quel recours pour les victimes de plaintes sans temoin pour delit de fuite

Le
Zo
bonsoir
Je me suis rendue suite a une convocation de police hier mardi 14
octobre au commissariat de ma ville et les faits qui m'ont ete
reproches sont: un personne a porte plainte contre moi disant qu'en
date du 15 fevrier 2008 vers 19H20 j'aurais eu un un accrochage avec
lui (en deux roues)et moi avec mon vehicule dont il aurait releve
l'immatriculation.

Cette personne ajoute que je l'aurais percuté le renversant mais qu'il
aurait qd meme reussi a me poursuivre apres s'etre releve qu' arrive a
hauteur de mon vehicule j'aurais refuse de m'arrete qu'il aurait
continue son chemin et ce serait mis en travers de ma route mais qu'en
faisant marche arriere alors que j'etais dans le tunnel de la
defense.

Ceci est sensé s'etre passé pres de chez moi il n' a aucun temoin de
ces faits d'apres l'inspecteur donc sur quoi repose les faits?

l'inspecteur charge de m'entendre m'a demande si l'immatriculation
cite etait la mienne et si cela correspondait bien a un vehicule renaut
twingo.
J'ai donc repondu qu'en effet j'etais proprietaire d'un vehicule
immatriculé XXXXX (la meme que cite pour les faits)et que c'etait bien
une twingo mais que je niais tt simplement les faits et que je ne
savais pas de quoi on me parlait.

a chacune de ses questions il me demande si je reconnais les faits je
reponds que non et que j'ai l'intention de poursuivre cette personne en
diffamation et calomnie.

il m'a cite les differentes etapes de cette soit disant poursuite et
j'ai donc systematiquement repondu que je ne reconnaissais rien et que
c'etait a mon sens une histoire de fou.

j'explique alors a l'inspecteur que les seuls dommages que mon vehicule
ai subit c'est a la suite d'une agression dont j'ai ete victime et pour
laquelle j'ai porte plainte en mars 2007 et que cela n'ayant pas
aboutit mon vehicule n'avait pas ete repare et qu'ensuite un autre
sinistre avait endommage mon vehicule en mai2007 avec tiers identifie
et constat amiable (accident non responsable) et que l'assurance ne
m'avait tjrs pas payéles reparations a ce jour car le recours contre
l'assurance adverse n'avait tjrs pas aboutit et que je suis au tiers.
J'ai immediatement fournit les originaux a l'inspecteur et je me suis
meme proposee de lui fournir un releve d'assurance car il laissait
entendre que peut etre qu'en fevrier mon vehicule n'etait pas assuré.Ce
qui fut chose faite immediatement.

Puis l inspecteur poursuit en m'expliquant que le descriptif fait de la
personne me correspond et je reponds " il raconte ce qu'il veut je ne
sais pas de quoi on me parle c'est une histoire de fou".

J'ajoute a l'inspecteur que n'importe quelle personne pourrait me
decrire car ma voiture est garee tous les jours a l'endroit des lieux
ou ceci est sensé etre arrivé.

L'inspecteur me demande si j'ai quelque chose a ajouter et je reponds:
Je suis une personne majeure et responsable que jamais de la vie je ne
me suis rendue coupable de ce que l'on m'accuse et que c'est une
personne qui souhaite refaire son vehicule au frais de la princesse.

J'ai pris conseille aupres d'un de mes meilleurs amis qui est lui meme
policier et qui m'explique que cela est tres frequent dans son metier.
il m'explique que deja dans le cas ou l'immatriculation d'un vehicule a
ete relevee il n'y a plus delit de fuite donc plus lieu de s'inquieter
par rapport a cela et que de plus que n'etant pas dans un cadre
"contraventionnel" mais plutot "correctionnel" c'est a la personne
portant plainte d'apporter la preuve des faits.
Il m'a qd meme demandé d'essayé de voir si je pouvais retracer mon
emploi du temps a cette date mais vraiment pres de 8mois plus tard ça
me parait compliqué.
De meme je suis dans un club d'athlétisme compose uniquement de
gendarmes et policiers et mes collegues athletes me disent que les
faits et les preuves ne sont pas assez probants pour aller plus loin.
Je n'ai pas souhaite faire appel a eux pour la 1ere entrevue pensant
vraiment qu'il s'agissait d'une meprise ou d'une erreur.

Je suis outree qu'une telle chose puisse arriver et exister et les
questions que je me pose sont les suivantes:
l'inspecteur disant que cette plainte ne comporte aucun temoin sur quoi
repose les faits aujourd'hui? sur quelle preuve repose l'accusation?Est
ce que le simple fait qu'une personne porte plainte sans apporter la
moindre preuve de quoi que ce soit peu aujourd(hui aboutir?Sinon dans
quel monde vivons nous?et que vaut ma parole a moi clamant haut et fort
mon innocence?

De plus ces pretendus fait dont on me calomnie se seraient passés en
bas de chez moiil s'avere que n'importe quelle personne passant
regulierement dans le coin sans me connaitre serait a meme de savoir
que le vehicule est le mien et forcement me decrire.
Je me pose donc la question de savoir au dela du fait de savoir comment
une telle machination peut germer dans la tete d'un individu quels sont
mes reccours sur cette affaire?
quels sont les pieges a eviter?
l'inspecteur disant qu'il n'y avait pas de temoin dans cette affaire
est ce que cet individu peut d'un seul coup produire un temoin qui dans
ce cas ne pourrait qu'etre un faux temoignage? et dans ce cas quel
recours?
Une confrontation doit etre organisée en date du 23 octobre, quelle
attitude adopter?dois je me faire assister?quelles sont les erreurs a
ne pas commettre et surtout par la suite quels sont mes reccours pour
poursuivre cette personne foncierement malhonnete.

je vous remercie par avance de votre ecoute car je reste dans une
imcomprehension totale et desarmée face a une telle machination.
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moisse
Le #17542841
Dans le message 48f6740d$0$11228$, Zo <@> exprime
ceci:
[acxcident et vdélit de fuite supposés]

Ceci est sensé s'etre passé pres de chez moi ...il n' a aucun temoin
de ces faits d'apres l'inspecteur donc sur quoi repose les faits?



Sur les déclarations du plaignant lequel a déposé plainte.




[==]

j'explique alors a l'inspecteur que les seuls dommages que mon
vehicule ai subit c'est a la suite d'une agression dont j'ai ete
victime et pour laquelle j'ai porte plainte en mars 2007 et que cela
n'ayant pas aboutit mon vehicule n'avait pas ete repare et qu'ensuite
un autre sinistre avait endommage mon vehicule en mai2007 avec tiers
identifie et constat amiable (accident non responsable) et que
l'assurance ne m'avait tjrs pas payéles reparations a ce jour car le
recours contre l'assurance adverse n'avait tjrs pas aboutit et que je
suis au tiers.



Un tel délai est quand même anormal, et ne peut se produire que si les
responsabilités ne sont pas établies.
Sinon il n'y a pas de recours entre assureurs dans le cadre de la
convention IRSA et l'Indemnisation Directe de l'Assuré.
Attention à la prescription courte de 2 ans sur les droits à
indemnisation.
En tout état de cause si le tiers est responsable, vous pouvez
parfaitement obtenir une indemnisation pour les dégâts sans réparer le
véhicule.
Vous faites ce que vous voulez des dommages et intérêts que vous
recevez.



J'ai immediatement fournit les originaux a
l'inspecteur et je me suis meme proposee de lui fournir un releve
d'assurance car il laissait entendre que peut etre qu'en fevrier mon
vehicule n'etait pas assuré.Ce qui fut chose faite immediatement.

Puis l inspecteur poursuit en m'expliquant que le descriptif fait de
la personne me correspond et je reponds " il raconte ce qu'il veut je
ne sais pas de quoi on me parle c'est une histoire de fou".

J'ajoute a l'inspecteur que n'importe quelle personne pourrait me
decrire car ma voiture est garee tous les jours a l'endroit des lieux
ou ceci est sensé etre arrivé.



Je connais bien ce genre de dénonciation, pour avoir géré des flottes
importantes de poids lourds. On choppe le premier camion qui passe en
regardant le conducteur et le tour est joué.
Mais il s'agit de dénonciation calomnieuse et non de diffamation.

L'inspecteur me demande si j'ai quelque chose a ajouter et je reponds:
Je suis une personne majeure et responsable que jamais de la vie je ne
me suis rendue coupable de ce que l'on m'accuse et que c'est une
personne qui souhaite refaire son vehicule au frais de la princesse.

J'ai pris conseille aupres d'un de mes meilleurs amis qui est lui meme
policier et qui m'explique que cela est tres frequent dans son metier.
il m'explique que deja dans le cas ou l'immatriculation d'un vehicule
a ete relevee il n'y a plus delit de fuite donc plus lieu de
s'inquieter par rapport a cela




C'est faux.
Il faut que le conducteur permette volontairement la prise de ses
coordonnées pour l'absoudre du délit de fuite.

et que de plus que n'etant pas dans un
cadre "contraventionnel" mais plutot "correctionnel" c'est a la
personne portant plainte d'apporter la preuve des faits.



C'est un principe du droit pénal d'interprétation stricte.

Il m'a qd meme demandé d'essayé de voir si je pouvais retracer mon
emploi du temps a cette date mais vraiment pres de 8mois plus tard ça
me parait compliqué.
De meme je suis dans un club d'athlétisme compose uniquement de
gendarmes et policiers et mes collegues athletes me disent que les
faits et les preuves ne sont pas assez probants pour aller plus loin.
Je n'ai pas souhaite faire appel a eux pour la 1ere entrevue pensant
vraiment qu'il s'agissait d'une meprise ou d'une erreur.



Parcequ'ils sont avocats en sus ??ou faire office de détectives privés ?

Je suis outree qu'une telle chose puisse arriver et exister et les
questions que je me pose sont les suivantes:
l'inspecteur disant que cette plainte ne comporte aucun temoin sur
quoi repose les faits aujourd'hui? sur quelle preuve repose
l'accusation?Est ce que le simple fait qu'une personne porte plainte
sans apporter la moindre preuve de quoi que ce soit peu aujourd(hui
aboutir?



C'est rare mais non exclu.
Sinon dans quel monde vivons nous?et que vaut ma parole a moi
clamant haut et fort mon innocence?



Pas plus ni moins en théorie que celle de votre adversaire.
Après lors de l'instruction ou de l'audience un magistrat peut se forger
une conviction eu égard à la notoriété des parties.

De plus ces pretendus fait dont on me calomnie se seraient passés en
bas de chez moiil s'avere que n'importe quelle personne passant
regulierement dans le coin sans me connaitre serait a meme de savoir
que le vehicule est le mien et forcement me decrire.
Je me pose donc la question de savoir au dela du fait de savoir
comment une telle machination peut germer dans la tete d'un individu



Bof il cherche un tiers pour financer des réparations et monte donc tout
un scénario pour pallier à l'absence de constat d'accident.
Il regarde autour de lui et remarque un véhicule portant des traces de
choc et observe le conducteur par la même occasion.

quels sont mes reccours sur cette affaire?
quels sont les pieges a eviter?
l'inspecteur disant qu'il n'y avait pas de temoin dans cette affaire
est ce que cet individu peut d'un seul coup produire un temoin qui
dans ce cas ne pourrait qu'etre un faux temoignage? et dans ce cas
quel recours?



Je l'ai vu souvent, mais mais s'il s'agit d'un adulte le rappel de ce
qui atteint l' auteur d'un faux témoignages suffit souvent à l' écarter
et ramollir les mémoires.
Par contre les jeunes n'ont peur de rien et c'est donc plus difficile de
combattre un faux sans enquête de police.

Une confrontation doit etre organisée en date du 23 octobre, quelle
attitude adopter?dois je me faire assister?quelles sont les erreurs a
ne pas commettre et surtout par la suite quels sont mes reccours pour
poursuivre cette personne foncierement malhonnete.> je vous remercie
par avance de votre ecoute car je reste dans une
imcomprehension totale et desarmée face a une telle machination.



Alors consulter d'urgence un avocat. Mais il est à craindre que ses
frais restent à votre charge.



--
Marc-Antoine
Le #17548731
Je réponds à "Zo" qui a formulé ce qui suit :


Je suis outree qu'une telle chose puisse arriver et exister et les
questions que je me pose sont les suivantes:
l'inspecteur disant que cette plainte ne comporte aucun temoin sur quoi
repose les faits aujourd'hui? sur quelle preuve repose l'accusation?


C'est à la justice d'apprécier l'authenticité des preuves qui lui
seront apportées par le plaignant.

Est ce que le simple fait qu'une personne porte plainte sans apporter la
moindre preuve de quoi que ce soit peu aujourd(hui aboutir?Sinon dans quel
monde vivons nous?et que vaut ma parole a moi clamant haut et fort mon
innocence?


Dès lors qu'une plainte est déposée, elle suivra son cours ou sera
classée sans suite.
Toute personne, dès lors qu'elle s'estime victime d'une infraction, a
le droit de saisir la juridiction compétente qui appréciera et jugera
de la suite à donner.

...et surtout par la suite quels sont mes reccours pour poursuivre cette
personne foncierement malhonnete.


Déposer à ton tour plainte pour dénonciation calomnieuse.

je vous remercie par avance de votre ecoute car je reste dans une
imcomprehension totale et desarmée face a une telle machination.



--
Marc-Antoine
Jil S
Le #17552871
moisse avait prétendu :
Dans le message 48f6740d$0$11228$, Zo <@> exprime
ceci:
[acxcident et vdélit de fuite supposés]

Ceci est sensé s'etre passé pres de chez moi ...il n' a aucun temoin
de ces faits d'apres l'inspecteur donc sur quoi repose les faits?



Sur les déclarations du plaignant lequel a déposé plainte.




[==]

j'explique alors a l'inspecteur que les seuls dommages que mon
vehicule ai subit c'est a la suite d'une agression dont j'ai ete
victime et pour laquelle j'ai porte plainte en mars 2007 et que cela
n'ayant pas aboutit mon vehicule n'avait pas ete repare et qu'ensuite
un autre sinistre avait endommage mon vehicule en mai2007 avec tiers
identifie et constat amiable (accident non responsable) et que
l'assurance ne m'avait tjrs pas payéles reparations a ce jour car le
recours contre l'assurance adverse n'avait tjrs pas aboutit et que je
suis au tiers.



Un tel délai est quand même anormal, et ne peut se produire que si les
responsabilités ne sont pas établies.
Sinon il n'y a pas de recours entre assureurs dans le cadre de la convention
IRSA et l'Indemnisation Directe de l'Assuré.
Attention à la prescription courte de 2 ans sur les droits à indemnisation.
En tout état de cause si le tiers est responsable, vous pouvez parfaitement
obtenir une indemnisation pour les dégâts sans réparer le véhicule.
Vous faites ce que vous voulez des dommages et intérêts que vous recevez.



J'ai immediatement fournit les originaux a
l'inspecteur et je me suis meme proposee de lui fournir un releve
d'assurance car il laissait entendre que peut etre qu'en fevrier mon
vehicule n'etait pas assuré.Ce qui fut chose faite immediatement.

Puis l inspecteur poursuit en m'expliquant que le descriptif fait de
la personne me correspond et je reponds " il raconte ce qu'il veut je
ne sais pas de quoi on me parle c'est une histoire de fou".

J'ajoute a l'inspecteur que n'importe quelle personne pourrait me
decrire car ma voiture est garee tous les jours a l'endroit des lieux
ou ceci est sensé etre arrivé.



Je connais bien ce genre de dénonciation, pour avoir géré des flottes
importantes de poids lourds. On choppe le premier camion qui passe en
regardant le conducteur et le tour est joué.
Mais il s'agit de dénonciation calomnieuse et non de diffamation.



ah :-) j'avais raison sur les termes (en privé) :-)


L'inspecteur me demande si j'ai quelque chose a ajouter et je reponds:
Je suis une personne majeure et responsable que jamais de la vie je ne
me suis rendue coupable de ce que l'on m'accuse et que c'est une
personne qui souhaite refaire son vehicule au frais de la princesse.

J'ai pris conseille aupres d'un de mes meilleurs amis qui est lui meme
policier et qui m'explique que cela est tres frequent dans son metier.
il m'explique que deja dans le cas ou l'immatriculation d'un vehicule
a ete relevee il n'y a plus delit de fuite donc plus lieu de
s'inquieter par rapport a cela




C'est faux.
Il faut que le conducteur permette volontairement la prise de ses coordonnées
pour l'absoudre du délit de fuite.



excellente info, merci


et que de plus que n'etant pas dans un
cadre "contraventionnel" mais plutot "correctionnel" c'est a la
personne portant plainte d'apporter la preuve des faits.



C'est un principe du droit pénal d'interprétation stricte.



dans quel sens doit-on prendre cette réponse "d'interprétation stricte"

y aurait-il des interprétations moins strictes" ? et donc plus
inquiétantes?

Zo demande en fait à quoi elle doit se préparer pour la confrontation,

y a t'il risque pour elle ou pas, par simple manque de connaissance de
la loi, ou voire maladresse verbale - elle est "punchy" et hyper
fonceuse et bavarde, bref une sportive de haut niveau (national) très
"entière" donc risque de dérapage verbal possible alors que son honnêté
ne peut être mise en doute, en tout cas pas par moi


Il m'a qd meme demandé d'essayé de voir si je pouvais retracer mon
emploi du temps a cette date mais vraiment pres de 8mois plus tard ça
me parait compliqué.
De meme je suis dans un club d'athlétisme compose uniquement de
gendarmes et policiers et mes collegues athletes me disent que les
faits et les preuves ne sont pas assez probants pour aller plus loin.
Je n'ai pas souhaite faire appel a eux pour la 1ere entrevue pensant
vraiment qu'il s'agissait d'une meprise ou d'une erreur.



Parcequ'ils sont avocats en sus ??ou faire office de détectives privés ?



ahem, les policiers ont une experience du droit "policier" , n'est-ce
pas?


Je suis outree qu'une telle chose puisse arriver et exister et les
questions que je me pose sont les suivantes:
l'inspecteur disant que cette plainte ne comporte aucun temoin sur
quoi repose les faits aujourd'hui? sur quelle preuve repose
l'accusation?Est ce que le simple fait qu'une personne porte plainte
sans apporter la moindre preuve de quoi que ce soit peu aujourd(hui
aboutir?



C'est rare mais non exclu.



Sinon dans quel monde vivons nous?et que vaut ma parole a moi
clamant haut et fort mon innocence?



Pas plus ni moins en théorie que celle de votre adversaire.
Après lors de l'instruction ou de l'audience un magistrat peut se forger une
conviction eu égard à la notoriété des parties.



pour l'instant il n'est question que de confrontation, pensez-vous que
ça va aller en instruction etc?


De plus ces pretendus fait dont on me calomnie se seraient passés en
bas de chez moiil s'avere que n'importe quelle personne passant
regulierement dans le coin sans me connaitre serait a meme de savoir
que le vehicule est le mien et forcement me decrire.
Je me pose donc la question de savoir au dela du fait de savoir
comment une telle machination peut germer dans la tete d'un individu



Bof il cherche un tiers pour financer des réparations et monte donc tout un
scénario pour pallier à l'absence de constat d'accident.
Il regarde autour de lui et remarque un véhicule portant des traces de choc
et observe le conducteur par la même occasion.



donc voilà la thèse à supputer


quels sont mes reccours sur cette affaire?
quels sont les pieges a eviter?
l'inspecteur disant qu'il n'y avait pas de temoin dans cette affaire
est ce que cet individu peut d'un seul coup produire un temoin qui
dans ce cas ne pourrait qu'etre un faux temoignage? et dans ce cas
quel recours?



Je l'ai vu souvent, mais mais s'il s'agit d'un adulte le rappel de ce qui
atteint



attend

l' auteur d'un faux témoignages suffit souvent à l' écarter et
ramollir les mémoires.
Par contre les jeunes n'ont peur de rien et c'est donc plus difficile de
combattre un faux sans enquête de police.



tssss


Une confrontation doit etre organisée en date du 23 octobre, quelle
attitude adopter?dois je me faire assister?quelles sont les erreurs a
ne pas commettre et surtout par la suite quels sont mes reccours pour
poursuivre cette personne foncierement malhonnete.> je vous remercie par
avance de votre ecoute car je reste dans une
imcomprehension totale et desarmée face a une telle machination.



Alors consulter d'urgence un avocat. Mais il est à craindre que ses frais
restent à votre charge.



et les avocats proposés par les mairies, les avocats commis d'office?


--


Jil S
Le #17552861
Marc-Antoine vient de nous annoncer :
Je réponds à "Zo" qui a formulé ce qui suit :


Je suis outree qu'une telle chose puisse arriver et exister et les
questions que je me pose sont les suivantes:
l'inspecteur disant que cette plainte ne comporte aucun temoin sur quoi
repose les faits aujourd'hui? sur quelle preuve repose l'accusation?


C'est à la justice d'apprécier l'authenticité des preuves qui lui seront
apportées par le plaignant.

Est ce que le simple fait qu'une personne porte plainte sans apporter la
moindre preuve de quoi que ce soit peu aujourd(hui aboutir?Sinon dans quel
monde vivons nous?et que vaut ma parole a moi clamant haut et fort mon
innocence?


Dès lors qu'une plainte est déposée, elle suivra son cours ou sera classée
sans suite.
Toute personne, dès lors qu'elle s'estime victime d'une infraction, a le
droit de saisir la juridiction compétente qui appréciera et jugera de la
suite à donner.

...et surtout par la suite quels sont mes reccours pour poursuivre cette
personne foncierement malhonnete.


Déposer à ton tour plainte pour dénonciation calomnieuse.



ouais mais bon, contre qqun d'insolvable aucun intéret, à part la
morale de l'histoire
que du fric à perdre en frais de justice



je vous remercie par avance de votre ecoute car je reste dans une
imcomprehension totale et desarmée face a une telle machination.





--
http://rue89.com/2008/09/27/parachutes-dores-moralisation-piege-a-cons
http://rue89.com/2008/09/26/la-rumeur-gifle-le-ministere-de-linterieur-de-sarkozy
http://rue89.com/2008/09/24/la-police-des-gens-expulses-et-une-gare-ca-ne-rappelle-rien
http://rue89.com/2008/09/24/le-wwoofing-des-vacances-bio-contre-de-lhuile-de-coude
et le temps j'en fais mon enfer
http://rue89.com/2008/09/08/proces-ajourne-et-ramadan-non-il-ny-a-pas-dentorse-a-la-laicite

http://rue89.com/2008/09/04/casse-toi-povcon-au-tribunal-pour-outrage-au-president
Marc-Antoine
Le #17556201
Je réponds à "Jil S" qui a formulé ce qui suit :



...et surtout par la suite quels sont mes reccours pour poursuivre cette
personne foncierement malhonnete.


Déposer à ton tour plainte pour dénonciation calomnieuse.



ouais mais bon, contre qqun d'insolvable aucun intéret, à part la morale de
l'histoire que du fric à perdre en frais de justice.



Je n'ai fais que répondre à la question : "quels sont mes recours" le
reste c'est à lui de voir.
Pourquoi au fait quelqu'un d'insolvable ? et faut-il pour cause
d'insolvabilité se laisser accusé de tel ou tel délit ?

--
Marc-Antoine
moisse
Le #17560591
Dans le message , Jil S <@> exprime
ceci:
moisse avait prétendu :
Dans le message 48f6740d$0$11228$, Zo <@>
exprime ceci:




[==]
Mais il s'agit de dénonciation calomnieuse et non de diffamation.






ah :-) j'avais raison sur les termes (en privé) :-)


L'inspecteur me demande si j'ai quelque chose a ajouter et je
reponds: Je suis une personne majeure et responsable que jamais de
la vie je ne me suis rendue coupable de ce que l'on m'accuse et que
c'est une personne qui souhaite refaire son vehicule au frais de la
princesse. J'ai pris conseille aupres d'un de mes meilleurs amis qui
est lui
meme policier et qui m'explique que cela est tres frequent dans son
metier. il m'explique que deja dans le cas ou l'immatriculation
d'un vehicule a ete relevee il n'y a plus delit de fuite donc plus
lieu de
s'inquieter par rapport a cela




C'est faux.
Il faut que le conducteur permette volontairement la prise de ses
coordonnées pour l'absoudre du délit de fuite.



excellente info, merci


et que de plus que n'etant pas dans un
cadre "contraventionnel" mais plutot "correctionnel" c'est a la
personne portant plainte d'apporter la preuve des faits.



C'est un principe du droit pénal d'interprétation stricte.



dans quel sens doit-on prendre cette réponse "d'interprétation
stricte"
y aurait-il des interprétations moins strictes" ? et donc plus
inquiétantes?



En matière civile par exemple.
C'est ainsi que devant un CPH il suffit qu'un salarié, dans un certain
nombre de cas, prétende quelque chose pour que le doute lui bénéficie,
obligeant l'employeur à apporter la preuve contraire.
En matière contractuelle le juge doit souvent tenter d'identifier la
volonté réelle des contractants.
En matière pénale c'est beaucoup plus stricte, une affirmation sans
preuve est simplement écartée et c'est tout.


Zo demande en fait à quoi elle doit se préparer pour la confrontation,

y a t'il risque pour elle ou pas, par simple manque de connaissance de
la loi, ou voire maladresse verbale - elle est "punchy" et hyper
fonceuse et bavarde, bref une sportive de haut niveau (national) très
"entière" donc risque de dérapage verbal possible alors que son
honnêté ne peut être mise en doute, en tout cas pas par moi



Il n'y a pas à connaître la loi ni à tenter d'inventer quoique ce soit,
ou d'imaginer les raisons qui ont conduit le plaignant à la mettre en
cause quand on les ignore.
Il lui suffit de répondre oui ou non, d'expliquer si besoin est, en tout
cas de rester dans ce qu'elle maîtrise.


Il m'a qd meme demandé d'essayé de voir si je pouvais retracer mon
emploi du temps a cette date mais vraiment pres de 8mois plus tard
ça me parait compliqué.
De meme je suis dans un club d'athlétisme compose uniquement de
gendarmes et policiers et mes collegues athletes me disent que les
faits et les preuves ne sont pas assez probants pour aller plus
loin. Je n'ai pas souhaite faire appel a eux pour la 1ere entrevue
pensant vraiment qu'il s'agissait d'une meprise ou d'une erreur.



Parcequ'ils sont avocats en sus ??ou faire office de détectives
privés ?



ahem, les policiers ont une experience du droit "policier" , n'est-ce
pas?




Il n'y a pas de droit policier, même si les OPJ reçoivent des formations
en procédure et en droit pénal.



Je suis outree qu'une telle chose puisse arriver et exister et les
questions que je me pose sont les suivantes:
l'inspecteur disant que cette plainte ne comporte aucun temoin sur
quoi repose les faits aujourd'hui? sur quelle preuve repose
l'accusation?Est ce que le simple fait qu'une personne porte plainte
sans apporter la moindre preuve de quoi que ce soit peu aujourd(hui
aboutir?



C'est rare mais non exclu.



Sinon dans quel monde vivons nous?et que vaut ma parole a moi
clamant haut et fort mon innocence?



Pas plus ni moins en théorie que celle de votre adversaire.
Après lors de l'instruction ou de l'audience un magistrat peut se
forger une conviction eu égard à la notoriété des parties.



pour l'instant il n'est question que de confrontation, pensez-vous que
ça va aller en instruction etc?



La confrontation c'est déja de l'instruction.

[==]
Une confrontation doit etre organisée en date du 23 octobre, quelle
attitude adopter?dois je me faire assister?quelles sont les erreurs
a ne pas commettre et surtout par la suite quels sont mes reccours
pour poursuivre cette personne foncierement malhonnete.> je vous
remercie par avance de votre ecoute car je reste dans une
imcomprehension totale et desarmée face a une telle machination.



Alors consulter d'urgence un avocat. Mais il est à craindre que ses
frais restent à votre charge.



et les avocats proposés par les mairies, les avocats commis d'office?



Les mairies ne fournissent pas de défenseur, et il n'y aura pas d'avocat
commis d'office.
Mais il existe l'aide juridictionelle, ou les consultations gratuites
régulièrement organisées par des avocats.
Consulter en outre son assureur automobile, il peut y avoir une garantie
défense recours.



--
Jil S
Le #17568751
Marc-Antoine a formulé la demande :
Je réponds à "Jil S" qui a formulé ce qui suit :



...et surtout par la suite quels sont mes reccours pour poursuivre cette
personne foncierement malhonnete.


Déposer à ton tour plainte pour dénonciation calomnieuse.



ouais mais bon, contre qqun d'insolvable aucun intéret, à part la morale de
l'histoire que du fric à perdre en frais de justice.



Je n'ai fais que répondre à la question : "quels sont mes recours"



et je t'en remercie, bien sûr

le reste
c'est à lui de voir.



elle

Pourquoi au fait quelqu'un d'insolvable ?



parce que pour monter ce genre d'arnaque, je suppose que le fric est la
motivation, étant donné que les 2 parties ne se connaissent pas, en
tout cas Zo ne connait pas le plaignant (sinon ça pourrait être un
motif de vengeance)
mais il est vrai que j'extrapolais exagérément

et faut-il pour cause
d'insolvabilité se laisser accusé de tel ou tel délit ?



exact

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http://rue89.com/2008/09/27/parachutes-dores-moralisation-piege-a-cons
http://rue89.com/2008/09/26/la-rumeur-gifle-le-ministere-de-linterieur-de-sarkozy
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et le temps j'en fais mon enfer
http://rue89.com/2008/09/08/proces-ajourne-et-ramadan-non-il-ny-a-pas-dentorse-a-la-laicite

http://rue89.com/2008/09/04/casse-toi-povcon-au-tribunal-pour-outrage-au-president
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Anonyme