Salut,
En fait, je souhaiterais savoir commenent on procède,
Suite a des insultes répétées : se faire traiter d'alccolique
régulièrement; par exemple, par des gens qui n'aiment pas ce que vous
écrivez, que je ne connais pas et que je n'ai jamais vus,
azffirmations donc totalement gratuites
Je vais voir la police, en revanche ceux là sont identifiables,
parfois il ne s'agit que de pseudos, ça doit donc être plus
compliqué, que font ils, ils me virent ?
la Cnil ?Là, je ne pense pas, bon, les " abuse " au près des
fournisseurs d'accès, on sait bien que c'est totalement illusoire et
strictment sans effet.
merci
Salut,
En fait, je souhaiterais savoir commenent on procède,
Suite a des insultes répétées : se faire traiter d'alccolique
régulièrement; par exemple, par des gens qui n'aiment pas ce que vous
écrivez, que je ne connais pas et que je n'ai jamais vus,
azffirmations donc totalement gratuites
Je vais voir la police, en revanche ceux là sont identifiables,
parfois il ne s'agit que de pseudos, ça doit donc être plus
compliqué, que font ils, ils me virent ?
la Cnil ?Là, je ne pense pas, bon, les " abuse " au près des
fournisseurs d'accès, on sait bien que c'est totalement illusoire et
strictment sans effet.
merci
Salut,
En fait, je souhaiterais savoir commenent on procède,
Suite a des insultes répétées : se faire traiter d'alccolique
régulièrement; par exemple, par des gens qui n'aiment pas ce que vous
écrivez, que je ne connais pas et que je n'ai jamais vus,
azffirmations donc totalement gratuites
Je vais voir la police, en revanche ceux là sont identifiables,
parfois il ne s'agit que de pseudos, ça doit donc être plus
compliqué, que font ils, ils me virent ?
la Cnil ?Là, je ne pense pas, bon, les " abuse " au près des
fournisseurs d'accès, on sait bien que c'est totalement illusoire et
strictment sans effet.
merci
Bonjour,
Le Mon, 27 Jul 2009 11:44:28 +0200, "Delestaque" a écrit :
>
> Salut,
>
> En fait, je souhaiterais savoir commenent on procède,
> Suite a des insultes répétées : se faire traiter d'alccolique
> régulièrement; par exemple, par des gens qui n'aiment pas ce que
> vous écrivez, que je ne connais pas et que je n'ai jamais vus,
> azffirmations donc totalement gratuites
> Je vais voir la police, en revanche ceux là sont identifiables,
> parfois il ne s'agit que de pseudos, ça doit donc être plus
> compliqué, que font ils, ils me virent ?
> la Cnil ?Là, je ne pense pas, bon, les " abuse " au près des
> fournisseurs d'accès, on sait bien que c'est totalement illusoire et
> strictment sans effet.
> merci
Le mieux est de consulter un avocat. Le domaine de la diffamation /
injure est compliqué à plusieurs titres (dont notamment la bonne
qualification des propos et une procédure complexe à respecter) et il
vaut mieux s'adresser à un professionnel, qui saura quelles actions
mener, quand et dans quel but.
Amicalement,
Bonjour,
Le Mon, 27 Jul 2009 11:44:28 +0200, "Delestaque" <1@1.com> a écrit :
>
> Salut,
>
> En fait, je souhaiterais savoir commenent on procède,
> Suite a des insultes répétées : se faire traiter d'alccolique
> régulièrement; par exemple, par des gens qui n'aiment pas ce que
> vous écrivez, que je ne connais pas et que je n'ai jamais vus,
> azffirmations donc totalement gratuites
> Je vais voir la police, en revanche ceux là sont identifiables,
> parfois il ne s'agit que de pseudos, ça doit donc être plus
> compliqué, que font ils, ils me virent ?
> la Cnil ?Là, je ne pense pas, bon, les " abuse " au près des
> fournisseurs d'accès, on sait bien que c'est totalement illusoire et
> strictment sans effet.
> merci
Le mieux est de consulter un avocat. Le domaine de la diffamation /
injure est compliqué à plusieurs titres (dont notamment la bonne
qualification des propos et une procédure complexe à respecter) et il
vaut mieux s'adresser à un professionnel, qui saura quelles actions
mener, quand et dans quel but.
Amicalement,
Bonjour,
Le Mon, 27 Jul 2009 11:44:28 +0200, "Delestaque" a écrit :
>
> Salut,
>
> En fait, je souhaiterais savoir commenent on procède,
> Suite a des insultes répétées : se faire traiter d'alccolique
> régulièrement; par exemple, par des gens qui n'aiment pas ce que
> vous écrivez, que je ne connais pas et que je n'ai jamais vus,
> azffirmations donc totalement gratuites
> Je vais voir la police, en revanche ceux là sont identifiables,
> parfois il ne s'agit que de pseudos, ça doit donc être plus
> compliqué, que font ils, ils me virent ?
> la Cnil ?Là, je ne pense pas, bon, les " abuse " au près des
> fournisseurs d'accès, on sait bien que c'est totalement illusoire et
> strictment sans effet.
> merci
Le mieux est de consulter un avocat. Le domaine de la diffamation /
injure est compliqué à plusieurs titres (dont notamment la bonne
qualification des propos et une procédure complexe à respecter) et il
vaut mieux s'adresser à un professionnel, qui saura quelles actions
mener, quand et dans quel but.
Amicalement,
Bonjour,
Le Mon, 27 Jul 2009 11:44:28 +0200, "Delestaque" a écrit :
Salut,
En fait, je souhaiterais savoir commenent on procède,
Suite a des insultes répétées : se faire traiter d'alccolique
régulièrement; par exemple, par des gens qui n'aiment pas ce que vous
écrivez, que je ne connais pas et que je n'ai jamais vus,
azffirmations donc totalement gratuites
Je vais voir la police, en revanche ceux là sont identifiables,
parfois il ne s'agit que de pseudos, ça doit donc être plus
compliqué, que font ils, ils me virent ?
la Cnil ?Là, je ne pense pas, bon, les " abuse " au près des
fournisseurs d'accès, on sait bien que c'est totalement illusoire et
strictment sans effet.
merci
Le mieux est de consulter un avocat. Le domaine de la diffamation /
injure est compliqué à plusieurs titres (dont notamment la bonne
qualification des propos et une procédure complexe à respecter) et il
vaut mieux s'adresser à un professionnel, qui saura quelles actions
mener, quand et dans quel but.
Amicalement,
Bonjour,
Le Mon, 27 Jul 2009 11:44:28 +0200, "Delestaque" <1@1.com> a écrit :
Salut,
En fait, je souhaiterais savoir commenent on procède,
Suite a des insultes répétées : se faire traiter d'alccolique
régulièrement; par exemple, par des gens qui n'aiment pas ce que vous
écrivez, que je ne connais pas et que je n'ai jamais vus,
azffirmations donc totalement gratuites
Je vais voir la police, en revanche ceux là sont identifiables,
parfois il ne s'agit que de pseudos, ça doit donc être plus
compliqué, que font ils, ils me virent ?
la Cnil ?Là, je ne pense pas, bon, les " abuse " au près des
fournisseurs d'accès, on sait bien que c'est totalement illusoire et
strictment sans effet.
merci
Le mieux est de consulter un avocat. Le domaine de la diffamation /
injure est compliqué à plusieurs titres (dont notamment la bonne
qualification des propos et une procédure complexe à respecter) et il
vaut mieux s'adresser à un professionnel, qui saura quelles actions
mener, quand et dans quel but.
Amicalement,
Bonjour,
Le Mon, 27 Jul 2009 11:44:28 +0200, "Delestaque" a écrit :
Salut,
En fait, je souhaiterais savoir commenent on procède,
Suite a des insultes répétées : se faire traiter d'alccolique
régulièrement; par exemple, par des gens qui n'aiment pas ce que vous
écrivez, que je ne connais pas et que je n'ai jamais vus,
azffirmations donc totalement gratuites
Je vais voir la police, en revanche ceux là sont identifiables,
parfois il ne s'agit que de pseudos, ça doit donc être plus
compliqué, que font ils, ils me virent ?
la Cnil ?Là, je ne pense pas, bon, les " abuse " au près des
fournisseurs d'accès, on sait bien que c'est totalement illusoire et
strictment sans effet.
merci
Le mieux est de consulter un avocat. Le domaine de la diffamation /
injure est compliqué à plusieurs titres (dont notamment la bonne
qualification des propos et une procédure complexe à respecter) et il
vaut mieux s'adresser à un professionnel, qui saura quelles actions
mener, quand et dans quel but.
Amicalement,
Albert ARIBAUD wrote:
> ... après-propos, concernant les abuse : si, ils agissent, mais
> seulement si le signalement est fondé et argumenté.
je ne sais pas ce qu'ils font , ces fournisseurs, je joint les
références des posts, j'ai averti un des interessés par mail de mon
intention.
Albert ARIBAUD wrote:
> ... après-propos, concernant les abuse : si, ils agissent, mais
> seulement si le signalement est fondé et argumenté.
je ne sais pas ce qu'ils font , ces fournisseurs, je joint les
références des posts, j'ai averti un des interessés par mail de mon
intention.
Albert ARIBAUD wrote:
> ... après-propos, concernant les abuse : si, ils agissent, mais
> seulement si le signalement est fondé et argumenté.
je ne sais pas ce qu'ils font , ces fournisseurs, je joint les
références des posts, j'ai averti un des interessés par mail de mon
intention.
>
merci, simplemant faire cesser, un avocat pour ça, pas la peine, je n'en
connais pas qui voudraoint s'en occuper, je les connais,c'est bien ce qu
'il me semblait, complexe , comme ça tu peut te permettre tout ce que tu
veux en fait.
>
merci, simplemant faire cesser, un avocat pour ça, pas la peine, je n'en
connais pas qui voudraoint s'en occuper, je les connais,c'est bien ce qu
'il me semblait, complexe , comme ça tu peut te permettre tout ce que tu
veux en fait.
>
merci, simplemant faire cesser, un avocat pour ça, pas la peine, je n'en
connais pas qui voudraoint s'en occuper, je les connais,c'est bien ce qu
'il me semblait, complexe , comme ça tu peut te permettre tout ce que tu
veux en fait.
>
> merci, simplemant faire cesser, un avocat pour ça, pas la peine, je
> n'en connais pas qui voudraoint s'en occuper, je les connais,c'est
> bien ce qu 'il me semblait, complexe , comme ça tu peut te
> permettre tout ce que tu veux en fait.
Bonjour,
Précision : tu peux tout te permettre seulement si tu es un lambda
qui s'adresse à autre lambda.
Maurice
>
> merci, simplemant faire cesser, un avocat pour ça, pas la peine, je
> n'en connais pas qui voudraoint s'en occuper, je les connais,c'est
> bien ce qu 'il me semblait, complexe , comme ça tu peut te
> permettre tout ce que tu veux en fait.
Bonjour,
Précision : tu peux tout te permettre seulement si tu es un lambda
qui s'adresse à autre lambda.
Maurice
>
> merci, simplemant faire cesser, un avocat pour ça, pas la peine, je
> n'en connais pas qui voudraoint s'en occuper, je les connais,c'est
> bien ce qu 'il me semblait, complexe , comme ça tu peut te
> permettre tout ce que tu veux en fait.
Bonjour,
Précision : tu peux tout te permettre seulement si tu es un lambda
qui s'adresse à autre lambda.
Maurice
Albert ARIBAUD wrote:
>
> Pour "lambda" égal à "ne veut pas faire le pas d'aller voir un
> avocat", oui. Mais un "lambda" qui -- en supposant que les faits
> soient effectivement condamnables -- décide de sauter le pas n'est
> plus "un lambda".
>
> Amicalement,
Rien compris a ce " lambda " mais pas grave , on se reverra en
fevrier devant le Cour, on verra bien.
Albert ARIBAUD wrote:
>
> Pour "lambda" égal à "ne veut pas faire le pas d'aller voir un
> avocat", oui. Mais un "lambda" qui -- en supposant que les faits
> soient effectivement condamnables -- décide de sauter le pas n'est
> plus "un lambda".
>
> Amicalement,
Rien compris a ce " lambda " mais pas grave , on se reverra en
fevrier devant le Cour, on verra bien.
Albert ARIBAUD wrote:
>
> Pour "lambda" égal à "ne veut pas faire le pas d'aller voir un
> avocat", oui. Mais un "lambda" qui -- en supposant que les faits
> soient effectivement condamnables -- décide de sauter le pas n'est
> plus "un lambda".
>
> Amicalement,
Rien compris a ce " lambda " mais pas grave , on se reverra en
fevrier devant le Cour, on verra bien.
Après avoir posé la question a propos de diffamation sur le news
group " fr.rec.photo " j'envoie un mail personnel à l'auteur des
propos qui m'incommaodents, il a un site, je poste un message sur
l'espace de contact " lui disant que je lui demande de cesser ses
propos, de s'excuser Je lui fait part de mon intention de saisir la
justice, de me rendre à la police et éventuellement de saisir la
Cnil, qui n'est certainement pas conpétente, mais bon ?
Mon contraicteur dit que je le menace, il me semble que je lui
propose plutot une transaction avant de saisisr la justice, ce qui ne
constitue pas une menace mais parfaitement son contraire
Ceci semble le faire énormément rire, voici donc la réponse qu'il
publie sur ne news.
MOI
tu fais bien de prendre la précaution oratoire " j'ai l'impression "
MOI
non, tu te trompes, c'est exactement le contraire, je prends contact
avec toi pour te dire que je vais saisir la justice, ce n'est pas une
menace, mais totalement l'inverse, c'est la procédure normale.
NV
Mais une plainte pourquoi ? Je ne t'ai pas traité d'alcoolique, j'ai
simplement dit que j'avais souvent l'impression de lire les messages
de quelqu'un ayant trop bu.
Ce genre de menaces, pour un message comme ca, de la part de
quelqu'un qui passe son temps à se foutre de la gueule du monde, c'est
franchement commique.
J'ai vraiment souvent l'impression de lire des commentaires de
bouffons, c'est incroyable.
bouffon, n'est pas une insulte, verifie dans le dictionnaire
ben voyons, je te remercie pour ce dernier mail, il va m'être utile
Je te rappelle éventuellement que l'alccolisme , est considéré comme
une maladie et relève de la médecine, je ne sais pas si tu es médecin
pour affimer ça et l'écrire, mais en attendant tu t'exposes à des
ennuis, je te propose de retirer publiquement ces propos, de t'en
excuser et je cesse toute procèdure a ton encontre.
Après avoir posé la question a propos de diffamation sur le news
group " fr.rec.photo " j'envoie un mail personnel à l'auteur des
propos qui m'incommaodents, il a un site, je poste un message sur
l'espace de contact " lui disant que je lui demande de cesser ses
propos, de s'excuser Je lui fait part de mon intention de saisir la
justice, de me rendre à la police et éventuellement de saisir la
Cnil, qui n'est certainement pas conpétente, mais bon ?
Mon contraicteur dit que je le menace, il me semble que je lui
propose plutot une transaction avant de saisisr la justice, ce qui ne
constitue pas une menace mais parfaitement son contraire
Ceci semble le faire énormément rire, voici donc la réponse qu'il
publie sur ne news.
MOI
tu fais bien de prendre la précaution oratoire " j'ai l'impression "
MOI
non, tu te trompes, c'est exactement le contraire, je prends contact
avec toi pour te dire que je vais saisir la justice, ce n'est pas une
menace, mais totalement l'inverse, c'est la procédure normale.
NV
Mais une plainte pourquoi ? Je ne t'ai pas traité d'alcoolique, j'ai
simplement dit que j'avais souvent l'impression de lire les messages
de quelqu'un ayant trop bu.
Ce genre de menaces, pour un message comme ca, de la part de
quelqu'un qui passe son temps à se foutre de la gueule du monde, c'est
franchement commique.
J'ai vraiment souvent l'impression de lire des commentaires de
bouffons, c'est incroyable.
bouffon, n'est pas une insulte, verifie dans le dictionnaire
ben voyons, je te remercie pour ce dernier mail, il va m'être utile
Je te rappelle éventuellement que l'alccolisme , est considéré comme
une maladie et relève de la médecine, je ne sais pas si tu es médecin
pour affimer ça et l'écrire, mais en attendant tu t'exposes à des
ennuis, je te propose de retirer publiquement ces propos, de t'en
excuser et je cesse toute procèdure a ton encontre.
Après avoir posé la question a propos de diffamation sur le news
group " fr.rec.photo " j'envoie un mail personnel à l'auteur des
propos qui m'incommaodents, il a un site, je poste un message sur
l'espace de contact " lui disant que je lui demande de cesser ses
propos, de s'excuser Je lui fait part de mon intention de saisir la
justice, de me rendre à la police et éventuellement de saisir la
Cnil, qui n'est certainement pas conpétente, mais bon ?
Mon contraicteur dit que je le menace, il me semble que je lui
propose plutot une transaction avant de saisisr la justice, ce qui ne
constitue pas une menace mais parfaitement son contraire
Ceci semble le faire énormément rire, voici donc la réponse qu'il
publie sur ne news.
MOI
tu fais bien de prendre la précaution oratoire " j'ai l'impression "
MOI
non, tu te trompes, c'est exactement le contraire, je prends contact
avec toi pour te dire que je vais saisir la justice, ce n'est pas une
menace, mais totalement l'inverse, c'est la procédure normale.
NV
Mais une plainte pourquoi ? Je ne t'ai pas traité d'alcoolique, j'ai
simplement dit que j'avais souvent l'impression de lire les messages
de quelqu'un ayant trop bu.
Ce genre de menaces, pour un message comme ca, de la part de
quelqu'un qui passe son temps à se foutre de la gueule du monde, c'est
franchement commique.
J'ai vraiment souvent l'impression de lire des commentaires de
bouffons, c'est incroyable.
bouffon, n'est pas une insulte, verifie dans le dictionnaire
ben voyons, je te remercie pour ce dernier mail, il va m'être utile
Je te rappelle éventuellement que l'alccolisme , est considéré comme
une maladie et relève de la médecine, je ne sais pas si tu es médecin
pour affimer ça et l'écrire, mais en attendant tu t'exposes à des
ennuis, je te propose de retirer publiquement ces propos, de t'en
excuser et je cesse toute procèdure a ton encontre.
ce qui est quand même étonant c'est de voir que quelqu'un que tu n'as
jamais vu se permette de dire ça, c'est vraiment agréable
Cepandant, j'ai demandé au préalable a cette personne sur un mail
privé sur son site personnel de cesser et de s'excuser, sinon, je
saisirai la justice, et en quoi la justice est elle une menace,
comment peut on considérer que c'est une manace, c'est un droit de la
saisir,
ce qui est quand même étonant c'est de voir que quelqu'un que tu n'as
jamais vu se permette de dire ça, c'est vraiment agréable
Cepandant, j'ai demandé au préalable a cette personne sur un mail
privé sur son site personnel de cesser et de s'excuser, sinon, je
saisirai la justice, et en quoi la justice est elle une menace,
comment peut on considérer que c'est une manace, c'est un droit de la
saisir,
ce qui est quand même étonant c'est de voir que quelqu'un que tu n'as
jamais vu se permette de dire ça, c'est vraiment agréable
Cepandant, j'ai demandé au préalable a cette personne sur un mail
privé sur son site personnel de cesser et de s'excuser, sinon, je
saisirai la justice, et en quoi la justice est elle une menace,
comment peut on considérer que c'est une manace, c'est un droit de la
saisir,
Albert ARIBAUD wrote:
> Bonjour,
>
> La menace est constituée dès qu'il est dit "fais ci sinon je ferai
> ça" et que le "ça" possède un caractère de pression, et assigner
> quelqu'un en justice constitue une pression manifeste. En pratique,
> ce que tu proposes à l'intéressé constitue une menace, ou pplus
> exactement une violence, au sens de l'article 1112 du Code Civil,
> en ce que tu veux le forcer à consentir à un contrat (par lequel il
> s'obligerait à ce que tu lui demandes de faire, et tu t'obligerais
> à en rester là) sous la menace d'aller en justice, acte qui "peut
> lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un
> mal considérable et présent" (extrait du 1112 CCiv.)
difficile de considerer que la justice puisse être un mal
considérable et présent ?
>> comment peut on considérer que c'est une manace, c'est un droit de
>> la saisir,
>
> Saisir la justice n'est pas une menace en soi. Mais annoncer qu'on
> la saisira si tel acte n'est pas accompli est, en revanche, une
> menace.
Ah bon, je ne sais pas ce qui peut dire ça, dire a quelqu'un qu'on a
l'intention de saisir la justice, oui, et alors, et si une
trnasaction interveient à la suite de ça, c'est parfait, on fait ça
aux Prud'Hommes, une tentative de conciliation.
Montre moi où il est écrit que de dire son intention a quelqu'un de
saisir la justice à son encontre peut être reconnu comme une menace.
Je luis fais une proposition et tu m'invoques l'article 1112 du Code
Civil, il serait donc répréhensible de demander en ces termes a
quelqu'un de cesser de vous insulter ?
non, moi je ne souscris pas à cette théorie
avertir quelqu'un, lui faire part que, c'est quand même ce que fait
ton avaocat si tu lui demande de porter une affaire devant la
justice
Albert ARIBAUD wrote:
> Bonjour,
>
> La menace est constituée dès qu'il est dit "fais ci sinon je ferai
> ça" et que le "ça" possède un caractère de pression, et assigner
> quelqu'un en justice constitue une pression manifeste. En pratique,
> ce que tu proposes à l'intéressé constitue une menace, ou pplus
> exactement une violence, au sens de l'article 1112 du Code Civil,
> en ce que tu veux le forcer à consentir à un contrat (par lequel il
> s'obligerait à ce que tu lui demandes de faire, et tu t'obligerais
> à en rester là) sous la menace d'aller en justice, acte qui "peut
> lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un
> mal considérable et présent" (extrait du 1112 CCiv.)
difficile de considerer que la justice puisse être un mal
considérable et présent ?
>> comment peut on considérer que c'est une manace, c'est un droit de
>> la saisir,
>
> Saisir la justice n'est pas une menace en soi. Mais annoncer qu'on
> la saisira si tel acte n'est pas accompli est, en revanche, une
> menace.
Ah bon, je ne sais pas ce qui peut dire ça, dire a quelqu'un qu'on a
l'intention de saisir la justice, oui, et alors, et si une
trnasaction interveient à la suite de ça, c'est parfait, on fait ça
aux Prud'Hommes, une tentative de conciliation.
Montre moi où il est écrit que de dire son intention a quelqu'un de
saisir la justice à son encontre peut être reconnu comme une menace.
Je luis fais une proposition et tu m'invoques l'article 1112 du Code
Civil, il serait donc répréhensible de demander en ces termes a
quelqu'un de cesser de vous insulter ?
non, moi je ne souscris pas à cette théorie
avertir quelqu'un, lui faire part que, c'est quand même ce que fait
ton avaocat si tu lui demande de porter une affaire devant la
justice
Albert ARIBAUD wrote:
> Bonjour,
>
> La menace est constituée dès qu'il est dit "fais ci sinon je ferai
> ça" et que le "ça" possède un caractère de pression, et assigner
> quelqu'un en justice constitue une pression manifeste. En pratique,
> ce que tu proposes à l'intéressé constitue une menace, ou pplus
> exactement une violence, au sens de l'article 1112 du Code Civil,
> en ce que tu veux le forcer à consentir à un contrat (par lequel il
> s'obligerait à ce que tu lui demandes de faire, et tu t'obligerais
> à en rester là) sous la menace d'aller en justice, acte qui "peut
> lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un
> mal considérable et présent" (extrait du 1112 CCiv.)
difficile de considerer que la justice puisse être un mal
considérable et présent ?
>> comment peut on considérer que c'est une manace, c'est un droit de
>> la saisir,
>
> Saisir la justice n'est pas une menace en soi. Mais annoncer qu'on
> la saisira si tel acte n'est pas accompli est, en revanche, une
> menace.
Ah bon, je ne sais pas ce qui peut dire ça, dire a quelqu'un qu'on a
l'intention de saisir la justice, oui, et alors, et si une
trnasaction interveient à la suite de ça, c'est parfait, on fait ça
aux Prud'Hommes, une tentative de conciliation.
Montre moi où il est écrit que de dire son intention a quelqu'un de
saisir la justice à son encontre peut être reconnu comme une menace.
Je luis fais une proposition et tu m'invoques l'article 1112 du Code
Civil, il serait donc répréhensible de demander en ces termes a
quelqu'un de cesser de vous insulter ?
non, moi je ne souscris pas à cette théorie
avertir quelqu'un, lui faire part que, c'est quand même ce que fait
ton avaocat si tu lui demande de porter une affaire devant la
justice