Je ne suis pas dans le secteur juridique, mais pour avoir été attaqué
injustement dans un procès civil il y a quelques années, je connais un
peu.
Les pièces fournies par mon adversaire étaient également des faux
documents.
J'ai tenté de poser une plainte, sans constitution de partie civile,
auprès
du procureur pour faux et usage de faux, abus de confiance, diffamation.
Sans surprise, ma plainte a été classée sans suite car la procédure civile
était en cours d'instruction. Finalement cela s'est bien terminé pour moi,
contrairement à vous, j'avais un bon avocat ( choisi au hasard, la chance
:-), j'ai gagné le procès civil et j'ai été indemnisé en dommages et
intérêts, + article 700, etc...
Ce que j'ai retenu de tout cela :
- je crois qu'un tribunal civil est "incompétent" pour juger de la
validité
des pièces : du moment que ce sont des originaux ( pas des photocopies ),
mêmes faux, il considère les documents comme valides. Demander à un
juriste
si je me trompe....
- d'autre part je pense qu'il est possible d'attaquer en pénal, à
condition
qu'il n'y ai pas un autre procès en cours pour la même affaire qui vous
oppose à votre adversaire,
ce qui est le cas pour vous puisque le jugement a
été rendu en 1ère instance. Idem, il faudrait qu'un juriste confirme ou
infirme ce que je prétends.
Peut être faut-il attendre le délais de 2 mois
au cas très improbable où votre adversaire ferais appel !
Cela signifie que si vous faites appel, vous ne pourrez plus passer en
pénal
avant que le jugement en appel soit terminé. Un an ? Deux ans ? En ce qui
me concerne, j'avais aussi fait appel, mon affaire avait durée en tout
cinq
ans. De la première menace par mon adversaire, jusqu'à la récupération de
mes sous par un huissier. Et j'ai du payer avocats et avoué à l'avance...
Et
ça s'est passé dans le Gard, au TI d'Alès ( coïncidence...!? ), et le cas
était relativement simple. Donc avant de prendre une décision "Appel" ou
"Pénal" réfléchissez bien et faites vous bien conseiller !
D'autre part si c'est l'évidence même que les documents sont falsifiés, il
est très facile de trouver dans le code pénal tout les articles relatifs à
ce délit. A l'époque il n'y avait pas internet, et j'ai quand même trouvé
et
rédigé ma plainte ( 5 pages ) sans l'aide directe d'un avocat.
Je n'ai plus
mon dossier sous le coude, mais je vous aurais bien fourni au moins la
liste
des articles. Comme vous n'avez probablement pas les moyens, vous pouvez
vous faire aider par les juristes qui assurent des permanences gratuites
en
Mairie, c'est ce que j'ai fait et ça m'a servi. Il faut être patient.
Évidement si vous trouvez un avocat du secteur pénal, et que vous avez les
moyens, la tâche en sera facilité. Et si vous avez vraiment les moyens,
vous
pouvez vous constituer partie civile.
Je me demande même si une procédure en référée ne permettrait pas de
suspendre la décision du TI, ce qui vous éviterez de devoir faire un
emprunt
de 15.000 euros.
Je ne suis pas dans le secteur juridique, mais pour avoir été attaqué
injustement dans un procès civil il y a quelques années, je connais un
peu.
Les pièces fournies par mon adversaire étaient également des faux
documents.
J'ai tenté de poser une plainte, sans constitution de partie civile,
auprès
du procureur pour faux et usage de faux, abus de confiance, diffamation.
Sans surprise, ma plainte a été classée sans suite car la procédure civile
était en cours d'instruction. Finalement cela s'est bien terminé pour moi,
contrairement à vous, j'avais un bon avocat ( choisi au hasard, la chance
:-), j'ai gagné le procès civil et j'ai été indemnisé en dommages et
intérêts, + article 700, etc...
Ce que j'ai retenu de tout cela :
- je crois qu'un tribunal civil est "incompétent" pour juger de la
validité
des pièces : du moment que ce sont des originaux ( pas des photocopies ),
mêmes faux, il considère les documents comme valides. Demander à un
juriste
si je me trompe....
- d'autre part je pense qu'il est possible d'attaquer en pénal, à
condition
qu'il n'y ai pas un autre procès en cours pour la même affaire qui vous
oppose à votre adversaire,
ce qui est le cas pour vous puisque le jugement a
été rendu en 1ère instance. Idem, il faudrait qu'un juriste confirme ou
infirme ce que je prétends.
Peut être faut-il attendre le délais de 2 mois
au cas très improbable où votre adversaire ferais appel !
Cela signifie que si vous faites appel, vous ne pourrez plus passer en
pénal
avant que le jugement en appel soit terminé. Un an ? Deux ans ? En ce qui
me concerne, j'avais aussi fait appel, mon affaire avait durée en tout
cinq
ans. De la première menace par mon adversaire, jusqu'à la récupération de
mes sous par un huissier. Et j'ai du payer avocats et avoué à l'avance...
Et
ça s'est passé dans le Gard, au TI d'Alès ( coïncidence...!? ), et le cas
était relativement simple. Donc avant de prendre une décision "Appel" ou
"Pénal" réfléchissez bien et faites vous bien conseiller !
D'autre part si c'est l'évidence même que les documents sont falsifiés, il
est très facile de trouver dans le code pénal tout les articles relatifs à
ce délit. A l'époque il n'y avait pas internet, et j'ai quand même trouvé
et
rédigé ma plainte ( 5 pages ) sans l'aide directe d'un avocat.
Je n'ai plus
mon dossier sous le coude, mais je vous aurais bien fourni au moins la
liste
des articles. Comme vous n'avez probablement pas les moyens, vous pouvez
vous faire aider par les juristes qui assurent des permanences gratuites
en
Mairie, c'est ce que j'ai fait et ça m'a servi. Il faut être patient.
Évidement si vous trouvez un avocat du secteur pénal, et que vous avez les
moyens, la tâche en sera facilité. Et si vous avez vraiment les moyens,
vous
pouvez vous constituer partie civile.
Je me demande même si une procédure en référée ne permettrait pas de
suspendre la décision du TI, ce qui vous éviterez de devoir faire un
emprunt
de 15.000 euros.
Je ne suis pas dans le secteur juridique, mais pour avoir été attaqué
injustement dans un procès civil il y a quelques années, je connais un
peu.
Les pièces fournies par mon adversaire étaient également des faux
documents.
J'ai tenté de poser une plainte, sans constitution de partie civile,
auprès
du procureur pour faux et usage de faux, abus de confiance, diffamation.
Sans surprise, ma plainte a été classée sans suite car la procédure civile
était en cours d'instruction. Finalement cela s'est bien terminé pour moi,
contrairement à vous, j'avais un bon avocat ( choisi au hasard, la chance
:-), j'ai gagné le procès civil et j'ai été indemnisé en dommages et
intérêts, + article 700, etc...
Ce que j'ai retenu de tout cela :
- je crois qu'un tribunal civil est "incompétent" pour juger de la
validité
des pièces : du moment que ce sont des originaux ( pas des photocopies ),
mêmes faux, il considère les documents comme valides. Demander à un
juriste
si je me trompe....
- d'autre part je pense qu'il est possible d'attaquer en pénal, à
condition
qu'il n'y ai pas un autre procès en cours pour la même affaire qui vous
oppose à votre adversaire,
ce qui est le cas pour vous puisque le jugement a
été rendu en 1ère instance. Idem, il faudrait qu'un juriste confirme ou
infirme ce que je prétends.
Peut être faut-il attendre le délais de 2 mois
au cas très improbable où votre adversaire ferais appel !
Cela signifie que si vous faites appel, vous ne pourrez plus passer en
pénal
avant que le jugement en appel soit terminé. Un an ? Deux ans ? En ce qui
me concerne, j'avais aussi fait appel, mon affaire avait durée en tout
cinq
ans. De la première menace par mon adversaire, jusqu'à la récupération de
mes sous par un huissier. Et j'ai du payer avocats et avoué à l'avance...
Et
ça s'est passé dans le Gard, au TI d'Alès ( coïncidence...!? ), et le cas
était relativement simple. Donc avant de prendre une décision "Appel" ou
"Pénal" réfléchissez bien et faites vous bien conseiller !
D'autre part si c'est l'évidence même que les documents sont falsifiés, il
est très facile de trouver dans le code pénal tout les articles relatifs à
ce délit. A l'époque il n'y avait pas internet, et j'ai quand même trouvé
et
rédigé ma plainte ( 5 pages ) sans l'aide directe d'un avocat.
Je n'ai plus
mon dossier sous le coude, mais je vous aurais bien fourni au moins la
liste
des articles. Comme vous n'avez probablement pas les moyens, vous pouvez
vous faire aider par les juristes qui assurent des permanences gratuites
en
Mairie, c'est ce que j'ai fait et ça m'a servi. Il faut être patient.
Évidement si vous trouvez un avocat du secteur pénal, et que vous avez les
moyens, la tâche en sera facilité. Et si vous avez vraiment les moyens,
vous
pouvez vous constituer partie civile.
Je me demande même si une procédure en référée ne permettrait pas de
suspendre la décision du TI, ce qui vous éviterez de devoir faire un
emprunt
de 15.000 euros.
> Etes vous bien sur que seuls ses éléments fondent la décision que vous
contestez ? Il s'agit peut être de points accessoires qui n'ont pas été
déterminant pour le tribunal, pour le savoir il suffit de lire la
motivation.
> Etes vous bien sur que seuls ses éléments fondent la décision que vous
contestez ? Il s'agit peut être de points accessoires qui n'ont pas été
déterminant pour le tribunal, pour le savoir il suffit de lire la
motivation.
> Etes vous bien sur que seuls ses éléments fondent la décision que vous
contestez ? Il s'agit peut être de points accessoires qui n'ont pas été
déterminant pour le tribunal, pour le savoir il suffit de lire la
motivation.