recours diffamation sur des news group ?

Le
Delestaque
Salut,

En fait, je souhaiterais savoir commenent on procède,
Suite a des insultes répétées : se faire traiter d'alccolique
régulièrement; par exemple, par des gens qui n'aiment pas ce que vous
écrivez, que je ne connais pas et que je n'ai jamais vus, azffirmations donc
totalement gratuites
Je vais voir la police, en revanche ceux là sont identifiables, parfois il
ne s'agit que de pseudos, ça doit donc être plus compliqué, que font ils,
ils me virent ?
la Cnil ?Là, je ne pense pas, bon, les " abuse " au près des fournisseurs
d'accès, on sait bien que c'est totalement illusoire et strictment sans
effet.
merci
--
G.Ricco
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Trier par : date / pertinence
Albert ARIBAUD
Le #19836471
Bonjour,

Le Mon, 27 Jul 2009 11:44:28 +0200, "Delestaque"

Salut,

En fait, je souhaiterais savoir commenent on procède,
Suite a des insultes répétées : se faire traiter d'alccolique
régulièrement; par exemple, par des gens qui n'aiment pas ce que vous
écrivez, que je ne connais pas et que je n'ai jamais vus,
azffirmations donc totalement gratuites
Je vais voir la police, en revanche ceux là sont identifiables,
parfois il ne s'agit que de pseudos, ça doit donc être plus
compliqué, que font ils, ils me virent ?
la Cnil ?Là, je ne pense pas, bon, les " abuse " au près des
fournisseurs d'accès, on sait bien que c'est totalement illusoire et
strictment sans effet.
merci



Le mieux est de consulter un avocat. Le domaine de la diffamation /
injure est compliqué à plusieurs titres (dont notamment la bonne
qualification des propos et une procédure complexe à respecter) et il
vaut mieux s'adresser à un professionnel, qui saura quelles actions
mener, quand et dans quel but.

Amicalement,
--
Albert.
Albert ARIBAUD
Le #19836461
Bonjour,

Le Mon, 27 Jul 2009 11:51:31 +0200, Albert ARIBAUD

Bonjour,

Le Mon, 27 Jul 2009 11:44:28 +0200, "Delestaque"
>
> Salut,
>
> En fait, je souhaiterais savoir commenent on procède,
> Suite a des insultes répétées : se faire traiter d'alccolique
> régulièrement; par exemple, par des gens qui n'aiment pas ce que
> vous écrivez, que je ne connais pas et que je n'ai jamais vus,
> azffirmations donc totalement gratuites
> Je vais voir la police, en revanche ceux là sont identifiables,
> parfois il ne s'agit que de pseudos, ça doit donc être plus
> compliqué, que font ils, ils me virent ?
> la Cnil ?Là, je ne pense pas, bon, les " abuse " au près des
> fournisseurs d'accès, on sait bien que c'est totalement illusoire et
> strictment sans effet.
> merci

Le mieux est de consulter un avocat. Le domaine de la diffamation /
injure est compliqué à plusieurs titres (dont notamment la bonne
qualification des propos et une procédure complexe à respecter) et il
vaut mieux s'adresser à un professionnel, qui saura quelles actions
mener, quand et dans quel but.

Amicalement,



... après-propos, concernant les abuse : si, ils agissent, mais
seulement si le signalement est fondé et argumenté.

Amicalement,
--
Albert.
Delestaque
Le #19836631
Albert ARIBAUD wrote:
Bonjour,

Le Mon, 27 Jul 2009 11:44:28 +0200, "Delestaque"

Salut,

En fait, je souhaiterais savoir commenent on procède,
Suite a des insultes répétées : se faire traiter d'alccolique
régulièrement; par exemple, par des gens qui n'aiment pas ce que vous
écrivez, que je ne connais pas et que je n'ai jamais vus,
azffirmations donc totalement gratuites
Je vais voir la police, en revanche ceux là sont identifiables,
parfois il ne s'agit que de pseudos, ça doit donc être plus
compliqué, que font ils, ils me virent ?
la Cnil ?Là, je ne pense pas, bon, les " abuse " au près des
fournisseurs d'accès, on sait bien que c'est totalement illusoire et
strictment sans effet.
merci



Le mieux est de consulter un avocat. Le domaine de la diffamation /
injure est compliqué à plusieurs titres (dont notamment la bonne
qualification des propos et une procédure complexe à respecter) et il
vaut mieux s'adresser à un professionnel, qui saura quelles actions
mener, quand et dans quel but.

Amicalement,



merci, simplemant faire cesser, un avocat pour ça, pas la peine, je n'en
connais pas qui voudraoint s'en occuper, je les connais,c'est bien ce qu 'il
me semblait, complexe , comme ça tu peut te permettre tout ce que tu veux en
fait.

--
G.Ricco
Albert ARIBAUD
Le #19836751
Bonjour,

Le Mon, 27 Jul 2009 12:34:00 +0200, "Delestaque"
Albert ARIBAUD wrote:


> ... après-propos, concernant les abuse : si, ils agissent, mais
> seulement si le signalement est fondé et argumenté.

je ne sais pas ce qu'ils font , ces fournisseurs, je joint les
références des posts, j'ai averti un des interessés par mail de mon
intention.



Il ne suffit pas de joindre les posts et de dire "il m'a insulté,
suspendez son compte", hein. En gros, il peut être utile de suivre les
lignes directrices créées dans la LCEN concernant les hébergeurs de
contenu :

1) Indiquer les faits (ça peut être fait en joignant le ou les messages
y compris et surtout les en-têtes)

2) Qualifier les faits : dire quel(s) passage(s) du ou des messages est
visé par la plainte et à quel titre (injure ou bien diffamation ? C'est
l'un ou l'autre) en donnant les références des textes de loi concernés,
et en indiquant en quoi ils s'appliquent dans le cas concerné -- en
particulier, pour l'injure et la diffamation, il faut être la cible et
être reconnaissable, ce qui peut éventuellement fragiliser la demande si
l'on poste soi-même sous pseudo.

3) Indiquer ce que tu veux, sachant qu'au mieux, pour une injure ou
une diffamation, tu peux demander un rappel à l'ordre de l'intéressé
(qui a l'avantage de lui faire savoir que oui, ses propos peuvent
avoir des suites dont il doit répondre) et une suppression des propos
(si le FAI/FSI a le contrôle du dit contenu (ça signifie qu'il faut se
plaindre à l'abuse du fournisseur Usenet de l'intéressé, seul à
même, en théorie, de supprimer le contenu incriminé) mmais qu'il n'y a
aucune chace d'obtenir la suspension de l'accès, par exemple.

La LCEN demande aussi qu'on fournisse la copie de la tentative amiable
auprès de celui qui a publié le contenu incriminé, mais mon expérience
-- certes réduite -- m'a montré que ce n'est pas une nécessité dans un
cas comme le tien, pour peu qu'on suive l'approche que je viens de
décrire... et que le signalement soit justifié.

Amicalement,
--
Albert.
Maurice
Le #19843951
>
merci, simplemant faire cesser, un avocat pour ça, pas la peine, je n'en
connais pas qui voudraoint s'en occuper, je les connais,c'est bien ce qu
'il me semblait, complexe , comme ça tu peut te permettre tout ce que tu
veux en fait.




Bonjour,

Précision : tu peux tout te permettre seulement si tu es un lambda qui
s'adresse à autre lambda.

Maurice
Albert ARIBAUD
Le #19844081
Bonjour,

Le Tue, 28 Jul 2009 19:04:50 +0200, "Maurice" écrit :

>
> merci, simplemant faire cesser, un avocat pour ça, pas la peine, je
> n'en connais pas qui voudraoint s'en occuper, je les connais,c'est
> bien ce qu 'il me semblait, complexe , comme ça tu peut te
> permettre tout ce que tu veux en fait.

Bonjour,

Précision : tu peux tout te permettre seulement si tu es un lambda
qui s'adresse à autre lambda.

Maurice



Pour "lambda" égal à "ne veut pas faire le pas d'aller voir un avocat",
oui. Mais un "lambda" qui -- en supposant que les faits soient
effectivement condamnables -- décide de sauter le pas n'est plus "un
lambda".

Amicalement,
--
Albert.
Albert ARIBAUD
Le #19844641
Bonjour,

Le Tue, 28 Jul 2009 20:26:26 +0200, "Delestaque"
Albert ARIBAUD wrote:

>
> Pour "lambda" égal à "ne veut pas faire le pas d'aller voir un
> avocat", oui. Mais un "lambda" qui -- en supposant que les faits
> soient effectivement condamnables -- décide de sauter le pas n'est
> plus "un lambda".
>
> Amicalement,

Rien compris a ce " lambda " mais pas grave , on se reverra en
fevrier devant le Cour, on verra bien.



?

Amicalement,
--
Albert.
Albert ARIBAUD
Le #19847941
Bonjour,

Le Wed, 29 Jul 2009 11:46:16 +0200, "Delestaque"
Après avoir posé la question a propos de diffamation sur le news
group " fr.rec.photo " j'envoie un mail personnel à l'auteur des
propos qui m'incommaodents, il a un site, je poste un message sur
l'espace de contact " lui disant que je lui demande de cesser ses
propos, de s'excuser Je lui fait part de mon intention de saisir la
justice, de me rendre à la police et éventuellement de saisir la
Cnil, qui n'est certainement pas conpétente, mais bon ?
Mon contraicteur dit que je le menace, il me semble que je lui
propose plutot une transaction avant de saisisr la justice, ce qui ne
constitue pas une menace mais parfaitement son contraire
Ceci semble le faire énormément rire, voici donc la réponse qu'il
publie sur ne news.



Dans la mesure où ton propos revient à lui demander d'exécuter des actes
(dont un au moins que la loi ne te permet pas de demander, à savoir les
excuses) et que tu assortis cette demande d'une indication du fait que
tu veux aller en justice, il peut légitimement y voir une menace. La
démarche amiable doit rester, justement, amiable.

Quelques commentaires de détail :

MOI



tu fais bien de prendre la précaution oratoire " j'ai l'impression "



Noter que la loi considère également diffamatoires les affirmations,
les formes dubitatives et interrogatives, bref, les considérant a priori
comme des procédés par lesquels l'auteur ou le reproducteur des propos
tenterait de se dédouaner à l'avance d'une accusation de diffamation.

MOI
non, tu te trompes, c'est exactement le contraire, je prends contact
avec toi pour te dire que je vais saisir la justice, ce n'est pas une
menace, mais totalement l'inverse, c'est la procédure normale.



Euh, non : la démarche amiable normale n'est pas de dire à son
interlocuteur qu'on va saisir la justice.

NV
Mais une plainte pourquoi ? Je ne t'ai pas traité d'alcoolique, j'ai
simplement dit que j'avais souvent l'impression de lire les messages
de quelqu'un ayant trop bu.



Je crains que sur ce point précis (et sans préjudice du contexte,
hautement important dans ces matières), il n'y ait pas à faire de
distinction entre mode hypothétique et mode affirmatif. Cependant, çane
suifft pas, et de loin, à démontrer le caractère incriminable du
propos. De plus :

Ce genre de menaces, pour un message comme ca, de la part de
quelqu'un qui passe son temps à se foutre de la gueule du monde, c'est
franchement commique.



Il y a là, à supposer que les propos soient répréhensibles, une
suspicion de provocation, qui rendrait assez douteuses les chances de
succès d'une action en justice. Ce d'autant plus que tu as le malheur
de faire montre de l'exacte approche que tu reproches à NV :

J'ai vraiment souvent l'impression de lire des commentaires de
bouffons, c'est incroyable.

bouffon, n'est pas une insulte, verifie dans le dictionnaire



Pour finir, tu conclus ainsi :

ben voyons, je te remercie pour ce dernier mail, il va m'être utile
Je te rappelle éventuellement que l'alccolisme , est considéré comme
une maladie et relève de la médecine, je ne sais pas si tu es médecin
pour affimer ça et l'écrire, mais en attendant tu t'exposes à des
ennuis, je te propose de retirer publiquement ces propos, de t'en
excuser et je cesse toute procèdure a ton encontre.



Et là, outre le fait que tu confonds "qualité à prononcer un
diagnostic" avec "caractère injurieux ou diffamant du propos",
tu confirmes surtout le caractère de menace de ton approche.

Bref, je crains, à voir ce que tu cites, que tu n'aie aucune chance
d'obtenir du Procureur qu'il donne suite, et si tu poursuivais
toi-même (c'est encore possible ?), aucune chance d'avoir gain de cause.

Amicalement,
--
Albert.
Albert ARIBAUD
Le #19848251
Bonjour,

Le Wed, 29 Jul 2009 14:23:06 +0200, "Delestaque"
ce qui est quand même étonant c'est de voir que quelqu'un que tu n'as
jamais vu se permette de dire ça, c'est vraiment agréable



Se parler sans s'être jamais vu, c'est un peu le cas de toute
communication non directe. :)

Cepandant, j'ai demandé au préalable a cette personne sur un mail
privé sur son site personnel de cesser et de s'excuser, sinon, je
saisirai la justice, et en quoi la justice est elle une menace,



La menace est constituée dès qu'il est dit "fais ci sinon je ferai ça"
et que le "ça" possède un caractère de pression, et assigner quelqu'un
en justice constitue une pression manifeste. En pratique, ce que tu
proposes à l'intéressé constitue une menace, ou pplus exactement une
violence, au sens de l'article 1112 du Code Civil, en ce que tu veux le
forcer à consentir à un contrat (par lequel il s'obligerait à ce que tu
lui demandes de faire, et tu t'obligerais à en rester là) sous la menace
d'aller en justice, acte qui "peut lui inspirer la crainte d'exposer sa
personne ou sa fortune à un mal considérable et présent" (extrait du
1112 CCiv.)

comment peut on considérer que c'est une manace, c'est un droit de la
saisir,



Saisir la justice n'est pas une menace en soi. Mais annoncer qu'on la
saisira si tel acte n'est pas accompli est, en revanche, une menace.

Amicalement,
--
Albert.
Albert ARIBAUD
Le #19849171
Bonjour,

Le Wed, 29 Jul 2009 16:13:35 +0200, "Delestaque"
Albert ARIBAUD wrote:
> Bonjour,
>
> La menace est constituée dès qu'il est dit "fais ci sinon je ferai
> ça" et que le "ça" possède un caractère de pression, et assigner
> quelqu'un en justice constitue une pression manifeste. En pratique,
> ce que tu proposes à l'intéressé constitue une menace, ou pplus
> exactement une violence, au sens de l'article 1112 du Code Civil,
> en ce que tu veux le forcer à consentir à un contrat (par lequel il
> s'obligerait à ce que tu lui demandes de faire, et tu t'obligerais
> à en rester là) sous la menace d'aller en justice, acte qui "peut
> lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un
> mal considérable et présent" (extrait du 1112 CCiv.)

difficile de considerer que la justice puisse être un mal
considérable et présent ?



Facile, au contraire : cela engendre une quantité considérable de
contraintes matérielles telles que consulter un avocat (y compris
déplacements et donc absences au travail), répondre aux convocations
(idem), et de contraintes mentales.

>> comment peut on considérer que c'est une manace, c'est un droit de
>> la saisir,
>
> Saisir la justice n'est pas une menace en soi. Mais annoncer qu'on
> la saisira si tel acte n'est pas accompli est, en revanche, une
> menace.

Ah bon, je ne sais pas ce qui peut dire ça, dire a quelqu'un qu'on a
l'intention de saisir la justice, oui, et alors, et si une
trnasaction interveient à la suite de ça, c'est parfait, on fait ça
aux Prud'Hommes, une tentative de conciliation.



Montre moi où il est écrit que de dire son intention a quelqu'un de
saisir la justice à son encontre peut être reconnu comme une menace.



Dire à quelqu'un qu'on va saisir la justice, c'est différent de ce que
tu as fait, à savoir dire à ton interlocuteur que tu saisiras la justice
*s'il ne fait pas ce que tu veux*.

Je luis fais une proposition et tu m'invoques l'article 1112 du Code
Civil, il serait donc répréhensible de demander en ces termes a
quelqu'un de cesser de vous insulter ?



Si tu t'étais arrêté là, ç'aurait été une demande. dès lors que tu as
continué et assorti ta demande d'une menace, si tu n'étais pas
satisfait, d'aller en justice, tu as franchi le seuil du 1112 CCiv.

non, moi je ne souscris pas à cette théorie



Tu en as le droit. Simplement, suivre ta théorie va t'amener à un échec.

avertir quelqu'un, lui faire part que, c'est quand même ce que fait
ton avaocat si tu lui demande de porter une affaire devant la
justice



... mais seulement quand la décision de porter l'affaire est prise,
irréversible et non conditionnée. Quand la saisine est présentée non
comme un fait avéré mais comme une conséquence future en cas de refus
de l'autre partie d'obtempérer à une demande, le seuil du 1112 CCiv. est
(AMA largement) franchi.

Amicalement,
--
Albert.
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