recouvrement consécutif à 2 arrêts opposés du même jour et de la même cour

Le
daniel.briere1947
Bonjour
Dans un arrêt de la Cour d'appel, j'ai été condamné à versé 650=
0 EURO à la partie adverse.
Or, un autre arrêt du même jour de la même cour, condamnait l'adversa=
ire à me verser 4500 EURO

L'avocat de la partie adverse a fait la soustraction et m'a demandé par c=
ourrier adressé par l'intermédiaire de mon avocat, un chèque de 2000 =
EURO à l'ordre de la CARPA

Cependant, contre toute attente, un commandement de payer pour 6500 E m'a =
été délivré par un huissier à la demande de la partie adverse
Il semblerait que mon adversaire soit en désaccord avec son avocat sur ce=
point

Ma question : le chèque ayant été envoyé comme demandé, l'affaire=
est, pour moi, liquidée. Ce commandement de payer n'est donc pas justif=
ié (ainsi que les frais qui en découlent)puisque je me suis acquitté =
de la différence demandée par l'avocat de mon adversaire

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Le Pépé à chaines
Le #26360119
a écrit :
Dans un arrêt de la Cour d'appel, j'ai été condamné à versé 6500 EURO à la partie adverse.
Or, un autre arrêt du même jour de la même cour, condamnait l'adversaire à me verser 4500 EURO

L'avocat de la partie adverse a fait la soustraction et m'a demandé par courrier adressé par l'intermédiaire de mon avocat, un chèque de 2000 EURO à l'ordre de la CARPA

Cependant, contre toute attente, un commandement de payer pour 6500 E m'a été délivré par un huissier à la demande de la partie adverse
Il semblerait que mon adversaire soit en désaccord avec son avocat sur ce point

Ma question : le chèque ayant été envoyé comme demandé, l'affaire est, pour moi, liquidée. Ce commandement de payer n'est donc pas justifié (ainsi que les frais qui en découlent)puisque je me suis acquitté de la différence demandée par l'avocat de mon adversaire



"Lorsque deux personnes se trouvent débitrices l'une envers l'autre, il
s'opère entre elles une compensation qui éteint les deux dettes, de la
manière et dans les cas ci-après exprimés" (article 1289 du Code civil).
daniel.briere1947
Le #26360224
Le vendredi 10 juillet 2015 22:19:07 UTC+2, a écrit  :
Bonjour
Dans un arrêt de la Cour d'appel, j'ai été condamné à versé 6 500 EURO à la partie adverse.
Or, un autre arrêt du même jour de la même cour, condamnait l'adver saire à me verser 4500 EURO

L'avocat de la partie adverse a fait la soustraction et m'a demandé par courrier adressé par l'intermédiaire de mon avocat, un chèque de 200 0 EURO à l'ordre de la CARPA

Cependant, contre toute attente, un commandement de payer pour 6500 E m'a été délivré par un huissier à la demande de la partie adverse
Il semblerait que mon adversaire soit en désaccord avec son avocat sur ce point

Ma question : le chèque ayant été envoyé comme demandé, l'affai re est, pour moi, liquidée. Ce commandement de payer n'est donc pas just ifié (ainsi que les frais qui en découlent)puisque je me suis acquitt é de la différence demandée par l'avocat de mon adversaire

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Merci pour votre réponse qui correspond exactement à ma situation. Mais l'huissier qui a fait la démarche semble plus "réservé". Je pense qu 'il s'est fait abuser par son client qui ne lui a sans doute pas tout dit
Merci encore
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Anonyme