Recours au tribunal administratif

Le
Jan Loic
Un acquéreur signe un compromis pour une vente de terrain à bâtir accepté
par le Plan d'urbanisme dans une zone NH. Avant d'éviter toute surprise par
l'application de la loi littoral, il établit ses plans , dépose sa demande
de permis de construire. Il obtient son permis, mais une association fait un
recours devant le tribunal administratif, étant le vendeur du terrain
suis-je concerné et ai-je à intervenir auprès du tribunal ou est-ce
l'affaire du seul dépositaire du permis de construire?

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L. JAN
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Emmanuel Wormser
Le #15874541
"Jan Loic" 47ab2635$0$897$
Un acquéreur signe un compromis pour une vente de terrain à bâtir accepté
par le Plan d'urbanisme dans une zone NH. Avant d'éviter toute surprise
par l'application de la loi littoral, il établit ses plans , dépose sa
demande de permis de construire. Il obtient son permis, mais une
association fait un recours devant le tribunal administratif, étant le
vendeur du terrain suis-je concerné et ai-je à intervenir auprès du
tribunal ou est-ce l'affaire du seul dépositaire du permis de construire?

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L. JAN





c'est surtout l'affaire de la commune dont un acte est attaqué.
vous pouvez, si vous le souhaiter, intervenir dans la mesure où vous êtes
intéressé à l'opération puisque le PC purgé du droit de recours est une
clause suspensive de la vente...si tel est bien le cas.
est-ce le cas, d'ailleurs ?

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Cordialement
Emmanuel Wormser
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