Recours sur non remise des clés ?

Le
betinho
Bonjour,

J'ai sollicit une association de services situe dans ma commune pour
raliser des prestations domicile : mnage, repassage. Lors de
l'tablissement du contrat, nous avons remis les cls de notre
logement (clefs porte immeuble + appart). Nous avons rcemment mis fin
au contrat.

Or, l'association semble avoir un double problme :
1- leur employe a conserv nos clefs au lieu de les remettre chaque
soir l'association
2- l'association n'arrive pas obtenir nos clefs en prtextant que
l'employe a des ennuis familiaux (?)

Nous contactons rgulirement l'association pour relancer mais elle ne
semble pas trs concerne par notre affaire.
Bref, vous l'aurez compris, pourriez-vous m'indiquer les recours
possibles pour solutionner le problme ?

Merci tous et toutes
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
xray2line
Le #15436131
Bonjour

Sauf à ce que ce manquement aux règlements internes de l'association
vous ait réellement causé un quelconque préjudice, je ne vois pas trop
ce que vous pouvez faire sur le premier point (ni en quoi ça vous
concerne, d'ailleurs ?)

En revanche, sur le deuxième point, j'estime pour ma part que vous
n'avez pas à connaitre le détail des raisons qui empêche l'association
de vous rendre vos clés. Vous avez un contrat avec l'association, pas
avec la personne elle-même.
Donc, je fairais un courrier rar mettant l'association en demeure de
vous rendre vos clés sous huit jours, faute de quoi.. vous saisirez le
tribunal d'instance pour lui demander le remplacement de toutes vos
serrures et de tous vos exemplaires de clés aux frais de
l"association.

it was... mon opinion perso.
cordialement,

X. Ray
Moisse
Le #15436101
D'une plume alerte, dans le message
,
Bonjour

Sauf à ce que ce manquement aux règlements internes de l'association
vous ait réellement causé un quelconque préjudice, je ne vois pas trop
ce que vous pouvez faire sur le premier point (ni en quoi ça vous
concerne, d'ailleurs ?)

En revanche, sur le deuxième point, j'estime pour ma part que vous
n'avez pas à connaitre le détail des raisons qui empêche l'association
de vous rendre vos clés. Vous avez un contrat avec l'association, pas
avec la personne elle-même.
Donc, je fairais un courrier rar mettant l'association en demeure de
vous rendre vos clés sous huit jours, faute de quoi.. vous saisirez le
tribunal d'instance pour lui demander le remplacement de toutes vos
serrures et de tous vos exemplaires de clés aux frais de
l"association.

it was... mon opinion perso.
cordialement,

X. Ray



C'est votre opinion....sauf que l'association en question n'est que
mandataire de l'employeur.
C'est bien avec la salarié en situation de détourner les clés qu'il faut
engager le fer.
A+

--
Publicité
Poster une réponse
Anonyme