merci de vos réponses ,jclaude
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Moisse
Le #15711001
D'une plume alerte, dans le message
4632b9d8$0$6799$,
J.claude V
Bonjour,
Voila, un promoteur a construit un immeuble sur le terrain mitoyen de
ma maison (de ville) ,il a pour ca demoli mon mur de cloture en pisé
et tuiles.



Là il ne peut pas démolir votre mur.
Comme le mur a été remplacé, semblet-il avec une teinte différente, on
peut en déduire que le mur n'était pas à vous.
Quoiqu'il en soit une seule solution, faire nommer un expert
udiciaire - ministère d'avocat obligatoire. - par saisine du Tribunal
de Grande Instance.
Pas d'autre solution pour établir l'étendue des dommages et leur
origine.

De nombreuses et importantes fissures sont apparues dans
la maison, les portes ne ferment plus, les gravats de mon mur n'ont
pas été evacués, le raccord entre les deux maison n'a pas été
fait.les boites ptt arrachées et pendantes ,de gros trous dans la
facade entre les 2 maisons.meme le nouveau mur de separation -sur son
terrain est peint en blanc j'ai donc plusieurs couleurs dans mon
jardin. Il ne repond pas aux lrar. D'ou ma question : que puis je
faire ? J'ajoute que par chance, nous avions fait des constats
d'huissier a notre charge avant et pendant les travaux.L'immeuble est
maintenant terminé. Merci de vos réponses ,jclaude





--
J.claude V
Le #15710441
"Moisse" 4632c746$0$22420$
D'une plume alerte, dans le message 4632b9d8$0$6799$,
J.claude V
Bonjour,
Voila, un promoteur a construit un immeuble sur le terrain mitoyen de
ma maison (de ville) ,il a pour ca demoli mon mur de cloture en pisé
et tuiles.



Là il ne peut pas démolir votre mur.
Comme le mur a été remplacé, semblet-il avec une teinte différente, on
peut en déduire que le mur n'était pas à vous.



Si, mais avant les travaux, il etait tres aimable pour demander la
demolition que j'ai acceptée. Le mur etait sur mon terrain (bien que
mitoyen) , et il en a construit un sur son terrain.Je pense que le mur le
genait pour construire.Il a aussi demoli mon abri de jardin en m'en
promettant un autre, mais bon....
Quoiqu'il en soit une seule solution, faire nommer un expert udiciaire -
ministère d'avocat obligatoire. - par saisine du Tribunal de Grande
Instance.
Pas d'autre solution pour établir l'étendue des dommages et leur origine.

De nombreuses et importantes fissures sont apparues dans
la maison, les portes ne ferment plus, les gravats de mon mur n'ont
pas été evacués, le raccord entre les deux maison n'a pas été
fait.les boites ptt arrachées et pendantes ,de gros trous dans la
facade entre les 2 maisons.meme le nouveau mur de separation -sur son
terrain est peint en blanc j'ai donc plusieurs couleurs dans mon
jardin. Il ne repond pas aux lrar. D'ou ma question : que puis je
faire ? J'ajoute que par chance, nous avions fait des constats
d'huissier a notre charge avant et pendant les travaux.L'immeuble est
maintenant terminé. Merci de vos réponses ,jclaude





--


Moisse
Le #15710401
D'une plume alerte, dans le message
46336557$0$3254$,
J.claude V
"Moisse" 4632c746$0$22420$
D'une plume alerte, dans le message
4632b9d8$0$6799$, J.claude V
Bonjour,
Voila, un promoteur a construit un immeuble sur le terrain mitoyen
de ma maison (de ville) ,il a pour ca demoli mon mur de cloture en
pisé et tuiles.



Là il ne peut pas démolir votre mur.
Comme le mur a été remplacé, semblet-il avec une teinte différente,
on peut en déduire que le mur n'était pas à vous.



Si, mais avant les travaux, il etait tres aimable pour demander la
demolition que j'ai acceptée. Le mur etait sur mon terrain (bien que
mitoyen) , et il en a construit un sur son terrain.



Impossible.
Mur sur votre terrain = votre mur.
Pas de mur mitoyen sans mitoyenneté du sol.
A+



--
J.claude V
Le #15710381
"Moisse" 46337ff8$0$18134$
D'une plume alerte, dans le message 46336557$0$3254$,
J.claude V
"Moisse" 4632c746$0$22420$
D'une plume alerte, dans le message
4632b9d8$0$6799$, J.claude V
Bonjour,
Voila, un promoteur a construit un immeuble sur le terrain mitoyen
de ma maison (de ville) ,il a pour ca demoli mon mur de cloture en
pisé et tuiles.



Là il ne peut pas démolir votre mur.
Comme le mur a été remplacé, semblet-il avec une teinte différente,
on peut en déduire que le mur n'était pas à vous.



Si, mais avant les travaux, il etait tres aimable pour demander la
demolition que j'ai acceptée. Le mur etait sur mon terrain (bien que
mitoyen) , et il en a construit un sur son terrain.



Impossible.
Mur sur votre terrain = votre mur.
Pas de mur mitoyen sans mitoyenneté du sol.



C'est bien ce qu'il me semblait ! alors donc je me suis fait rouler un peu
plus.il m'a dit que je gagnais du terrain, mais en fait, c'est mon terrain
qu'il m'a offert :(( Je croyais qu'il etait mitoyen, à cause des tuiles en
V, a ce qu'on m'a dit sur ce meme forum avant la construction.
Bien à vous., et merci pour vos conseils.
A+



--


Moisse
Le #15710361
D'une plume alerte, dans le message
46339195$0$30820$,
J.claude V
"Moisse" 46337ff8$0$18134$
D'une plume alerte, dans le message
46336557$0$3254$, J.claude V
"Moisse" 4632c746$0$22420$
D'une plume alerte, dans le message
4632b9d8$0$6799$, J.claude V
Bonjour,
Voila, un promoteur a construit un immeuble sur le terrain mitoyen
de ma maison (de ville) ,il a pour ca demoli mon mur de cloture en
pisé et tuiles.



Là il ne peut pas démolir votre mur.
Comme le mur a été remplacé, semblet-il avec une teinte différente,
on peut en déduire que le mur n'était pas à vous.



Si, mais avant les travaux, il etait tres aimable pour demander la
demolition que j'ai acceptée. Le mur etait sur mon terrain (bien que
mitoyen) , et il en a construit un sur son terrain.



Impossible.
Mur sur votre terrain = votre mur.
Pas de mur mitoyen sans mitoyenneté du sol.



C'est bien ce qu'il me semblait ! alors donc je me suis fait rouler
un peu plus.il m'a dit que je gagnais du terrain, mais en fait, c'est
mon terrain qu'il m'a offert :(( Je croyais qu'il etait mitoyen, à
cause des tuiles en V, a ce qu'on m'a dit sur ce meme forum avant la
construction. Bien à vous., et merci pour vos conseils.



En fait par défaut, tout mur est mitoyen sauf titre ou marque du
contraire (code civil art.653)
L'aspect effectivement du mur peut induire en erreur, puisque vous ne
pouvez rejetter les eaux chez le voisin.

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