Recours du propriétaire contre le detenteur de bonne fois d'un objet volé
5 réponses
Moi
Bonjour,
Pourriez-vous me donner des références (article de loi) belges (ou
françaises) concernant
le cas théorique suivant:
supposons qu'un objet qcq soit acheté par A à B avec toutes les apparences
d'être en règle
(pour une voiture, ce serait les papiers...), facture ou reçu etc... Donc
pas une transaction
de la main à la main faite à la sauvette.
Si plus tard, l'objet en question s'avère volé, que peut faire le
propriétaire légitime C
à l'encontre de l'acheteur A dans l'hypothese où A est de bonne foi (et a
été trompé
par B par exemple). Je ne présume pas ici, non plus, que B aurait volé
l'objet à C.
J'ai entendu que souvent on confisque l'objet à l'acheteur de bonne foi pour
le rendre a son
proprio légitime, et que cet acheteur doit poursuivre le vendeur B (qui
pourrait aussi etre de bonne foi d'ailleurs).
J'ai aussi entendu le contraire: que le proprio doit racheter l'objet à son
detenteur actuel (tjs présumé de bonne foi).
Alors, qu'en est-il ?
Est-ce que le fait que le vendeur B soit un professionnel change qcq à
l'affaire ?
J'ai cherché dans les archives sans rien trouver de bien évident, pitet' pas
avec les bons mots-clés...
Donc j'espère ne pas alimenter un marronnier.
Laurent
PS: je suppose qu'on peut dire que A fait du recel à l'insu de son plein gré
;-)
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B'jour, comme il fallait trancher, si mes souvenirs sont bon, en droit civil c'est le premier propriétaire légal qui retrouve son bien... -- Merci, @+, bye, Joe montmartre75 AROBASE iFrance POINT com ------------------------------------------ Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison ! ------------------------------------------
"Moi" a écrit dans le message de news: c8si4o$itv$
Bonjour,
Pourriez-vous me donner des références (article de loi) belges (ou françaises) concernant le cas théorique suivant:
supposons qu'un objet qcq soit acheté par A à B avec toutes les
apparences
d'être en règle (pour une voiture, ce serait les papiers...), facture ou reçu etc... Donc pas une transaction de la main à la main faite à la sauvette.
Si plus tard, l'objet en question s'avère volé, que peut faire le propriétaire légitime C à l'encontre de l'acheteur A dans l'hypothese où A est de bonne foi (et a été trompé par B par exemple). Je ne présume pas ici, non plus, que B aurait volé l'objet à C.
J'ai entendu que souvent on confisque l'objet à l'acheteur de bonne foi
pour
le rendre a son proprio légitime, et que cet acheteur doit poursuivre le vendeur B (qui pourrait aussi etre de bonne foi d'ailleurs).
J'ai aussi entendu le contraire: que le proprio doit racheter l'objet à
son
detenteur actuel (tjs présumé de bonne foi).
Alors, qu'en est-il ?
Est-ce que le fait que le vendeur B soit un professionnel change qcq à l'affaire ?
J'ai cherché dans les archives sans rien trouver de bien évident, pitet'
pas
avec les bons mots-clés... Donc j'espère ne pas alimenter un marronnier.
Laurent
PS: je suppose qu'on peut dire que A fait du recel à l'insu de son plein
gré
;-)
B'jour, comme il fallait trancher, si mes souvenirs sont bon, en droit civil
c'est le premier propriétaire légal qui retrouve son bien...
--
Merci, @+, bye, Joe
montmartre75 AROBASE iFrance POINT com
------------------------------------------
Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !
------------------------------------------
"Moi" <moi@moi.tk.invalid> a écrit dans le message de news:
c8si4o$itv$1@ikaria.belnet.be...
Bonjour,
Pourriez-vous me donner des références (article de loi) belges (ou
françaises) concernant
le cas théorique suivant:
supposons qu'un objet qcq soit acheté par A à B avec toutes les
apparences
d'être en règle
(pour une voiture, ce serait les papiers...), facture ou reçu etc... Donc
pas une transaction
de la main à la main faite à la sauvette.
Si plus tard, l'objet en question s'avère volé, que peut faire le
propriétaire légitime C
à l'encontre de l'acheteur A dans l'hypothese où A est de bonne foi (et a
été trompé
par B par exemple). Je ne présume pas ici, non plus, que B aurait volé
l'objet à C.
J'ai entendu que souvent on confisque l'objet à l'acheteur de bonne foi
pour
le rendre a son
proprio légitime, et que cet acheteur doit poursuivre le vendeur B (qui
pourrait aussi etre de bonne foi d'ailleurs).
J'ai aussi entendu le contraire: que le proprio doit racheter l'objet à
son
detenteur actuel (tjs présumé de bonne foi).
Alors, qu'en est-il ?
Est-ce que le fait que le vendeur B soit un professionnel change qcq à
l'affaire ?
J'ai cherché dans les archives sans rien trouver de bien évident, pitet'
pas
avec les bons mots-clés...
Donc j'espère ne pas alimenter un marronnier.
Laurent
PS: je suppose qu'on peut dire que A fait du recel à l'insu de son plein
B'jour, comme il fallait trancher, si mes souvenirs sont bon, en droit civil c'est le premier propriétaire légal qui retrouve son bien... -- Merci, @+, bye, Joe montmartre75 AROBASE iFrance POINT com ------------------------------------------ Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison ! ------------------------------------------
"Moi" a écrit dans le message de news: c8si4o$itv$
Bonjour,
Pourriez-vous me donner des références (article de loi) belges (ou françaises) concernant le cas théorique suivant:
supposons qu'un objet qcq soit acheté par A à B avec toutes les
apparences
d'être en règle (pour une voiture, ce serait les papiers...), facture ou reçu etc... Donc pas une transaction de la main à la main faite à la sauvette.
Si plus tard, l'objet en question s'avère volé, que peut faire le propriétaire légitime C à l'encontre de l'acheteur A dans l'hypothese où A est de bonne foi (et a été trompé par B par exemple). Je ne présume pas ici, non plus, que B aurait volé l'objet à C.
J'ai entendu que souvent on confisque l'objet à l'acheteur de bonne foi
pour
le rendre a son proprio légitime, et que cet acheteur doit poursuivre le vendeur B (qui pourrait aussi etre de bonne foi d'ailleurs).
J'ai aussi entendu le contraire: que le proprio doit racheter l'objet à
son
detenteur actuel (tjs présumé de bonne foi).
Alors, qu'en est-il ?
Est-ce que le fait que le vendeur B soit un professionnel change qcq à l'affaire ?
J'ai cherché dans les archives sans rien trouver de bien évident, pitet'
pas
avec les bons mots-clés... Donc j'espère ne pas alimenter un marronnier.
Laurent
PS: je suppose qu'on peut dire que A fait du recel à l'insu de son plein
gré
;-)
Le Phoque
En droit francais, tout bien acquis de bonne foi par qqun ne peut lui etre retire.
Exemple. J'achete un vehicule dans les regles, c'est a dire avec les papiers en regle (apparente), je paye par un moyen conventionnel (cheque personnel, cheque de banque, virement). Dans l'hypothese ou ce bien serait d'origine frauduleuse, et a condition que j'en ignorais l'origine (frauduleuse), ce bien ne peut m'etre repris sans mon consentement.
Bien entendu il est hors de question de faire l'idiot en disant qu'on est de bonne foi alors qu'on a achete la voiture en liquide pour une grosse somme. D'ailleurs les transactions en cash sont interdites au dela de ? euros. Je crois bien que c'etait 25.000 FF du temps du franc. A verifier.
Reste a prouver la bonne foi car en general les "vilains" ne prennent pas les cheques comme ca.
En droit francais, tout bien acquis de bonne foi par qqun
ne peut lui etre retire.
Exemple.
J'achete un vehicule dans les regles, c'est a dire avec les papiers
en regle (apparente), je paye par un moyen conventionnel (cheque
personnel, cheque de banque, virement). Dans l'hypothese ou ce
bien serait d'origine frauduleuse, et a condition que j'en ignorais
l'origine (frauduleuse), ce bien ne peut m'etre repris sans mon
consentement.
Bien entendu il est hors de question de faire l'idiot en disant
qu'on est de bonne foi alors qu'on a achete la voiture en liquide
pour une grosse somme. D'ailleurs les transactions en cash
sont interdites au dela de ? euros. Je crois bien que c'etait
25.000 FF du temps du franc. A verifier.
Reste a prouver la bonne foi car en general les "vilains" ne
prennent pas les cheques comme ca.
En droit francais, tout bien acquis de bonne foi par qqun ne peut lui etre retire.
Exemple. J'achete un vehicule dans les regles, c'est a dire avec les papiers en regle (apparente), je paye par un moyen conventionnel (cheque personnel, cheque de banque, virement). Dans l'hypothese ou ce bien serait d'origine frauduleuse, et a condition que j'en ignorais l'origine (frauduleuse), ce bien ne peut m'etre repris sans mon consentement.
Bien entendu il est hors de question de faire l'idiot en disant qu'on est de bonne foi alors qu'on a achete la voiture en liquide pour une grosse somme. D'ailleurs les transactions en cash sont interdites au dela de ? euros. Je crois bien que c'etait 25.000 FF du temps du franc. A verifier.
Reste a prouver la bonne foi car en general les "vilains" ne prennent pas les cheques comme ca.
loisillon
"Moi" wrote in message news:<c8si4o$itv$...
Bonjour,
Pourriez-vous me donner des références (article de loi) belges (ou françaises) concernant le cas théorique suivant:
supposons qu'un objet qcq soit acheté par A à B avec toutes les apparences d'être en règle (pour une voiture, ce serait les papiers...), facture ou reçu etc... Donc pas une transaction de la main à la main faite à la sauvette.
Si plus tard, l'objet en question s'avère volé, que peut faire le propriétaire légitime C à l'encontre de l'acheteur A dans l'hypothese où A est de bonne foi (et a été trompé par B par exemple). Je ne présume pas ici, non plus, que B aurait volé l'objet à C.
J'ai entendu que souvent on confisque l'objet à l'acheteur de bonne foi pour le rendre a son proprio légitime, et que cet acheteur doit poursuivre le vendeur B (qui pourrait aussi etre de bonne foi d'ailleurs).
J'ai aussi entendu le contraire: que le proprio doit racheter l'objet à son detenteur actuel (tjs présumé de bonne foi).
Alors, qu'en est-il ?
Est-ce que le fait que le vendeur B soit un professionnel change qcq à l'affaire ?
J'ai cherché dans les archives sans rien trouver de bien évident, pitet' pas avec les bons mots-clés... Donc j'espère ne pas alimenter un marronnier.
Laurent
PS: je suppose qu'on peut dire que A fait du recel à l'insu de son plein gré ;-)
Pour une voiture, il faut s'assurer des titres de propriété du vendeur, et en plus avoir un certificat de non-gage en France.
Et sauf erreur, la propriété restant au dernier acquéreur de bonne foi ne vaut qu'en matière d'immeuble. Il faudrait vérifier que c'est valable si le dernier acquéreur est un professionnel.
La loi dit que "en matière de meubles, la possession vaut titre". Mais si un demandeur a des titres authentiques ou écrits à faire valoir comme preuve de sa propriété sur un bien que vous possédez, mieux vaut avoir de quoi justifier sa possession. Au minimum, quand on achète un bien d'occasion, demander au vendeur ses propres titres de propriété.
"Moi" <moi@moi.tk.invalid> wrote in message news:<c8si4o$itv$1@ikaria.belnet.be>...
Bonjour,
Pourriez-vous me donner des références (article de loi) belges (ou
françaises) concernant
le cas théorique suivant:
supposons qu'un objet qcq soit acheté par A à B avec toutes les apparences
d'être en règle
(pour une voiture, ce serait les papiers...), facture ou reçu etc... Donc
pas une transaction
de la main à la main faite à la sauvette.
Si plus tard, l'objet en question s'avère volé, que peut faire le
propriétaire légitime C
à l'encontre de l'acheteur A dans l'hypothese où A est de bonne foi (et a
été trompé
par B par exemple). Je ne présume pas ici, non plus, que B aurait volé
l'objet à C.
J'ai entendu que souvent on confisque l'objet à l'acheteur de bonne foi pour
le rendre a son
proprio légitime, et que cet acheteur doit poursuivre le vendeur B (qui
pourrait aussi etre de bonne foi d'ailleurs).
J'ai aussi entendu le contraire: que le proprio doit racheter l'objet à son
detenteur actuel (tjs présumé de bonne foi).
Alors, qu'en est-il ?
Est-ce que le fait que le vendeur B soit un professionnel change qcq à
l'affaire ?
J'ai cherché dans les archives sans rien trouver de bien évident, pitet' pas
avec les bons mots-clés...
Donc j'espère ne pas alimenter un marronnier.
Laurent
PS: je suppose qu'on peut dire que A fait du recel à l'insu de son plein gré
;-)
Pour une voiture, il faut s'assurer des titres de propriété du
vendeur, et en plus avoir un certificat de non-gage en France.
Et sauf erreur, la propriété restant au dernier acquéreur de bonne foi
ne vaut qu'en matière d'immeuble. Il faudrait vérifier que c'est
valable si le dernier acquéreur est un professionnel.
La loi dit que "en matière de meubles, la possession vaut titre". Mais
si un demandeur a des titres authentiques ou écrits à faire valoir
comme preuve de sa propriété sur un bien que vous possédez, mieux vaut
avoir de quoi justifier sa possession. Au minimum, quand on achète un
bien d'occasion, demander au vendeur ses propres titres de propriété.
Pourriez-vous me donner des références (article de loi) belges (ou françaises) concernant le cas théorique suivant:
supposons qu'un objet qcq soit acheté par A à B avec toutes les apparences d'être en règle (pour une voiture, ce serait les papiers...), facture ou reçu etc... Donc pas une transaction de la main à la main faite à la sauvette.
Si plus tard, l'objet en question s'avère volé, que peut faire le propriétaire légitime C à l'encontre de l'acheteur A dans l'hypothese où A est de bonne foi (et a été trompé par B par exemple). Je ne présume pas ici, non plus, que B aurait volé l'objet à C.
J'ai entendu que souvent on confisque l'objet à l'acheteur de bonne foi pour le rendre a son proprio légitime, et que cet acheteur doit poursuivre le vendeur B (qui pourrait aussi etre de bonne foi d'ailleurs).
J'ai aussi entendu le contraire: que le proprio doit racheter l'objet à son detenteur actuel (tjs présumé de bonne foi).
Alors, qu'en est-il ?
Est-ce que le fait que le vendeur B soit un professionnel change qcq à l'affaire ?
J'ai cherché dans les archives sans rien trouver de bien évident, pitet' pas avec les bons mots-clés... Donc j'espère ne pas alimenter un marronnier.
Laurent
PS: je suppose qu'on peut dire que A fait du recel à l'insu de son plein gré ;-)
Pour une voiture, il faut s'assurer des titres de propriété du vendeur, et en plus avoir un certificat de non-gage en France.
Et sauf erreur, la propriété restant au dernier acquéreur de bonne foi ne vaut qu'en matière d'immeuble. Il faudrait vérifier que c'est valable si le dernier acquéreur est un professionnel.
La loi dit que "en matière de meubles, la possession vaut titre". Mais si un demandeur a des titres authentiques ou écrits à faire valoir comme preuve de sa propriété sur un bien que vous possédez, mieux vaut avoir de quoi justifier sa possession. Au minimum, quand on achète un bien d'occasion, demander au vendeur ses propres titres de propriété.
Thierry Castagnet
"Moi" a écrit dans le message news: c8si4o$itv$
Bonjour,
Pourriez-vous me donner des références (article de loi) belges (ou françaises) concernant le cas théorique suivant:
supposons qu'un objet qcq soit acheté par A à B avec toutes les
apparences
d'être en règle (pour une voiture, ce serait les papiers...), facture ou reçu etc... Donc pas une transaction de la main à la main faite à la sauvette.
Si plus tard, l'objet en question s'avère volé, que peut faire le propriétaire légitime C à l'encontre de l'acheteur A dans l'hypothese où A est de bonne foi (et a été trompé par B par exemple). Je ne présume pas ici, non plus, que B aurait volé l'objet à C.
J'ai entendu que souvent on confisque l'objet à l'acheteur de bonne foi
pour
le rendre a son proprio légitime, et que cet acheteur doit poursuivre le vendeur B (qui pourrait aussi etre de bonne foi d'ailleurs).
J'ai aussi entendu le contraire: que le proprio doit racheter l'objet à
son
detenteur actuel (tjs présumé de bonne foi).
Alors, qu'en est-il ?
Est-ce que le fait que le vendeur B soit un professionnel change qcq à l'affaire ?
J'ai cherché dans les archives sans rien trouver de bien évident, pitet'
pas
avec les bons mots-clés... Donc j'espère ne pas alimenter un marronnier.
Laurent
PS: je suppose qu'on peut dire que A fait du recel à l'insu de son plein
gré
;-)
Article 2279 du Code Civil : En fait de meubles, la possession vaut titre. Néanmoins celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient.
Article 2280 : Si le possesseur de la chose volée ou perdue l'a achetée dans un foire ou dans un marché, ou dans une vente publique, ou d'un marchand vendant des choses pareilles, le propriétaire originaire ne peut se la faire rendre qu'en remboursant au possesseur le prix qu'elle lui a couté.
"Moi" <moi@moi.tk.invalid> a écrit dans le message news:
c8si4o$itv$1@ikaria.belnet.be...
Bonjour,
Pourriez-vous me donner des références (article de loi) belges (ou
françaises) concernant
le cas théorique suivant:
supposons qu'un objet qcq soit acheté par A à B avec toutes les
apparences
d'être en règle
(pour une voiture, ce serait les papiers...), facture ou reçu etc... Donc
pas une transaction
de la main à la main faite à la sauvette.
Si plus tard, l'objet en question s'avère volé, que peut faire le
propriétaire légitime C
à l'encontre de l'acheteur A dans l'hypothese où A est de bonne foi (et a
été trompé
par B par exemple). Je ne présume pas ici, non plus, que B aurait volé
l'objet à C.
J'ai entendu que souvent on confisque l'objet à l'acheteur de bonne foi
pour
le rendre a son
proprio légitime, et que cet acheteur doit poursuivre le vendeur B (qui
pourrait aussi etre de bonne foi d'ailleurs).
J'ai aussi entendu le contraire: que le proprio doit racheter l'objet à
son
detenteur actuel (tjs présumé de bonne foi).
Alors, qu'en est-il ?
Est-ce que le fait que le vendeur B soit un professionnel change qcq à
l'affaire ?
J'ai cherché dans les archives sans rien trouver de bien évident, pitet'
pas
avec les bons mots-clés...
Donc j'espère ne pas alimenter un marronnier.
Laurent
PS: je suppose qu'on peut dire que A fait du recel à l'insu de son plein
gré
;-)
Article 2279 du Code Civil : En fait de meubles, la possession vaut titre.
Néanmoins celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la
revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol,
contre celui dans les mains duquel il la trouve; sauf à celui-ci son recours
contre celui duquel il la tient.
Article 2280 : Si le possesseur de la chose volée ou perdue l'a achetée dans
un foire ou dans un marché, ou dans une vente publique, ou d'un marchand
vendant des choses pareilles, le propriétaire originaire ne peut se la faire
rendre qu'en remboursant au possesseur le prix qu'elle lui a couté.
Pourriez-vous me donner des références (article de loi) belges (ou françaises) concernant le cas théorique suivant:
supposons qu'un objet qcq soit acheté par A à B avec toutes les
apparences
d'être en règle (pour une voiture, ce serait les papiers...), facture ou reçu etc... Donc pas une transaction de la main à la main faite à la sauvette.
Si plus tard, l'objet en question s'avère volé, que peut faire le propriétaire légitime C à l'encontre de l'acheteur A dans l'hypothese où A est de bonne foi (et a été trompé par B par exemple). Je ne présume pas ici, non plus, que B aurait volé l'objet à C.
J'ai entendu que souvent on confisque l'objet à l'acheteur de bonne foi
pour
le rendre a son proprio légitime, et que cet acheteur doit poursuivre le vendeur B (qui pourrait aussi etre de bonne foi d'ailleurs).
J'ai aussi entendu le contraire: que le proprio doit racheter l'objet à
son
detenteur actuel (tjs présumé de bonne foi).
Alors, qu'en est-il ?
Est-ce que le fait que le vendeur B soit un professionnel change qcq à l'affaire ?
J'ai cherché dans les archives sans rien trouver de bien évident, pitet'
pas
avec les bons mots-clés... Donc j'espère ne pas alimenter un marronnier.
Laurent
PS: je suppose qu'on peut dire que A fait du recel à l'insu de son plein
gré
;-)
Article 2279 du Code Civil : En fait de meubles, la possession vaut titre. Néanmoins celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient.
Article 2280 : Si le possesseur de la chose volée ou perdue l'a achetée dans un foire ou dans un marché, ou dans une vente publique, ou d'un marchand vendant des choses pareilles, le propriétaire originaire ne peut se la faire rendre qu'en remboursant au possesseur le prix qu'elle lui a couté.
Serge
Peux tu citer tes références ?
Un collègue a acheté de bonne foi un véhicule volé et maquillé...
Poursuivi pour recel, le véhicule lui a été retiré au profit de l'assurance du volé....
Serge "Le Phoque" a écrit dans le message de news:40b245f1$0$29885$ | En droit francais, tout bien acquis de bonne foi par qqun | ne peut lui etre retire. | | Exemple. | J'achete un vehicule dans les regles, c'est a dire avec les papiers | en regle (apparente), je paye par un moyen conventionnel (cheque | personnel, cheque de banque, virement). Dans l'hypothese ou ce | bien serait d'origine frauduleuse, et a condition que j'en ignorais | l'origine (frauduleuse), ce bien ne peut m'etre repris sans mon | consentement. | | Bien entendu il est hors de question de faire l'idiot en disant | qu'on est de bonne foi alors qu'on a achete la voiture en liquide | pour une grosse somme. D'ailleurs les transactions en cash | sont interdites au dela de ? euros. Je crois bien que c'etait | 25.000 FF du temps du franc. A verifier. | | Reste a prouver la bonne foi car en general les "vilains" ne | prennent pas les cheques comme ca. | |
Peux tu citer tes références ?
Un collègue a acheté de bonne foi un véhicule volé et maquillé...
Poursuivi pour recel, le véhicule lui a été retiré au profit de l'assurance
du volé....
Serge
"Le Phoque" <lephoque@phoque-u.fr> a écrit dans le message de
news:40b245f1$0$29885$626a14ce@news.free.fr...
| En droit francais, tout bien acquis de bonne foi par qqun
| ne peut lui etre retire.
|
| Exemple.
| J'achete un vehicule dans les regles, c'est a dire avec les papiers
| en regle (apparente), je paye par un moyen conventionnel (cheque
| personnel, cheque de banque, virement). Dans l'hypothese ou ce
| bien serait d'origine frauduleuse, et a condition que j'en ignorais
| l'origine (frauduleuse), ce bien ne peut m'etre repris sans mon
| consentement.
|
| Bien entendu il est hors de question de faire l'idiot en disant
| qu'on est de bonne foi alors qu'on a achete la voiture en liquide
| pour une grosse somme. D'ailleurs les transactions en cash
| sont interdites au dela de ? euros. Je crois bien que c'etait
| 25.000 FF du temps du franc. A verifier.
|
| Reste a prouver la bonne foi car en general les "vilains" ne
| prennent pas les cheques comme ca.
|
|
Un collègue a acheté de bonne foi un véhicule volé et maquillé...
Poursuivi pour recel, le véhicule lui a été retiré au profit de l'assurance du volé....
Serge "Le Phoque" a écrit dans le message de news:40b245f1$0$29885$ | En droit francais, tout bien acquis de bonne foi par qqun | ne peut lui etre retire. | | Exemple. | J'achete un vehicule dans les regles, c'est a dire avec les papiers | en regle (apparente), je paye par un moyen conventionnel (cheque | personnel, cheque de banque, virement). Dans l'hypothese ou ce | bien serait d'origine frauduleuse, et a condition que j'en ignorais | l'origine (frauduleuse), ce bien ne peut m'etre repris sans mon | consentement. | | Bien entendu il est hors de question de faire l'idiot en disant | qu'on est de bonne foi alors qu'on a achete la voiture en liquide | pour une grosse somme. D'ailleurs les transactions en cash | sont interdites au dela de ? euros. Je crois bien que c'etait | 25.000 FF du temps du franc. A verifier. | | Reste a prouver la bonne foi car en general les "vilains" ne | prennent pas les cheques comme ca. | |
